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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

… nous bénéficierons tous des avancées incontestables de notre nouveau règlement, qui améliore la procédure parlementaire et renforce vos droits, chers collègues de l'opposition. C'est pourquoi, sans faillir ni faiblir, avec enthousiasme, le groupe La République en marche votera la proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

que vous ne semblez pas prêts à écouter, chers collègues de l'opposition ! Une fois le texte passé devant le Conseil constitutionnel, …

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Ensemble, nous avons la responsabilité d'y parvenir, forts de ces nouveaux outils. Nous avons la responsabilité de tirer le meilleur profit de ces nouvelles règles. Les débats des deux dernières années témoignent du rôle des attitudes, des postures et de la volonté politique. Ce n'est que collectivement, majorité et opposition, groupes minoritaires et députés non inscrits, que nous rendrons l'Assemblée nationale plus efficace et plus moderne. Nous sommes convaincus que les nouvelles règles de fonctionnement nous permettront, ensemble, de transposer dans la vie quotidienne de nos concitoyens le meilleur de nos idées, dans toute leur diversité et toutes leurs ...

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Bruno Questel

Mes chers collègues, notre objectif est clair : améliorer la lisibilité des débats et la qualité de la loi.

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Bruno Questel

Cette mesure de rationalisation des débats a suscité des crispations. Pourtant, la réorganisation du temps de parole en discussion générale a lieu au détriment de la majorité, qui dispose aujourd'hui d'un avantage en la matière : le groupe La République en marche dispose pour chaque discussion générale d'un temps de parole de quinze minutes, contre dix pour le groupe Les Républicains et cinq pour chacun des autres groupes, qui semblent tous l'avoir oublié.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Une réorganisation complète des temps de parole en séance publique, visant à recentrer les débats sur le fond des dispositions, est également proposée. À compter de l'entrée en vigueur de notre nouveau règlement, tous les groupes, sans exception, disposeront d'un temps de parole de cinq minutes dans la discussion générale. Nous saluons le groupe Libertés et territoires, dont les membres, loin des postures, ont participé à nos travaux jusqu'au bout afin de les enrichir de leurs propositions, notamment lors de la seconde délibération de l'article 8.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

L'usage sera plus déterminant encore s'agissant de l'amélioration de la procédure législative. Les nouvelles règles permettront d'améliorer le travail parlementaire, notamment en matière de prévisibilité et d'articulation entre commission et séance publique. Dans le même esprit, nous introduisons une procédure de législation en commission.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Il leur offre un droit de tirage plus effectif, s'agissant des commissions d'enquête et des missions d'information de la Conférence des présidents par exemple. Par ailleurs, il améliore leur représentation au sein des organes de l'Assemblée nationale : ainsi, le premier vice-président sera obligatoirement un élu de l'opposition. Quant aux députés non inscrits, leur présence au sein des commissions spéciales entre autres est désormais garantie. Les avancées sont claires : la réforme du règlement proposée accorde de nouveaux droits à l'opposition, aucun à la majorité. Nous assumons pleinement cette concession essentielle pour améliorer l'efficacité de ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

On verra combien la proposition de résolution de Richard Ferrand était juste et adaptée, en vue de placer notre assemblée davantage en phase avec les aspirations de nos concitoyens et de faire en sorte que nous sortions, les uns et les autres, majorité et opposition, de notre jeu de rôles. Le nouveau règlement est d'abord un progrès pour les droits des groupes de l'opposition et des groupes minoritaires.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Les membres du groupe La République en marche remercient M. le président de l'Assemblée nationale d'avoir pris cette initiative et de s'y être tenu sans discontinuer. Cet équilibre, obtenu après six mois de concertation et transcrit par M. le président de l'Assemblée nationale dans la proposition de résolution que nous nous apprêtons à adopter, M. le rapporteur, Sylvain Waserman, y prend une large part. Il a été, à chaque instant, le gardien des derniers jours, notamment en réunissant les représentants des groupes – qui semblent l'avoir oublié – autant que nécessaire. Je le remercie sincèrement, au nom des membres du groupe La République en marche, de ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

… afin que la qualité de nos travaux sur le fond – de la conception et de l'adoption de la loi à son évaluation et à celle de l'action du Gouvernement – constitue notre seule priorité et le fondement de notre action ? Assurément, la réponse est oui. Dans cette perspective, les présidents de groupe ont été réunis pendant six mois, pour travailler à l'élaboration de nouvelles règles en vue d'améliorer le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Le président Richard Ferrand a mis un soin scrupuleux à rapprocher les points de vue, dans un climat de confiance et même de cordialité que vous êtes nombreux, sur les bancs de l'opposition, à saluer. ...

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Je veux également remercier nos collègues du groupe Libertés et territoires qui, avec cet amendement, montrent que lorsque l'on discute et que l'on s'écoute, il est possible de progresser ensemble. Cet amendement est effectivement la quintessence de l'accord proposé hier à l'ensemble des groupes et qui, malheureusement, a été refusé par les autres. Je remercie de nouveau nos collègues de s'être montrés constructifs.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Je souligne, à mon tour, l'avancée démocratique opérée par cette proposition de résolution. Sans refaire le film de ces six derniers mois, il s'agit d'une réponse concrète à une des revendications principales des femmes et des hommes qui ont manifesté pendant plusieurs samedis.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Je tiens à insister sur l'avancée démocratique que permet l'article 34. Notre collègue El Guerrab l'a déjà soulignée, mais je voudrais que nos oppositions, malheureusement absentes, prennent bien conscience du fait qu'en leur accordant la possibilité d'établir le rapport des commissions d'enquête dont elles auront eu l'initiative, nous faisons vraiment progresser le contrôle parlementaire. Je tiens à vous en remercier, monsieur le président, car c'est à vous que nous devons cette modification substantielle du fonctionnement de notre assemblée.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/05/2019

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Bruno Questel

J'ajoute que l'on justifie souvent par le défaut d'équipement et l'état même du centre pénitentiaire de Borgo le fait que les prisonniers corses ne soient pas incarcérés en Corse. Mais il faut prendre conscience des conséquences pour les familles de devoir se rendre à de multiples reprises sur le continent pour visiter leurs proches détenus. Quelles sont vos propositions et préconisations éventuelles ?

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Je n'irai pas jusqu'à lui promettre qu'on le consultera à ce sujet, mais je m'engage à lui en faire parvenir une copie dès qu'il sera adopté.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Je tiens à rassurer M. Pradié. Le règlement du groupe La République en marche est en cours de modification.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Bruno Questel

Au lendemain d'un scrutin qui a souligné combien nos concitoyens étaient enclins à céder à la facilité du vote protestataire, d'une part, et à rejeter les partis ayant présidé aux destinées de notre pays de 1958 à 2017, d'autre part, il nous revient aujourd'hui d'entamer nos travaux de réforme du règlement de l'Assemblée nationale pour rendre notre assemblée plus proche des réalités et des attentes de nos concitoyens. Comme l'ont rappelé de nombreux intervenants, à commencer par M. le rapporteur et Mme la présidente de la commission des lois, la proposition de résolution du président Richard Ferrand a pour objet de rénover la procédure législative, de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2019

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Bruno Questel

Je suis un peu embêté par ce seuil de 10 % qui empêcherait un citoyen du territoire concerné de signer. Il faut aussi veiller à ce que la représentation nationale dans son ensemble puisse se saisir de tel ou tel sujet micro-local qui aurait une importance. Je demande à mon collègue Euzet de retirer son amendement qui m'apparaît inopérant par rapport à la philosophie globale de la proposition de Richard Ferrand sur la modification du régime des pétitions.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2019

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Bruno Questel

Si l'on peut comprendre le fond, mon interrogation porte sur l'opportunité de placer un président de groupe en position de demander un rapport de suivi sur le fonctionnement d'un comité d'évaluation…

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2019

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Bruno Questel

Il n'est pas opportun d'inscrire dans le Règlement des règles sur la pratique d'un comité, quel qu'il soit, qui imposeraient au président de celui-ci ou à ses membres un mode opératoire figé. Il faut examiner avec le président Ferrand les façons de faire évoluer les pratiques de fonctionnement, sans inscrire dans le Règlement des règles qui pourraient s'avérer pénalisantes ou trop rigides. Je vous demande de retirer vos amendements, à défaut les députés du groupe La République en Marche voteront contre.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2019

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Bruno Questel

L'amendement CL196 me pose un problème de proportionnalité. Un député par groupe, voilà qui désavantage cruellement le groupe majoritaire, quel qu'il soit. Sur le fond, cela me gêne.

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Bruno Questel

Je comprends tout à fait l'esprit dans lequel ces amendements nous sont proposés. Il s'agit d'être complètement en mesure d'exercer un contrôle de l'application de la loi dans nos circonscriptions. Néanmoins, certaines d'entre elles sont totalement dépourvues de services de l'État. À titre personnel, je propose que cette question soit traitée dans le cadre de la réflexion collective qui doit avoir lieu, dans les semaines ou les mois à venir, à l'échelle des groupes, sur la manière dont pourrait fonctionner une Assemblée nationale dont le nombre de députés serait réduit et qui serait en partie élue au scrutin proportionnel. Même si ces amendements ne ...

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Bruno Questel

Je voudrais rappeler que l'on peut cumuler un mandat local et un mandat parlementaire. J'invite chacun à s'investir pleinement dans les futures campagnes électorales au niveau départemental et régional.

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Bruno Questel

Au Sénat, les non-inscrits réunis en association désignent entre eux le représentant de cette association. Puisque vous faites souvent référence au Sénat, vous seriez bien avisés de vous inspirer de ce qui fonctionne bien au sein de la chambre haute. Que cela nous plaise ou non, les députés non-inscrits représentent un certain idéal ; ils doivent disposer des mêmes droits que nous et exercer leur mandat dans les mêmes conditions que nous. Pour cela, nous devons aller pleinement dans le sens des dispositions proposées par Richard Ferrand dans cette proposition de résolution, qui représente pour les non-inscrits une avancée significative et inédite en termes ...

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Bruno Questel

Il me semble en effet important de souligner que les députés non-inscrits désigneront comme ils le souhaiteront celui ou celle qui les représentera…

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Bruno Questel

En 1993, j'ai travaillé à l'Assemblée pour un groupe parlementaire présidé par Jean Royer, ancien maire de Tours, qui a siégé en tant que non-inscrit de 1958 à 1997 – c'était pour lui une ligne intangible. J'espère qu'ils n'y verront pas une attaque personnelle de ma part, mais je suis un peu étonné par les arguments invoqués par nos collègues du groupe Les Républicains…

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Bruno Questel

Mais oui, vous êtes les seuls à faire les choses comme il faut ! Pour en revenir aux non-inscrits et aux propos de Mme Ménard, je signale que c'est la première fois que, dans une proposition de modification du Règlement de l'Assemblée, autant d'améliorations du statut des non-inscrits sont apportées. De nombreux amendements, notamment de M. Gosselin, visent à supprimer les dispositions que nous proposons pour améliorer vos conditions de travail. Je vous invite à vous y opposer.

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Bruno Questel

Nous avons compris le message, monsieur Gosselin. Nous avons compris combien vous étiez sensible, surtout le matin, et susceptible.

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Bruno Questel

Il nous reste plus de quarante amendements à étudier et je voudrais appeler chacun à revenir à une forme de sérénité collective et non dissimulée. (Protestations.) J'ai dit chacun, vous n'étiez donc pas les seuls visés par ma remarque.

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