La ministre est convaincue !
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
C'est une honte !
Très bonne question !
En tant qu'aide-soignante, j'applaudis !
Le groupe Renaissance en avait déjà demandé deux !
Caroline Fiat Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir un article 49 respectueux de la représentation nationale ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de ...
Caroline Fiat La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Caroline Fiat Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 44 Contre 72
Caroline Fiat Je mets aux voix l'amendement n° 82.
Caroline Fiat La parole est à M. René Pilato.
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission ?
Caroline Fiat La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 82.
Caroline Fiat La parole est à M. le ministre délégué.
Caroline Fiat La parole est à M. Gabriel Amard.
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission ?
Caroline Fiat La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l'amendement n° 59.
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission ?
Caroline Fiat La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 63.
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission ?
Caroline Fiat Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 51.
Caroline Fiat Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 187 Contre 5
Caroline Fiat Je mets aux voix l'article 1er .
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Caroline Fiat Les amendements n° 3 et 4 de Mme Christelle Petex sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission ?
Caroline Fiat La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 6.
Caroline Fiat L'amendement n° 43 de M. Pierre Meurin est défendu.
Caroline Fiat Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 14 Contre 164
Caroline Fiat Je mets aux voix l'amendement n° 87.
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission ?
Caroline Fiat Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l'amendement n° 87.
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission ?
Caroline Fiat Sur l'amendement n° 87, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 113.
Caroline Fiat Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 179 Contre 1
Caroline Fiat Je mets aux voix les amendements identiques n° 94, 102 et 112.
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Caroline Fiat La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 112.
Caroline Fiat Je vous informe que sur les amendements identiques n° 94, 102 et 112, dont nous venons de commencer l'examen, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat, pour soutenir l'amendement n° 102.
Caroline Fiat Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 94, 102 et 112. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l'amendement n° 94.
Caroline Fiat La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 73.
Caroline Fiat La parole est à M. le rapporteur.