Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 37 sur 37 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous allons confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) un grand rôle de coordination pour mettre en œuvre l'ensemble des avancées du DSA et de ce projet de loi. Elle va effectuer une analyse des rapports de transparence et d'évaluation des risques qui lui seront transmis par les fournisseurs de services et les plateformes. Par cet amendement, nous proposons que cette analyse fasse l'objet d'un rapport annuel au Parlement, afin que le législateur soit bien informé en la matière. Nous devons pouvoir mesurer les avancées des uns et des autres, et susciter l'attention de nos concitoyens concernant ces problématiques.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Tout au long de nos débats, nous avons constaté qu'il est parfois compliqué de faire se coordonner entre elles les nombreuses autorités de régulation numérique qui interviennent sur les diverses problématiques technologiques et juridiques de ce domaine. Nous proposons donc de créer une instance de coopération entre ces autorités de régulation, ou au moins de prévoir des conventions entre elles. Lors de l'examen du texte au Sénat, vous nous avez d'ailleurs incités à aller dans cette direction, monsieur le ministre délégué, constatant que les jurisprudences pouvaient diverger s'agissant de la préservation de libertés auxquelles nous sommes très attachés : ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Comme Mme Chikirou, je souhaite que les Français puissent avoir accès aux contenus sportifs en streaming grâce aux chaînes privées ou publiques qui le permettent. Certes, le secteur privé recourt aux abonnements payants pour s'y mettre, mais doit-on pour autant inviter à la tolérance au piratage comme vous le proposez ? Ce n'est pas possible. Pour ma part, je m'oppose à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il vise à supprimer l'alinéa 61, qui pose deux problèmes : d'une part, son incompatibilité avec le DSA et, d'autre part, le fait qu'il nous emmène moins loin qu'il ne le pourrait. Il consiste en effet à bloquer des contenus illicites ; or le DSA prévoit déjà la possibilité de les retirer. L'alinéa présente donc un risque de confusion, de perte de temps et d'inefficacité.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je soutiens ces amendements, qui offrent aux enseignants de nouvelles occasions de se former. Ils contribuent ainsi à un chantier important et envoient un signe aux enseignants en cette journée mondiale qui leur est consacrée.
Intervention en hémicycle le 26/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Mais elles dégagent des excédents !
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il s'inscrit dans le même esprit que le n° 4, que nous venons d'adopter ; comme celui-ci, il a été déposé par la présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, Véronique Riotton, et a été cosigné par nombre des membres de cette délégation. Il vise à renforcer la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires, en y incluant l'apprentissage de l'usage des dispositifs de signalement des contenus illicites.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise à intégrer la sensibilisation à la lutte contre les contenus dégradant l'image de la femme dans la formation dispensée dans les établissements scolaires. Même si ces formations traitent déjà de la dignité de la personne humaine, il faut spécifiquement former nos concitoyens dès le plus jeune âge à identifier les contenus sexistes, au vu de leur nombre. Cette question doit donc être intégrée à la prévention dans les établissements scolaires.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il y a peut-être tout de même la possibilité de considérer le premier point : celui de l'atteinte à la propriété intellectuelle. J'estime qu'il serait intéressant pour la suite de l'examen de cette proposition de loi, peut-être au Sénat, de le prendre en compte car on ne peut pas laisser faire une telle atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Mais j'entends que le second point suscite des réserves puisqu'il concerne le VPN. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Certains influenceurs ont de formidables idées, celle notamment de vanter les boîtiers IPTV –télévision via internet – qui permettent d'accéder à tout un tas de contenus, que ce soit des films, des séries, des matchs de foot en direct pour au plus quelques euros. C'est super… sauf que c'est complètement illégal. Ces influenceurs font la promotion de ce qui permet de contourner la propriété intellectuelle et ainsi de dévaloriser une grande partie de ce qui se rapporte à la création. C'est donc vraiment à proscrire. Ils présentent le procédé comme un bon plan, il n'y a aucune mention du caractère illicite de la proposition. Or ce type de boîtier et ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?
Si la concentration des moyens du ministère de la culture en Île-de-France est une réalité sans doute partielle, elle n'est pas une fatalité, car nous avons clairement des leviers pour la combattre. Si près de 60 % des crédits du ministère de la culture ont été dépensés en Île-de-France en 2022, c'est majoritairement parce que cette région concentre historiquement, et encore actuellement, des infrastructures culturelles majeures. Ainsi, la région francilienne dispose de près des deux tiers des soixante-six musées nationaux. En miroir, plusieurs d'entre vous l'ont souligné, reconnaissons que l'Île-de-France est une source d'attractivité culturelle ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il est important de pouvoir procéder avec l'index seniors comme nous l'avons fait avec l'index de l'égalité professionnelle. Enrichir les données, c'est aussi lutter contre les inégalités.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il est important que l'index seniors prenne en compte la différence de sexe. Ce sera d'autant plus utile que la délégation aux droits des femmes est en train d'étudier la budgétisation sensible au genre qui, pour permettre de lutter contre les inégalités, a besoin de données sexuées.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement de Mme Rixain, cosigné par vingt députés de la majorité, a été adopté en commission des affaires sociales il y a deux semaines. Il s'agit d'avoir une vision objective de la situation des seniors dans notre pays en enrichissant l'index créé à l'article 2 : il faudrait pouvoir distinguer selon les sexes les données relevées au sein des entreprises assujetties à cette nouvelle obligation. À la délégation aux droits de femmes, nous avons montré lors de la législature précédente que la question de l'emploi des seniors femmes était d'autant plus cruciale qu'elle était vraiment occultée.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Les députés du groupe Renaissance veulent inscrire dans la loi l'instauration du tarif social minoré déjà en vigueur ; surtout, nous voulons assurer la bonne information de tous les étudiants qui peuvent y prétendre. Le présent amendement prévoit donc une obligation d'informer tous les étudiants de l'existence du tarif social minoré. En effet, au-delà de l'inscription de droits dans la loi, nous voulons que tous ceux qui sont éligibles y accèdent. L'information serait donnée aux étudiants lors de l'ouverture de leurs droits auprès du réseau d'œuvres universitaires. Nous avons rencontré des étudiants qui n'étaient malheureusement pas au courant de ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Je remercie le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES de nous permettre de débattre ensemble non seulement sur un enjeu scolaire mais également, cela a été rappelé, sur un enjeu de société. Des travaux ont été lancés fin octobre afin de réfléchir à une nouvelle réforme du lycée professionnel : pour alimenter ces travaux, une évaluation de la transformation de la voie professionnelle engagée en 2019 a été présentée, transformation fondée sur les préconisations que j'avais formulées, avec Régis Marcon, dans le cadre de la mission qui nous avait été confiée à l'époque par le ministre Jean-Michel Blanquer. Parmi les mesures phares de la ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vous remercie d'avoir indiqué que le Gouvernement s'engageait sur cette question. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vais vous parler de mécénat, qui offre aux associations, notamment, la possibilité de compléter leurs ressources, lesquelles émanent des cotisations de leurs adhérents ou des subventions publiques. La politique de mécénat permet aux associations concernées, lorsqu'elles mettent en œuvre des missions d'éducation, de sport ou de culture, de faire bénéficier à leurs donateurs, entreprises ou particuliers, d'une déduction fiscale – tout cela est très précisément défini aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Or il a été observé que les critères d'appréciation permettant de déterminer quelles associations pouvaient bénéficier de ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez On vient de m'apporter des précisions sur les effets fiscaux. Les effets financiers induits par le changement de régime fiscal applicable aux ressources de l'audiovisuel public seront compensés. Ils seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022. Si l'article 1er est adopté, l'assujettissement des ressources des sociétés de l'audiovisuel public à la TVA sera supprimé. Cette suppression a des effets, notamment sur la déduction de TVA dont certaines bénéficiaient pour leurs achats. Dans l'atterrissage final de l'article 1er , ce point est pris en compte pour 2022. C'est pourquoi je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Je le retire
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Il vise à assurer un parallèle entre le financement de l'audiovisuel public avant et après la suppression de la CAP. Nous avons constaté que celle-ci était indexée sur l'inflation. Or cette dernière est galopante, ce qui nous conduit à tenir ces débats. L'amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte des effets de l'inflation, non de manière générale, mais sur les dépenses de l'audiovisuel public. Il ne s'agit pas d'une indexation automatique, comme dans la contribution à l'audiovisuel public, mais de la prise en compte des effets de l'inflation sur les dépenses de l'audiovisuel public pour définir la dotation de celui-ci.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez À partir de 2025, il faudra trouver une véritable cohérence entre le prélèvement et la mission financée. Je réitère la proposition que j'ai faite hier à la tribune en vous invitant à engager un travail commun – que nous avons déjà entamé à la commission des affaires culturelles – sur, pourquoi pas, une loi d'orientation et de programmation pour l'audiovisuel public qui prenne en considération l'échéance de 2025. Ainsi, dans les dix-huit mois, nous pourrons tracer une trajectoire budgétaire, comme nous le ferons dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. Au-delà, il s'agit aussi de mettre mieux en commun les temporalités des ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Après que la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 1er du projet de loi initial, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles a recommandé, afin d'éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, l'affectation d'une ressource. Plusieurs groupes de notre assemblée ont en conséquence proposé qu'une fraction de la TVA soit affectée au financement de l'audiovisuel public, renforçant ainsi les garanties de son indépendance. J'entends les collègues qui souhaitent que chacun contribue à ce financement d'un bien commun selon ses moyens, et je ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Notre commission des affaires culturelles a noté qu'au-delà des garanties financières apportées par l'article, il convient que France Télévisions puisse continuer à déduire de son assiette ses dépenses relatives à ses services locaux ou régionaux outre-mer pour le paiement de la taxe due au Centre national du cinéma et de l'image animée afin que le terrain d'atterrissage financier soit identique pour toutes les sociétés de l'audiovisuel public. Il s'agit donc de maintenir la situation actuelle. L'amendement marque notre volonté de sécuriser le financement budgétaire de l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Parce que l'audiovisuel public est un bien commun, chacun d'entre nous devrait y contribuer selon ses moyens. C'est ce que dessine l'article 1er avec la budgétisation du financement de l'audiovisuel public et je vous invite, au nom de la commission des affaires culturelles, à l'adopter.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Je souhaite aller plus loin. Comme nous l'avons souligné en commission, il serait bon que nous débattions des missions et des objectifs du service public audiovisuel, de son organisation, des façons dont il pourrait répondre encore mieux à ses missions. Cette discussion, nous pourrons la mener lors de l'avis que notre commission donnera sur les prochains contrats d'objectifs et de moyens (COM) mais il importerait de la prolonger dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation propre à l'audiovisuel public. Ses missions, ses ressources, l'harmonisation des temporalités entre les mandats des dirigeants mais aussi les COM, les trajectoires budgétaires seraient ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Nous veillerons néanmoins à ce que les effets collatéraux de la réforme soient pris en compte. Je pense notamment à la compensation des effets fiscaux ou à la prise en compte des effets de l'inflation. Le deuxième défi est le besoin de prévisibilité pluriannuelle des sociétés de l'audiovisuel, défi sur lequel leurs dirigeants ont insisté. La création d'une mission budgétaire à l'article 1er nous permettra de débattre de la trajectoire pluriannuelle des crédits concernés à l'occasion de la loi de programmation des finances publiques dont nous débattrons à l'automne. C'est une avancée tout à fait appréciable. Sans la création de cette mission ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Notre commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 1er car nous estimons que, compte tenu des règles budgétaires actuelles, le Gouvernement a su mobiliser les moyens nécessaires pour respecter le besoin de prévisibilité annuelle des sociétés de l'audiovisuel public. Ainsi, pour limiter les régulations infra-annuelles qui touchent parfois les crédits budgétaires, le versement de la dotation aux sociétés de l'audiovisuel public se fera en une seule fois, dès le début de l'exercice. C'est une réponse tout à fait satisfaisante.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez C'est ainsi que 15 % de la dotation est déjà budgétisée – l'audiovisuel public n'en est pas moins indépendant. La détermination des ressources de l'audiovisuel public ne passe pas seulement par la CAP mais aussi et surtout par le vote du Parlement chaque année. La défense de cette contribution a trop souvent escamoté le rôle du Parlement dans la détermination du financement de l'audiovisuel et il s'agit aujourd'hui de le réaffirmer.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez …indépendance qui ne dépend pas seulement de la nature du financement. Il nous faut dès lors proposer un dispositif qui offre un niveau de protection égal voire supérieur à celui qui existe aujourd'hui. C'est bien à son aune qu'il faut évaluer le mécanisme qui nous est soumis dans l'article 1er . Le dispositif actuel ne fige en rien la dotation à l'audiovisuel public : arrêtons les simplismes et autres fétichismes. Ces dernières années ont vu le montant de la CAP diminuer et c'est le budget de l'État qui est venu abonder l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Notre défi est donc de trouver un mode de financement offrant le même niveau de garantie qu'aujourd'hui. L'analyse des garanties juridiques actuelles que nous avons menée à travers nos travaux et auditions nous a montré qu'elles n'étaient ni idéales ni parfaites. Nous avons constaté que c'était finalement grâce à la pratique et par les engagements politiques que les trajectoires prévues avaient pu être suivies. Néanmoins, j'entends les inquiétudes qui émanent des dirigeants de l'audiovisuel public s'agissant de leur indépendance à l'égard du pouvoir politique, …
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez L'audiovisuel public ne s'apprécie plus seulement sur un écran de télévision, en effet. À la faveur de la disparition de la taxe d'habitation avec laquelle elle était collectée, sa suppression permet de redonner du pouvoir d'achat aux Français dès maintenant et nous donne l'occasion d'aborder le rôle précieux que joue l'audiovisuel public pour nos concitoyens. Il s'agit de supprimer la CAP, tout en garantissant le financement de l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Céline Calvez Je concentrerai mon propos sur l'article 1er du projet de loi, au cœur de nos débats en commission des affaires culturelles dont je rapporte l'avis. Le premier point majeur est la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, dont nous savons tous qu'elle n'est pas assez dynamique, qu'elle ne prend pas en compte les capacités contributives des foyers et qu'elle s'est, au fil du temps, déconnectée des usages.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On n'est pas à la télé !
