Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 190 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Il y a un an jour pour jour, j'organisais à l'Assemblée nationale des témoignages croisés d'enseignants et de responsables associatifs illustrant la manière dont les associations peuvent être aux côtés du personnel de l'éducation dans des domaines aussi variés que l'orientation, le soutien à haut niveau et l'ouverture sur l'environnement. Aujourd'hui, ces associations craignent quelque peu de ne pas trouver de place pour opérer et coopérer avec l'éducation nationale. Dans quelle mesure pouvons-nous leur ouvrir la porte de cette dernière ? Ma seconde question porte sur la façon de combiner mixité sociale et mixité scolaire, pour suivre l'un des axes que vous ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Y a-t-il eu des études faites auprès des téléspectateurs sur leur bonne compréhension de la distinction entre ce qui relève du divertissement et ce qui relève de l'information ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Vous avez indiqué que l'émission était composée de plusieurs segments, entrecoupés de jingles et de coupures publicitaires permettant selon vous aux téléspectateurs d'effectuer clairement la différence entre information et divertissement. Avez-vous mené auprès de votre audience des enquêtes afin de vérifier leur bonne compréhension de cette distinction ? Tous les membres de la rédaction sont-ils d'accord avec le choix de ne pas inviter les membres du Rassemblement national sur le plateau de l'émission ou est-ce uniquement une décision de la direction ? De façon plus générale, la rédaction est-elle consultée, au-delà des obligations légales en matière ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Il s'agit de concilier droit d'agrément et prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la rédaction.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
L'existence d'un droit d'agrément n'est pas le seul critère auquel on pourrait conditionner les aides publiques qui viennent soutenir le pluralisme des médias et leur économie. Le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes pourrait en être un autre. Le décret n° 2020 1552 du 9 décembre 2020 avait déjà œuvré à renforcer la parité dans les entreprises de presse. Si les journalistes sont en majorité des femmes, ce n'est pas toujours le cas dans les postes à responsabilité. Il est important de se pencher sur la manière dont nos finances publiques contribuent à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Madame la ministre, vous avez souligné le rôle essentiel de la TNT dans le maintien de la cohésion de la société. Au-delà de la TNT, il s'agit de l'audiovisuel, à propos duquel l'un de nos chevaux de bataille est de permettre l'accès de tous et la reconnaissance de la culture de tous. Ma question porte sur la place de la représentation de la société française à l'écran. J'ai travaillé en tant que journaliste et en tant qu'experte sur la représentation des femmes à l'écran, domaine dans lequel des progrès ont été réalisés. Chaque année, l'Arcom publie un baromètre de la place des femmes dans les médias et un baromètre de la représentation des ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Le marché publicitaire se tourne de plus en plus vers d'autres canaux. Aurons-nous encore des candidats dans ces conditions ? Offrir au public des programmes de basse qualité serait très problématique, du point de vue de la culture et de la démocratie, même s'ils suffisent à créer des recettes.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Vous avez souligné que le délai accordé pour répondre à l'appel d'offres était très court et vous invitez à ménager plus de compétition dans la procédure d'attribution des fréquences de la TNT, notamment par la confrontation des projets. Avez-vous d'autres idées pour développer l'émulation, au moment de l'attribution, mais aussi des contrôles et des sanctions de l'Arcom ? Selon vous, certains opérateurs regardent plus l'argent que les gens. En tant que législateur, nous avons à cœur de nous assurer que le domaine public est bien utilisé. S'il est difficile d'évaluer la valeur nominale de chaque canal de la TNT, on pourrait craindre que celle-ci diminue ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
En ce qui concerne la valeur économique des fréquences, on nous a précisé que l'État avait investi et continuait de pouvoir maintenir les fréquences. Le confirmez-vous ? Cette évaluation est difficile mais, puisque cela relève du domaine public, il est important de savoir si la valeur des fréquences est surestimée ou sous-estimée. Au vu des offres de rachat des entreprises qui utilisent des fréquences, ce serait intéressant. J'ai été étonnée, il y a plusieurs semaines, de ne pas avoir de réponse à ce sujet de la part de responsables de chaînes et de groupes. Quand on est capitaine d'industrie, comment ne pas soupeser, d'une part, ce que vous rapporte une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
Les algorithmes d'intelligence artificielle ont besoin de nombreuses données. Mme Bensamoun, l'une des recommandations de la commission sur l'intelligence artificielle m'intéresse particulièrement : celle relative à la mise en place d'une infrastructure technique favorisant la mise en relation entre les développeurs d'IA et les détenteurs de données culturelles patrimoniales. Quelle devrait être la nature de cette infrastructure technique ? Vous avez évoqué la standardisation du droit d'opposition, mais ne pourrait-on pas également envisager que cette infrastructure puisse permettre à des créateurs de mettre leur contenu à disposition contre rémunération, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Dès votre nomination, vous avez fait de la culture pour tous une priorité ; le groupe Renaissance se réjouit de cette volonté réaffirmée de démocratiser la culture. L'accès à la culture pour tous et la reconnaissance de la culture de tous sont des sujets d'espace public : espace physique – dans la rue, en ville, dans les maisons des jeunes et de la culture (MJC) ou dans le monde rural, où vous avez lancé le Printemps de la ruralité –, mais aussi numérique. Dans ce vaste territoire, entre écrans, données, contenus variés et expériences immersives, l'audiovisuel public joue un rôle décisif, aussi bien pour le dynamisme du secteur économique que pour la ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Je précise que je suis administratrice de France Télévisions, après avoir fait partie du conseil d'administration de Radio France. TPMP est diffusée sur la TNT et fait l'objet d'un contrôle et éventuellement de sanctions. Des extraits de TPMP sont aussi diffusés sur les réseaux sociaux, qui, à l'inverse, ne sont pas régulés. En profitez-vous pour mettre en avant certaines séquences, ce qui pourrait représenter un déséquilibre des temps de parole ? Vous déplorez le fait que certaines personnes – dont de nombreux humoristes – refusent vos invitations. N'êtes-vous pas tenté, à force de régulations de la TNT, de la déserter ? Une telle désertion ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Je souhaite revenir sur la méthodologie du dernier baromètre de l'Arcom sur la représentation de la société française, qui alerte sur une stagnation voire un recul de la place des femmes se traduisant notamment par un temps de parole en décrochage par rapport au temps d'antenne. Au cours de la présentation de ce baromètre, qui a été l'occasion d'une intervention de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) sur le recours à l'intelligence artificielle (IA) dans le comptage, j'ai été interpellée par la différence entre les déclarations des chaînes et les résultats de l'outil, qui soulève la question du niveau de confiance que l'on peut accorder aux ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Je souhaitais à mon tour, Monsieur Schrameck, vous remercier pour vos propos clairs et mobilisateurs. Vous avez évoqué, au sujet du contrôle, le nécessaire renfort de la méthodologie et des moyens permettant de contrôler notamment le respect du pluralisme. Si j'ai moi-même pu constater la faiblesse des moyens, particulièrement sur le temps de parole entre les femmes et les hommes, il semble que l'intelligence artificielle permette aujourd'hui de mieux assurer cette mission. Vous avez en outre suggéré une meilleure association du public à la régulation, et je souhaite vous donner ici l'occasion de nous éclairer sur les moyens d'y parvenir. Vous avez, sur le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/03/2024
L'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, par la mise en place de la budgétisation intégrant l'égalité femmes-hommes, nous a fait réaliser un grand pas pour la grande cause des deux quinquennats du Président de la République. Gabriel Attal en était le premier soutien et nous nous réjouissons qu'il soit aujourd'hui Premier ministre et qu'il puisse poursuivre son engagement sur ce sujet. Celui-ci a été travaillé au sein de notre délégation par notre collègue Sandrine Josso et moi-même, et a donné lieu à un rapport d'information adopté à l'unanimité de la délégation. Cette avancée est concrétisée dès cette année par l'ajout d'un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Que faisons-nous pour que la France reste en pointe en matière d'intelligence artificielle, qu'il s'agisse de la formation ou de l'installation de laboratoires ? Plus largement, donne-t-on à nos chercheurs les moyens leur permettant d'utiliser l'intelligence artificielle pour approfondir leurs recherches dans tous les domaines scientifiques ? Pour développer la vulgarisation scientifique que vous appelez de vos vœux, comment imaginez-vous une plus grande acculturation des Français aux enjeux de l'intelligence artificielle ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Ces contraintes sont-elles liées aux conventions ou à la loi ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Alors que des plateformes comme Netflix proposent une offre avec publicité depuis plusieurs mois conduisant à abaisser le prix de l'abonnement, alors qu'Amazon annonce l'arrivée de la publicité sur Prime Video avec une option pour en avoir moins, nous constatons que le rapport entre le payant et la publicité se modifie sur les plateformes. Quelles sont les impossibilités, les obligations ou les libertés quant au caractère payant et à l'utilisation de la publicité sur ces fréquences de la TNT payante ? Savez-vous dans quelle mesure vos publics pourraient être séduits par l'opportunité de voir arriver de la publicité sur les chaînes, ce qui permettrait de ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
S'il est possible de débattre de l'actualité dans les émissions de divertissement que vous mentionnez, seuls des journalistes peuvent rappeler les faits et effectuer un travail journalistique. Avez-vous mené une étude de la perception des téléspectateurs, afin de déterminer s'ils ne confondent pas divertissement et information ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
La programmation de C8 est, par convention, généraliste. Elle comprend un journal télévisé court, mais quotidien. Pour C8, l'émission TPMP constitue une locomotive, tant en termes de diffusion que de recettes publicitaires. Elle aborde des sujets de société, des faits y sont rapportés et ses intervenants peuvent y asséner des vérités. Dans quelle mesure contribue-t-elle à l'accomplissement de la mission d'information de la chaîne ? Le public la considère-t-il comme une émission de divertissement ? Son appartenance à ce genre est-elle affichée ? Ne faudrait-il pas, le cas échéant, indiquer plus clairement sa nature ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Les propos qui ont été tenus sur les droits des femmes rendent ces efforts encore plus indispensables.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
En 2020, le Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, m'avait confié une mission sur la place des femmes dans les médias. Déjà sensible à cet enjeu, j'ai retenu de ce travail le caractère essentiel de l'amélioration de leur place et les difficultés pour atteindre l'égalité, mais aussi les progrès que nous pouvions constater. Pour préparer cette audition, j'ai consulté le dernier rapport de l'Arcom sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio, publié le 6 mars 2023 – le prochain rapport devant paraître dans quelques jours. Parmi les chaînes d'information de la TNT, la performance de CNews est inférieure pour quasiment ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Loin de moi l'idée de vous inciter à revendre des fréquences. Je voulais simplement rappeler, conformément à l'objet de notre commission d'enquête, que les fréquences de la TNT sont du domaine public. Dès lors, les réflexions que vous menez lorsque vous procédez à des arbitrages d'investissement nous intéressent. Vous avez indiqué qu'être présent sur certains canaux de diffusion représentait un coût. J'en déduis que vous pesez la valeur de chaque fréquence qui vous est attribuée. Il serait utile que vous nous indiquiez, d'ici la fin de nos travaux, votre façon d'évaluer ces parties du domaine public.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Monsieur Saada, vous nous avez rappelé en introduction le positionnement d'agrégateur de plateformes du groupe Canal+, pour aller chercher les publics là où ils sont. La TNT est présente dans 97 % des foyers, ce qui représente une audience importante, ainsi qu'une ouverture vers le marché publicitaire. L'attribution des fréquences suppose la conclusion de conventions, par lesquelles les bénéficiaires prennent des engagements. Vous avez dit respecter et même dépasser vos obligations de financement de la création artistique. Mais s'agissant de vos obligations de respect du pluralisme et d'équilibre des temps de parole, vous avez été sanctionnés. Je rappelle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
L'épanouissement républicain, une de vos priorités, participe autant à l'émancipation individuelle qu'à la cohésion de notre société. Pouvez-vous revenir sur l'expérimentation des cours d'empathie, son cadre, son calendrier et les ressources données aux enseignants ? Le colloque « De l'empathie à la mixité sociale : apprendre l'altérité à l'école », que j'ai organisé à l'Assemblée nationale avec La Fabrique du nous, a mis en avant les expérimentations qui cultivent le goût de l'autre. Des jumelages entre écoles d'une même ville à la « montée alternée » dans les collèges, les ressources sont nombreuses. Quels moyens entendez-vous mettre à ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024
En 2020, j'ai été chargée par le Gouvernement d'une mission sur la place des femmes dans les médias en période de crise. C'était lors du covid et on avait l'impression que les femmes avaient disparu des écrans. Je m'étais intéressée aux différentes obligations qui incombent aux chaînes d'une part pour assurer la place des femmes, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif, et d'autre part pour informer l'Arcom de leurs actions en la matière. Outre ce que vous pouvez nous dire sur la parité et la représentation des femmes à l'écran, dans quelle mesure les chaînes de votre groupe sont-elles capables d'assurer la représentation de la diversité de la ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024
Concernant le calcul de l'audience des plus jeunes, peut-on réellement savoir qui se trouve devant l'écran ? Quelles sont les données à disposition pour apprécier si la consommation se fait de façon solitaire ou bien accompagnée par des adultes ? Peut-on mesurer la qualité de l'audience, sachant que l'on peut être plus ou moins passif devant un écran ? S'agissant de la protection du jeune public, comment associez-vous celui-ci à l'appréciation de ce qui est préférable pour lui ? Les jeunes sont certes de futurs citoyens mais dans quelle mesure tient-on compte de leur avis concernant leur aventure télévisuelle ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024
Lorsqu'on attribue un canal de la TNT, qui représente une part du domaine public, à une entreprise de l'audiovisuel public, ne faudrait-il pas retenir des critères spécifiques, tenant notamment à l'indépendance ou au pluralisme de l'information ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024
Compte tenu du fort soutien public à la distribution de la presse écrite et du caractère parfois indistinct de la frontière entre presse écrite et audiovisuel, ne faudrait-il pas revoir la distinction opérée dans l'encadrement juridique de ces deux secteurs ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024
Vous avez rappelé les deux objectifs de la mesure de l'audience : évaluer la pertinence de la stratégie éditoriale et vendre des espaces. Avez-vous des offres différentes selon l'objectif visé ou s'agit-il d'un package, les mêmes mesures servant les deux objectifs ? Concernant les chaînes dont l'audience n'est pas mesurée, pouvez-vous nous donner le coût de la mesure ? Je pense notamment à France 4, qui n'en bénéficie pas alors qu'elle a été pérennisée et se voit assigner des objectifs intéressants : qu'est-ce qui est tout de même mesuré, serait-il possible de le faire davantage, et pour quel coût d'investissement ?
Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture
Quelle place accorder à ces créations, comment tirer le meilleur avantage de leur pouvoir de diffusion et d'interaction tout en prévenant les risques de dérive ? Vous défendez la culture populaire, au sujet de laquelle je veux vous demander comment vous souhaitez œuvrer pour la reconnaissance de la culture de chacune et chacun d'entre nous ? Madame la ministre, comment votre feuille de route s'inscrira-t-elle dans le chemin tracé depuis 2017 ? Comment relèvera-t-elle les défis de cohésion et de culture commune de notre nation ?
Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture
L'accès à la culture doit être possible partout, pas seulement à Paris. J'en rends grâce aux artistes, aux festivals et aux associations, ces promoteurs de culture vivante que je tiens à remercier pour leur action partout, tout le temps. L'accès à la culture partout, c'est aussi le contact culturel permis par l'audiovisuel et le numérique.
Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture
Les mêmes sont déjà surpris par votre détermination à vous battre pour l'accès à la culture. Il s'agit en effet d'un véritable moyen d'émancipation et d'égalité auquel la majorité présidentielle est fière d'avoir oeuvré depuis 2017. Pour les plus jeunes, cette action s'est traduite par l'instauration du pass culture ou encore par l'accent mis sur l'éducation artistique et culturelle à l'école, à laquelle le Président de la République a d'ailleurs fait référence hier et qu'il souhaite renforcer par le théâtre et par l'histoire de l'art. Il a également évoqué le rôle des célébrations, ces hommages qui rappellent et constituent progressivement ...
Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture
…votre nomination a été une surprise pour certains et même pour beaucoup.
Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture
Madame la ministre de la culture,…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023
Vous l'avez rappelé, l'Arcom a pour mission de favoriser la juste représentation des femmes et des hommes sur les antennes et de contribuer à la lutte contre les discriminations en raison du sexe. Elle a une double mission, de contrôle et d'incitation. Quel usage faites-vous des nouvelles technologies pour renforcer vos moyens de contrôle et monitorer plus, plus souvent et mieux ? Comment pouvez-vous, tout en maintenant votre cahier des charges, renforcer vos moyens de contrôle en période de crise ? Peut-on s'inspirer de ces méthodes pour contrôler la juste représentation de la diversité de la société ? Vous avez rappelé que la TNT a toujours un caractère ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
L'excellence disciplinaire est validée par l'obtention du concours après la licence. Notre conception du métier d'enseignant du second degré accorde une place trop importante au savoir disciplinaire. Si nous observons le premier degré, nous constatons l'intérêt de valoriser une formation axée autour de la pédagogie ; pour les cours dans les Inspé comme pour la pratique par alternance – élément qu'il conviendrait de renforcer –, le second degré gagnerait à s'inspirer du premier. Il faut intensifier l'enseignement de la pédagogie, dans les cours comme dans la pratique : enseigner est un métier qui ne se résume absolument pas à la maîtrise d'une matière ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Les séjours d'automne nécessitent une organisation spécifique, mais je témoigne que leur organisation en tout début d'année contribue à créer une forte cohésion. Préciser que « [le] fonds encourage notamment l'organisation de séjours d'automne » permet de pallier la difficulté d'organiser le voyage dès l'année scolaire précédente, sans imposer d'obligation. Faisons-le, nous aiderons aussi les structures qui accueillent les classes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Le service public de l'éducation contribue à financer l'enseignement privé sous contrat. De même que nous envisageons d'intégrer l'organisation de séjours au pacte enseignant, nous pourrions restreindre le bénéfice du fonds d'aide aux écoles publiques, pour améliorer leur attractivité, affaiblie notamment par la concurrence des écoles privées sous contrat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Bien que relativement méconnu, le mécénat de compétences est porteur de bienfaits à la fois pour les entreprises, les salariés et les associations. Certes des dérives ont pu être constatées, mais le cadre mis en place en 2020 a permis de limiter ces abus. La proposition formulée aujourd'hui vise à réduire une inégalité, en permettant aux salariés des entreprises de moins de 5 000 salariés de mobiliser ce dispositif. Cette avancée me semble très positive. Il y va des droits des salariés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023
Madame la ministre, vous venez d'évoquer la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Vous êtes également revenue, dans votre propos initial, sur les avancées en matière de gouvernance des fédérations – je pense notamment à la limitation du nombre de mandats, ou encore à la vitalité démocratique de ces organisations, favorisée par une plus grande participation de leurs adhérents à la désignation des instances dirigeantes. Notre attachement au titre II de la loi du 2 mars 2022 s'explique par notre volonté de mettre fin à certaines omertas et de pallier la prise en compte insuffisante de certaines questions. Vous ne serez pas étonnée ...
