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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
J'y suis également défavorable car il suffirait d'annoncer des investissements pour échapper à la redevance. De manière générale, je voudrais dire qu'aucune des positions exprimées dans notre débat ne doit être caricaturée. Monsieur Isaac-Sibille, lorsque vous vous opposez à l'application du texte aux ustensiles de cuisine, je n'en déduis pas que vous ne souhaitez pas vous battre contre les PFAS – le rapport de qualité que vous avez écrit sur le sujet démontre le contraire. De la même façon, lorsque le rapporteur est en désaccord avec la rédaction d'un amendement, je trouve regrettable que l'on n'essaie pas de trouver ensemble une formulation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Il y a toujours une raison technique pour ne pas faire ! Sur ces sujets, le pied est plus souvent sur le frein que sur l'accélérateur. Si vous considérez que c'est important, proposez un sous-amendement fixant un délai de mise en œuvre, plutôt que de vous en remettre à une hypothétique solution. Travaillons d'ici à la séance publique pour préciser les conditions dans lesquelles cette ambition peut se réaliser, au lieu de renoncer devant l'incertitude. La santé humaine est en jeu. Nous devons trouver une solution.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Je soutiens l'amendement CD11. Les PFAS évoluent dans le temps. Il en existe entre 4 000 et 12 000 et la réglementation évoquée ne couvre pas forcément tous les usages. J'en profite pour saluer le travail de cartographie exceptionnel mené par un consortium de journalistes, parmi lesquels Stéphane Horel, du journal Le Monde. Les quelques erreurs que ce travail comporte s'expliquent par le fait que les données fournies par l'État n'étaient pas toujours exactes. Il faut donc un travail approfondi, et cette cartographie me paraît plus que nécessaire. Je vous invite à aller regarder ce qui existe déjà pour savoir ce qu'il en est pour votre territoire : les sites ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
L'histoire industrielle des territoires est importante. Dans mon cas personnel, on ne trouve pas forcément de lien entre mon taux de contamination aux PFAS, dix fois plus élevé que celui de certains collègues, et mon territoire. On sait cependant que celui-ci a connu, il y a trente ans, un accident industriel majeur qui a nécessité une utilisation massive de mousses anti-incendie, et que l'eau potable a été coupée pendant huit jours pour 200 000 habitants. C'est une hypothèse parmi d'autres qui peut expliquer ma contamination. Il est indispensable de pouvoir explorer de manière très large la présence des PFAS.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Je soutiens l'amendement de compromis présenté par le rapporteur. Au sujet de la fast fashion, nous avons démontré notre capacité à trouver un consensus sur un texte, même s'il est moins ambitieux que ce que nous aurions souhaité. Il en va de même pour la présente proposition de loi : le rapporteur a revu son ambition pour parvenir à un compromis. La réécriture qu'il propose est équilibrée et réaliste puisqu'elle tient compte du point de vue des industriels et de ce qu'il est possible de faire aujourd'hui.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Il est bon d'être prudent, mais pas plus prudent que les industriels eux-mêmes, dont beaucoup sont favorables à ce que nous agissions dès maintenant. Peut-être aurait-il fallu procéder à des auditions collectives pour que tout le monde l'entende. Le rapport Isaac-Sibille, qui fait référence sur le sujet, affirme que même pour les ustensiles de cuisine, les PFAS ne sont pas essentiels, et que des alternatives existent. Pour ne parler que des poêles, nous en avons tous chez nous qui n'ont pas de revêtement contenant des PFAS – ou alors je vous invite à aller en acheter rapidement ! Le sous-amendement CD87 soumet donc les ustensiles de cuisine au même régime ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Je voudrais soutenir l'amendement de Gabriel Amard. Il faut utiliser toutes les voies que permet l'UE. L'article 129 nous donne une sorte de procédure d'urgence pour agir rapidement. Beaucoup ici ont dit qu'il fallait s'en remettre à l'Union, et telle est bien la proposition qui vous est faite. J'ai également beaucoup entendu qu'il fallait veiller à ce que les industriels puissent s'adapter ; or les auditions ont montré que nombre d'entre eux avaient déjà des solutions de remplacement. Notre responsabilité est donc d'agir vite, et voilà une voie pour produire une règle rapidement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Je suis évidemment favorable au principe pollueur-payeur, mais quelle technique précise va-t-on utiliser pour la dépollution ? Le charbon actif semble peu efficace. Des recherches sont en cours, par exemple dans les universités de Tours et d'Orléans, sur la manière dont on peut détruire ces molécules dont les liaisons sont très solides. Connaissez-vous d'autres techniques de dépollution ? C'est une question clé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Il y a quelques mois encore, personne ne parlait des PFAS. Le sujet est pourtant déjà connu aux États-Unis depuis 1998 – le film Dark Waters raconte cette catastrophe déjà vieille de plus de vingt-cinq ans. Cela ne fait qu'un an ou deux que nous nous sommes, ici, sérieusement emparés du sujet et je remercie le rapporteur de le mettre au cœur du débat public. J'ai pu constater à titre personnel l'ampleur de cette pollution aux PFAS : je fais partie des quatorze députés qui se sont fait tester et, tandis que les ours polaires en ont beaucoup dans leur estomac, j'en ai moi-même beaucoup dans les cheveux. J'en ai même dix fois plus que les autres, alors que ma ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'industrie textile a des conséquences sur l'environnement et sur l'emploi en France, mais elle est aussi responsable de nombreuses violations des droits humains partout dans le monde. Afin de responsabiliser les entreprises, qui font appel à de nombreux sous-traitants, nous proposons que la responsabilité élargie des producteurs intègre les questions relatives aux droits humains et aux droits sociaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il ne suffit pas de pénaliser la fast fashion, il faut aussi encourager la production locale et inclusive : c'est pourquoi nous proposons d'instaurer une prime en faveur de celle-ci. Il s'agit de ne pas pénaliser les consommateurs et de garantir que des produits continueront d'être mis en marché.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous proposons d'intégrer dans le périmètre des entreprises soumises à la responsabilité élargie du producteur toutes celles qui facilitent les ventes à distance ou la livraison de produits textiles par l'utilisation d'une interface électronique. C'est une manière de revenir à la question des places de marché : il n'est pas normal que les plateformes numériques contournent l'obligation de payer une écocontribution, ce qui instaure une concurrence déloyale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Dans le même esprit, il s'agit de garantir l'application de pénalités minimales en cas de poursuite de pratiques relevant de la fast fashion. Nous proposons l'introduction d'une pénalité minimale de 50 centimes par produit en maintenant la définition, par arrêté, d'une trajectoire progressive permettant d'atteindre une pénalité maximale de 10 euros par produit en 2030.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il s'agit de nouveau de pénaliser le transport par avion pour décourager ces activités commerciales d'y recourir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à pénaliser et décourager l'utilisation de polyester par l'application de pénalités plus fortes. Selon le Fonds mondial pour la nature (WWF), il faudrait environ 1,5 kilo de pétrole pour fabriquer 1 kilo de polyester ; l'enjeu est donc très important.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Ce qui est mis en marché, ce n'est pas ce qui est produit en France, c'est ce qui est vendu. Pourquoi ne pas avoir la même ambition que pour le plastique ? Il y a un consensus sur l'accord de Paris, mais pas sur les solutions pour atteindre ses objectifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement CD36 a pour objectif de définir des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour l'industrie textile française, compatibles avec nos engagements climatiques internationaux. L'industrie textile représente 5 % de l'empreinte carbone française, soit environ 30 millions de tonnes équivalent CO2. Son empreinte croissante s'explique par l'essor de la mise en marché de produits ces dernières années. En France, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé de 1 milliard en dix ans et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de quarante-huit par habitant. Pour aligner le secteur textile français avec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je soutiens l'amendement, car nous sommes confrontés à une pollution généralisée aux PFAS. Leur caractère polluant et leur dangerosité pour la santé sont établis mais ne sont pas reconnus par notre réglementation. Il faut donc aller plus loin. Dans le cadre de notre niche parlementaire, nous présenterons une proposition de loi visant à interdire les PFAS immédiatement dans tous les emballages alimentaires et les vêtements. C'est un sujet majeur. Il faut que dès à présent, l'étiquetage fasse état de la présence de PFAS.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Une proposition de loi d'expérimentation d'un dispositif de sécurité sociale de l'alimentation (SSA), comparable à celui qui s'applique aux « territoires zéro chômeur », serait nécessaire pour progresser en ce sens. La SSA opère une transformation profonde et structurelle en dégageant la question alimentaire de l'emprise du marché et en garantissant aux producteurs comme à nos concitoyens, de manière démocratique, un droit universel à l'alimentation. L'amendement tend ainsi à la création d'un comité de préfiguration d'une commission de suivi de cette expérimentation. Il est temps d'engager ce travail.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Je propose d'ajouter dans le texte que la lutte contre la précarité alimentaire intègre l'ambition d'une juste rémunération des agriculteurs au sens large et favorise la transformation agricole en soutenant ceux qui s'engagent dans la transition agroécologique – laquelle n'est pas forcément garantie par les circuits courts.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Vous m'avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu'il revenait aux territoires qui le souhaitent de tester l'idée d'une sécurité sociale alimentaire dans le cadre du dispositif territoires zéro faim. Pourtant, dans sa version actuelle, le texte ne laisse pas de place à ces expérimentations. Sans doute mériteraient-elles d'y être intégrées au cours du cheminement législatif du texte ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
« Dis-moi ce que tu manges, je te dirai ce que tu es », disait, il y a quelque 200 ans, un célèbre gastronome français. S'il savait qu'aujourd'hui, pour un Français sur six, cette assiette se vide, que pour 45 % d'entre eux, elle ne comprend pas de produits frais ou à haute valeur nutritionnelle, que 8 millions de nos concitoyens font appel à l'aide alimentaire, que 16 % des Français déclarent ne pas manger à leur faim et que près de 20 % des étudiants disent sauter des repas, il en conclurait que la France ne peut plus prétendre au titre de pays de la gastronomie. Dans le même temps, 20 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. C'est là un « ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Monsieur le ministre, la filière bio vous alerte depuis longtemps. Vous avez dit que vous ne vouliez pas de déconventionnement d'agriculteurs bio, mais il aurait peut-être fallu conserver les aides au maintien. Les exploitants vous disent que 50 millions d'euros sont une aumône – cela représente 800 euros par exploitation – et vous demandent près de 300 millions – 145 euros par hectare pour services environnementaux. Que leur répondez-vous ? Pour ce qui est du plan Écophyto, vous voulez remplacer le Nodu, indicateur que vous critiquez, par un autre, probablement l'indicateur HRI1, qui est encore plus critiquable, puisqu'il n'ira pas dans le sens d'une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Il est vrai que la majorité a proposé plusieurs textes sur le logement, mais la quantité n'est pas toujours un gage de qualité. En l'occurrence, l'idée de transformer des bureaux vacants en logements correspond au logiciel des écologistes, puisque nous considérons qu'il faut essayer de répondre à la crise du logement en utilisant en priorité le bâti existant. D'ailleurs, nous pensons qu'il faudrait même aller plus loin et faciliter la réquisition de logements vacants par les collectivités : ce serait une bonne chose sur le plan économique, comme sur le plan écologique. Parmi les problèmes à anticiper, vous avez évoqué la question de la desserte et des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-CF1883 est défendu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Notre agriculture est confrontée à des difficultés majeures : climat, maladies animales – aviaires, porcines, bovines, etc. –, et inflation. Le budget dont elle bénéficie devrait donner le cap d'une réorientation profonde du modèle agricole ; or ce n'est pas le cas. Les MAEC ne sont pas suffisantes, le soutien au bio non plus – le fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté n'est pas pérennisé. Donner le cap, c'est aussi former et préparer les futures générations alors que 50 % des agriculteurs vont prendre leur retraite. Nous aurions besoin de former 10 000 nouveaux agriculteurs, de recruter des enseignants ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Les amendements II-CF2102 et II-CF2114 sont défendus.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit de soutenir un programme visant la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées à l'usage des engrais minéraux. Ce programme permet d'accompagner la sortie progressive des engrais de synthèse. Six des limites planétaires sont déjà atteintes aujourd'hui, dont celles du cycle naturel de l'azote et du phosphore. Il s'agit donc d'une mesure de bon sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement a vocation à augmenter les moyens attribués aux PAT, avec un doublement des crédits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit d'un amendement d'appel dont l'objectif est de mettre en avant notre volonté de développer l'abattage à la ferme pour limiter les transports et la souffrance animale, dans un contexte de réorientation de notre modèle agricole.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à renforcer les contrôles relatifs aux conditions de transport des animaux, souvent problématiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement porte sur le prosulfocarbe, un herbicide très répandu et extrêmement volatile qui abîme régulièrement des récoltes. En 2022, les pertes agricoles se sont par exemple élevées à 423 000 euros pour la filière du sarrasin biologique. Il est proposé d'indemniser les pertes liées à cet herbicide éminemment problématique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Nous proposons d'envisager une réduction de la densité du nombre d'élevages sur le territoire, à la manière du plan Adour dans le sud-ouest dont les méthodes pourraient être diffusées.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Je rappelle que plusieurs propositions que j'ai défendues plus tôt recueillent l'assentiment du ministre de l'agriculture, de sorte qu'elles ne peuvent être balayées d'un revers de la main. Il s'agit ici de renforcer la surveillance de la faune terrestre face à l' influenza aviaire qui a perdu son caractère saisonnier et présente des effets dramatiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Parmi les mesures de biosécurité mises en œuvre, celle de claustration systématique génère de véritables difficultés. Nous proposons de soutenir l'aménagement de jardins d'hiver dans les bâtiments d'élevage afin que les animaux puissent évoluer dans un espace plus vivable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
L'amendement vise à renforcer les moyens d'études relatifs aux risques d'épizooties et de zoonoses. L'Institut Pasteur le dit lui-même : les moyens de surveillance doivent être renforcés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement concerne la question de la condition animale et de la maltraitance dans les élevages. Il est proposé de renforcer les crédits pour amplifier la surveillance et le contrôle, encore trop effacés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Je soutiens l'amendement de mon collègue. Si les indemnisations sanitaires ont été d'un bon niveau, les indemnisations économiques ont été sous-évaluées, si bien que de nombreux producteurs se sont retrouvés en difficultés. Il est difficile pour un petit producteur de redémarrer son activité lorsque son élevage a été décimé et qu'une pénurie de canetons est observée sur le marché.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Nous proposons d'en créer 25.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
L'amendement porte sur la création de 300 ETP pour l'ONF, dédiés à la gestion du risque d'incendie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Je pense tout à fait le contraire. Ce comité est déjà prévu par la loi, il s'agit seulement de le déployer. Nous avons absolument besoin d'organiser le partage de l'eau, à travers des discussions locales. Je soutiens cet amendement.
