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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Les débats sur cette proposition de loi traduisent une inquiétude parfaitement illustrée par le présent amendement : il n'est question que du secteur immobilier alors que nous sommes censés traiter des missions du HCSF, ce qui créé une grande confusion. Nous y verrons peut-être plus clair lors des débats en séance, mais soit on parle du HCSF, soit on parle du secteur immobilier. Ce sont deux discussions différentes pour lesquelles les ministres ne seront pas les mêmes au banc.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Certains amendements renvoient à des considérations européennes. Le Gouvernement, qui défend la réalisation d'une union de marchés de capitaux et d'une union bancaire, vise à une harmonisation européenne sur ces sujets. Monsieur le rapporteur, n'y a-t-il pas de surtranspositions cachées dans ce texte et les ajouts que nous sommes en train de lui apporter ? Le secrétariat général des affaires européennes a-t-il été interrogé ? Si ce n'est pas le cas, je pense qu'il pourrait être utile de faire ce travail de vérification avant l'examen du texte en séance ; cela évitera de nous mettre en contradiction avec nos positions sur la surtransposition dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je l'ai dit, je suis réservé au sujet de l'article 1er. Néanmoins, dès lors que l'on fait siéger un député et un sénateur au HCSF, il me semble important que nous débattions au sein des commissions des finances de l'état d'esprit du collègue qui sera désigné pour cela. Il s'agit de bien veiller à ce que l'objet de sa mission soit l'expertise : il ne doit pas utiliser le HCSF comme une tribune ou un espace de joutes politiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je suis défavorable à l'amendement mais, comme mes collègues du groupe Socialistes, j'appelle à une grande vigilance concernant ce que nous sommes en train de faire, en particulier dans l'article 1er. Le HCSF a été conçu pour être une autorité macroprudentielle surveillant le système financier – nous n'arrêtons pas de parler d'immobilier, mais ce n'est pas la raison d'être de cette instance. Il s'agit d'un lieu d'expertise qui fonctionne plutôt bien. En y intégrant des parlementaires, je crains – c'est un avis personnel – que nous n'en fassions un lieu de joutes politiques et que nous ne dénaturions ainsi sa mission. L'amendement en discussion ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous sommes entrés dans le détail et nous avons dressé un panorama très complet de la bonne santé de la filière céréalière. Nous avons pris note des évolutions souhaitables et mesuré l'importance des géopolitiques auxquels la filière est désormais confrontée.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Que pouvez-vous nous dire de l'impact de l'agression de la Russie contre l'Ukraine sur le marché des céréales ? Que s'est-il passé depuis deux ans ? Quels problèmes le comportement de la Russie pose-t-il ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl La problématique de l'eau impacte déjà la filière céréalière. Dans quelle mesure ? Certains secteurs géographiques et certaines cultures seront-ils davantage touchés ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Peut-être vivons-nous dans un pays qui n'aime pas les bonnes nouvelles et nourrit le tropisme de s'arrêter sur les mauvaises. Il s'agit bien sûr d'un commentaire personnel. Une rumeur persistante prétend qu'il y aurait une stagnation des rendements. Est-ce vrai ? Dans l'affirmative, quelles en sont les causes ? Est-ce que cela durera ? Est-ce que les rendements risquent de baisser ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Il est important de rappeler que la France est en effet une grande puissance céréalière. Elle est tout de même le premier exportateur de céréales de l'Union européenne. Je fonde mes propos sur le rapport de FranceAgriMer, qui fait désormais autorité sur les productions agricoles. Les chiffres sont en effet très impressionnants s'agissant de la France. Rappelons que les taux d'auto-approvisionnement en blé tendre atteignent 195 %, 148 % en blé dur et 97 % en farine de blé, 292 % en orge et 142 % en maïs. Ces chiffres permettent de s'extraire des fantasmes, d'être plus ancrés dans la réalité et de voir que sur ces matières premières agricoles et ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous accueillons les représentants d'une autre filière importante de notre agriculture, celle des céréales. J'ai le plaisir de recevoir M. Jean-François Loiseau, président d'Intercéréales, M. Maxime Costilhes, directeur général, et Mme Marine Imbault, responsable des affaires publiques. La question des céréales a été évoquée à plusieurs reprises dans notre commission par les personnes que nous avons déjà auditionnées et au cours de nos tables rondes, notamment sur les thématiques suivantes : poids de la filière dans l'économie agricole française, fluctuation des cours, dépendance aux intrants, impact écologique des grandes cultures ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Bien qu'elle s'éloigne du sujet de notre commission, la question du revenu est dominante dans le débat sur la filière laitière et dans les interrogations des producteurs de lait, qui nous décrivent des situations très contrastées, variant d'un village à l'autre selon les groupements avec lesquels ils travaillent. Quel est le point de vue de l'interprofession sur cette question ? Le problème serait-il davantage celui du revenu que celui de la production, où la France a plutôt de bons résultats ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Dans ces conditions, quid du CETA (Accord économique et commercial global) puisqu'il existe aussi une asymétrie, qui se situe dans le même ordre de grandeur, entre les populations de l'UE et du Canada ? Or j'ai cru comprendre que la filière laitière tirait bénéfice de cet accord. Comme nous l'a expliqué la Direction générale du trésor (DGT) que nous auditionnions hier, grâce aux accords commerciaux, on gagne beaucoup d'un côté, modérément de l'autre, et selon les filières – le CETA concerne non seulement l'agriculture, mais aussi l'industrie et les services. C'est donc jeu d'équilibre. Nous aurons peut-être l'occasion d'auditionner des ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Je vous remercie de nous avoir communiqué beaucoup d'éléments chiffrés. L'état des lieux de la filière laitière française, ainsi dressé, autorise une vision plus rationnelle et nuancée du débat agricole que nous connaissons depuis trois mois. Vous l'avez dit, nombre des indicateurs de la filière laitière française, qui est une grande filière agricole française, sont au vert. Certes, il y a des fragilités, qu'il ne faut pas évacuer et qu'il importe de corriger, mais la France n'en demeure pas moins le deuxième producteur de lait en Europe. Quatre groupes laitiers français figurent au top 20 mondial et 99 % du lait transformé sur le territoire ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous poursuivons nos travaux par l'audition de M. Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), M. Pascal Le Brun, vice-président du CNIEL, président du collège Coopératives laitières, et M. Pierre Cormier, responsable des relations institutionnelles du CNIEL. L'économie laitière représente un pan important de la production agricole française. Son poids dans notre balance commerciale est considérable : elle présente un solde nettement positif, même s'il s'érode un peu. La question du prix d'achat du lait a été emblématique du mouvement de protestation des agriculteurs depuis le début de l'année. ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl J'ai procédé à quelques vérifications. Selon les chiffres de la DG Agriculture, les exportations de volailles de l'Union européenne s'établissent environ à 1,9 million de tonnes en 2023, selon une tendance baissière bien établie. Les importations représentent quant à elles 894 000 tonnes cette même année. Je ne nie pas les difficultés, mais la balance commerciale est clairement positive, ce qui laisse à penser que la DG Commerce a plutôt bien négocié les accords. En valeur, les exportations de volaille de l'Union européenne s'établissent à 4,7 millions d'euros en 2023 et sont en revanche en croissance sur les dernières années ; à comparer aux 2,1 ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Les discussions ont été entamées il y a vingt-quatre ans.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Qu'en est-il en Europe ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Si je comprends bien, l'Arabie Saoudite est un marché clef.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Je suis conscient que la filière volaille française rencontre des difficultés. Nous continuons à exporter, même si nos ratios sont plutôt négatifs et nos exportations diminuent. Vers quels pays exportons-nous principalement ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Quels sont les autres pays producteurs en Europe ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl En matière de production, je m'efforce de raisonner sur les deux niveaux, national et européen. Selon le rapport de FranceAgriMer sur la souveraineté alimentaire publié récemment, la production de volailles a augmenté de 12 % en France entre la période 2009-2011 et la période 2019-2021. La consommation de volaille a explosé, mais la production nationale n'a pas augmenté au même rythme. Le même rapport indique que le taux d'auto-approvisionnement de l'Union européenne en matière de volaille est de 112 %. Entre les lignes, cela signifie que l'agriculture française s'est renforcée dans certaines filières, comme les céréales, mais qu'il n'en a pas été ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Vous indiquez qu'un million de tonnes de volailles sont concernées par les accords de libre-échange passés par l'Union européenne (UE). Je précise que la position du Président de la République sur l'accord du Mercosur est claire ; elle vient encore d'être rappelée il y a quelques heures. D'après les données que j'ai pu consulter, les exportations de l'UE en matière de volailles s'établissent environ à 2,3 millions de tonnes. Cela signifie bien que l'UE exporte davantage qu'elle n'importe et donc qu'elle a plutôt bien négocié ses accords de libre-échange.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous poursuivons nos auditions ce matin avec des représentants des filières agricoles françaises, en recevant M. Gilles Huttepain, vice-président de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), et M. Yann Brice, directeur adjoint. La filière volaille française est soumise à une très forte concurrence mondiale et à des dépendances anciennes à différentes importations de productions agricoles, comme le soja. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Je vous confirme que lors de nos prochaines auditions, nous poserons ce type de questions, notamment à la grande distribution.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl La perte d'autonomie ou de souveraineté alimentaire qui peut intervenir sur certains poissons ne doit-elle pas nous interroger sur la pollution des eaux ? En Alsace, il y a un siècle, les habitants pêchaient et mangeaient des saumons du Rhin. Le saumon a ensuite disparu en quelques décennies, principalement en raison de la pollution du fleuve. Celle-ci provenait des activités industrielles, notamment des activités de la chimie, qui se sont fortement développées sur le Rhin, particulièrement en Allemagne. Des programmes européens cherchent, depuis maintenant des décennies, à renaturer le Rhin. J'estime que la pollution constitue la raison essentielle de la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Monsieur Le Gal, le rapport de FranceAgriMer présente un tableau sur les coquillages. Les données indiquent que sur la période 2008-2010, la dépendance aux importations était estimée à 69 %, mais qu'elle avait diminué, pour s'établir à 56 % sur la période 2018-2020. Parallèlement et logiquement, le taux d'auto-approvisionnement en coquillages a progressé depuis une dizaine d'années, passant de 43 % en 2008-2010 à 63 % en 2018-2020. Je ne conteste pas les difficultés que votre filière traverse actuellement, mais il me semble qu'elle souffre plus d'une crise de consommation que d'une crise de production. Partagez-vous ce constat ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous terminons cette journée avec une table ronde consacrée aux produits de la pêche et de l'aquaculture. Je suis heureux d'accueillir M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), accompagné de Mme Émilie Gélard, directrice opérationnelle, M. Michel Berthommier, président du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), accompagné de Mme Marine Levadoux, directrice générale, et M. Philippe Le Gal, président du Comité national de la conchyliculture, accompagné de Mme Anne-Laure Prego Cauchet, directrice générale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Madame Disdier, pouvez-vous répondre à la question concernant les parts de marché ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Je souhaiterais confronter les chiffres dont je dispose avec les vôtres. En 2016, les exportations agroalimentaires de la France vers le Canada s'élevaient à 600 millions d'euros, contre des importations de 304 millions d'euros. En 2022, ces deux chiffres étaient respectivement de 932 millions d'euros et de 422 millions d'euros. L'excédent agroalimentaire avec le Canada s'est donc accru. Si je m'en tiens aux chiffres, le secteur agroalimentaire français est bénéficiaire des relations commerciales avec le Canada et donc du CETA.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous aimerions obtenir des données écrites sur la filière ovine, dans la mesure où le taux français d'auto-approvisionnaient est de 53 %. Pourriez-vous également rappeler la position de la France dans la discussion avec le Mercosur et évoquer le sujet agricole dans ces négociations ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Est-il possible de dresser une typologie des accords dont profitent le plus nos exportations et ceux pour lesquels nous sommes déficitaires ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Quels sont, selon les volumes exportés, les principaux accords commerciaux de la France en matière agricole ? Pourriez-vous nous fournir un tableau avec les données en volume des exportations françaises et européennes ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous ouvrons maintenant une table ronde dédiée à l'agriculture et au libre-échange. Pour éclairer nos discussions, nous accueillons Mme Muriel Lacoue-Labarthe, directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, accompagnée de Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement, et Mme Anne-Célia Disdier, professeure à l'École d'économie de Paris, directrice de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE). L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Vous avez dit que la stratégie « De la ferme à la fourchette » et plus largement le Pacte vert pour l'Europe exerçaient un attrait dans certains pays. Pouvez-vous détailler cet élément ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl La politique alimentaire russe est-elle en discussion dans les enceintes internationales, notamment à Rome ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Pouvez-vous évoquer les impacts de l'agression russe en Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Vous avez également indiqué que 735 millions de personnes souffrent aujourd'hui de la faim dans le monde, contre 613 millions en 2019.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Pouvez-vous nous redire dans quelles zones la sécurité alimentaire est globalement assurée et celles où elle n'est pas ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous accueillons monsieur Sylvain Fournel, représentant permanent adjoint de la France auprès des organisations des Nations unies à Rome : l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM). L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl S'agissant des céréales, le tableau figurant à la page 14 du rapport détaille les taux d'auto-approvisionnement par filière, lissés sur les trois dernières années. Ce taux est de 195 % pour le blé tendre, de 148 % pour le blé dur, de 97 % pour la farine de blé – quasiment 100 % –, de 292 % pour l'orge et de 142 % pour le maïs. Nous sommes donc très largement autosuffisants pour les principales céréales, ce qui permet de nourrir les exportations. Dans le débat sur l'agriculture tel qu'il est posé depuis le mois de janvier, on parle beaucoup, et à juste titre, des filières en difficulté – les fruits et légumes notamment, dans ma circonscription, ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Le problème des engrais est-il nouveau, ou se pose-t-il depuis des décennies ? Historiquement, s'agissant des fertilisants, la France n'a jamais été à la pointe ; c'est l'Allemagne qui est à l'origine des principales inventions, dans la partie du Rhin qui n'était pas française. Le problème des engrais fait manifestement consensus, mais est-il nouveau ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous avons organisé la semaine dernière une table ronde avec des chercheurs et des scientifiques pour définir la notion de souveraineté alimentaire ; je tiens à poursuivre cette discussion avec vous car le rapport de FranceAgriMer y consacre une partie importante. Après avoir lu attentivement ce que vous aviez écrit et entendu ce que vous venez de dire, je m'interroge. En réalité, avons-nous bien posé les termes du débat ? Ce débat existe-t-il vraiment ? Les trois scientifiques que nous avons entendus la semaine dernière nous ont tous dit, à partir de philosophies économiques et agricoles différentes, que le sujet de la souveraineté alimentaire ne se ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous poursuivons nos auditions en recevant Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer, et M. Pierre Claquin, directeur Marchés, études et prospective. Cette audition vise à faire un état des lieux de la souveraineté alimentaire de la France, étant entendu que cette notion est elle-même soumise à des débats. Le rapport que vous avez publié en février 2023, Souveraineté alimentaire : un éclairage par les indicateurs de bilan, revient sur les enjeux soulevés par sa définition. Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture, FranceAgriMer a une position centrale à la fois dans la mise en œuvre et dans l'analyse ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Monsieur Bureau, vous avez semblé en désaccord lorsque Mme Kirsch a affirmé que la réforme de 1992 servait à anticiper l'entrée dans l'OMC. Quelle est votre perception du sens de la réforme de 1992 ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Monsieur Guyomard, vous avez affirmé que l'ambition environnementale de la PAC telle qu'elle est appliquée en France n'est guère plus dure qu'avant. Ces propos sont à rebours de beaucoup d'autres que nous pouvons entendre depuis que le débat agricole est vif, depuis janvier. Pouvez-vous nous donner des précisions ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Est-il possible de considérer que certains pans de l'agriculture française ont bénéficié de la Politique agricole commune mais que celle-ci en a pénalisé d'autres ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Qu'est-ce que la Politique agricole commune a apporté de plus que la simple juxtaposition des politiques agricoles nationales ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Nous nous retrouvons pour la deuxième table ronde de notre commission d'enquête. Elle sera consacrée à la Politique agricole commune (PAC) qui existe depuis plus de soixante ans et qui est quasiment consubstantielle à la construction européenne. La politique agricole française y est totalement liée. Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 18/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl C'est ce que j'avais compris de vos propos.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 18/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Vous dites qu'il n'existe pas d'indicateurs pour mesurer la souveraineté alimentaire, mais nous pouvons tout de même nous appuyer sur certains facteurs. Certains d'entre vous ont évoqué les calories : cela pourrait-il être un indicateur ? Le taux d'autoapprovisionnement est-il préférable ? Y en a-t-il d'autres ? J'ai bien compris que vous étiez tous les trois réticents à désigner une méthode claire pour évaluer la souveraineté alimentaire. En tordant un peu le raisonnement, ne pourrions-nous pas dégager un faisceau d'indicateurs pour y parvenir ? Quels seraient les indicateurs prioritaires à considérer ?
