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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce sont des propos factieux !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce n'est qu'un sentiment !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
On est au Parlement, là !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Dans l'argumentation que vous avez développée, madame Chatelain, une chose m'a paru contradictoire. D'un côté, vous affirmez que certaines entreprises – vous avez bien sûr pris au hasard l'exemple de Total – ne fournissent pas suffisamment d'informations publiques pour que l'on puisse connaître leur stratégie et, d'un autre, vous vous êtes appuyée sur des données fournies par Total elle-même pour montrer qu'elle ne comptait pas réduire sa production d'hydrocarbures. Tout cela tend à invalider l'objet même de votre amendement, qui me paraît satisfait.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Comme par hasard !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Le complot est démasqué !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Mais bien sûr !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vous êtes la voix de la modération, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Dans une logique inverse à celle de la France insoumise et du Rassemblement national, je propose, pour ma part, d'augmenter le nouveau plafond et de le porter à 750 millions d'euros, soit cinq fois plus que le seuil actuel, afin d'être à la hauteur de l'ambition du texte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Les débats sur cette proposition de loi traduisent une inquiétude parfaitement illustrée par le présent amendement : il n'est question que du secteur immobilier alors que nous sommes censés traiter des missions du HCSF, ce qui créé une grande confusion. Nous y verrons peut-être plus clair lors des débats en séance, mais soit on parle du HCSF, soit on parle du secteur immobilier. Ce sont deux discussions différentes pour lesquelles les ministres ne seront pas les mêmes au banc.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Certains amendements renvoient à des considérations européennes. Le Gouvernement, qui défend la réalisation d'une union de marchés de capitaux et d'une union bancaire, vise à une harmonisation européenne sur ces sujets. Monsieur le rapporteur, n'y a-t-il pas de surtranspositions cachées dans ce texte et les ajouts que nous sommes en train de lui apporter ? Le secrétariat général des affaires européennes a-t-il été interrogé ? Si ce n'est pas le cas, je pense qu'il pourrait être utile de faire ce travail de vérification avant l'examen du texte en séance ; cela évitera de nous mettre en contradiction avec nos positions sur la surtransposition dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je l'ai dit, je suis réservé au sujet de l'article 1er. Néanmoins, dès lors que l'on fait siéger un député et un sénateur au HCSF, il me semble important que nous débattions au sein des commissions des finances de l'état d'esprit du collègue qui sera désigné pour cela. Il s'agit de bien veiller à ce que l'objet de sa mission soit l'expertise : il ne doit pas utiliser le HCSF comme une tribune ou un espace de joutes politiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je suis défavorable à l'amendement mais, comme mes collègues du groupe Socialistes, j'appelle à une grande vigilance concernant ce que nous sommes en train de faire, en particulier dans l'article 1er. Le HCSF a été conçu pour être une autorité macroprudentielle surveillant le système financier – nous n'arrêtons pas de parler d'immobilier, mais ce n'est pas la raison d'être de cette instance. Il s'agit d'un lieu d'expertise qui fonctionne plutôt bien. En y intégrant des parlementaires, je crains – c'est un avis personnel – que nous n'en fassions un lieu de joutes politiques et que nous ne dénaturions ainsi sa mission. L'amendement en discussion ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Avec cette proposition de loi, nous voulons donner à la place financière française les moyens de devenir l'une des plus puissantes au monde.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous sommes désormais la cinquième place financière mondiale, et en passe de devenir la quatrième, talonnant Tokyo.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Le bilan des ouvertures et fermetures de sites industriels en France affiche un solde net positif, alors qu'il était négatif en 2017. La place financière de Paris est devenue la première place financière de l'Union européenne, devant Francfort et Amsterdam.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Notre ambition, présentée par Alexandre Holroyd, est la suite logique des résultats positifs que nous avons obtenus pour l'économie française depuis sept ans : le taux de chômage, réduit à 7 %, était de 10 % quand nous sommes arrivés aux responsabilités.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Et la finance est puissante en France : elle emploie des centaines de milliers de personnes ; elle est présente dans tous nos territoires. Sans la finance, la France ne pourrait pas tourner.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous l'assumons : l'économie française a besoin d'un secteur financier fort. Elle a besoin d'une finance forte – la finance n'est pas un gros mot.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
L'examen de cette proposition de loi sera l'occasion d'un débat politique nourri. Le rapporteur et la majorité tiennent à réaffirmer une ambition politique pour l'économie française.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il est avant tout politique, profondément politique.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Non, ce texte n'est pas technique.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Lors de la discussion générale, un collègue a estimé que ce texte était technique.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vous êtes jalouse !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Eh oui, soyez ambitieuse !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Mais c'est votre obsession !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Elles ont été compensées, ce sont des mensonges !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
N'ayons pas peur de ces mots !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Eh oui, il faut le rappeler !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il ne s'appuie pas sur la même philosophie économique !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Cela marque, d'une certaine façon, une victoire idéologique pour tous ceux qui défendent la nécessité de réaliser la transition écologique agricole. En ce qui concerne ensuite la notion de souveraineté alimentaire française, sans refaire les débats qui ont lieu au sein de la commission d'enquête, la souveraineté alimentaire française s'envisage dans un espace européen car nous avons une politique agricole commune et que l'agriculture est au cœur de la construction européenne. Enfin, je me demande si vous ne devriez pas retirer cet amendement parce qu'il risque de poser un problème légistique. Le projet de loi d'orientation agricole qui va venir en ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Trois remarques sur cet amendement n° 22 du Rassemblement national. En premier lieu, il est intéressant que, dans la rédaction de cet amendement, le Rassemblement national reprenne à son compte le concept de transition agroécologique, alors qu'il est le parti politique au sein de cet hémicycle, et dans le débat public français, qui combat le plus l'écologie.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce faisant, vous avez déjà, d'une certaine façon, participé à la transition écologique de la nation. Sur le sujet de l'agroécologie, il est possible de travailler de manière transpartisane : j'ai rendu il y a quelques semaines un rapport rédigé avec un collègue de la NUPES, Rodrigo Arenas. Nous avons travaillé sur le sujet de la souveraineté alimentaire européenne et nous sommes parvenus à des points de convergence. J'ai pu écrire, et je l'assume, que « la transition agroécologique est la condition à la fois d'un niveau de production satisfaisant et d'une véritable souveraineté alimentaire européenne. En effet, l'exploitation non durable des ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous approchons du terme de nos débats et du vote sur ce texte – car nous souhaitons tous le voter, même s'il était important, me semble-t-il, que nous discutions de manière approfondie sur cette question de l'agriculture. L'article 2 est intéressant, en ce qu'il évoque de façon très spontanée l'indispensable transition agroécologique. Je tenais à dire trois choses et, en premier lieu, à répondre à plusieurs interpellations venues du groupe Écologiste. À titre personnel, et cela est sans doute le cas de nombreux députés de la majorité, j'ai beaucoup de respect pour le groupe écologiste. Vous avez été un parti de gouvernement, vous avez gouverné ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Cet amendement pose donc problème.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce matin, la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, que je préside et dont Grégoire de Fournas est rapporteur, a auditionné des responsables de la filière betterave-sucre, qui est précisément exposée à de telles distorsions, du fait notamment de surtranspositions adoptées par notre assemblée lors de la quatorzième législature. Il se trouve que les normes environnementales sont en jeu : la France a interdit l'utilisation de certains produits, qui sont toujours autorisés dans d'autres pays européens.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous vous inscrivez dans une logique de marché intérieur, de politique agricole commune et d'espace européen. Il ne vous aura cependant pas échappé que, depuis trois mois, de vifs débats sur l'agriculture ont lieu en France mais aussi en Allemagne, en Pologne et dans d'autres pays de l'Union européenne, et que la question des distorsions de concurrence au sein du marché européen se pose.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Oui, c'est encore moi – je suis passionné d'agriculture et le sujet est important. Cet amendement vaut le détour. Il affirme que « la commercialisation sur le territoire français de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national […] est interdite ». Au deuxième alinéa surtout, il indique que « les produits agricoles et alimentaires issus de la culture ou de l'élevage sur le territoire d'un État membre de l'Espace économique européen sont présumés satisfaire à des normes équivalentes à celles applicables aux producteurs établis sur le territoire français ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je suis rassuré !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…pour permettre aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail. Nous souscrivons donc aux réserves exprimées par la ministre déléguée et la rapporteure. Quant à l'amendement n° 21, dont je ne suis pas certain que notre collègue l'ait véritablement développé, la prudence m'incite à préciser qu'il cible spécifiquement les productions françaises. Le raisonnement sous-jacent implique-t-il une préférence nationale ? Si tel est le cas, il mériterait un débat plus approfondi. Vous le savez, depuis plus de soixante ans, la politique agricole française est inscrite dans un cadre européen. La politique agricole commune (PAC) est au fondement de la ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous sommes opposés à ces amendements – ce qui ne vous étonnera pas. Si je comprends l'objectif de l'amendement n° 20, qui est louable, il soulève de nombreuses questions techniques : ce dispositif répond-il aux besoins et aux attentes des agriculteurs – disposer d'un meilleur revenu ? Je ne rappellerai pas tout ce que nous avons fait depuis sept ans, notamment au travers des lois Egalim,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Par solidarité alsacienne et en raison de son intérêt profond, je soutiens l'amendement n° 60 défendu par Françoise Buffet. Du fait d'une vision biaisée, pour ne pas dire caricaturale, beaucoup de gens pensent que l'agriculture française est un bloc, un monolithe. Sur les plateaux télé, certains soutiennent qu'elle serait contrôlée ou organisée par une minorité d'acteurs. En réalité, l'agriculture française est plurielle. Il y a de très nombreuses structures interprofessionnelles, des fédérations et des organisations, et non seulement des syndicats. Elles la font vivre et lui permettent d'être puissante. Nous le constatons à travers la commission ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl J'ai procédé à quelques vérifications. Selon les chiffres de la DG Agriculture, les exportations de volailles de l'Union européenne s'établissent environ à 1,9 million de tonnes en 2023, selon une tendance baissière bien établie. Les importations représentent quant à elles 894 000 tonnes cette même année. Je ne nie pas les difficultés, mais la balance commerciale est clairement positive, ce qui laisse à penser que la DG Commerce a plutôt bien négocié les accords. En valeur, les exportations de volaille de l'Union européenne s'établissent à 4,7 millions d'euros en 2023 et sont en revanche en croissance sur les dernières années ; à comparer aux 2,1 ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Les discussions ont été entamées il y a vingt-quatre ans.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Qu'en est-il en Europe ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Si je comprends bien, l'Arabie Saoudite est un marché clef.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Charles Sitzenstuhl, président
Charles Sitzenstuhl Je suis conscient que la filière volaille française rencontre des difficultés. Nous continuons à exporter, même si nos ratios sont plutôt négatifs et nos exportations diminuent. Vers quels pays exportons-nous principalement ?
