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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Christelle Petex-Levet Cet amendement vise à compléter l'article 1er en ajoutant que les véhicules remis à titre gracieux aux AOM ne sont pas décomptés dans le parc relevant directement ou indirectement des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Cet amendement d'appel a pour objet de rappeler à l'État ses obligations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Christelle Petex-Levet On le sait, un territoire qui n'est pas connecté aux grands carrefours d'activités est un territoire économiquement mort. Le projet d'autoroute que cette pétition nous suggère d'abandonner vise précisément à réparer une injustice comme il en existe peu en France. En Occitanie, toutes les agglomérations disposent d'une liaison autoroutière ou d'une deux fois deux voies permettant de les rapprocher de Toulouse, à l'exception de Castres. Très attendu localement et classé priorité nationale, ce projet mettrait le sud du Tarn à moins d'une heure de la ville rose et améliorerait la sécurité routière sur l'axe reliant ces territoires. Les arguments pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Christelle Petex-Levet La réforme des redevances sur l'eau se poursuit dans le but louable de peser moins sur les particuliers et de reposer davantage sur la logique pollueur-payeur. Si nous saluons la décision de relever enfin le « plafond mordant » pesant sur les recettes des agences de l'eau, nous nous interrogeons sur la destination finale des fonds que collecteront les collectivités au titre des redevances sur la performance des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces financements seront-ils destinés à l'entretien des réseaux, qui ne reçoit qu'un tiers des fonds collectés par les agences, ou continueront-ils d'alimenter l'OFB, comme le laisse entendre l'article 18 du PLF ? ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Christelle Petex-Levet De nombreux territoires manquent de transports en commun suffisamment adaptés aux besoins des individus en perte de mobilité. Ces personnes recourent alors à des services de transport à la demande, qui constituent pour elles un moyen efficace de procéder à leurs déplacements quotidiens de manière autonome. C'est pourquoi nous proposons de rendre les services de transport individuel légers et non polluants éligibles au crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Christelle Petex-Levet Cet été, une information était diffusée quotidiennement sur le risque de feux de forêt, parallèlement à la météo des plages. Météo-France, vous l'avez dit, a lancé en juin la Météo des forêts à l'attention des pompiers. Ce dispositif, qui concerne pour l'instant 35 départements, sera étendu à 55 autres l'année prochaine. Nous nous félicitons de ces initiatives mais nous voudrions en savoir plus sur leurs effets. De telles mesures auraient rendu nécessaire la création de plusieurs postes à Météo-France. En quoi la Météo des forêts constitue-t-elle une avancée significative par rapport au bulletin par zone de défense qui préexistait ? ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Christelle Petex-Levet Le 3° de l'article 5 confie au préfet un pouvoir supplémentaire, dont l'impact sur les conditions d'exercice des missions des exploitants d'ICPE est tel qu'un décret en Conseil d'État devrait en préciser les modalités d'application. Il convient notamment de prévoir les conditions de la concertation préalable entre le préfet et l'exploitant s'agissant de la cessation d'activité partielle. La restriction du droit de propriété doit être limitée à ce seul objectif et encadrée par le Conseil d'État.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Christelle Petex-Levet Les exploitants des installations de production ont désormais la possibilité de réaliser une sortie de statut de déchet, sous leur responsabilité et sans cadre fixé par l'administration. En l'absence de cadre réglementaire spécifique, la définition des installations de production proposée par mon amendement a pour objet de garantir des exigences minimales de traçabilité et de préservation de la santé humaine. Les entreprises voulant remettre sur le marché leurs déchets sous le statut de produit seraient obligées d'être classées ICPE et seraient ainsi contrôlées par les Dreal.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Christelle Petex-Levet Mon amendement de précision a pour objectif de lutter contre les transferts de résidus de production hors d'une plateforme industrielle, sans traçabilité ni respect de la réglementation applicable aux déchets. Il est vraiment nécessaire de garantir la bonne gestion des résidus de production en permettant le contrôle par l'administration.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Christelle Petex-Levet L'industrie du recyclage se modernise et investit pour s'adapter aux nouveaux gisements de déchets à recycler et améliorer ses technologies de recyclage. Ces investissements sont lourds, de l'ordre de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions pour chaque installation. Or, sur le terrain, on constate que la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public excède rarement vingt ans. Ce manque de visibilité à très long terme risque de pénaliser les entreprises et de rendre problématique la réindustrialisation de la France. C'est pourquoi nous proposons de prolonger la durée de l'autorisation et de l'aligner sur la durée de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Christelle Petex-Levet Cet amendement du groupe Les Républicains vise à protéger les demandes d'installations industrielles face à l'inflation normative qui retarde l'installation des projets et décourage les implantations industrielles en France. Cette stabilisation juridique est nécessaire pour favoriser la réindustrialisation de notre pays et limiter les émissions de carbone importées depuis des pays où les modes de production industrielle sont plus polluants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Christelle Petex-Levet Nombreux sont les projets industriels stoppés ou abandonnés à la suite de recours abusifs. L'amendement CS537 propose de mieux protéger les porteurs de projets et de lever certains freins. Donnons-nous les moyens d'encourager et de soutenir la réindustrialisation de la France ! Au-delà des délais liés aux contentieux, il s'agit de limiter le risque de recours abusifs liés aux autorisations environnementales.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Christelle Petex-Levet Il me semble important de préciser que nous soutenons l'installation et la réinstallation des entreprises : les relocalisations permettront, notamment, de créer de nouveaux emplois et de limiter l'empreinte carbone.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Christelle Petex-Levet On ne doit pas mettre en opposition les territoires industriels, qu'il convient de continuer à soutenir, et ceux qu'il faut réindustrialiser : en procédant ainsi, on risque de tout perdre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2023
Christelle Petex-Levet C'est une procédure de la Commission européenne visant des aides illégales de la France à la filiale Fret SNCF qui nous amène à en débattre. En dépit de la volonté sans doute sincère du ministre, l'État semble réduit à choisir entre une amende record de 5 milliards d'euros, qui tuerait notre numéro un du fret, ou une négociation visant à avaliser la cession du tiers de ses marchés à la concurrence. Le groupe Les Républicains dénonce ce chantage, sous-tendu par une vision erronée de l'économie libérale. Comme l'a rappelé la Cour des comptes européenne dans un récent rapport, ce n'est pas parce que nous avons créé une diversité factice ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
Christelle Petex-Levet Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Christelle Petex-Levet La mesure consistant à rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins pour tous est très contraignante. Surtout, elle soulève la question des moyens. Il n'est pas envisageable, par exemple, de contraindre un établissement de santé à ouvrir la nuit et à travailler correctement sans lui accorder des moyens supplémentaires pour faire fonctionner des services tels qu'un laboratoire ou un scanner. Cette mesure coercitive ne permettra malheureusement pas au système de mieux fonctionner si elle n'est pas accompagnée de moyens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Christelle Petex-Levet L'inflation ne frappe pas seulement la métropole, mais aussi l'outre-mer. Dans leur récent rapport relatif à la continuité territoriale, deux sénateurs dénoncent des moyens moins que jamais à la hauteur des attentes et des enjeux pour les territoires, alors que les pics tarifaires en haute saison sont devenus insupportables pour les populations. Vous proposez des solutions pour rendre le coût des billets d'avion plus supportable. Dans leur rapport, les sénateurs dénoncent une aide peu connue, complexe, au fonctionnement obsolète. Vous nous proposez d'en augmenter les montants, tandis qu'ils préconisent d'en relever les plafonds de ressources, de la rendre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Christelle Petex-Levet Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi et après consultation de Régions de France, un rapport sur l'adaptation des missions de SNCF Réseau en matière d'accès à l'infrastructure, de tarification de cette dernière, de gestion opérationnelle des circulations et de surveillance et de maintenance du réseau, au regard du développement des Serm.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Christelle Petex-Levet Nous demandons la suppression de l'alinéa 7, qui renvoie à un décret en Conseil d'État la définition des services express régionaux métropolitains. Nous craignons une définition au rabais de ces services par le pouvoir réglementaire et proposons de nous en tenir à la définition fixée dans la loi, qui vise clairement « une amélioration de la qualité des transports du quotidien ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Christelle Petex-Levet Il s'agit d'associer les régions à la décision de création des Serm et de prévoir un plan de financement clair.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Christelle Petex-Levet J'entends bien vos explications, mais est-il obligatoire de tout centraliser, alors que le conseil régional est le chef de file de la mobilité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Christelle Petex-Levet Monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu combien les termes « le cas échéant » vous tenaient à cœur. Toutefois, j'estime qu'ils introduisent une hiérarchie inopportune entre deux modes de transport, susceptible de biaiser l'évaluation des besoins et d'inciter les collectivités à miser exagérément sur le rail pour prétendre à des financements de l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Christelle Petex-Levet Mon amendement propose de viser également les systèmes de métros, de tramways et les autres systèmes caractérisés par la circulation exclusive de véhicules ferroviaires légers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Christelle Petex-Levet Les suites du débat sur la réforme des retraites ont montré que nos institutions souffrent d'un déficit patent de confiance et d'intérêt des citoyens. Nous multiplions les élections, les débats et les concertations, mais jamais les Français n'ont autant eu le sentiment que leur avis était inutile, voire utilisé contre leur volonté. La CNDP va organiser des débats publics sur les documents stratégiques de façade qui encadreront notamment la future cartographie de l'éolien en mer. « De façade »… c'est le sentiment que donne la teneur de ces débats, tant est fantomatique la prise en compte des avis contraires. De nombreux Français ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Christelle Petex-Levet Cet article augmente les sanctions prévues en cas de non-respect des OLD. Mais le débroussaillement a un coût pour les petits propriétaires, qui conservent souvent leur bien par affection plus que par volonté de s'enrichir. Il convient de renforcer d'abord l'information et l'incitation à pratiquer les OLD, avant de renforcer les sanctions. D'où la demande de suppression de cet article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Christelle Petex-Levet La mission de contrôle du Sénat dont est issue cette proposition de loi préconisait que l'arrêté préfectoral de définition des OLD adapte les modalités de mise en œuvre du débroussaillement à la nature du risque et la réalité des territoires. Cet amendement vise donc à donner au préfet la latitude pour adapter les obligations légales de débroussaillement afin qu'elles soient en lien avec l'estimation du risque.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Christelle Petex-Levet Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Christelle Petex-Levet Nous proposons de sanctionner les personnes qui abandonnent des emballages ménagers en verre, largement responsables des départs de feu de forêt.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Christelle Petex-Levet Il s'agit d'associer les chambres d'agriculture à l'élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d'accès et des pistes de défense des forêts contre les incendies. Il y a un grand intérêt à ce que les agriculteurs, utilisateurs réguliers de ces pistes et fins connaisseurs des chemins forestiers et surfaces agricoles du territoire, contribuent à ce document.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Christelle Petex-Levet Cet amendement vise à associer à l'élaboration du plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) les acteurs de la DFCI – tels que les associations, les agriculteurs, les chasseurs et les sylviculteurs, qui entretiennent les pistes, créent des pare-feux, se chargent de la prévention et connaissent ainsi bien les forêts et les actions à réaliser pour les protéger du risque incendie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Christelle Petex-Levet Il s'agit de donner la possibilité aux collectivités locales, par le truchement des conseils départementaux, de demander à figurer dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie. Les départements, dont chacun a pu constater l'été dernier qu'ils ont déployé d'importants moyens de lutte contre les incendies de forêt, notamment en assurant l'évacuation des personnes fragiles et en ouvrant les collèges pour hébergement, doivent être associés à la prévention de ce risque.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Christelle Petex-Levet Avec 72 000 hectares partis en fumée l'été dernier, notre pays a soudainement pris conscience qu'il n'était pas prêt à affronter la guerre du feu, malgré le courage de nos forces de sécurité civile. Cette proposition de loi, déposée par nos collègues sénateurs Les Républicains et centristes, se veut une réponse ambitieuse pour réarmer la forêt française face au risque d'incendie, à l'approche d'un été qui s'annonce une nouvelle fois comme celui de tous les dangers. Elle vise à renforcer la politique de prévention et de lutte contre les incendies, à travers trois volets. Premièrement, ce texte propose des avancées importantes sur le volet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Christelle Petex-Levet Le plan « eau » du Gouvernement prévoit d'augmenter le budget des agences de l'eau de 475 millions d'euros par an et de relever le plafond mordant unique qui pèse sur leurs dépenses d'investissement à partir de 2025. Il était temps, car nous faisions face à une véritable incompréhension. Chaque année, l'État prend 300 millions d'euros aux agences pour combattre le déficit public tout en leur imposant d'apporter l'essentiel des recettes de l'Office français de la biodiversité (OFB), au détriment de la modernisation des réseaux et des stations d'épuration. Aujourd'hui, l'eau ne paie plus pour l'eau, mais pour la biodiversité. Pourriez-vous nous en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Christelle Petex-Levet L'amendement AS95 est défendu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Christelle Petex-Levet Nous sommes tous conscients du manque de personnel permettant de bâtir la société du bien vieillir. Il est donc fondamental que le rapport comporte une évaluation qualitative et quantitative de l'adéquation entre les formations offertes aux professionnels de l'aide à domicile et les besoins réels. Tel est l'objet de l'amendement AS195 : les formations ne doivent plus être organisées sans que soient pris en compte les besoins des territoires, du terrain. Je parle non seulement des besoins des personnes âgées, mais aussi de ceux des familles et des aidants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Christelle Petex-Levet Comme un collègue l'a dit, cette proposition de loi cible plus la publicité et l'économie – pas seulement les grands industriels, mais aussi l'économie locale – que la pollution lumineuse ou la sobriété énergétique. C'est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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