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Question orale du 20/03/2024 : Projet autoroutier a69

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Christine Arrighi

quand vous mettrez-vous enfin en conformité avec la loi ?

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Question orale du 20/03/2024 : Projet autoroutier a69

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Christine Arrighi

Aujourd'hui, vous êtes donc en infraction : l'approvisionnement alimentaire des écureuils s'impose à vous, et l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires vous oblige à me communiquer le rapport demandé. Voici donc ma question – si toutefois le bruit qui règne dans l'hémicycle vous permet de l'entendre, monsieur le ministre :

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Question orale du 20/03/2024 : Projet autoroutier a69

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Christine Arrighi

Malgré une relance le 13 mars, cette demande, qui appelle une réponse obligatoire dans un délai raisonnable, est restée sans réponse.

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Question orale du 20/03/2024 : Projet autoroutier a69

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Christine Arrighi

En effet, par un courrier daté du 27 février, j'ai demandé au préfet du Tarn, en ma qualité de rapporteure de la commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69, la communication du rapport justifiant la modification des dates de défrichement et de déboisement du bois de la Crémade, qui, contrairement à ce qui est prévu dans l'arrêté d'autorisation environnementale, pourraient commencer avant le 1er septembre.

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Question orale du 20/03/2024 : Projet autoroutier a69

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Christine Arrighi

…vous persistez et, s'agissant du projet d'A69, soumettez forces de l'ordre et corps préfectoral à une politique de tension permanente qui les conduit à enfreindre la loi.

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Question orale du 20/03/2024 : Projet autoroutier a69

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Christine Arrighi

Malgré les alertes très récentes du rapporteur des Nations unies, Michel Forst, sur la tendance à la hausse de la répression et de la criminalisation des défenseurs de l'environnement en France,…

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Question orale du 20/03/2024 : Projet autoroutier a69

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Christine Arrighi

qui dispose que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être […] notamment pour l'alimentation […] ».

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Question orale du 20/03/2024 : Projet autoroutier a69

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Christine Arrighi

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, les manifestants pacifiques qui s'opposent au projet d'autoroute A69 et occupent légalement les zones protégées sont privés d'approvisionnement en eau et nourriture. C'est une violation flagrante des droits fondamentaux énoncés à l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ,

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Estimez-vous que cette surenchère des ratios de compensation ait pu être utilisée pour remporter l'appel d'offres ? Avez-vous déjà observé de tels agissements dans le cadre de vos pratiques professionnelles ? D'après Biotope, ces ratios auraient été proposés par Atosca.

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Biotope a évoqué des ratios de compensation de 500 % pour les zones humides d'intérêt majeur, de 200 % pour les zones humides de fort enjeu, et de 150 % pour les zones humides de moindre enjeu. D'après Biotope, ces ratios ont été proposés par Atosca. Les connaissez-vous, et si oui, quelle est votre opinion sur ce sujet ? Vous avez indiqué qu'initialement, vous ne souhaitiez pas travailler sur ce dossier de l'A69. Vous n'avez donc pas proposé votre candidature. Savez-vous quelles sont les autres personnes qui s'étaient alors portées candidates ?

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Je souhaite vous poser plusieurs questions sur l'analyse de type alluvial. De votre point de vue, ces conclusions résultent-elles d'un manque de déplacements sur le terrain ou d'une absence de test ? Une autre explication est-elle envisageable ? D'après vous, ne pas avoir effectué une bonne analyse de la nappe perchée et du type alluvial compromet intégralement les solutions de compensation, la compensation étant très différente en fonction de la nature de la nappe concernée. Par ailleurs, j'ai interrogé la société Biotope sur le nombre d'hectares requis par rapport aux zones humides concernées. Celle-ci a évoqué le chiffre de 67 hectares. Vous avez ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Monsieur Thomas, vous faites partie des opposants au chantier de l'autoroute. Si je ne fais pas erreur, vous fondez votre opposition sur votre expérience professionnelle d'ingénieur écologue, et c'est sur cette base que vous avez contesté le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par Atosca. Lorsque j'évoque ce dossier, je ne songe pas au respect des délais de procédure, mais au contenu qui fonde les constats juridiques, notamment sur certaines espèces protégées et sur les zones humides. Nous connaissons l'importance des zones humides dans un contexte d'évolution du climat pouvant conduire à une aridification des sols. Nous en sommes ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi La société Biotope a-t-elle été sollicitée pour réaliser le reclassement ou le déclassement du bois de la Crémade ?

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Une telle mesure serait toutefois valable si un travail avait été mis en œuvre pour identifier chacun des arbres abattus. Avez-vous réalisé ce travail ?

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Je souhaite revenir sur le sujet de la compensation. Confirmez-vous que celle-ci ne repose pas sur la plantation de cinq arbres pour un arbre abattu, et qu'elle se base bien sur la notion de surface ? En outre, confirmez-vous que le repérage et l'inventaire de l'ensemble des espèces présentes sur cette surface n'ont pas été réalisés, et que la compensation est donc une compensation globale ? Confirmez-vous avoir indiqué que 67 hectares seraient requis pour permettre cette compensation, sans pour autant disposer de la maîtrise foncière de ces zones ? Par ailleurs, le questionnaire que nous vous avons transmis mentionne des ratios de compensation de 500 % ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi J'aimerais obtenir une réponse à ma question sur la communication du concessionnaire. Celui-ci a indiqué que cinq arbres seraient replantés pour chaque arbre abattu. Comment évaluez-vous les capacités de captation du carbone d'un jeune arbre par rapport à un arbre plus ancien ? En outre, quelle est la réalité juridique et financière du remplacement des arbres abattus ? Quelles sont les compensations prévues ? Enfin, disposez-vous de la maîtrise foncière de ces zones de compensation ? Je vous invite également à préciser vos propos avec un des points de l'arrêté départemental du 2 mars 2023, portant autorisation environnementale en application de ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Pouvez-vous préciser la date à laquelle vous avez été missionnés par NGE Guintoli ?

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi La société Biotope a œuvré pour le compte du concessionnaire Atosca. Il apparaît que vous avez accompli un travail considérable, recensé dans un document d'un volume de plusieurs centaines de pages. Je vous ai transmis un questionnaire préalablement à votre audition. Ce questionnaire pourra servir de trame, d'une part aux réponses que vous apporterez au cours de cette audition, et d'autre part aux réponses écrites que vous nous transmettrez à son issue. Il nous permet aussi d'évoquer la manière avec laquelle vous avez conduit vos études, et obtenu les résultats que vous avez transmis à Atosca. Nous vous interrogerons en outre sur votre appréciation de ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Merci beaucoup pour la précision de vos propos, qui ont complété les réponses écrites, que vous avez eu l'amabilité de nous transmettre bien en amont et qui ont été très précieuses.

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Vous soulignez la réduction du délai de remise des avis de l'Autorité environnementale, passé de trois à deux mois, et la faiblesse des moyens dont elle dispose – vous devez intervenir alors que vous êtes retraité. Vous notez aussi une évolution très récente, qui va dans le sens inverse de celui que suggère la question posée par notre président : la remise de l'avis de l'Autorité environnementale, qui devrait survenir très en amont de l'enquête publique, n'a lieu qu'à sa clôture, du fait d'une réforme adoptée très récemment par la majorité gouvernementale, qui accroît les contraintes pesant sur l'Autorité environnementale. On pose de bonnes ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Absolument, avec le débat sur la séparation entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Vous nous avez dit que vous n'avez jamais subi de pression. Pensez-vous que ce soit lié au fait que les avis de l'Autorité environnementale n'ont pas de valeur prescriptive et que vous n'avez pas les moyens de vérifier que vos recommandations sont suivies d'effet ?

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Me confirmez-vous également l'absence de rapport du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) en 2022 ?

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Vous confirmez donc qu'ils avaient déjà utilisé une méthode obsolète en 2016 et qu'ils ne l'avaient pas actualisée en 2022.

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Ce qui m'a frappé dans vos réponses au questionnaire, comme dans votre intervention, c'est que sur des sujets aussi essentiels que la qualité de l'air, le trafic, la pollution ou la consommation d'énergie, vous n'avez pas eu des éléments permettant de rendre un avis éclairé. Vous écrivez : « La première difficulté tient au fait que l'étude de trafic n'avait pas été jointe au dossier de saisine. Les données dont nous disposions correspondaient à l'étude de trafic de 2014 qui avait pour défaut de ne pas tenir compte de la loi de transition écologique pour la croissance verte. » Vous dites qu'à votre connaissance, l'alternative ferroviaire n'a jamais ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Vous avez eu une longue carrière professionnelle au sein de l'État et de divers organismes chargés de la santé, de la protection des populations et de l'environnement. Il était donc logique que vous deveniez membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) ainsi que de l'Autorité environnementale. C'est à ce dernier titre que vous avez été rapporteur de ses deux avis relatifs à l'A69. Vous avez eu l'obligeance de nous communiquer les réponses très complètes que vous avez apportées au questionnaire que nous vous avions transmis : je les ai fait parvenir à tous les membres de cette commission d'enquête, afin qu'ils ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Je voulais rappeler quelques éléments concernant les données scientifiques. Le rapport Meadows date de 1972. Évidemment, il n'est pas documenté comme l'ont été les rapports du Giec, mais les alertes sont anciennes. Récemment, Dennis Meadows a dit que le scénario le plus catastrophique, qu'il n'avait pas retenu dans son rapport, est celui qui est en train de se produire. Faits scientifiques et légitimité démocratique ne doivent pas s'opposer : ils n'ont rien à voir. Je voulais vous remercier infiniment pour tous les points que vous avez abordés. Vous avez posé les pierres, les graviers ou disons les petites herbes sur lesquels nous pourrons fonder les ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Je suis très calme. Je vous informe seulement que d'autres personnes souhaitent intervenir.

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Cette audition n'est pas un face-à-face de la présidente avec les scientifiques auditionnés.

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Il est très intéressant de disposer des données scientifiques qui permettent de documenter et de fonder notre conviction écologique. On ne peut pas négocier avec les gaz à effet de serre, parce qu'eux ne négocient pas avec nous.

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Les propos de M. Bénos illustrent très explicitement le fait que l'enclavement est un sentiment – je reprends à mon compte cette affirmation. Contre des sentiments, il faut disposer d'études documentées. Celle que vous avez présentée, monsieur Bénos, est d'autant plus intéressante qu'elle est accessible à tous. J'ai mené une recherche similaire concernant d'autres villes pour montrer qu'il n'y avait pas nécessairement de lien entre l'existence d'une autoroute et la bonne santé économique du territoire – en prenant en compte notamment la présence d'entreprises et le niveau de l'emploi. Il a été parfaitement démontré que la présence d'une autoroute ...

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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

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Christine Arrighi, rapporteure

Christine Arrighi Nous allons demander à disposer des études réalisées lorsque l'État a prévu la concession autoroutière – il ne prend jamais de décision sans qu'un travail soit réalisé au préalable par de remarquables fonctionnaires. Notre demande inclura l'étude du coût, à l'époque, d'un aménagement de la RN126 et de la réhabilitation de la voie ferrée – je précise que le coût qui vient d'être cité est celui d'aujourd'hui. N'ayant pas ces éléments, des élus défavorables à l'A69 ont demandé qu'une étude alternative soit réalisée, et les membres écologistes du conseil régional ont obtenu que celui-ci la cofinance. Reste que l'étude n'a pas été prise ...

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