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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
En revanche, il conviendra de suivre l'application du texte. Les rapporteures ont proposé une concertation avec les acteurs et les parlementaires de tous bords ; ensemble, nous réussirons certainement à répondre aux besoins en matière d'accès à la formation et à remédier aux difficultés des communes rurales qui ne parviennent pas – je l'ai vécu – à recruter des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique. Par exemple, faute de temps ou d'argent, des jeunes filles renoncent à un diplôme d'État ! Il nous faut travailler sur les équivalences, les dispenses, la VAE, l'apprentissage ; ce n'est qu'ainsi que nous résoudrons les multiples ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je voudrais seulement rappeler qu'il n'existe pas que les conservatoires et l'éducation populaire : 80 % des écoles de danse sont tenues par des associations à but non lucratif, qui emploient des professeurs. Il ne faut pas les oublier ; d'ailleurs, de manière générale, je ne suis guère favorable aux demandes de rapport.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ce que vous dites n'est pas vrai que pour la danse !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Non, il anime !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Vous arrivez en retard !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
– en tout cas, j'ai exercé ce métier pendant dix-neuf ans. Il faut revoir ce point-là, car certains renoncent à passer le diplôme d'État du fait de l'exigence d'exercer à temps plein. C'est dommage, car cela nuit à l'accès à la formation et au diplôme.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
La plupart des cours de danse commencent en septembre et finissent en juin. Dans une année, il y a donc entre trente et trente-deux semaines d'enseignement de la danse – cet aspect doit effectivement être pris en compte. Au-delà du nombre d'années d'enseignement, je pense qu'il faudra aussi s'interroger, y compris dans le cadre de la loi de 1989 pour la danse contemporaine, sur l'exigence pour les professeurs d'exercer leur activité à temps plein, qui empêche nombre d'entre eux d'obtenir une VAE ou une dispense. En effet, cette quotité n'est pas une évidence. Prenons mon cas personnel : j'enseignais dix-huit, et non vingt heures par semaine. Cela ne signifie ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
En tant qu'ancienne enseignante de modern jazz, je serais très intéressée de participer à ce groupe de travail transpartisan au sein duquel nous pourrons faire part de nos expériences personnelles et de nos avis pour avancer intelligemment.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Avant de siéger dans cet hémicycle, j'ai été professeure de danse pendant dix-neuf ans, et cela me conduit à penser que nous devons tous applaudir l'ouverture d'un droit nouveau, prévue par cette proposition de loi. Les acteurs du hip-hop pourront désormais détenir un diplôme d'État et avoir le titre de professeur de danse. Les animateurs de l'éducation populaire, que Mme la ministre suggère de désigner par un nouveau terme, seront exclus des obligations posées par le texte. N'y a-t-il pas là un risque de rupture d'égalité avec les danses jazz, classique et contemporaine ? Depuis 1989, un examen d'aptitude technique (EAT), si ardu qu'il faut parfois s'y ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Ne nous trompons pas de débat. Celui sur le rapport au travail et son organisation viendra en son temps. J'attends le rapport de Paul Christophe et de Stéphane Viry, qui s'intéresseront notamment aux expérimentations menées en Belgique, au Portugal et en Nouvelle-Zélande, en plus de la France. Je voterai donc contre le texte, même si je ne suis pas défavorable à l'engagement associatif – bien au contraire. D'après ce que j'ai lu, les gens choisissent moins la semaine de quatre jours pour s'engager bénévolement que pour profiter de leur famille, en particulier quand ils s'occupent de leurs enfants ou qu'ils sont aidants de leurs parents. Attendons d'avoir ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Votre proposition d'instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles part d'un bon sentiment. Vous voulez soutenir l'engagement des personnes actives en leur permettant de concilier vie professionnelle et action bénévole. Nous sommes tous convaincus du rôle essentiel que joue le secteur associatif dans notre pays et des bienfaits de l'engagement associatif pour nos concitoyens. Le monde associatif irrigue l'ensemble de notre territoire, favorise la participation citoyenne et l'action collective. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont pris des mesures significatives en faveur du monde associatif, telles que la protection juridique des dirigeants et ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je pense à toutes les familles qui souffrent et dont je fais partie. Ma famille a explosé après une infraction terrible. Mon père est devenu paraplégique à 34 ans parce qu'un chauffard n'a pas respecté les règles. Franchement, je ne vous comprends pas. Depuis tout à l'heure, vous nous parlez de prévention. Mais c'est un autre sujet ! Lequel sera sans doute abordé différemment, mais pas dans cette proposition de loi coconstruite avec les familles.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
J'ai du mal à comprendre vos amendements de suppression. Ce n'est pas un projet de loi sur la prévention des addictions, c'est un texte coconstruit avec les associations des familles de victimes. Vous allez leur dire que vous refusez cette loi ? C'est inadmissible.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Vous ne comprenez rien, en fait, madame Martin.
Question orale du 30/01/2024 : Réalisation de casernements
Je vous remercie pour ces informations qui devraient satisfaire les élus de la commune.
Question orale du 30/01/2024 : Réalisation de casernements
La commune de Janzé, située dans ma circonscription, comprend une brigade de gendarmerie d'une vingtaine de membres, hébergés dans un bâtiment qui pâtit de divers problèmes liés à sa vétusté. La superficie des locaux est trop réduite pour qu'ils puissent accueillir l'ensemble de la brigade et les logements ne répondent plus aux normes d'isolation thermique et acoustique. La plupart des gendarmes sont donc logés dans le parc privé alors que la ville souffre d'une pénurie de logements locatifs. Afin d'améliorer le service public à la population et d'assurer la pérennité de la brigade sur la commune, grâce à des conditions de travail et d'accueil ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Ma question concernait l'accès aux médicaments après leur évaluation par le Comité des médicaments à usage humain, mais elle a déjà été posée par M. Neuder.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
Vous êtes pressenti, Monsieur Guilluy, pour devenir le nouveau directeur général de Pôle emploi, bientôt renommé France Travail, en remplacement de Jean Bassères, que je tiens à saluer pour le travail accompli à la tête de Pôle emploi. Nommé en 2020 haut-commissaire à l'emploi et l'engagement des entreprises, vous avez mené depuis 2022, à la demande du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, une large concertation qui a abouti à votre rapport sur France Travail et à la préfiguration de cette réforme ambitieuse. Il s'agit de parvenir au plein emploi et de permettre l'accès de tous à l'autonomie et à la dignité par le travail : ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Le Sénat a produit un premier rapport en 2022, selon lequel France Services constitue un très bon levier de cohésion sociale : 93,4 % des usagers se déclaraient satisfaits de leurs démarches ; 520 élus interrogés, soit 93,5 % d'entre eux, considéraient que le dispositif était pertinent. Les espaces France Services, ce ne sont pas seulement les maisons, mais aussi les bus. Dans nos territoires aujourd'hui, tous les élus sont conscients du fait qu'il faut s'orienter vers ces accueils physiques car le numérique ne suffit pas, même s'il est complémentaire. Ils demandent tous la création de maisons France Services supplémentaires, c'est le cas dans mon ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Je trouve intéressante la demande de mon collègue. Je voulais aussi remercier Mme Obono : elle nous permet de mettre en valeur un des plus beaux dispositifs créés depuis le début du premier mandat d'Emmanuel Macron pour répondre à l'accès aux services publics de proximité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Vous avez rappelé par deux fois, monsieur le rapporteur, que le texte de 1984 précisait que l'ASF était bien destinée à l'enfant et non à la cellule familiale dans son ensemble. Il n'en reste pas moins qu'il prévoit une suspension de l'allocation en cas de remise en couple. Si je suis convaincue que nous devons traiter le cas des parents isolés, particulièrement celui des mamans, je ne crois pas qu'il puisse être appréhendé par le seul biais de l'ASF. Parmi les actions déjà entreprises, on peut citer la création de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). Il reste des progrès à faire en matière d'égalité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
L'ASF, créée en 1985, est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle est versée au parent isolé sans condition de ressource, soit dans le cadre d'une avance en attendant le jugement officiel fixant le montant de la pension alimentaire du parent non gardien, soit parce que celle-ci est trop faible, soit parce qu'elle ne peut pas être recouvrée par l'autre parent. L'ASF cesse d'être versée à la remise en couple du parent isolé. D'un point de vue sémantique, le titre de votre proposition de loi interpelle car une allocation individualisée ne peut pas, par nature, être déconjugalisée. Selon l'Insee, le taux de ...
Question orale du 21/11/2023 : Promotion de l'emploi des personnes handicapées
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, la vingt-septième Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées a débuté hier sur le thème : « La transition numérique : un accélérateur pour l'emploi des personnes en situation de handicap ? » Permettez-moi de profiter de cette question pour remercier Olivier Dussopt et les membres de son cabinet de leur remarquable travail, pendant et après la Conférence nationale du handicap (CNH), en faveur de l'emploi des handicapés : dix-sept nouvelles mesures ont été annoncées, dont certaines intégrées au projet de loi pour le plein emploi, dont j'ai eu l'honneur d'être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
Je regrette moi aussi que le secteur des crèches privées soit visé par des accusations a priori. Corapporteure du projet de loi pour le plein emploi, notamment de ses articles 10 et 10 bis, je rappelle que nous y créons le service public de la petite enfance, mais aussi, dans ce dernier article, un cadre qui permettra de renforcer le contrôle des crèches. Je ne vois donc pas l'utilité de cette commission d'enquête au lendemain du vote de ce texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Christine Le Nabour, rapporteure
Christine Le Nabour Non, il n'est pas si simple de trouver des solutions, notamment des places d'hébergement. Mais je suis d'accord avec vous : il est intolérable que des personnes, en particulier des enfants, soient à la rue. Vous affirmez que les crédits du pacte des solidarités sont insuffisants. Toutefois, il faut tenir compte de l'ensemble des dispositifs. Outre l'action 23 Pacte des solidarités du programme 304, on peut ainsi citer l'action 14 Aide alimentaire, qui finance le plan Mieux manger pour tous. Certains crédits sont aussi inscrits dans d'autres missions : ceux alloués à France Travail figurent dans la mission Travail et emploi, aux programmes 102 et 103 ; le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Christine Le Nabour, rapporteure
Christine Le Nabour Madame Maximi, la diminution de 5 % des crédits du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, dont relève la protection de l'enfance, est simplement la conséquence d'une sous-consommation. Il faudra peut-être rectifier par la suite les montants en fonction des besoins : le Gouvernement, qui est attentif à la situation des enfants qui relèvent de l'ASE ou qui sont à la rue, y pourvoira. Ni la prime Ségur ni la revalorisation des salaires ne dépendent de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. S'agissant du 119, on constate des délais d'attente de l'ordre de 15 minutes. C'est lié à d'énormes difficultés de recrutement. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis
Christine Le Nabour J'ai choisi de consacrer la seconde partie de mon avis budgétaire à l'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, mise en œuvre de 2018 à 2023, et au pacte des solidarités qui lui succédera à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visait l'émancipation de tous grâce à un investissement social majeur poursuivant un double objectif de prévention de la reproduction de la pauvreté et de sortie de la pauvreté par l'emploi. Cette double ambition s'est matérialisée par un budget de 13,5 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2023
Je veux rassurer tous ceux qui se sont inquiétés pour les crédits alloués au réseau des missions locales. Le président de l'Union nationale des missions locales (UNML) m'a fait part de sa satisfaction vis-à-vis du maintien des crédits de 630 millions d'euros, mais aussi de l'équilibre trouvé dans le projet de loi pour le plein emploi. Pouvez-vous me confirmer que les éventuels contrats d'engagement jeune au-delà des 300 000 provisionnés pour 2024 seront financés en supplément ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Notre groupe votera pour les crédits de cette mission. Le budget pour 2024 traduit une fois encore l'importance que les politiques de solidarité occupent dans les priorités gouvernementales, avec des crédits qui répondent à notre stratégie de protection des plus vulnérables, d'accompagnement des travailleurs aux revenus modestes et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Concernant l'inclusion sociale et la protection des personnes, outre le soutien à la prime d'activité et les crédits relatifs à l'aide alimentaire, le pacte des solidarités, qui succède à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, est doté ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les commissaires à la stratégie placés auprès des préfets disposaient d'une enveloppe qui leur permettait de financer des projets innovants adaptés aux spécificités de leur territoire, de soutenir les initiatives locales et d'expérimenter de nouvelles approches. Cette enveloppe a été supprimée dans le projet de loi de finances pour 2024. L'amendement II-CF2407 vise à la rétablir, à hauteur de 20 millions d'euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Madame Lavalette, le Gouvernement, pleinement conscient de la situation, s'est attaché à modifier le décret et a porté le seuil à 1,5 fois le plafond de la sécurité sociale, de telle sorte qu'il n'y a plus aujourd'hui que 600 personnes concernées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Le Gouvernement, pleinement conscient des nouveaux droits ouverts aux travailleurs en Esat – que l'on ne peut du reste qu'approuver – a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales un rapport sur les surcoûts correspondants, afin de pouvoir agir pour protéger les Esat, sur lesquels cette mesure aura une incidence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Christine Le Nabour Je suis très heureuse de vous rapporter, au nom de la commission des affaires sociales et pour la troisième année consécutive, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Le projet de loi de finances pour 2024 traduit une fois encore l'importance que les politiques de solidarité occupent dans les priorités gouvernementales. Les crédits de la mission s'élèvent en effet à 30,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 30,8 milliards en crédits de paiement, ce qui représente une augmentation de 4,6 % par rapport à 2023. Le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes voit ses crédits reconduits, ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Personne ne vous croit !
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Défavorable, puisque l'article 10 a été supprimé.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Le Gouvernement s'est engagé à travailler cette question avec l'Arpejeh : ce sera plus rapide que de rédiger un rapport. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Je vous renvoie aux statistiques de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dispose de données chiffrées et détaillées sur le sujet. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Votre intention est louable, mais je dois vous rappeler que ce projet de loi a été précédé de plusieurs concertations avec les acteurs du secteur dans le cadre de groupes de travail en amont de la Conférence nationale du handicap, de la préparation du plan de transformation des Esat – à laquelle avaient participé une centaine de parties prenantes, des professionnels du secteur et des personnes en situation de handicap –, ainsi que de la mission de l'Igas et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les Esat, dont le rapport a été publié en 2019. Par ailleurs, le Gouvernement a validé le principe d'une mission Igas-IGF pour évaluer les effets ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour À l'article 10 bis, le Gouvernement propose un dispositif complet et bien encadré qui me semble répondre à votre demande. Je vous invite donc à retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales adoptera une circulaire relative aux sanctions en cas de manquement aux règles conventionnelles. Le régime de sanction sera intégré au modèle national de convention. Votre amendement me semble donc satisfait. Aussi vous demanderai-je de le retirer ; sinon, avis défavorable.
