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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
La France est devenue ce pays où il est plus facile de trouver une aiguille dans une botte de foin qu'une plaque de médecin. Nous sommes d'accord pour considérer que les solutions ici proposées ne vont pas assez loin. Nous savons que la présente proposition de loi ne réglera pas le problème du manque de médecins dès demain, surtout quand on sait que la situation actuelle est le fruit des erreurs du passé, commises par des gouvernements qui se sont succédé pendant plus de trente ans. Je remercie néanmoins M. Neuder pour avoir présenté ce texte si important pour les Français. Nous saluons les quelques améliorations qu'il apporte. Nous devons être conscients ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
La problématique des déserts médicaux est centrale. La ruralité étant particulièrement touchée par le phénomène, un bilan doit être dressé des raisons de cet échec. Le manque de proximité entre les décideurs et les exécutants est très souvent pointé du doigt. Les ARS sont à l'origine de lenteurs administratives et prennent des décisions à une échelle trop éloignée de la réalité du terrain. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'avis conforme de l'ARS au profit d'un avis conforme de la commission des élus locaux.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Afin de lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement national propose de supprimer toute référence aux capacités d'accueil des formations. Il est essentiel de changer radicalement de méthode si l'on veut mettre fin aux déserts médicaux. Le temps n'est plus à la prise en compte des capacités d'accueil mais à celle des besoins de santé. Les Français ne peuvent pas se passer de médecins. Dépassons le stade des simples mesurettes politiciennes et prenons les choses à bras-le-corps !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
De même que mon amendement précédent visait à doubler les peines à l'encontre des hébergeurs ne respectant pas les demandes de suppression d'images à caractère pédopornographique, je propose, par cet amendement, de rehausser les peines pour ceux qui récidiveraient. Ne pas supprimer ces images revient à être complice. De telles images ne devraient même pas exister, ne les laissons pas proliférer sur internet.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je vous rappelle que les hébergeurs ont été informés de leur obligation et que pourtant ils ne retirent pas les images. Il faut les sanctionner !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous avons longuement débattu de l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques. La question de la suppression des images pédopornographiques doit faire consensus. Nous sommes tous d'accord ici pour condamner les hébergeurs qui ne se plieraient pas à l'obligation de supprimer de telles images dans un délai de vingt-quatre heures après avoir reçu une notification. Les peines doivent être exemplaires, c'est pourquoi je propose, par cet amendement, de les doubler.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je présenterai également l'amendement n° 54. Ces amendements proposent d'aggraver les sanctions pécuniaires prévues à l'article 2. En l'état, elles ne semblent pas toujours suffisantes compte tenu de la gravité des faits en cause. Rappelons qu'il s'agit par exemple de la défaillance d'une personne qui édite un service de communication au public en ligne permettant d'avoir accès à des contenus pornographiques, et qui s'est abstenue d'instaurer un système de vérification de l'âge. Ces comportements doivent être sanctionnés avec sévérité et fermeté : la protection de notre jeunesse est en jeu et nous connaissons tous les répercussions que cela peut avoir ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Si nous votons en faveur de la mise en place de la vérification d'âge pour l'accès à des contenus pornographiques, nous devons être en mesure de sanctionner le non-respect des obligations, source de danger pour nos enfants. Laisser à l'Arcom la possibilité de mettre l'éditeur en demeure, après avis du président de la Cnil, n'a pas de sens. La formulation actuelle est trop floue. Il nous faut être intransigeants.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous souhaitons raccourcir au maximum les délais, actuellement trop importants, entre les différentes étapes de la procédure pour accélérer celle-ci et mieux protéger nos enfants. Nous proposons donc de réduire de quinze à sept jours le délai de réponse de l'éditeur d'un service de communication en ligne à l'Arcom.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il faut engager l'Arcom dans la lutte contre les hébergeurs qui ne respectent pas leur obligation de vérifier l'âge des personnes désireuses d'accéder à des contenus pornographiques. Le dispositif me satisfait d'autant plus qu'il répond à l'une des recommandations du rapport d'information que j'ai rédigé au nom de la délégation aux droits des enfants, en mars dernier. L'amendement tend à parfaire l'information de l'éditeur d'un site qui ne se conformerait pas à la loi, en précisant que l'Arcom lui fait part, en plus de ses observations et avant la mise en demeure, de la nature des sanctions encourues, afin de le dissuader de poursuivre dans cette voie et de ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à défendre l'intérim médical, dont nous ne pouvons nous passer actuellement. C'est pourquoi nous proposons de fixer la durée minimale d'exercice de leur activité dans un autre cadre qu'un contrat de mission. Nous devons être à l'écoute des professionnels de santé, qui s'inquiètent des conditions trop restrictives du recours à l'intérim médical. Nous avons l'obligation et le devoir de décider. Si la durée d'une année vous semble trop courte, je vous propose d'adopter cet amendement qui propose un compromis avec une durée de deux ans.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il s'agit de faire passer de deux à quatre ans la durée minimale due par un jeune soignant ayant recours à un CESP, l'objectif final étant de favoriser l'installation définitive de ces professionnels de santé sur nos territoires.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Il s'agit également d'une demande de rapport concernant l'incidence de l'exposition aux écrans sur les problèmes de myopie. En effet, de graves problèmes de myopie ont été constatés dans les pays dans lesquels des études ont été réalisées. L'objectif est de cerner la situation de la France en la matière. D'ailleurs, madame la rapporteure, vous avez précisé hier dans votre intervention qu'une utilisation prolongée favorisait les risques de myopie.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sectaires !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Au milieu du carnet de santé, figurent deux pages. En bas de la page de gauche, il existe un encart prévention qu'il faut quand même chercher pour trouver. Un jeune parent ne vérifiera sans doute pas tout le carnet de santé et ne lira pas tout son contenu. Mais ce n'est pas grave !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
L'amendement n° 76 visait à créer, au sein du carnet de grossesse, une rubrique à part ; le présent amendement reprend ce principe pour le carnet de santé, afin que les informations restent accessibles tout au long de la croissance de l'enfant. Rappelons que si la loi rend la remise du carnet de grossesse aux parents obligatoire, très peu d'entre eux y ont accès dans les faits. De nombreuses personnes de ma circonscription me l'ont confirmé. L'amendement contribuerait à la prévention pendant la croissance de l'enfant et permettrait de pallier un manque d'information dans le cas où le carnet de grossesse ne serait pas distribué. Les parents et les enfants ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Y avez-vous trouvé de la prévention ? Savez-vous combien de pages il compte ? Je m'en suis procuré un : il compte soixante-quatre pages et aucun message de prévention. Aucun ! Je veux bien entendre tout ce que vous voudrez, mais là, c'est zéro !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Avez-vous déjà eu en main un carnet de grossesse ?
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
L'article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse des informations relatives à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans. Compte tenu des discussions que j'ai eues avec de nombreux professionnels et de ce qui figure dans le carnet, l'amendement vise à créer une section à part pour traiter de ce sujet, qui serait alors mise en valeur. En effet, dans ce type de documents, les parents sont noyés sous les informations ; une section spécifique permettra de faire apparaître l'intitulé dans le sommaire et de retenir leur attention.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l'alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. Si nous voulons prendre le problème de la surexposition aux écrans à bras-le-corps, il faut passer par la télévision, en imposant des spots publicitaires sur le sujet. L'amendement vise à créer une obligation de diffusion de tels spots publicitaires de prévention à la télévision et à la radio à des heures de forte audience.
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Les modifications apportées à la proposition de loi par Mme Janvier depuis les travaux de la commission sont intéressantes. Cependant, laisser aux professionnels le choix de se former ou non est contradictoire avec la volonté affichée d'organiser une véritable campagne de prévention. Il convient de sensibiliser tant les parents et les enfants que les professionnels aux dangers d'une exposition excessive aux écrans. Tous les professionnels concernés doivent donc être formés, car ils seront, auprès de la population, les meilleurs relais de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Il vise à élever de 6 à 12 ans la limite de l'âge d'application de la proposition de loi. L'alinéa 9 aborde la formation des professionnels ; ceux-ci devraient être formés à traiter les enfants différemment en fonction de leur âge, car il est évident que les problèmes posés par les écrans pour un enfant de 2 ans ne sont pas les mêmes que pour un enfant de 10 ans. Au risque de me répéter, 6 ans, ce n'est pas suffisant pour prévenir les troubles scolaires, l'hyperactivité, ou encore – bien qu'il ne soit pas directement dû à la surexposition aux écrans – le harcèlement en ligne.
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Les AESH sont aussi là pour ça !
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Il vise à élargir le spectre du personnel formé à la prévention à tous ceux en lien avec les enfants de 0 à 12 ans en incluant les AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap –, qui peuvent être des relais de prévention importants, ainsi que les enseignants des premier et second cycles, puisque je propose, à l'amendement n° 13, l'extension de la prévention jusqu'à l'âge de 12 ans.
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Les enfants sont très souvent en activité périscolaire. Les personnels qui les encadrent dans ce contexte doivent donc être formés à la prévention de l'exposition aux écrans, d'autant qu'ils ont la possibilité de faire passer un message par des jeux ou des ateliers. Je souhaite que les établissements périscolaires fassent partie des lieux où l'on fait de la prévention.
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Les problèmes causés par l'exposition aux écrans ne concernent pas seulement les enfants de moins de 6 ans. Les spécialistes ont établi quatre balises définissant les étapes clés de la prévention chez les enfants de 3 ans, 6 ans, 9 ans et 12 ans. Nous proposons ici de faire passer de 6 ans à 12 ans l'âge limite de la prévention car on a besoin d'une prévention globale pour tous les jeunes.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
À l'issue de nombreux entretiens, il me semble important de souligner la gravité des dangers auxquels sont confrontés les jeunes à cause des réseaux sociaux. Ces dangers, les enfants parfois très jeunes ne les perçoivent pas jusqu'au moment où, après avoir vu des images violentes ou pornographiques ou après avoir été harcelés, ils se retrouvent traumatisés voire en arrivent à des atrocités. Les parents, quant à eux, sont totalement perdus face à l'ampleur que prennent les choses. Comment voulez-vous prévenir les jeunes quand vous ne savez pas vous-même utiliser ces outils ? La présente proposition de loi, imparfaite et particulièrement complexe du point ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Non, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Il est essentiel d'avoir une réflexion sur l'accès des jeunes au numérique. L'amendement a pour but de démontrer que le problème ne vient pas seulement des réseaux sociaux, comme indiqué dans le texte, mais peut avoir plusieurs sources. Les contenus pornographiques et violents sont omniprésents dans les forums de discussion. Il en va de même pour le cyberharcèlement, qui prend une ampleur monstrueuse sur ce type de plateformes. Le dispositif proposé par le texte laissera toujours subsister des failles, et les jeunes conserveront la possibilité d'accéder à des contenus dangereux. L'ajout des forums de discussion au champ de la proposition de loi permettrait de ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Depuis de nombreuses années, l'ensemble de la classe politique parle de la réindustrialisation, du risque de pénurie et du manque d'entreprises pharmaceutiques. Le bilan de ces agitations politiciennes est catastrophique : on recensait, en 2010, 89 médicaments en rupture de stock, contre 2 446 en 2020 ! Alors que la France se vantait d'être le fleuron de l'industrie pharmaceutique mondiale, elle est désormais reléguée, dans ce domaine, comme dans la majorité des secteurs industriels, au rang de pays en voie de développement, pour ne pas dire « tiers-mondisé ». Votre modèle, axé sur le profit, conduit l'Europe à importer 80 % de ses médicaments de Chine ou ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Monsieur le ministre, je vous sais préoccupé par l'avenir des enfants en situation de handicap. Malgré cela, dans un monde où l'individu prime le collectif, un problème d'inclusion persiste, alors que celle-ci fut une promesse d'Emmanuel Macron en 2017. Ces élèves ne peuvent s'intégrer sans AESH et les efforts fournis restent trop faibles. Voulez-vous réellement intégrer ces enfants ? Aujourd'hui, contrairement à ce qui est indiqué sur le site officiel de Pôle emploi, les AESH ne reçoivent pas de formation initiale. De nombreux AESH, notamment dans ma circonscription, me signalent que les formations n'ont pas commencé six mois après le début de leur contrat. ...
