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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Cet amendement tend à préciser que le rapport faisant état, entre autres, du nombre de catégories de personnes qui bénéficieront de ce dispositif prendra en compte les personnes physiques et les personnes morales, s'il doit y en avoir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
En cohérence avec l'amendement précédent, il s'agit de supprimer la mention d'une période limitée d'utilisation des véhicules. Au-delà de nos arguments précédents, il nous semble de bon sens, étant donné les circonstances, de rappeler que la durée d'utilisation d'un véhicule est déjà limitée par sa durée de vie. Cette rédaction serait-elle l'aveu d'une obsolescence programmée ? L'état technique de la voiture, ajouté aux exigences du contrôle technique, implique forcément que cette période sera limitée. Préciser dans la loi qu'il s'agit d'une période limitée implique que le véhicule pourra être mis au rebut alors même qu'il pourrait encore ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Rédigé de concert avec plusieurs collègues, cet amendement vise à prolonger la durée de vie des voitures, non pas pendant une durée définie, mais en fonction du contrôle technique du véhicule. Cette mesure relève d'un mode de vie responsable où, lorsqu'un véhicule fonctionne bien tout en remplissant les bons critères d'émission, il ne devrait pas être détruit. Le contrôle technique permet de contrôler tous ces paramètres : autant s'y référer plutôt que détruire ces véhicules. Cette proposition s'inscrit dans un cadre de consommation plus raisonnée : une voiture déjà construite polluera toujours moins qu'une voiture construite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Il s'agit de faire en sorte que les associations agissant pour les mobilités solidaires ne soient pas les seules autorisées à proposer le réemploi des véhicules par la location, mais que cette prérogative puisse être étendue à toutes les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, qui œuvrent dans un objectif de développement de services et d'aide à la mobilité. Alors que le texte s'inscrit dans une démarche sociale, cet élargissement permettrait de multiplier les acteurs proposant l'accès à la mobilité des personnes défavorisées. Les bénéficiaires auraient ainsi accès à davantage d'offres et seraient moins dépendants ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Sur les 92 000 véhicules mis au rebut en 2022 dans le cadre de la prime à la conversion, 59 % étaient classés Crit'Air 3, dont beaucoup étaient en très bon état de fonctionnement. Ces classifications sont d'ailleurs trompeuses et non indicatives de l'impact environnemental réel du véhicule : nombre de véhicules classés Crit'Air 3 sont moins polluants qu'un SUV Crit'Air 1, puisqu'ils sont moins lourds. Cette proposition de loi remet l'accent sur l'impact environnemental réel des véhicules ciblés par la prime à la conversion. Aussi, dans la mesure où ces véhicules pourraient être loués auprès d'AOM, ils devraient également pouvoir être vendus. Cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
La présente proposition de loi est bienvenue. Elle tend à allonger la durée de vie de certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion, opération dont nous avions souligné le coût, insurmontable pour les Français les plus précaires, souvent tributaires de la voiture. La mobilité de personnes défavorisées, auxquelles les AOM loueront ces véhicules qui auraient dû être détruits, s'en trouvera ainsi facilitée. Fixés de façon précipitée, ambitieux, voire déconnectés, les objectifs environnementaux de transition entraînent inévitablement des inégalités parmi nos concitoyens et une grande précarité en matière ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
La crise du covid-19 a suscité une explosion des commandes en ligne de produits textiles auprès d'enseignes de mode à renouvellement très rapide. Vu les nombreuses fermetures de boutiques physiques, nous devons malheureusement constater que la politique menée par le Gouvernement n'a pas été efficace pour éviter le recours aux sites de mode éphémère et préserver les commerces en France – sans parler des mesures absurdes dont nous avons été témoins : fermeture des cabines d'essayage, sens de circulation dans les rues, crédits aux entreprises… Par cet amendement, nous sollicitons un rapport qui mette en lumière les conséquences des décisions ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous sollicitons un rapport sur les modes de livraison et de distribution des produits de la mode éphémère. Cette requête fait écho aux inquiétudes légitimes quant aux conditions de travail des partenaires des entreprises de ce secteur, qui distribuent et livrent les produits. Les délais de livraison ultrarapides, mis en regard des délais de production et de la distance parcourue par les produits, ne peuvent que susciter des interrogations. Il importe d'informer la représentation nationale sur les conséquences environnementales élargies du produit, liées aux conditions de travail de ceux qui l'ont fabriqué, à son transport et à sa distribution. Des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'article 3 classe la publicité relative à la mode express dans la catégorie des publicités pour des produits ayant un impact excessif sur le climat. Par souci de cohérence, nous proposons qu'elle soit aussi assimilée aux publicités soumises à une information obligatoire sur l'impact environnemental des produits, en prenant en considération l'ensemble du cycle de vie. Notre amendement vise à compléter l'article L. 229-64 du code de l'environnement en ce sens. Il deviendrait ainsi obligatoire d'informer les consommateurs sur les conséquences environnementales des biens qu'ils achètent. En application de l'article L. 229-65 du code de l'environnement, tout ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Tais-toi, geignard !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Ça va ! Ça va ! Vous faites peur !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Mitterrand, Bousquet !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
On ne tabasse pas les femmes !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Allez ! Tu n'as pas fini de parler ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
La situation de l'agriculture française, et de la viticulture dans l'Aude en particulier, est explosive ces derniers temps. Nous vous avions pourtant prévenu, à plusieurs reprises. Malgré vos annonces, des zones d'ombre persistent en ce qui concerne la concurrence des vins espagnols. Les viticulteurs ont besoin de clarté, sans quoi les manifestations et les blocages risquent de se multiplier. Plus de 4 millions d'hectolitres de vin sont importés chaque année d'Espagne. Nous savons pourtant que la viticulture espagnole utilise des produits phytosanitaires interdits en France et que le secteur traverse une crise majeure. Monsieur le ministre, comment se fait-il que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 30/01/2024 : Pollution de la vallée de l'orbiel
Merci pour votre réponse, mais je ne suis pas sûr qu'elle rassurera les habitants de la vallée de l'Orbiel.
Question orale du 30/01/2024 : Pollution de la vallée de l'orbiel
Madame la ministre, ma question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Béchu, qui est absent. On évoque régulièrement, à propos du département de l'Aude, dans lequel j'ai été élu, les drames qui l'ont frappé – les attentats terroristes et les inondations meurtrières de 1999 et 2018. Ce département occupe également une place, peu enviable, sur le podium des départements les plus pauvres de l'Hexagone. Ceux qui font preuve de bienveillance ajouteront cependant qu'on y trouve l'un des plus beaux monuments de France – la cité de Carcassonne –, quelques spécialités culinaires comme le cassoulet, ainsi ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Tu n'as jamais travaillé de ta vie !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Il n'a jamais travaillé de sa vie !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Merci pour la leçon !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Cet amendement vise à ouvrir le débat entre le Gouvernement et le Parlement sur la gestion de l'eau dans le territoire français. Le Varenne de l'eau, en 2022, a permis de lancer un inventaire exhaustif des retenues d'eau et de mettre au point un suivi des volumes stockés par des méthodes satellitaires, en lien avec le Centre national d'études spatiales (Cnes). Une bonne gestion de l'eau implique de donner aux agriculteurs les moyens de préserver notre souveraineté alimentaire. Au regard de cet enjeu capital, nous proposons d'accroître la transparence sur cette question en demandant au Gouvernement d'apporter à la représentation nationale des éclairages quant ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Défendre les travailleurs et les travailleuses, c'est aussi se soucier d'usagers qui ont trimé pour avoir des congés, congés sacrifiés à attendre devant un panneau d'affichage à l'aéroport. Je me permets ici de répondre à nos collègues du groupe Écologiste, qui nous ont répliqué en commission qu'empêcher 500 000 personnes de voyager, ce n'est pas laisser des gens mourir sur le trottoir. Vous avez raison, il ne s'agit pas de les laisser mourir sur le trottoir. Il s'agit de refuser à des personnes d'arriver à temps au chevet de leur proche. Il s'agit de laisser des jeunes et des personnes âgées dormir la nuit dans des grands halls. Il s'agit de jeunes ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Défendre le droit de grève, c'est défendre les mécanismes qui peuvent éviter des réquisitions.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Non, la défense des travailleurs n'est pas l'apanage d'une gauche qui a renié ses fondamentaux sociaux par clientélisme.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Respirez par le nez. Il ne s'agit ni de gêner le plus possible ni de compliquer chaque mouvement des Français.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Calmez-vous, les gauchistes, ça va bien se passer.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Au contraire, si le nombre de travailleurs absents est supérieur aux prévisions, des annulations à chaud sont décidées et du personnel est réquisitionné pour assurer le service minimum. Dans ce cas, les agents ne peuvent plus exercer leur droit de grève, ni concilier leur vie professionnelle et personnelle à leur guise. Cette situation n'est plus souhaitable pour personne. Les passagers sont trop pénalisés par ce mode de fonctionnement. Chose regrettable en commission, l'intérêt du passager n'a pas été partagé par tous les députés ; il est rarement concerné par les mouvements sociaux internes, mais toujours pénalisé. Ce texte permettra d'informer ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Pourtant, en substance, le texte demande simplement aux agents des services aériens de déclarer s'ils participent au mouvement de grève, comme c'est le cas dans les autres professions, et, comme ailleurs, ils devront déclarer s'ils y ont renoncé. Ce système est déjà appliqué à la SNCF. Révélation : le droit de grève ne semble pas y être entravé. La connaissance du nombre de grévistes et de nombre d'agents présents est élémentaire pour évaluer le nombre de vols pouvant être assurés et les annulations nécessaires. Le texte précise par ailleurs que ces informations seront couvertes par le secret professionnel, anonymisées auprès des syndicats et ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Derrière ce titre un peu alambiqué se trouve une proposition de bon sens : aligner le droit de grève des services de la navigation aérienne sur celui des autres professions, ce qui répond à un souci d'égalité et d'organisation. Au seul énoncé de ce texte, nous avons pu compter en commission sur les mêmes habitudes maladives de nos collègues à gauche de l'hémicycle : détournement du sujet, hostilité décomplexée pour ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'examen des crédits de cette mission est l'occasion d'appeler votre attention sur l'alimentation des populations des outre-mer et le besoin de promouvoir les productions locales. Nos territoires ultramarins sont aujourd'hui dépendants de l'alimentation importée ; ainsi, la Guyane, en 2020, ne consommait que 15 % de porc produit localement. Encore plus problématique : alors que la viande de poulet représente près des deux tiers de la consommation de viande en Guyane, seulement 3 % de ce poulet sont issus de productions locales. Du fait de l'importation massive des aliments, le coût du panier de la ménagère des outre-mer est supérieur de 20 à 40 % à celui de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Le peu d'amendements déposés sur les programmes 112 et 162 peut être le signe d'un consensus sur les actions que ceux-ci financent. Nous tenons tout de même à souligner les besoins auxquels font face les territoires ruraux ; nous saluons les moyens donnés au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Néanmoins, nous craignons que les 21,6 millions d'euros alloués en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au plan France Ruralités se révèlent insuffisants pour répondre aux ambitions concrètes de celui-ci ; c'est pourquoi, mes collègues Pierre Meurin et Julien Rancoule proposeront d'augmenter les moyens dédiés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement au sujet de l'ouverture de la ligne aérienne Carcassonne-Paris Orly. Alors que l'Aude est l'un des départements les plus enclavés et les plus éloignés de Paris, ce projet, qui répond à une urgence, doit être accéléré. L'ouverture de cette ligne aérienne, validée par la DGAC en janvier 2022, est indispensable pour désenclaver l'Aude et assurer son développement économique ; elle viendra compenser l'absence de ligne à grande vitesse traversant le département, les travaux de construction de cette dernière n'étant prévus qu'à partir de 2035.
Question orale du 17/10/2023 : Difficultés de la filière viticole
Le problème de l'eau doit être réglé rapidement, monsieur le ministre. Le 4 mars 1976, à Montredon-des-Corbières, un viticulteur et un policier avaient perdu la vie lors de telles manifestations. Nous devons tout faire pour éviter de nouveaux drames, et travailler ensemble dans un seul but : sauver la viticulture française, et celle de l'Aude en particulier. Je répète : il faut agir rapidement.
Question orale du 17/10/2023 : Difficultés de la filière viticole
Je vous le répète, il faut agir rapidement !
Question orale du 17/10/2023 : Difficultés de la filière viticole
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, alors que les vendanges touchent à leur fin, le constat est clair : la viticulture française est en train de mourir ! Baisse de la consommation de vin de 70 % en soixante ans, aléas climatiques, manque de réserves d'eau et dénigrement de nos viticulteurs – auquel se livrent certains députés d'extrême gauche présents dans cet hémicycle – expliquent les difficultés de ce secteur qui représente près de 500 000 emplois sur le territoire national et incarne l'art de vivre à la française. La catastrophe est économique, mais aussi humaine. Je vous ai déjà alerté à plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
C'est l'historienne qui parle ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
L'ignorance du nombre réel de grévistes contraint les compagnies aériennes à prévoir en amont des annulations de vols et ce, même si un nombre d'agents plus faible que prévu exercent leur droit de grève. A contrario, si le nombre de travailleurs absents est supérieur aux prévisions, des annulations de dernière minute ont lieu et du personnel est réquisitionné pour assurer le service minimum. Cette situation est délétère, tant pour les compagnies que pour les agents réquisitionnés. Ces derniers ne peuvent plus exercer leur droit fondamental de grève ni concilier leur activité professionnelle et leur vie personnelle à leur guise. Cet état de fait ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
C'est une question d'éducation !
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Eh ! Ça va, maintenant !
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Et Marcel, tu as oublié Marcel !
