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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Lors de la discussion générale, nous avions émis deux réserves concernant la cession du capital d'Enedis et la participation des salariés au capital d'EDF. Celles-ci ayant été levées, le groupe Horizons et apparentés votera le texte.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je tiens d'abord à remercier les rapporteurs pour leur travail au long cours sur cette proposition de loi, qui nous revient en troisième lecture. Reconnaissons qu'il faut s'accrocher pour ne pas se perdre, puisque du texte initialement déposé, il ne reste plus grand-chose. La modification de son titre en dit long : alors que la proposition de loi visait initialement à la « nationalisation » d'EDF, celle que nous examinons ce matin vise à « protéger le groupe » d'un « démembrement ». Par chance, le groupe Horizons et apparentés adhère à ces deux objectifs. Mieux, nous avons agi avec le Gouvernement pour permettre leur pleine réalisation. Premièrement, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
En matière de lutte contre l'insécurité routière, n'oublions pas que, derrière les chiffres des accidents de la route, ce sont autant de vies brisées, de familles endeuillées, et de séquelles physiques et psychologiques durables. Dès lors, il importe que le droit qualifie correctement les faits. Je suis convaincu que cette juste qualification est aussi importante pour les victimes que pour les auteurs. Lorsqu'une personne prend sa voiture en ayant consommé de l'alcool ou des stupéfiants, même si elle n'a pas l'intention de tuer ou de blesser, elle demeure consciente que sa conduite met en danger autrui. C'est cette conscience de la violation de la loi ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je ne surprendrai personne : le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il s'inscrit dans la même logique que le précédent. L'objectif est que l'absentéisme des propriétaires ne puisse pas bloquer une décision visant à faciliter la rénovation d'une copropriété : permettre la convocation d'une nouvelle assemblée générale dans un délai restreint et baisser le seuil de la majorité nécessaire permettra de dénouer le processus, non pas en faisant abstraction de la démocratie, mais en décalant légèrement le vote dans le temps.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
En l'absence de telles clauses, suffisamment fortes et contrôlées, nous exposerions le monde agricole à de possibles distorsions de concurrence. C'est ainsi que la France s'est opposée à la signature de l'accord commercial avec le Mercosur, pointant les risques de déforestation que comporterait l'intensification des activités agricoles et les déséquilibres de concurrence qui résulteraient des modes de production des pays du Mercosur. En adoptant en juin dernier la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, notre assemblée a envoyé un signal fort aux institutions européennes : elle a affirmé qu'aucun ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
« Là où il y a une volonté, il y a une voie. » En faisant croire qu'il n'y a aucun moyen, en dehors de l'Union européenne, de peser sur les accords de libre-échange conclus, le groupe La France insoumise démontre son absence de volonté de mener une politique internationale où la France a une voix qui porte. Pour commencer, rappelons les bases : l'existence même de l'Union européenne dépend d'abord et avant tout de tous les États qui la composent. Elle ne saurait se faire sans eux. Ainsi, bien que l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive sur la politique commerciale commune, cette compétence ne peut pas s'exercer à rebours de la volonté ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard C'est vrai, l'A400M est un avion exceptionnel. Il accomplit les missions que deux ou trois avions réalisaient autrefois – cela peut expliquer la diminution de la flotte –, notamment grâce à un spectre d'action élargi. Nous avons débattu du nombre d'A400M lors de l'examen de la LPM : la cible a été fixée à trente-cinq appareils mais elle pourra être dépassée si cela s'avère nécessaire et que nous disposons du budget. Le véritable enjeu est de sécuriser la chaîne de production. Nous devons accompagner Airbus à l'export, pour des questions de rentabilité, plutôt que de chercher à acquérir des avions supplémentaires. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Cet amendement est satisfait puisque les programmes spatiaux militaires sont déjà dotés de 6 milliards de crédits dans la LPM, dont 600 millions en 2024. Dans le détail, les trois satellites prévus dans le programme Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale – ont été lancés en 2021 ; le programme CSO – composante spatiale optique – a certes pris du retard, non pour des raisons budgétaires, mais à cause d'un problème de lanceur ; le programme Iris – infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellite – bénéficiera en 2024 de plus de 40 millions en AE et en CP ; le lancement des premiers jalons du ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Je ne peux pas retirer l'amendement n° 1261, qui est un amendement de la commission des finances. J'entends les propos du ministre, auxquels je souscris. Je fais confiance à la sagesse des députés quant à l'issue de ce vote.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Cet amendement a été adopté à l'unanimité par les commissions des finances et de la défense. Il vise à allouer une aide à l'Ukraine d'un montant de 200 millions d'euros. Je le défends en tant que rapporteur spécial, mais aussi en tant que membre du groupe Horizons et apparentés, puisque tous les groupes ou presque ont déposé un amendement identique. La démarche idéale consisterait à abonder le fonds de soutien à l'Ukraine par le biais du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2023. Puisque je ne peux retirer cet amendement, qui est celui de la commission, je réserve mon avis dans l'attente de celui du ministre.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Les documents budgétaires existent, même s'ils peuvent être améliorés. Il est toutefois difficile d'en trouver de plus exhaustifs que les rapports de la Cour des comptes. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Vous parlez d'un manque de transparence et d'information. Dans l'exposé des motifs de votre amendement, vous citez le rapport de la Cour des comptes sur la participation française à l'Otan : les rapporteurs y relèvent que « la seule analyse des documents budgétaires publiés ne permet pas de comprendre en détail l'évolution de la contribution du ministère des armées aux budgets de l'Otan, car les dépenses sont présentées au titre de plusieurs actions sans être détaillées ». Vous omettez cependant le paragraphe qui suit : « Néanmoins, les données fournies par l'état-major des armées permettent de retracer l'évolution de la contribution budgétaire ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Pour avoir fait mon service militaire au sein du service de santé des armées, je suis heureux de m'exprimer sur cet amendement. À de multiples reprises, nous avons évoqué ce service abîmé, mais pour ce qui concerne les véhicules, dans la mesure où les versions classiques du Griffon et du Serval ont été développées avant les versions sanitaires, il n'est pas anormal que ces dernières arrivent quatre ans après. Les véhicules sanitaires sont intégrés dans la programmation des dépenses militaires au sein du programme Scorpion, tout comme les véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP). Oui, le service de santé des armées a été abîmé, cela a ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard La commission a rejeté cet amendement. Les retards que vous évoquez me semblent devoir être nuancés. D'abord, le standard F4.1 a été qualifié par la direction générale de l'armement (DGA) en avril 2023 et devrait entrer en service en fin d'année 2024. Ensuite, la qualification du standard F4.2 est prévue pour février 2025. Enfin, le standard F4.3 est prévu pour début 2027 et reste tout à fait compatible avec le calendrier actuel du standard F5. Des crédits sont par ailleurs déjà prévus pour le développement du standard F5, à hauteur de 393 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) affectées et non engagées en fin d'année 2023, dont 153 ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard C'est un amendement d'appel, mais un amendement d'appel à 812 millions d'euros avec un scrutin public, tout de même. Si les crédits prévus dans la loi de finances initiale sont insuffisants, des marges de manœuvre existent en gestion, comme le relâchement du report de charges. Un deuxième outil nous est offert par le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances de fin de gestion, lesquels permettent des dépenses supplémentaires, liées notamment à l'inflation. Nous l'avons fait en 2022 pour un montant de 1,18 milliard d'euros, dont 225 millions d'euros fléchés pour l'inflation, et nous le faisons de nouveau en 2023, avec 2,4 ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Je vous en prie, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Je comprends que l'on veuille refaire le débat qui a eu lieu en commission de la défense, saisie pour avis, mais c'est la commission des finances, saisie au fond, qui doit indiquer sa position avant la mise aux voix des amendements. En l'espèce, elle est défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard La coopération avec l'Allemagne et l'Espagne permet de diminuer les coûts de la phase d'étude, que nous aurions de toute façon menée. Nous considérons avec prudence les rumeurs que nous entendons régulièrement. Les lignes rouges fixées par la France sont connues. Si elles venaient à être franchies, nous saurions prendre les décisions nécessaires. En l'état, ce n'est pas le cas. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Des résultats sont d'ores et déjà visibles s'agissant de l'augmentation des cadences et de la diminution des délais de production. Je salue à cet égard l'ensemble des industriels – et pas uniquement les grands groupes – qui ont répondu à l'appel des 413 milliards d'euros prévus par la LPM et qui ont investi sur fonds propres, sans nécessairement attendre la signature de bons de commande et en se fondant sur la visibilité donnée par le texte, afin de sécuriser leur approvisionnement en matières premières et en composants et d'être à même de produire plus et plus vite. Ce doit être un exemple et une motivation pour les entreprises qui ne se sont pas ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard …et des obus de 155 millimètres ; l'armée de l'air et de l'espace doit recevoir treize Rafale, dix Mirage 2000 rénovés, deux A400M, quatre Atlantique2 rénovés et deux C-130H modernisés ; et la marine nationale doit recevoir un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de la classe Barracuda, une frégate de défense et d'intervention (FDI) et deux patrouilleurs outre-mer (POM). Quant aux commandes, celles-ci sont tout aussi nombreuses, avec 395 véhicules blindés, 100 chars Leclerc rénovés, huit systèmes de défense surface-air, un avion de guerre électronique ou encore des lots de missiles mer-mer Exocet, de torpilles lourdes et de missiles air-air Mica et ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard L'année 2024 sera la première année d'application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Les crédits de paiement (CP) de la mission "Défense " s'élèveront à 56,8 milliards d'euros – 47,2 milliards hors pensions. Cette somme représente une augmentation de 3,3 milliards d'euros par rapport à 2023, conformément à la trajectoire fixée et malgré des finances publiques contraintes. Les crédits affectés au programme 146, Équipement des forces, s'élèvent à 26 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 17 milliards en crédits de paiement. Pour les programmes à effet majeur, ces moyens permettront un ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
L'illusion ne durera pas : gouverner, c'est composer avec le réel. On peut dire que son ennemi, c'est la finance, mais quand on arrive à la tête d'un État qui s'est endetté sur les marchés depuis les années 1970, on est obligé de programmer le désendettement si l'on veut limiter sa dépendance aux agences de notation. C'est de la gestion, non de la rigueur. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés ne votera pas cette motion de censure, renouvelle son soutien à ce projet de loi de programmation et son soutien au Gouvernement. Je fais mienne, à l'adresse des députés de la NUPES, l'injonction de Jean-Luc Mélenchon : « Faites mieux ! »
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
…et contre la protection des finances en prévision de l'avenir. En votant la censure, vous vous engagez sur un programme de contre-gouvernement. Mais lequel ? La donne n'a pas changé depuis l'année dernière. Les Français ont donné à cette chambre une majorité certes relative, mais quelle est la vôtre ? Une masse d'oppositions diverses ne constitue ni une alliance ni un programme. J'envie presque votre position : qu'il doit être confortable de tout rejeter en bloc, de demander tout et son contraire, de faire croire aux Français que l'argent est gratuit et qu'il suffit de donner une liste de noms en pâture !
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
Depuis 2020 et la crise de la covid-19, l'État est présent aux côtés des entreprises et des collectivités territoriales pour faire face au choc pandémique, puis aux chocs économiques. Cela a été possible notamment grâce aux efforts budgétaires qui ont été faits et qui ont dégagé une marge de manœuvre permettant des excédents de dépense exceptionnels. Aujourd'hui, la hausse des taux d'emprunt, couplée à la hausse des prix de l'alimentation, notamment du blé, entraîne une inflation à laquelle personne dans le monde n'a pu échapper. Face à ce changement, nous devons accompagner les plus fragiles, sans pour autant renouveler la totalité des ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
…la tendance est au Brexit, même s'il le passe sous silence dans sa quête de respectabilité, mais voulez-vous vraiment nous priver de 18 milliards ? Préférez-vous demander cette somme aux marchés financiers ? C'est pourtant ce que vous nous proposez de faire, en rejetant le projet de loi de programmation.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
Je sais que du côté du Rassemblement national, grand allié de circonstance de la NUPES, qui accepte bien volontiers ses voix,…
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
J'admire votre idéalisme, mais on ne peut pas financer la transition écologique par une augmentation irréaliste de la fiscalité, ni se satisfaire de déclarations d'intention. Nous avons besoin de cette loi de programmation qui fixera un cap à nos finances publiques et qui donnera à nos partenaires européens des garanties solides, qui nous permettront de bénéficier des subventions de l'Union européenne – on parle là d'un montant colossal de 18 milliards d'euros : autant que nous n'aurons pas à aller chercher sur les marchés financiers.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
Que préférez-vous ? Une action raisonnable mais tenable, un programme mesuré quant à ses résultats, ou un ensemble de positions qui, concrètement, ne déboucheront sur rien ?
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
En rejetant le projet de loi de programmation et en déposant cette motion de censure, c'est en réalité vous qui vous opposez à la politique de verdissement de l'économie. Reconnaissez les efforts réalisés en matière de transition écologique, au lieu de rejeter d'un revers de la main les propositions concrètes que nous avançons. Proposez des alternatives crédibles, politiquement comme financièrement, au lieu d'adopter des postures politico-politiciennes.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
Qui a mis 2 milliards d'euros sur la table pour financer, grâce au fonds Vert – qui sera bientôt augmenté à hauteur de 2,5 milliards –, la transition écologique par l'intermédiaire des collectivités territoriales ?
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
Nous ne pouvons l'accepter. La sincérité budgétaire est la marque de ce gouvernement qui a respecté à l'euro près la trajectoire des lois de programmation budgétaire qui ont été adoptées. Je peux l'attester pour le budget des armées, dont je suis le rapporteur spécial, et pour la loi de programmation militaire. Nous préférons une loi de programmation raisonnable, mais dont on peut garantir le respect aux Français. D'autre part, il est facile d'exiger du Gouvernement une rigueur monacale tout en demandant sans cesse des subventions budgétaires dans le projet de loi de finances. Nous en appelons à la cohérence politique et financière. La gauche, qui a ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
À droite, on lui a reproché un manque d'ambition : trop peu de coupes budgétaires – qui auraient, en réalité, été radicales, intenables, donc insincères.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Motion de censure
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 fixe le cap budgétaire du Gouvernement pour la nouvelle législature. Il a été entièrement discuté en première lecture.
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il s'agit de préciser les délais dans lesquels les visites médicales doivent avoir lieu – même si les évolutions techniques permettent d'y procéder à distance. Je recommande que les délais de réalisation de l'examen en téléconsultation soient identiques à ceux d'un examen physique, c'est-à-dire dans les trois heures à compter de la demande.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Comme l'a très bien expliqué la rapporteure, dont je tiens à saluer le travail, la présente proposition de loi vise un seul objectif : garantir la représentation des communes au sein des conseils communautaires, ni plus ni moins. Les auteurs du texte sont guidés par le pragmatisme, celui qui consiste à garantir une juste représentation des communes. De fait, le droit actuel emporte un effet de bord qui ne permet pas une conciliation équilibrée entre les principes de parité et de représentation des communes au sein des intercommunalités dont elles sont membres. Le groupe Horizons et apparentés est profondément attaché au principe constitutionnel d'égale ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera contre cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
Notre politique migratoire doit faire l'objet d'une vision d'ensemble. Nous pourrons donc avoir cette discussion dans le cadre de l'examen du projet de loi dédié qui nous permettra de crever les non-dits sur lesquels nous ne devons pas nous tromper et sur lesquels les Français nous attendent.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
Troisièmement, un objectif économique, car en évitant la propagation d'affections contagieuses, on limite le nombre de personnes à soigner, et en facilitant la prise en charge des soins en amont, on évite les éventuels surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l'urgence. Pour ces trois raisons, nous ne pouvons ni décemment ni raisonnablement envisager la suppression de l'AME. Néanmoins, comme tout dispositif d'aide, l'AME ne saurait être ni sans limites ni inconditionnelle. Il nous revient, en tant que législateur, de nous interroger à intervalles réguliers sur ses modalités d'octroi, afin de la rendre plus efficace et de mieux lutter contre ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
Les contours de l'AME ont été redessinés au fil des années, mais son socle est toujours resté le même : l'accès au soin pour les étrangers en situation irrégulière, sous condition de ressources et de résidence. L'AME poursuit un triple objectif : premièrement, un objectif humanitaire, car c'est l'honneur de la France que d'aider les personnes sur son territoire, quand on sait qu'il ne s'agit pas là de n'importe quelle aide mais bien de celle permettant de rester en vie et en bonne santé ; deuxièmement, un objectif sanitaire, car en permettant l'accès aux soins, l'AME permet de circonscrire les risques épidémiques et la prolifération de maladies ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
Il est des sujets, plus que d'autres, à propos desquels il faut peser ses mots. L'aide médicale de l'État en fait partie, parce qu'elle touche à l'humain, à la santé et à des parcours individuels qui transportent tous leurs lots de blessures, de difficultés, de souffrances. Parler d'un sujet avec humanité et avec modération, cela ne veut pas dire l'esquiver : cela ne signifie pas qu'il ne faut pas en parler ou qu'il serait moralement condamnable de vouloir le réformer. Cela signifie simplement que lorsqu'on discute des conditions d'accès à des mécanismes de protection pour les plus fragiles, il faut prendre conscience des réalités diverses que cela ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Écoles nationales d'architecture
Je tiens à pointer du doigt une question majeure et qui saura, je l'espère, nous rassembler : la situation de nos écoles nationales d'architecture et les difficultés rencontrées dans leur pilotage. Les Ensa jouent un rôle central dans la formation des architectes, paysagistes et urbanistes de demain, et il est de notre devoir de garantir des conditions d'apprentissage optimales afin d'adapter nos constructions et nos milieux aux changements environnementaux présents et à venir. Peut-être certains jeunes Oléronais qui nous regardent choisiront-ils d'ailleurs cette filière. Malgré les efforts budgétaires significatifs fournis depuis 2018, il est évident que ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Christophe Plassard Je le retire.
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Christophe Plassard Je le retire, madame la présidente.
