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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019

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Claire O'Petit

Je voulais simplement appeler l'attention de notre commission sur un problème dont l'importance justifie qu'on l'évoque aussi souvent que possible, afin d'accélérer la décision qu'il est nécessaire de prendre – ce qui, hélas, ne se fera sans doute pas avant plusieurs années. Pour ce qui est de mon amendement, je le retire.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019

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Claire O'Petit

Mes chers collègues, je veux d'abord vous faire part de mon soutien total à une interdiction rapide de la pêche électrique, et vous indiquer que l'amendement que je vais maintenant vous présenter est un amendement d'appel, dont la destinée ne fait guère de doute à mes yeux… Les échouements de petits cétacés sur les côtes françaises ont connu des effectifs record en 2017 et 2018. De janvier à mi-mars 2019, 1 100 échouements ont été recensés. Ils concernaient à 90 % des dauphins, dont la mort était due dans 80 % des cas à une cause accidentelle – cette mort résultant quasi exclusivement d'une asphyxie consécutive à la capture par un engin de pêche. ...

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Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique - Intervention le 18/04/2019

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Claire O'Petit

Dans une perspective d'autoconsommation croissante et dans la mesure où, vous l'avez rappelé, l'électricité ne se stocke pas, du moins pour le moment, les autoconsommateurs qui se transforment en producteurs en fonction des éléments climatiques ne risquent-ils pas de déséquilibrer les réseaux ? Pensez-vous que les compteurs Linky en cours de déploiement peuvent réellement contribuer à l'équilibre du réseau global de distribution, dans cette perspective d'autoconsommation croissante ? Vous avez également parlé du coût très élevé des véhicules électriques. Il faudrait aussi citer l'impossibilité de les revendre après quatre ou cinq ans compte tenu des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2019

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Claire O'Petit

Monsieur le Ministre, le secteur betterave-sucre a quitté le régime des quotas depuis le 1er octobre 2017 et il connaît une crise sans précédent depuis plus de cinquante ans. À des rendements qui sont en repli en 2018, s'ajoutent des prix du sucre terriblement bas. La Commission européenne indique un prix de 307 euros la tonne, soit 25 % de moins que le prix référent européen. La contractualisation entre les betteraviers et les sucriers se passe aussi difficilement, ce qui se traduit par des prix de betteraves très nettement en dessous de leurs coûts de production pour la majorité des agriculteurs. Monsieur le ministre, quel bilan faites-vous de la fin des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019

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Claire O'Petit

Madame la ministre, le programme de notre majorité prône l'ouverture des responsabilités politiques à un plus grand nombre de nos concitoyens qui aspirent de plus en plus à participer aux choix qui commandent leur vie quotidienne. D'ailleurs, l'actualité nous le prouve. Il est donc fâcheux de constater que, dans la ruralité, et c'est tout particulièrement le cas dans ma circonscription, des grands élus cumulent nombre de mandats et de fonctions, leurs indemnités dépassant de loin le seuil d'écrêtement légal. Ce cumul, outre l'impossibilité évidente d'assumer pleinement et correctement l'équivalent de plusieurs temps pleins, nécessite le recrutement de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

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Claire O'Petit

Monsieur le ministre, j'ai entendu la déclaration que vous avez faite hier, et je ne maintiendrai donc pas mon amendement en attendant les résultats de l'évaluation en cours. Nous avons été plusieurs collègues à poser la question de l'extension de l'ouverture du dimanche, car nous sommes extrêmement attentifs au commerce de proximité, et souhaitons que des solutions permettent de maintenir en vie le petit commerce. À l'heure actuelle, un très grand nombre de commerçants baissent leur rideau définitivement, n'ayant pas la possibilité de travailler comme ils le souhaiteraient pour sauver leur source de revenus et les emplois de leurs salariés. En dépit de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

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Claire O'Petit

J'admets la nécessité d'attendre les résultats de l'évaluation, et je retire donc mon amendement CS1334. Cependant, j'insiste sur le fait que l'évaluation devra notamment porter sur l'ouverture des crèches le samedi. En effet, la plupart des crèches ferment le vendredi à dix-sept heures, alors qu'un très grand nombre de nos concitoyens travaillent le samedi.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

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Claire O'Petit

L'amendement CS1334, qui reprend la teneur d'une proposition de loi que j'ai déposée au printemps dernier, vise à faciliter la garde d'enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques instituées par la loi Macron, et qui dérogent au droit de repos dominical. Tout d'abord, il propose de porter à 75 % le crédit d'impôt pour les dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement des crèches privées, engagées par les entreprises situées dans ces zones : il s'agit donc d'une approche incitative. Ensuite, il propose que l'attribution des tickets CESU, financés notamment par les entreprises ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018

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Claire O'Petit

Je tiens tout d'abord à remercier MM. Stéphane Peu et Hubert Wulfranc pour cette initiative législative qui nous permet de nous interroger sur l'efficacité du droit positif en matière de lutte contre les marchands de sommeil. Même si la cour d'appel de Paris a condamné, au début du mois, un marchand de sommeil à des peines plus lourdes, cet arrêt ne doit pas pour autant nous ralentir dans notre volonté sur ce sujet. Néanmoins, je suis un peu dubitative sur l'article 2 qui ouvre la possibilité aux collectivités territoriales de récupérer l'aide personnalisée au logement dès lors que des travaux d'office sont réalisés dans le logement. En effet, cette aide, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018

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Claire O'Petit

Madame la ministre, vous avez récemment réaffirmé l'objectif du Gouvernement de recycler 100 % des plastiques en 2025. Selon un article des Échos publié le 11 janvier dernier, la France se classe cependant avant-dernière des 28 pays européens en matière de recyclage des emballages plastiques. C'est dans ce cadre que vous avez annoncé que le Gouvernement envisageait le rétablissement d'une consigne pour les bouteilles et les canettes, afin d'inciter les consommateurs à recycler leurs emballages. Il est vrai que cette mesure, mise en place dans d'autres pays européens, tels que l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, a fait ses preuves. Cependant, identifiez-vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Claire O'Petit

Madame la secrétaire d'État, vous le savez, près de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés sont inscrits à Pôle emploi. Leur taux de chômage est près de deux fois plus élevé que celui du « tous publics ». La tenue des Jeux paralympiques à Paris est certes une formidable opportunité pour sensibiliser nos concitoyens, mais elle pourrait aussi permettre que les personnes porteuses d'un handicap profitent des emplois qui seront créés. Aussi, prévoyez-vous de travailler de concert avec la ministre du travail afin de mettre en place un plan d'action permettant aux travailleurs handicapés de bénéficier de la tenue des Jeux paralympiques à Paris ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

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Claire O'Petit

La fédération française d'équitation est la troisième fédération sportive en termes de licenciés, derrière le football et le tennis. Elle compte plus de 660 000 licenciés, et le nombre de cavaliers est évalué à 2 millions. En équitation, la France a remporté trois médailles aux Jeux olympiques de Rio en 2016, deux en or et une en argent. Notre pays présente un modèle de développement de l'équitation unique, appuyé sur les poneys clubs et les centres équestres. Les activités équestres sont multiples et variées : sportives, de loisirs, de découverte et de tourisme. Elles permettent de dépasser le modèle équestre élitiste traditionnel et offrent un ...

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