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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Claire Pitollat Monsieur le rapporteur, j'ai le sentiment que la disposition proposée par M. Isaac-Sibille compléterait vos travaux sur la redevance. Certes, un décret prendra un peu de temps, et nous n'avons pas de visibilité sur les interdictions qui seront prononcées. Votre redevance sera d'application plus rapide, mais elle conduira à faire payer les industriels pour leurs rejets, pas à interdire ces derniers. Avec les deux dispositifs, on aurait une double sécurité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Claire Pitollat Soyons prudents. Laissons le temps aux Atmo de développer des outils. Il est préférable de demander au Gouvernement de traiter le sujet dans le cadre du plan d'action PFAS en renforçant le rôle des Atmo. Les structures de surveillance de la qualité de l'air sont régionales. Leurs outils s'adaptent aux pollutions de leur territoire. L'Atmo Auvergne Rhône-Alpes a commencé un travail sur le sujet, laissons les structures développer leur expertise avec le soutien de l'État. L'amendement, qui tend à rendre le contrôle obligatoire, me semble prématuré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Claire Pitollat L'amendement CD74 participe de la volonté d'harmoniser la réglementation à l'échelon européen et se cale donc sur les révisions en cours du droit communautaire. Nous saluons cependant le compromis présenté par Cyrille Isaac-Sibille, qui tient compte des nouvelles propositions du rapporteur, et nous serons favorables à son amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Claire Pitollat Nous accueillons plutôt favorablement cette proposition de loi et souhaitons mettre en avant le travail effectué par Cyrille Isaac-Sibille pour la mission gouvernementale commandée par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nous souhaitons que ces polluants dits éternels soient bien mieux pris en charge. Le Gouvernement a lancé à cet effet un travail de cartographie des émissions autour des installations classées pour la protection de l'environnement. Nous souhaitons que ce travail permette une meilleure maîtrise des rejets, et saluons l'idée d'aller vers un système de redevance. Il restera à voir s'il s'agit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
Claire Pitollat Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Claire Pitollat Où en est le projet Méditerranée-Rhône-Saône (Mers) ? Cette liaison fluviale entre le port de Marseille et le port de Lyon permettrait de développer l'hinterland et de contribuer à la décarbonation du transport maritime.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Claire Pitollat Lors des assises des déchets, vous avez déclaré que la situation n'était pas propice à un système de consigne mais plutôt à d'autres leviers comme la généralisation de la tarification incitative. Vous mettez tout en œuvre pour améliorer la collecte et le recyclage et votre engagement est total. Comment entendez-vous adapter la réglementation encadrant la tarification incitative, en vue de sa généralisation ? Quels objectifs de collecte visez-vous, notamment pour les bouteilles plastiques et le recyclage du plastique ? Prévoyez-vous le même type de mesures pour le réemploi ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Claire Pitollat Je retire mon amendement au profit de ceux de mes collègues, qui sont mieux rédigés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Claire Pitollat Oui, soyons cohérents. C'est à l'échelle européenne que nous pourrons avancer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Claire Pitollat Nous avons écouté les chercheurs. L'Anses comme l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) nous ont dit avoir besoin de temps. En 2024, les données ne seront pas suffisantes. Il paraît donc raisonnable d'attendre 2026.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Claire Pitollat En toxicologie, on distingue deux types de substances. Pour certaines, la dose fait le poison : ces substances sont donc soumises à des seuils. En revanche, pour celles qui sont classées comme perturbateurs endocriniens, ce n'est pas la dose mais le moment d'exposition qui fait le poison, même à de très faibles doses. Il faut prendre le temps de mieux étudier ces substances pour agir de façon efficace. Les plastiques demeureront des cocktails de produits chimiques : il faut les réduire au maximum, et mener des études qui permettront de décider quelles substances doivent être interdites, et comment, en fonction de leur mode d'action. Il faut donc documenter avant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Claire Pitollat Le quatrième plan national santé environnement (PNSE4) prévoit déjà une meilleure information des citoyens sur la présence de substances chimiques. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a également renforcé ces mesures. L'amendement est donc satisfait. Nous voterons contre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Claire Pitollat Une interdiction doit être fondée sur une connaissance rigoureuse, scientifiquement établie. C'est pourquoi nous demanderons un rapport, à l'article 2, pour faire un état des lieux de ces connaissances, mais aussi des études d'imprégnation afin que nous puissions agir au bon niveau, sur le plan européen.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Claire Pitollat Le groupe Renaissance souhaite revenir au texte de la proposition de loi de Jimmy Pahun, que nous avons adoptée. Elle prévoit notamment une interdiction au 1er janvier 2025, sur laquelle nous étions majoritairement d'accord. Ce délai court offre à tous les secteurs un temps de prise en compte des acquis de la recherche, qui leur permettra d'éviter les substitutions hasardeuses. Plusieurs substitutions de substances chimiques un peu hâtives ont abouti à des produits encore plus nocifs pour la santé et les écosystèmes. 2025, c'est demain. Ce délai assez court a été adopté en octobre dernier avec l'accord de tous les groupes politiques. Il faut le conserver.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Claire Pitollat L'arrêté en cours de concertation évoqué par M. le rapporteur est une démarche d'identification des sites rejetant des PFAS lancée par le Gouvernement. Elle est complétée par une identification des sites où ont été utilisées des mousses anti-incendie, au premier rang desquels les aéroports. Sous-amendé ou non, l'amendement est donc satisfait. Le groupe Renaissance votera contre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Claire Pitollat La proposition de loi prévoit la limitation de certaines substances chimiques dans les plastiques. Ces derniers sont principalement un produit de la pétrochimie et un cocktail de substances chimiques. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi « Agec » sous le précédent mandat, nous avions privilégié la réduction de la consommation plastique avant toute autre mesure. Les réglementations les plus efficaces pour réduire ces substances sont européennes. Vous avez cité le règlement Reach, mais il existe aussi de nombreux règlements sectoriels. Nous attendons avec impatience les révisions annoncées, ce qui explique que les députés se soient ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Claire Pitollat Je remercie, au nom du groupe Renaissance, Jimmy Pahun pour cette proposition de loi et le travail collégial qui a été effectué. Nous avons eu l'occasion de renforcer ce que nous avions engagé avec la loi AGEC et la loi « climat et résilience ». Nous avons maintenant deux ans et demi, jusqu'à 2025, pour contrôler et évaluer – car c'est aussi le rôle du Parlement – la mise en œuvre d'une filière de recyclage de l'ensemble des plastiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Claire Pitollat Pourrions-nous auditionner les acteurs concernés pour mieux comprendre l'influence de l'étiquetage sur le comportement des consommateurs ? Je pourrais alors retirer mon amendement pour que nous parvenions à nous mettre d'accord avant l'examen en séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Claire Pitollat Cet amendement tend à autoriser les fabricants de contenants à usage unique qui n'incorporent pas de plastique à le préciser sur l'emballage, s'ils le souhaitent. L'article 3 prévoit d'imposer aux fabricants d'indiquer la présence de plastique dans le produit et les effets nocifs pour l'environnement qui en découlent. La surcharge d'informations peut rendre l'étiquette illisible. Nous vous proposons de préférer une approche positive, plus propice à engager un changement de comportement chez le consommateur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Claire Pitollat Je retire mon amendement pour voter celui du rapporteur. Il témoigne de la détermination de notre pays à interdire les substances dangereuses pour la santé, en particulier celle des plus fragiles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Claire Pitollat Cet amendement vise à interdire, à compter de 2025, l'ensemble des plastiques pour lesquels il n'existe pas d'industrie de recyclage opérationnelle. Il faudra préciser par décret les critères relatifs à la collecte, au tri et à la recyclabilité. L'adoption de cet amendement sera une grande avancée, car il précise le cadre fixé dans la loi AGEC. Celle-ci impose simplement l'existence de méthodes de recyclage. Or, lors des auditions, les acteurs de la filière nous ont expliqué qu'ils disposaient déjà de telles méthodes. Désormais, nous leur donnons un délai de trois ans pour mettre en place de façon effective et à grande échelle ces outils de recyclage ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Claire Pitollat Je tiens à saluer, au nom du groupe Renaissance, les travaux réalisés par M. Jimmy Pahun sur l'enjeu, que nous savons crucial, de la réglementation de l'usage des plastiques dans notre quotidien. Lors de la précédente législature, nous avons été nombreux à travailler sur ces questions. La loi AGEC et la loi « climat et résilience » ont permis de premières avancées déterminantes, qu'il convient de saluer. Cependant, les scientifiques mettent régulièrement en lumière de nouvelles préoccupations. Il est donc légitime de faire évoluer nos réglementations au regard des risques sanitaires que peuvent encourir nos concitoyens à cause des substances ...
