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Les habitants vous ont-ils demandé des écrits pour acter les avancées et les décisions prises ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024

Pour avoir été maire de Flourens, une commune de la zone concernée par l'A69 en Haute-Garonne, j'ai l'habitude des enquêtes publiques. On sait que la majorité des personnes présentes aux réunions sont souvent des opposants au projet. Lors de celles-ci, les gens vous ont-ils semblé plutôt hostiles ou interrogatifs ? En général, les choses se passent oralement. La population vous a-t-elle manifesté son désir d'avoir des écrits sur les centrales ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/03/2024

Je suis élue de la troisième conscription de Haute-Garonne. Une partie de mes concitoyens travaillent à Castres. L'actuel directeur mondial des médicaments du laboratoire Pierre Fabre vivait auparavant à Londres. Des salariés du laboratoire Pierre Fabre m'ont indiqué qu'ils avaient besoin de l'autoroute pour convaincre des collaborateurs de haut niveau de venir travailler à Castres. Quand vous avez habité dans une ville telle que Londres, il n'est pas aisé de faire déménager toute votre famille à Castres. Ce dirigeant du laboratoire Pierre Fabre est donc célibataire géographique, il effectue de longues journées de travail à Castres et sa famille habite à ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024

La filière volaille s'inquiète de l'augmentation des importations de volailles ukrainiennes, qui ont bondi de 180 % avec la libéralisation du marché intérieur décidée en soutien à l'Ukraine. Entre 15 000 et 25 000 tonnes de volailles arrivent chaque mois en Europe. En France, les importations de volailles ont augmenté de 74 % au premier semestre 2023. Bref le marché européen est inondé de poulets ukrainiens, que nous retrouvons dans des produits transformés qui sont au moins deux fois moins chers que ceux produits en France. Notre soutien à l'Ukraine doit rester sans faille et ne se questionne pas. Cependant, il doit s'accompagner de protection pour nos ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/02/2024

Y avait-il des zones particulièrement accidentogènes sur la voie existante ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/02/2024

Je suis députée de la troisième circonscription de Haute-Garonne, qui comprend Verfeil. La liaison Toulouse-Verfeil a été réalisée en 1996. À l'époque, monsieur Malvy, vous nous disiez que l'axe Verfeil-Castres se situait dans la moyenne haute des routes accidentogènes. J'imagine que vous étiez en contact avec les maires concernés. Sans entrer dans le détail des accidents qui se seraient produits, y avait-il des endroits particulièrement dangereux sur cet itinéraire ? Si je comprends bien, l'autoroute A69 visait aussi à permettre un parcours nettement plus sécurisé. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023

Je tenais à vous dire que Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi pour l'Occitanie, nous apporte un concours très efficace. Comment allez-vous assurer de front la direction de France Travail et du réseau pour l'emploi constitué par l'ensemble des parties prenantes ? La loi encadre la gouvernance de France Travail ; les décrets devront préciser qui détient le droit de vote, qui est consulté et qui est associé aux comités. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Sur le terrain, les acteurs se demandent qui va faire quoi.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Une part importante des signataires de contrats d'organismes complémentaires bénéficie d'une aide pour payer sa cotisation, notamment par le biais de l'obligation pour l'employeur de participer à son financement. Ce n'est pas le cas pour d'autres publics. Pour pallier cette différence de traitement et alléger la charge pesant sur les personnes concernées – retraités, chômeurs privés de la portabilité de leur contrat de prévoyance, jeunes sans emploi –, il est proposé de baisser le taux de la TSA applicable aux contrats non éligibles à un avantage fiscal ou non pris en charge par l'employeur.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

Le budget 2024 consacre 5,4 millions d'euros au plan Blessés 2023 - 2027. Cet effort financier démontre que l'accompagnement des blessés est un devoir pour la Nation et une priorité du Gouvernement. Cette prise en charge essentielle contribue à la force morale des troupes et à leur performance lors de leur engagement sur le champ de bataille. 2,1 millions d'euros sont prévus pour la construction de deux maisons ATHOS dans l'Hexagone, en vue d'en implanter à terme dix sur le territoire national. Ce dispositif est essentiel. Ces établissements visent à la réhabilitation psychosociale des militaires blessés, en leur offrant une prise en charge immédiate et durable, ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

En 2017, 11 à 12 millions de chats erraient dans les rues en France. La non-stérilisation des chats est la première cause des mauvais traitements, des abandons et des euthanasies. Un couple de chats peut être à l'origine de 20 000 naissances. Lutter contre leur prolifération participe à assurer la santé publique et à protéger l'environnement, car ils nuisent à la biodiversité. Or le premier obstacle à la stérilisation est son coût – entre 70 et 200 euros. Le présent amendement tend donc à instaurer un crédit d'impôt, plafonné, pour les frais de stérilisation.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Je souscris aux propos de notre collègue Santiago. Il importe de créer un lien très fort avec les collectivités locales. Monsieur le ministre, vous avez été maire, moi aussi. Ma commune est à cinq kilomètres de la garnison de la 11e brigade parachutiste. Pourtant, personne n'est jamais venu me demander « Madame le maire, avez-vous des logements libres ? », alors même que la moitié des citoyens ayant une maison à louer seraient enchantés de la louer à des militaires, ce qui garantit qu'elle sera bien gardée. Par ailleurs, les conventions conclues avec les bailleurs sociaux de Toulouse – il n'y en a que deux – sont gérées depuis Bordeaux, ce qui est ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Je suis d'accord avec vous. J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet avec Mme Santiago au sein du groupe de travail sur le logement des militaires, le SSA et la vie des familles. L'amendement est un peu restrictif. Par exemple, faut-il étendre l'aide à l'emploi du militaire quittant l'armée, à son conjoint ? Toutefois, si nous entrons trop dans le détail, la suite sera un peu compliquée.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

Monsieur le secrétaire général, la LPM pour les années 2024 à 2030 vise à garantir notre autonomie stratégique, à renforcer nos armées afin qu'elles remplissent leur mission et à assurer nos engagements internationaux. Cette LPM représente un effort financier voulu par le Président de la République afin de mettre un terme à plusieurs décennies de diminution de nos capacités militaires. Avec 413 milliards d'euros répartis sur sept ans, ce budget a pour ambition de répondre aux enjeux de défense auxquels nous devons faire face. Cependant, pour avoir une armée fidélisée, il est essentiel d'améliorer le quotidien des militaires et notamment leur logement. ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/03/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Ces amendements suppriment un avantage, puisque la fin de la dégressivité de la bonification constitue une réelle avancée pour les militaires. Tous les militaires ne quittent pas le service à 59 ans. Les officiers – commandants ou lieutenants-colonels – partent certes à 59 ans, mais les colonels le font à 60 ans et le personnel médical et paramédical militaire à 62 ans. Avis défavorable.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Une bonification est un trimestre qui s'ajoute gratuitement aux années de service effectif pour augmenter le montant de la pension. La bonification du cinquième correspond à une année supplémentaire dans le calcul de la pension, obtenue après cinq années de service. Elle ne peut s'opérer que cinq fois et ne peut donc couvrir que vingt-cinq ans. Entre 60 et 62 ans, la bonification est dégressive : le projet de loi supprime cette dégressivité et octroie donc un avantage supplémentaire aux militaires. Je suis défavorable à votre amendement, dont l'adoption effacerait une avancée qui réjouit les militaires.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Même amendement, donc même avis.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon En effet, je vous apporte la même réponse et vous demande de retirer l'amendement.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Le projet de loi ne modifie pas l'âge légal de départ à la retraite des personnels visés par votre amendement. Les bornes de la pension de liquidation immédiate ne sont pas modifiées, pas plus que les limites d'âge de l'ensemble des corps militaires ni les bonifications. Votre amendement est donc satisfait. Je vous en demande le retrait, à défaut l'avis sera défavorable.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Monsieur Lachaud, vous m'avez interrogée sur l'intérêt RH de cette réforme. Vous savez que le régime de pension des militaires n'est pas vraiment un régime de retraite en soi mais plutôt un mécanisme de gestion des flux pour disposer d'une armée jeune ainsi qu'un outil de gestion pour réaliser la pyramide des grades et offrir une garantie de revenus pour la reconversion. Vous m'avez également interpellée sur la limitation à vingt trimestres des bonifications. Les militaires qui bénéficient du cinquième ont une limitation à vingt trimestres. Mais s'ils revenaient dans la catégorie active et devenaient par exemple policiers, ils bénéficieraient également ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Je vous remercie, chers collègues, de m'avoir fait confiance. Nous examinons cet après-midi les dispositions de l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui ont trait aux personnels militaires. Avant de vous les présenter, je souhaite rappeler brièvement les fondements du régime de pension militaire. Leurs caractéristiques sont la traduction d'une politique publique. Ce régime répond en effet aux impératifs de gestion de ressources humaines en flux et non en stock ; contrairement à ce qui prévaut pour la fonction publique. Les règles particulières de ce régime sont imposées par la nécessité de disposer en permanence ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Il existe un consensus vétérinaire total concernant les colliers objets de la proposition de loi. En revanche, la recherche est nettement moins développée sur les colliers vibreurs, à ultrasons, à air comprimé et à aérosol. N'ayant pas d'éléments précis les concernant, je ne souhaite pas les inclure dans le texte. J'appliquerai le même raisonnement aux muselières. En outre, si on les interdit, des gens risquent de museler leur chien avec du scotch ou de la ficelle – on relève déjà ce type de maltraitance. On a besoin des muselières, par exemple pour emmener un chien mordant chez le vétérinaire ; les forces de l'ordre y ont également recours. Je ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Je ne peux être favorable à l'amendement CE10 car les clôtures électriques qui entourent les pâturages pourraient être considérées comme des dispositifs à décharge électrique. La police, la gendarmerie et les douanes nous ont dit que l'application du texte ne leur poserait aucun problème. En revanche, compte tenu du travail très particulier effectué par l'armée, qui utilise la méthode « népopo » (négatif-positif-positif), il convient de l'exempter de cette interdiction. Je vous demande donc de retirer l'amendement CE11. S'agissant de l'amendement CE19, les carnivores domestiques désignent les chiens, les chats et les furets. Ces derniers ne portant pas ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon L'amendement CE36 vise à préciser le champ d'application du texte et à substituer aux mots : « un animal de compagnie » les mots : « les chiens et les chats », puisque ces derniers sont susceptibles de porter des colliers.

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Votre amendement comporte deux volets, qui concernent l'animal et le dispositif. Je suis tout à fait favorable à ce que l'on ne s'arrête pas aux animaux de compagnie ; dans le cas contraire, on exclurait les animaux de travail et d'utilité. En revanche, je ne peux pas vous suivre sur l'interdiction des colliers à ultrasons. Les auditions ne nous ont apporté aucun élément précis susceptible de justifier une telle mesure. Ces dispositifs peuvent constituer une solution pour les propriétaires démunis. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Madame Stambach-Terrenoir, je suis totalement d'accord avec vous concernant la formation. Je vous invite à rejoindre le groupe d'études sur la condition et le bien-être des animaux. Madame Babault, la formation positive est en effet importante. L'Acaced (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques) sanctionne une formation de deux jours, laquelle suffit à devenir éducateur canin : cela me paraît un peu court. Le dispositif est à revoir. Monsieur Naillet, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de sanction pour la vente de ces colliers. Madame Laernoes, je partage votre point de vue mais il ne me paraît pas possible d'interdire par ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Madame Engrand, je suis un peu étonnée car je sais que Mme Le Pen est très proche des animaux ; elle n'aimerait pas, me semble-t-il, que ses chats portent des colliers électriques. Cette proposition de loi me paraît en accord avec vos idées. Par ailleurs, on ne parle pas simplement, ici, de protection animale mais aussi de la sécurité des êtres humains, notamment des enfants, car les chiens peuvent devenir agressifs. Monsieur Cinieri, je partage totalement votre point de vue sur l'éducation positive, qui est certainement la meilleure qui soit. Je salue l'initiative de M. Habib, qui avait fait une proposition très proche de la nôtre.

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Je suis heureuse que le bien-être animal soit à nouveau abordé au sein de notre commission. La place qu'occupe désormais cette question essentielle aux yeux de nos concitoyens témoigne d'un vrai changement de mentalité dans la société. La précédente législature a permis des avancées importantes, au premier rang desquelles l'adoption de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, dont je salue ici les trois rapporteurs – Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro-Dias – sans oublier Aurore Bergé, qui a facilité l'accord en commission mixte paritaire. Je remercie également les ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

L'augmentation de 1,3 million d'euros prévue dans le PLF pour 2023 permettra au service de santé des armées de commander une plateforme logistique santé, d'engager un effort sur la sécurisation des HIA (hôpitaux d'instruction des armées) et d'acquérir les équipements nécessaires pour moderniser les unités médicales opérationnelles et les antennes de réanimation ou de chirurgie de sauvetage. L'article 42 du PLF corrige en outre une inégalité de traitement entre les personnels du SSA. Ceux qui sont en fonction dans les hôpitaux interarmées perçoivent le CTI (complément de traitement indiciaire) instauré à la suite du Ségur de la santé. Une majoration de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

Quelles leçons tirez-vous de votre visite de la base de Tapa, en Estonie ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

À Toulouse, nous ne bénéficions pas d'une zone de défense et de sécurité (ZDS) alors que la région a passé le cap des 6 millions d'habitants, faisant de l'Occitanie la quatrième région la plus peuplée de France. Des régions équivalentes en nombre d'habitants, comme les Hauts-de-France ou l'Aquitaine, possèdent leur propre ZDS. La ZDS est basée à Marseille, et doit couvrir toute la zone géographique s'étendant de Tarbes à Nice. La distance à couvrir entre Marseille et Toulouse est de 400 kilomètres, et remet en cause la capacité à répondre simultanément à plusieurs crises d'envergure. De plus, l'Occitanie est attractive en été, et sa population ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022

L'ONACVG doit faire face à l'augmentation du nombre d'adoptions d'enfants en raison de différentes attaques terroristes qui ont touché notre sol et des psycho-traumatismes de militaires revenus d'opérations extérieures. Cette prise en charge sur le budget de solidarité de l'Office grève l'aide aux anciens combattants et aux veuves survivantes, de plus en plus nombreuses en raison du décès massif d'anciens combattants de la guerre d'Algérie. Pour l'année 2022, dans mon département, le budget consacré aux pupilles de la nation s'élèvera à 80 000 euros environ. Or, l'Office de mon département dépense environ 50 000 euros en allocations trimestrielles, 15 000 ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022

Je vous remercie, Général, pour votre présentation détaillée. En tant qu'ancien maire, je peux témoigner de l'attachement des Français à leurs gendarmes. À 24 mois de l'organisation du plus grand événement sportif international, le Président de la République a souhaité rappeler la nécessité d'une mobilisation de l'État pour assurer la sécurité des sportifs et des spectateurs. Un objectif de 50 000 personnels de la réserve opérationnelle a notamment été fixé pour les Jeux olympiques 2024. La montée en puissance devra être rapide, puisqu'ils seront précédés de la Coupe du monde de rugby 2023. Or, les réservistes sont rémunérés, non en ETP, mais ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022

Les secteurs aéronautique et spatial sont stratégiques. Airbus defence and space, direction générale de l'armement (DGA), Centre national d'études spatiales (CNES), ISAE-SUPAREO (Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) et quantités de sous-traitants mais aussi le Commandement de l'espace (CDE) sont présents dans ma circonscription de Haute-Garonne. D'après les professionnels que j'ai rencontrés, l'investissement dans la filière spatiale est essentiel pour garantir notre avancée technologique et notre souveraineté mais, également, la dynamique de nos territoires et de nos bassins d'emploi. L'Allemagne investit considérablement dans le ...