Bien évidemment, je n'ai pas pris au hasard l'exemple de Total. Les énergies fossiles contribuent massivement au réchauffement climatique : elles sont responsables de 90 % des émissions de CO2. Total est sans doute l'une des plus concernées. Le but de cet amendement est d'assurer la plus grande transparence grâce à toute une série d'indicateurs. Généralement, les entreprises mettent en avant de très louables objectifs dans le document relatif à leur stratégie climat. C'est ainsi que Total détaille les grands engagements qu'elle prend à l'horizon 2050, conformément à ce qu'impose la loi. Ce n'est qu'en fouillant dans les documents destinés à montrer aux ...
Cotée en Bourse, elle affiche sa stratégie pour le climat à l'horizon 2050. Toutefois, un examen détaillé des documents montre qu'elle compte produire autant de pétrole jusqu'en 2030 et même augmenter sa production de gaz naturel liquéfié (GNL). Autrement dit, elle est dans l'impossibilité de tenir les objectifs climatiques qu'elle s'est fixés pour 2050. Cela nous paraît être un minimum d'exiger des entreprises une transparence totale sur les objectifs qu'elles visent, les actions qu'elles mènent, les impacts qu'elles ont sur l'environnement et leur capacité à mener à bien des stratégies de transition. Comme personne ne peut s'opposer à cet impératif ...
Cet amendement s'inscrit dans la démarche ambitieuse de Say on climate. Il s'agit de rendre obligatoire pour les sociétés cotées soumises à la directive européenne du 14 mars 2022 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, dite Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), la publication d'une stratégie de transition complète contenant une série d'indicateurs-clés. Grâce à ces indicateurs, la transparence sera faite sur les objectifs poursuivis par les entreprises et sur les moyens qu'elles se donnent pour les atteindre. Le greenwashing sera ainsi évité. Je vais donner un exemple qui parlera à tout le ...
Il se fonde sur l'article 100, portant sur la bonne tenue de nos débats. Alors que nous arrivons bientôt à la fin de la journée d'initiative parlementaire du groupe Écologiste, je veux remercier l'ensemble des députés encore présents sur les bancs pour l'ensemble de nos débats, même si nous n'avons pas toujours été d'accord et si certaines discussions ont été extrêmement tendues. Je veux plus particulièrement remercier nos partenaires de la NUPES, nos partenaires de gauche, pour leur soutien à nos textes.
Ce n'est pas vrai !
Non, ça c'est le coût de revient national calculé par le Cniel !
En tout cas, ils nous disent qu'ils n'ont pas d'autre choix que de vendre sous le coût de production !
La proposition de loi dont nous débattons nous donne l'occasion de montrer que nous nous intéressons à ce sujet. Au fond, nous vous rendons un service en concrétisant la promesse présidentielle ! Nous y avons réfléchi et nous vous offrons la solution.
Nous pourrons alors intégrer les propositions du rapport. Vous le voyez, grâce à la navette parlementaire, nous avons du temps ; en revanche, il importe de faire savoir tout de suite aux agriculteurs contraints de vendre leurs produits à un prix inférieur au coût de production que nous travaillons à y remédier. Or votre projet de loi d'orientation ne contient rien sur le revenu agricole.
C'est de cela qu'il est question ce soir. Nous ne proposons pas d'imposer des prix planchers à des filières qui n'en ont pas besoin – celles-là pourront refuser la mesure, car elle fonctionnera selon le principe du volontariat –, mais d'offrir cet outil aux filières dont les agriculteurs vendent à un prix inférieur au coût de production. Si vous avez besoin de plus de temps pour étudier la question, la navette parlementaire vous en donnera : le texte reviendra à l'Assemblée nationale après être passé par le Sénat.
Peut-être suis-je naïve, mais il me semblait que ce type de travail était fait en amont des annonces présidentielles. Je pensais que le Président de la République, lorsqu'il s'est rendu au Salon de l'agriculture pour rencontrer les agriculteurs après plus d'un mois de mobilisation de la profession et après des mois de gronde sourde dans le pays, avait préalablement réfléchi, avait consulté des économistes, des spécialistes, des représentants syndicaux et avait préparé une proposition solide. Il semble que ce ne soit pas le cas, ce qui explique pourquoi vous ne parvenez pas à tenir vos engagements. Heureusement, il y a des personnes qui font leur travail ...
Nos collègues du groupe Renaissance nous invitent à prendre le temps de mesurer les coûts de production, sans quoi les prix planchers ne seront pas effectifs.
…et de leur dire qu'ils ont le droit de vivre de leur travail, le droit à une vie digne. Vous n'assumez pas votre vote.
Ce sera une manière de remercier les agriculteurs…
Votez les prix planchers et cette proposition de loi !
Si les agriculteurs baissent leurs prix, c'est parce que vous êtes lâches, que vous votez le Ceta (Accord économique et commercial global) et que vous refusez de prendre l'argent là où il est.
Ceux qui permettent à la grande distribution d'assécher les agriculteurs, c'est vous !
Ceux qui protègent les sols, les eaux et les agriculteurs, ce sont les écologistes. Ceux qui permettent à Lactalis de faire des profits, c'est vous !
Je pense que c'est une insulte qui mérite une réponse.
Nous sommes dans une niche du groupe Écologiste. Un député explique qu'avec cette proposition de loi, nous voulons laver notre conscience des contraintes que nous aurions imposées aux agriculteurs.
Si, c'est un rappel au règlement car nous avons été insultés !
De l'autre côté de la chaîne, les agriculteurs n'arrivent plus à vendre leurs produits.
Aujourd'hui, les prix des produits augmentent, les gens achètent plus cher leur viande, leur lait, leur fromage, leurs légumes.
Vous n'assumez pas que, par votre vote, vous ne protégez pas les agriculteurs.
Nous sommes écologistes, fiers de l'être, et nous sommes aux côtés des agriculteurs.
En effet, sur le fondement de l'article 70, relatif à la mise en cause d'un député.
Ce n'est pas vrai !
On est déjà en route !
L'avis favorable du rapporteur émis à l'instant démontre, de nouveau, notre capacité à trouver des compromis. La suppression de l'alinéa 5 de l'article 1er est pour nous un échec. J'espère que nous pourrons au moins maintenir dans le texte les cosmétiques et les farts parmi les produits contenant des Pfas visés par l'interdiction. Nous devons impérativement protéger la santé des Français ; c'est la seule chose qui doit, constamment, nous guider ! N'opposons pas la santé et l'économie, cela n'a pas lieu d'être. Nous croyons fermement qu'en engageant une transition écologique et énergétique, nous parviendrons à concilier l'un et l'autre et que nous en ...
Les seuls qui garantissent l'industrie et la santé, ce sont les députés écologistes et les députés de gauche, voilà la vérité ! Nous avions négocié un compromis : au départ, l'interdiction devait intervenir en 2025 ; puis nous sommes convenus de la reporter à 2027 ; puis 2028 ; et le rapporteur a finalement émis un avis de sagesse sur l'amendement retardant l'échéance à 2030. Nous avons construit un compromis pas à pas, afin de fixer un horizon : vous l'avez refusé !
C'est vous qui établissez une hiérarchie, en mettant l'industrie au-dessus de la santé !
Je suivrai l'avis du rapporteur, mais je voudrais revenir sur le vote qui vient d'avoir lieu et qui a abouti à supprimer l'interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine ; il n'est pas anodin. Nous avons tous grandi en suivant cette consigne : « Attention à ne pas gratter la poêle avec la fourchette ! », consigne qui s'expliquait par la présence de PFOA dans les poêles – aujourd'hui elles contiennent du PTFE. Or que retrouve-t-on, aujourd'hui encore, dans les rejets de l'usine Tefal de Rumilly ? Du PFOA. Ce que vous qualifiez de « sûr » ne l'est pas ! Aucun consensus scientifique ne soutient une telle affirmation. Par ce vote, vous venez de faire gagner ...
Nous, on a bien fait.
…lorsque nous retournerons dans nos circonscriptions, nous pourrons dire, pour une fois, que nous avons agi !
En octobre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour non-respect des directives relatives à l'eau potable. Mes chers collègues, soyons fiers :…
J'en viens au volet européen de la question. Oui, notre pays doit être pionnier. Le Danemark l'a été en interdisant les Pfas dans les emballages alimentaires, et l'Europe a suivi. Si la France est pionnière en interdisant les Pfas dans les cosmétiques, le fart et les ustensiles de cuisine, nous parviendrons à enclencher une dynamique européenne. Qui plus est, nous devons légiférer pour une raison simple : lorsque l'Europe légifère, si la France ne se fixe pas d'objectifs, elle ne respecte pas les normes européennes.
Députée de la deuxième circonscription de l'Isère, où est implantée une plateforme chimique, je sais qu'Avery Dennison a modifié ses procédés de fabrication, il y a plusieurs années, pour respecter les normes de qualité de l'air ; je sais que l'industrie de la papeterie est en train d'exclure les Pfas des emballages alimentaires. Autrement dit, nous demandons de faire quelque chose qui est non seulement possible et faisable, mais indispensable. Monsieur le ministre, les méta-analyses sont très claires : les Pfas, polluants éternels, sont dangereux pour la santé. Ils augmentent les risques de cancer et d'infertilité ; ils ont même des impacts sur le ...
En vous invitant à adopter la présente proposition de loi, nous ne vous demandons pas de choisir entre santé et industrie ; au contraire, nous affirmons qu'il est possible de les concilier.
À notre grand regret !
Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse très concrète, qui souligne néanmoins nos points de divergence. En premier lieu, peut-être l'Europe avance-t-elle plus vite que les autres, mais elle ne va pas assez vite. Nous nous trouvons dans un monde où le réchauffement climatique atteint trois degrés, alors que notre objectif, notre obsession dirais-je même, est de le limiter à deux degrés. Le satisfecit a des limites. En second lieu, nous estimons que nous avons enregistré un recul considérable sur le Pacte vert, précisément parce que dans son application, il n'y a pas assez de justice. On demande aux agriculteurs de faire des efforts alors que 18 % ...
Si la séance doit être prolongée, nous devons en discuter !
Dans ce cas il faut arrêter de l'affaiblir, parce que ce n'est pas très sympa pour vos partenaires !
Vous devriez pourtant !
La ligne de la majorité ici et au niveau européen est claire et forte : elle consiste à freiner toute avancée, qu'elle soit sociale ou environnementale. Votre unique projet, c'est une liberté sans limites pour les très grandes entreprises et pour ceux qu'elles enrichissent. Il faut être cohérents et l'assumer ! Nous assumons le nôtre, qui est un projet de justice : nous sommes pour les normes environnementales et sociales. Ayez la décence d'assumer votre position dans cet hémicycle, car, même si nous ne la partageons pas, elle est cohérente !
On sait pourtant que réduire l'usage des pesticides permet même d'obtenir des gains de production en réduisant les charges des agriculteurs – c'est donc bon à la fois pour la santé et pour le modèle agricole. Ce n'est pas nous qui en avons assez de l'écologie et qui souhaitons moins de normes environnementales ; c'est le Président de la République que vous soutenez !
Votre Premier ministre est en train de faire marche arrière sur le plan Écophyto.
…qui nous expliquait il y a plus d'un mois qu'il fallait faire une pause – alors qu'on sait que les pesticides sont cancérigènes et qu'ils mettent en danger la vie des agriculteurs, de toutes celles et tous ceux qui vivent à côté des exploitations qui les utilisent et des consommateurs ? C'est vous !
S'agissant du plan Écophyto,…
Si on veut agir, on se retrouve bloqués par les libéraux en Allemagne, mais aussi par le ministre de l'économie français – en fait, vous êtes les responsables du blocage !
Madame la rapporteure, nous ne souhaitons pas instaurer des quotas d'importations, mais appeler la France à se doter d'objectifs de réduction de consommation. Notre pays est un État souverain, qui peut donc se donner des obligations. Je souhaite vous entendre sur ce point, car je ne pense pas que notre proposition contrevienne à la règle européenne. Par ailleurs, l'Allemagne bloque en effet l'adoption de dispositions sur le devoir de vigilance : les socialistes et les écologistes sont pour, mais pas les libéraux qui sont, me semble-t-il, vos collègues.