Si des entreprises font fabriquer des vêtements par des enfants, cela doit être affiché et elles doivent être sanctionnées ; or vous proposez que seules les entreprises volontaires, qui ont déjà des usages vertueux, affichent leurs bonnes pratiques.
Notre industrie textile a été délocalisée en raison de la fin des quotas d'importation. Nous avons déposé un amendement demandant leur rétablissement, afin de relancer l'industrie française et de réduire autant que possible la concurrence déloyale des pays asiatiques ; le Rassemblement national a voté contre. Ces amendements visent à conduire une expérimentation concernant l'affichage de l'impact social de l'industrie textile. Un dispositif semblable avait été proposé lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». La plupart des groupes y sont favorables, mais le groupe Horizons et apparentés propose de réduire encore le périmètre de cette ...
Permettez-moi une remarque, en lien avec le thème qui nous occupe : alors que nous examinons une proposition de loi visant à lutter contre la fast fashion et les achats trop fréquents de vêtements, l'attitude du Rassemblement national, qui a changé tant de fois sa veste durant ce débat, me semble assez irresponsable ; c'est un mauvais signal.
Nous allons enchaîner, je le sens ! L'amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur l'opportunité de faciliter le droit de préemption de l'État. À titre d'exemple, l'usine de Carelide, dans le département du Nord, était la dernière entreprise française à fabriquer des poches de perfusion de paracétamol. Une fermeture était à craindre, que la mobilisation des salariés a heureusement permis d'éviter. Mais si jamais la fermeture n'avait pu être empêchée, il aurait fallu que l'État puisse préempter, afin que l'on continue de disposer de poches de perfusion de paracétamol fabriquées en France.
Je regrette que l'amendement n° 13 ait été rejeté. Il offrait une avancée, en matière de transparence, que nous avons rarement l'occasion de défendre ; c'est donc regrettable. L'amendement n° 15 demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel sur les ruptures de médicaments et leurs raisons. À chaque fois, le Gouvernement sera obligé de présenter des pistes pour contrecarrer ces ruptures. Ce serait un outil intéressant pour les associations et pour les députés, afin de déterminer comment rectifier le tir.
L'amendement relaie la demande de davantage de transparence exprimée par les associations – en particulier l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament –, notamment quant au prix des médicaments. Il s'agit, au moment où les entreprises négocient avec le Comité économique des produits de santé (CEPS), de garantir que ce dernier dispose de toutes les informations, en particulier sur les financements publics dont a bénéficié l'entreprise. Ainsi, au moment de la négociation, le CEPS constatant de nombreux financements publics pourra contester un prix de vente trop élevé. Cela constituerait un véritable outil pour faire baisser les prix ...
Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. L'article 2 ne sera efficace que si les sanctions financières sont obligatoires. Entre 2018 et 2022, seules huit sanctions ont été prononcées. Il est temps de les rendre enfin dissuasives afin que des stocks soient constitués.
Je remercie moi aussi le groupe Écologiste – NUPES d'avoir organisé ce débat, ainsi que les intervenants, qui nous ont déjà fourni quelques pistes pour sécuriser le revenu des agriculteurs. En tant que député du Limousin, je suis très inquiet, car les éleveurs bovins figurent parmi les agriculteurs les plus pauvres. Comme j'ai encore pu le constater au Salon de l'agriculture, le monde agricole est toujours aussi inquiet, car la question des revenus, qui est l'un des points de blocage, n'a toujours pas été traitée. Emmanuel Macron a bien fait des annonces, mais on n'arrive pas à comprendre de quoi il retourne concrètement. Un autre sujet tracasse beaucoup les ...
Les 99 000 tonnes de viande bovine importées du Mexique, c'est aussi du concret !
Il faut, d'une part, sortir de l'agriculture du libre-échange ; d'autre part, il faut que l'agriculture paye. Ceux qui nous nourrissent doivent pouvoir vivre, plutôt que survivre. Or un quart des éleveurs vivent sous le seuil de pauvreté. Dans le même temps, les marges de l'industrie agroalimentaire continuent de grimper, avec une augmentation de 70 %. Nos fermes ferment ; les agriculteurs s'appauvrissent tandis que l'agro-industrie s'enrichit. Depuis 2018, vous avez bricolé dans tous les sens. Nous avons proposé de créer des prix planchers, mais vous l'avez refusé, et les agriculteurs ont continué de s'appauvrir. En 2023, nous avons reproposé des prix planchers ; ...
« Qu'est-ce qu'ils attendent de nous, là-haut ? Ça fait des années qu'on nous pousse à faire mieux, toujours la meilleure qualité, et on le fait ; mais finalement, on nous achète nos produits à des prix qui ne couvrent même pas nos charges. Les ventes à perte, c'est notre quotidien. » C'est ce que m'a confié le premier agriculteur que j'ai rencontré sur un point de blocage près de Limoges, le soir du 25 janvier. « Là-haut, qu'est-ce qu'ils attendent de nous ? » : c'est une bonne question. Quel cap voulez-vous pour l'agriculture ? À voir les chiffres, les agriculteurs ont raison de s'interroger. De Nedde à Saint-Amand-le-Petit, de Saint-Laurent-les-Églises ...
Ça marche vraiment bien !
Les bancs sont vides : il y a vraiment de moins en moins de démocrates dans cet hémicycle !
Nous allons soutenir cet amendement car une plus grande transparence permettrait de mieux négocier les prix. Dans un rapport de 2017, la Cour des comptes expliquait que les laboratoires avaient modifié leur approche des prix : s'ils cherchaient auparavant le retour sur investissement de leur R&D, ils ont désormais tendance à fixer les prix en fonction de la capacité à payer des acheteurs publics. Alors qu'il est de plus en plus difficile d'évaluer le mode de calcul des prix, cet amendement améliorerait la transparence et l'information du public sur le coût des médicaments.
Cet amendement vise à encadrer les pouvoirs de dérogation du directeur de l'ANSM en matière de détermination des seuils de stocks de sécurité, en y mettant des conditions précises.
En matière de médicaments, nous avons manqué de tout, tout le temps, partout. À Ambazac, dans les services pédiatriques d'Île-de-France ou dans le salon d'Apolline de Malherbe, tout le monde se plaint des pénuries qui mettent en danger la santé des patients. Depuis qu'Emmanuel Macron a été élu, peu de choses ont augmenté. C'est le cas de ces pénuries, multipliées par neuf depuis 2017. La raison en est simple : on a délocalisé pour faire des profits, 80 % des principes actifs sont fabriqués en Asie et 40 % des médicaments proviennent de pays hors de l'Union européenne. Le covid aurait dû être un tournant. À l'époque, on parlait du bien public mondial et ...
Vous irez dire aux soignants…
Vous n'aurez convaincu personne aujourd'hui.
Alors que les soignants étouffent, vous avez imposé 4 milliards d'euros d'économies sur leur dos en octobre grâce au 49.3. Les patients s'entassent dans les couloirs, parfois ils meurent dans les couloirs, et vous proposez de faire payer plus cher l'accès à la santé. Madame la ministre, des gens peuvent décéder seuls sur des brancards faute de prise en charge, faute de personnel. Combien de burn-out, de services fermés et de drames avant que vous réagissiez ?
Si nous en sommes là, c'est de votre faute ! Depuis 2017, vous avez supprimé 30 000 lits d'hospitalisation ! En 2022, le nombre d'infirmiers manquants était de 60 000, soit une multiplication par huit depuis 2020. Vous les dégoûtez, ils partent ! Pour les Français, c'est « tu casses, tu répares » ; pour le Gouvernement, c'est « tu casses, tu continues de casser » !
« Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies », assène le Premier ministre, mais quand est-ce que cela s'appliquera à vous ? Quand réparerez-vous tout ce que vous avez détruit ?
Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. « Quand il y a des morts, on ne fait pas remonter l'info aux autorités. Si ça ne fait pas trop de bruit, on met l'incident sous le tapis. » Voilà ce que nous dit, désabusé, dégoûté, le chef d'un service d'urgences. On m'écrit également : « À Limoges, ce week-end, on a eu 90 personnes aux urgences. Ça veut dire qu'il y en avait 70 qui attendaient dans les couloirs ! » À Strasbourg, le taux d'occupation des lits est de plus de 190 %. Ils ont même installé une unité sur le parking des urgences. À Carhaix, en Mayenne, à Pertuis, partout en France, les soignants sont dans ...
C'est vrai !
Nous pouvons en effet nous féliciter de ce qu'un grand groupe prévoie d'investir 2 milliards afin de développer la production en France de médicaments contre le diabète ; il n'en est pas moins vrai que dans un autre département appartenant à la même région, une entreprise contribuant à la fabrication des vaccins Moderna va fermer, entraînant la suppression de 200 emplois. En outre, ce groupe étant étranger, il y a là une question de souveraineté ; nous ne vaincrons pas les pénuries par un simple saupoudrage de subventions et d'aides. Sanofi a dernièrement entrepris de coter en bourse la production du Doliprane, sur laquelle la France risque donc de perdre la ...
Demandez aux Français ce qu'ils en pensent ! La vérité est que tout le monde sait que ce texte est catastrophique et qu'il ne résoudra rien pour l'hôpital !
Faites voter ce texte, monsieur le ministre, allons au bout du débat, et nous verrons s'il est accepté par tout le monde !
…mais venir ici avec un texte rejeté par tout le monde, ne même pas être capable d'en mener la discussion à son terme, être obligé d'utiliser le 49.3 pour le faire passer, et nous dire que tout cela est bien-fondé, franchement, ce n'est pas possible !
Enfin, en commission des affaires sociales, en première lecture, même les macronistes n'ont pas voté pour ce PLFSS ! C'est tout de même très fort d'avoir autant d'assurance. Je ne sais pas d'où cela vient, ni comment cela se travaille…
Venir ici avec autant d'assurance, défendre un budget rejeté par toutes les fédérations hospitalières – qui soulignent un manque de 3 milliards d'euros – et par les syndicats, qui indiquent qu'entre 2020 et 2022, nous sommes passés de 7 500 à 60 000 postes vacants ! Les associations de patients regroupées dans France Assos Santé jugent également que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. Même à la Caisse nationale de l'assurance maladie, personne n'a voté pour ! .
Je dois reconnaître une chose, monsieur le ministre de la santé – cela ne m'arrivera pas souvent de le dire : qu'est-ce que j'aimerais être comme vous !
Sans suspense, nous voterons cette motion de rejet.
Félicitations !
En effet : nous ne le voterons toujours pas !
Depuis trois à quatre semaines, quand nous faisons des maraudes à Limoges, le vendredi soir, nous tombons sur cinq à dix enfants de 5, 6 ou 7 ans qui dorment dans la rue. Or, quand nous appelons l'association qui gère l'hébergement d'urgence, elle nous explique que ces jeunes ne remplissent pas les critères, puisqu'ils ne sont pas « en bas âge » – une expression qui ne concernerait que les enfants de moins de 1 an. Hier, ces enfants ont dormi dans une cave. La journée, ils vont à l'école ; la nuit, s'ils ne trouvent pas d'abri dans une cave, ils dorment dans une voiture ou, quand ils ont de la chance, chez des amis – parfois, ils sont aussi à la rue. J'y ...
Ce qui est n'importe quoi !
Je compte sur vous, monsieur Meurin, pour le répéter à tous les salariés qui sont pourtant essentiels. Alors oui, la grève, ça coûte, et quand ils la font, c'est qu'ils n'ont pas le choix. Il faut régler les causes de la grève, et donc revaloriser les salaires, au lieu de supprimer le droit de grève.
Mais est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous avez dit, monsieur Meurin ? Vous avez déclaré que le droit de grève était assimilable au droit à la paresse !
Aujourd'hui, il s'agit d'un texte qui va restreindre le droit de grève. Certes, la grève, c'est pénible, et quand les salariés arrêtent de travailler alors que leur activité importe à la société, cela pose évidemment des problèmes.
J'espère vraiment que les Français vont prendre connaissance de ce débat et bien voir ce qui se dit du côté du groupe Rassemblement national. Pendant toute la discussion sur la réforme des retraites, il n'a rien proposé. Ses élus n'ont jamais été dans la rue pour défendre les salariés !
À Paris, c'est 30 à l'heure !
Beau comme du McKinsey.
Et à la fin, on a voté contre !
Comme les vôtres !
Nous sommes particulièrement fiers de celles et ceux qui se sont battus à Carhaix ! Je dis à tous nos compatriotes qui se mobilisent : regardez, il n'y a pas de fatalité, nous finirons par gagner ! Madame la Première ministre, Montesquieu nous l'a enseigné : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. » Il est temps de vous fixer des limites. Vous devez partir.