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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
pour la croissance, pour l'emploi et pour le rayonnement de l'économie française. Je me réjouis à l'idée que nombre d'étudiants en sciences de gestion réfléchiront à ces questions et s'attelleront à la rédaction de thèses à propos du texte que nous avons voté. Nous pourrons ainsi consulter de nombreux articles scientifiques et académiques consacrés à ce sujet sur l'extranet de l'Assemblée nationale, grâce à l'initiative de notre collègue Clouet. Bravo pour ce texte, nous en sommes très heureux !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ne peut-on se féliciter qu'un texte aussi audacieux, qui rendra d'énormes services, soit sur le point d'être adopté ? C'est un texte de modernisation et de simplification, qui facilite le recours au marché des capitaux pour le financement de nos entreprises ,
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce texte représente une grande avancée pour nos entreprises. Arrêtons-nous un instant sur tous les progrès qu'il amène : il facilite l'introduction en bourse de nos TPE, PME, start-up et ETI (entreprises de taille intermédiaire), permet aux fonds communs de placement d'accompagner les entreprises cotées, assouplit les modalités d'augmentation du capital, lève les obstacles au développement des sociétés de gestion françaises à l'international – il faut s'en féliciter –, simplifie les règles de commercialisation des produits négociés sur les plateformes et crée les conditions de la dématérialisation des titres transférables. Ces mesures étaient ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous sommes très heureux d'arriver au terme de l'examen de cette proposition de loi et nous voulons féliciter le rapporteur qui l'a défendue.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…qui nous a permis d'accéder à toutes les revues scientifiques internationales.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Puisque nous parlons des rapports, je souhaite rappeler qu'avec d'autres collègues députés, j'avais signé un courrier de notre collègue de La France Insoumise Hadrien Clouet adressé à la présidente de l'Assemblée nationale demandant à ce que notre institution s'abonne à des publications scientifiques disponibles en version numérique. Désormais, nous avons donc accès à une base de données en ligne où nous pouvons trouver 618 revues scientifiques, dont 109 revues d'économie et de gestion. Certaines de ces revues françaises très prisées ont déjà commencé à publier des articles sur cette proposition de loi. Si vous voulez des rapports d'évaluation et ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il s'agit en réalité d'une concession que nous avons faite au Sénat : la durée de l'habilitation sera, à sa demande, de six mois pour la transposition des règlements Mica et TFR.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je suis très étonné par ce qui vient de se passer. J'étais, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, le responsable pour l'Assemblée de l'article 6. Nous avions trouvé en CMP un compromis avec le Sénat concernant la durée d'habilitation. Je ne comprends pas bien votre position, chers collègues du groupe LR.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Très bonne loi !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est le cas !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cependant, ils hésitent à se tourner vers les marchés financiers, de peur de perdre le contrôle de leur entreprise. Nous avons entendu leurs préoccupations légitimes ; cette proposition de loi y répondra. Elle vise en effet à créer les conditions nécessaires à la croissance de nos PME, à simplifier les procédures de financement et celles des échanges commerciaux internationaux, à favoriser les occasions d'investissement des épargnants français et à dématérialiser les outils de financement des échanges internationaux. Le groupe Renaissance votera donc pour cette proposition de loi, qui provoquera un véritable choc de compétitivité au service de nos ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Comment cela ? Bien sûr que si !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…nous ont fait part de leurs difficultés à obtenir un financement adéquat de leur croissance, les banques étant parfois un peu frileuses.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…le nombre des emplois et les recettes fiscales. Cette perspective devrait vous ravir, cher collègue ! Cette proposition de loi nous offre la chance de renforcer la compétitivité de notre économie, en particulier en matière de financement du développement des entreprises. En effet, de nombreux chefs d'entreprises – que vous rencontrez, comme nous –…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…intéressant, soutenu, au cours duquel nous avons examiné 121 amendements, dont la moitié ont été adoptés. Grâce à ce texte, nous allons simplifier le financement de nos entreprises, soutenir l'innovation et renforcer l'attractivité de notre pays par l'investissement, ce qui aura pour effet de développer la croissance économique,…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous devons continuer d'agir avec détermination et audace en faveur des TPE, PME, ETI et start-up, qui sont les moteurs de notre économie. Tel est précisément l'objet de la proposition de loi – et je remercie notre rapporteur pour son initiative – que nous avons adoptée en commission des finances, après un débat riche…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
–, à chacune des étapes de leur développement : de leur création à leur transmission, en passant par leur financement. Nous devons amplifier ces efforts – et concevoir peut-être une loi Pacte 2 consacrée au financement des entreprises – pour renforcer l'attractivité financière de la France au service du financement de notre économie. Ces efforts ont déjà porté leurs fruits et bénéficié aux Français puisque, entre 2017 et 2022, plus de 7 000 emplois directs ont été créés dans différents secteurs d'activité liés à l'industrie financière – dont font d'ailleurs partie un certain nombre d'entreprises de ma circonscription –, auxquels ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
La France doit fournir à nos TPE (très petites entreprises), PME, ETI et start-up un environnement propice à l'investissement, à l'innovation et à la compétitivité, pour qu'elles puissent véritablement prospérer. C'est avant tout une question de souveraineté. Depuis 2017, l'action de notre majorité a fait de la France la nation la plus attractive pour les investissements directs étrangers en Europe, et ce pour la quatrième année consécutive. Nous avons su saisir l'occasion du Brexit pour attirer à Paris les plus grands établissements financiers de la planète, et nous devons nous en féliciter. Grâce à la loi Pacte, nous avons donné un coup ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Mais vous avez omis de dire que l'AMF soutient les orientations de la proposition de loi, dont certaines résultent d'évolutions européennes et qui trouvent en partie leur source dans les travaux du Haut Comité juridique de la place financière de Paris. Cet organisme a étudié l'impact des différentes mesures reprises dans le texte. L'AMF a indiqué que la proposition de loi prévoyait des garde-fous bienvenus et préconisés par le Haut Comité, dont vous n'avez pas parlé. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Monsieur le président de la commission des finances, c'est une première, vous vous faites le porte-voix de l'AMF. C'est vraiment formidable !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cela semble vouloir dire que vous ne croyez ni en la qualité ni en la pertinence de vos amendements, comme s'ils étaient inutiles.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Tel n'est pas votre cas, car si nous adoptions votre motion de rejet, nous ne pourrions examiner vos amendements.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous souhaitons débattre, y compris de vos amendements.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…au cours duquel nous avons examiné 121 amendements, dont la moitié ont été adoptés ? La réponse est non. Souhaitons-nous rejeter un texte sur lequel 102 amendements ont été déposés, dont la moitié par la NUPES ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Voulons-nous rejeter le travail que nous avons accompli en commission,…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Quel est le rapport avec le texte ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
7 000 emplois ont été créés !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ce n'est pas rien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Et si vous avez rejeté ces amendements, c'est peut-être parce que vous souhaitiez que le Gouvernement fasse les calculs à votre place.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
À chaque proposition, vous avez toutefois botté en touche.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Plusieurs de nos collègues se sont penchés sur cette question. Certains, comme Mme Ménard, ont voulu retenir le coût de production le moins performant, en lien direct avec la théorie de la rente ricardienne. D'autres ont mis en avant la nécessité de fixer un prix plancher supérieur aux coûts de production, pour empêcher toute vente à perte. Certains se sont interrogés sur l'opportunité d'intégrer la marge dans ces coûts, autour desquels, vous le voyez bien, madame la rapporteure, j'essaie de développer une analyse.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Or on découvre, à la faveur de cet article, que le Gouvernement devrait, en quelque sorte, se substituer à vous dans cette tâche !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Cet article, ajouté à la suite de l'adoption d'un amendement de Stéphane Travert, a quelque chose d'étonnant : il demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le calcul des coûts de production. Je ne suis pas défavorable à cette idée mais j'étais convaincu, madame la rapporteure, que vous aviez déjà mené une réflexion sur le sujet car la détermination des prix planchers, dont il est beaucoup question depuis quelque temps, se fonde sur les coûts de production.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous nous répondez qu'il est satisfait : pouvez-vous nous donner des explications ? Par ailleurs, il y a quelque chose que je ne comprends pas bien. Tout à l'heure, nous avons voté un dispositif selon lequel si le prix de marché est supérieur au prix minimal d'achat déterminé par la conférence publique de filière, c'est le prix de marché qui s'impose. Et dans le cas d'une forte volatilité des prix, si le prix de marché devient supérieur au prix d'achat, que se passe-t-il ? Normalement, c'est bien le prix créé par cette situation de volatilité qui doit l'emporter ! Je ne comprends donc pas bien pourquoi vous avez émis un avis défavorable, tout à l'heure : ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je voudrais pour ma part interroger Mme la rapporteure : en quoi le dispositif proposé par notre collègue est-il satisfait par votre proposition de loi ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Quelle est l'amélioration apportée par la seconde formulation ? En quoi clarifie-t-elle la rédaction ? Je ne comprends pas bien. Pourriez-vous nous fournir une explication ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Par cet amendement, vous proposez, à la deuxième phrase de l'alinéa 5, de substituer aux mots « diversité des bassins et la dimension des exploitations » les mots « dimension des exploitations, la diversité des bassins et ».
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Daniel Labaronne Après quelques recherches, vous avez forgé l'argument selon lequel cette baisse ne serait pas due à notre action mais à la hausse du coût de l'énergie. C'est de bonne guerre, mais il n'empêche : en 2023, malgré une croissance économique de 1 % – c'est malheureusement peu, mais cela représente quand même une création de richesses de 25 milliards d'euros – nous avons réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela prouve qu'on peut combiner croissance économique et transition écologique – ou, du moins, réduction des émissions. J'en viens à l'amendement, qui demande un rapport sur les financements apportés par l'État aux ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Daniel Labaronne Soit. Vous avez mis du temps à réagir à l'annonce de la baisse de 4,8 % des émissions des gaz à effet de serre.
