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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire

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Danièle Obono

C'est l'amendement que j'ai évoqué dans la discussion générale : dans la liste des critères de discrimination, nous souhaitons lier la discrimination capillaire non seulement à la discrimination fondée sur l'apparence physique, mais aussi à la discrimination fondée sur l'origine. C'est aussi une manière de rappeler, comme l'ont fait plusieurs collègues, l'état actuel des discriminations dans notre pays. Je donne de nouveau quelques chiffres : en 2019-2020, 17 % des personnes âgées de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale ont déclaré avoir subi des traitements inégalitaires et des discriminations. La proportion était plus élevée chez les personnes ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Danièle Obono

Par conséquent, lorsqu'une forme d'oppression recule, c'est toute la société qui progresse ! Comme tout attribut physique, les cheveux renvoient non seulement à un imaginaire, mais aussi à des pratiques et des politiques de longue date. À partir du XVe siècle, avec la colonisation de l'Afrique et des Amériques, les différences morphologiques ont servi de fondement matériel pour justifier l'exploitation des populations dominées. Dans le système esclavagiste, qui a fondé le capitalisme moderne, la longueur et la texture des cheveux constituent, de même que les traits et la couleur de peau, l'un des principaux critères de catégorisation et d'infériorisation. ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Danièle Obono

« Ne touche pas à mes cheveux/ Quand ce sont les sentiments que je porte/ Ne touche pas à mon âme/ Quand c'est le rythme que je connais/ Ne touche pas à ma couronne/ Elle dit la vision que j'ai trouvée » : ces paroles de la chanteuse afro-états-unienne Solange font écho, expliquait le 6 octobre 2016 la journaliste Natelegé Whaley, à « de nombreux moments de ma vie où non seulement mes cheveux crépus mais aussi mon nom, ma couleur de peau, mon corps, ma simple présence mettaient les autres mal à l'aise parce que je ne me conformais pas aux idéaux de la suprématie blanche ou du patriarcat. Dans ce morceau, les cheveux sont utilisés comme une métaphore de ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles

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Danièle Obono

Ce texte ne répond pas aux besoins réels. Depuis six ans, nous rappelons que les services de renseignement doivent disposer des moyens humains nécessaires pour accomplir correctement leur travail indispensable. Vous nous amusez avec des postures et avec un texte mal écrit qui, in fine, restreindra les droits et libertés fondamentaux. Monsieur le rapporteur, collègues macronistes, non seulement vous ne faites pas œuvre utile du point de vue parlementaire mais vous continuez à travailler pour le Rassemblement national et à lui servir de courroie de transmission.

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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles

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Danièle Obono

Avec cet amendement, comme d'ailleurs avec les précédents, c'est le Gouvernement qui fait subir à chacun et chacune d'entre nous un retour de flammes. Ce texte n'est rien d'autre qu'un instrument politicien qui vous permet d'adopter une posture de dénonciation des compromissions du Rassemblement national. Ce faisant, vous offrez une tribune à toutes les obsessions xénophobes de ce parti ! D'un certain point de vue, il est possible de considérer que toutes les institutions ou organisations qui comportent une participation étrangère sont susceptibles de pratiquer l'ingérence. Avec le flou absolu de cette proposition de loi et votre logique répressive, sécuritaire, ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles

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Danièle Obono

Le fichage global et général fait peser un risque majeur sur la vie privée et la liberté d'expression des individus qui vivent dans notre pays ; nous proposons donc de supprimer cet alinéa qui nous semble complètement disproportionné.

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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles

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Danièle Obono

Il vise à supprimer l'alinéa 11 de l'article 1er , qui a trait aux activités de communication à destination du public. En effet, la rédaction proposée, qui détaille les activités susceptibles de conduire à l'inscription sur le répertoire, est, de notre point de vue – mais aussi d'après de nombreux observateurs, défenseurs des libertés fondamentales –, bien trop large, notamment en ce qui concerne les « action[s] de communication à destination du public ». Une telle rédaction renvoie à un large spectre d'activités et risque de faire peser sur un certain nombre de personnes une suspicion qui n'a pas lieu d'être ; ces dernières seront ainsi l'objet de ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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Danièle Obono

Il s'agit d'une demande de rapport visant à déterminer le plus clairement possible le nombre de personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. En effet, les données concernant les années 1942 à 1945 et 1978 à 1982 n'ont pas été reportées. Pourtant, les victimes existent. Elles ont été réduites au silence ; elles ont vécu l'opprobre, le licenciement, la rupture des liens familiaux, voire la mort sociale. Il est donc nécessaire de disposer d'éléments complets sur les répercussions de cette loi vichyste afin que les différents publics soient correctement informés et surtout que l'on avance sur le chemin de la réparation mémorielle ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

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Danièle Obono

Il s'agit ici, avec un rapport, d'interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur ce que la CNCDH appelle le « chiffre noir du racisme ». Les données officielles sur les infractions à caractère raciste ne sont pas représentatives de la réalité vécue par des millions de personnes. Un nombre important de ces infractions échappent à la justice, ce qui empêche d'établir un constat crédible de l'état du racisme en France. Les statistiques présentées chaque année se fondent exclusivement sur les signalements effectués. Or, comme cela a été dit, de nombreuses victimes s'empêchent, par méconnaissance ou par défiance, de signaler aux forces de ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

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Danièle Obono

Dans son rapport annuel de 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'interrogeait à nouveau sur le nombre de magistrats et magistrates réellement formés à la thématique du contentieux antiraciste. Elle regrettait qu'aucune formation obligatoire n'ait été prévue pour les magistrats et les magistrates spécialisés. La Défenseure des droits recommande également de former de manière obligatoire des magistrats et des magistrates référents à la thématique des discriminations et aux spécificités de leur contentieux. Par ailleurs, elle regrette le bilan très mitigé des pôles antidiscriminations et constate la persistance du ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

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Danièle Obono

Celles et ceux qui s'impliquent pour accompagner les justiciables le disent : vous n'êtes pas à la hauteur de la tâche immense qui devrait être menée. L'accomplir est dans nos engagements et nous ferons bien mieux que ce que vous prétendez faire aujourd'hui.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

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Danièle Obono

Écoutez les magistrats, écoutez les juristes, écoutez les avocats ! Je sais que vous n'avez que mépris pour les professionnels du droit.

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