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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il aurait évidemment fallu évoquer tous les sujets périphériques, notamment ceux concernant les importations, les clauses miroirs, la répartition des marges dans toute la chaîne de valeur en aval, mais aussi en amont. Je souhaite que toutes ces problématiques soient abordées dans les mois à venir. En tout cas, il y a urgence pour nos agriculteurs. Le revenu est le problème numéro un et je regrette fortement que la majorité n'ait pas été au rendez-vous aujourd'hui, et que le Gouvernement ne le soit pas avec le projet de loi d'orientation agricole qui arrive dans quelques jours.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous n'aurons pas non plus la possibilité d'avoir ce débat pendant l'examen du projet de loi d'orientation agricole, puisqu'il est vide sur ce point – étant dépourvu de volet sur le revenu des agriculteurs – comme il l'est sur d'autres problématiques telles que l'accès au foncier. Nous entendons dire qu'une nouvelle loi Egalim va arriver, que des rapports sont en cours, et nous avons hâte d'en savoir plus, y compris sur la vision du Gouvernement et de la majorité sur ce sujet. En attendant, nos agriculteurs sont toujours en difficulté. Pendant que nous débattions, j'ai été en contact avec deux agriculteurs gersois, qui m'ont décrit leur dépendance aux aides ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Tout d'abord, je voudrais remercier le groupe Écologistes, en particulier Marie Pochon, pour avoir lancé ce débat sur les prix planchers et donc sur le revenu des agriculteurs, débat qui est pleinement d'actualité. Nous avions proposé plusieurs amendements pour prendre en compte l'évolution de ces prix planchers en fonction de l'inflation et de la taille des exploitations : ils ont été adoptés et je m'en félicite. Je vois que le texte évolue dans le bon sens en préservant la possibilité pour les filières de s'approprier le dispositif à leur initiative, sans qu'il devienne obligatoire. Malgré tout, même si ce débat a permis d'échanger les points de vue, il ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le rappel au règlement se fera après.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
La faiblesse des revenus des agriculteurs et leur difficulté à vivre de leur métier sont au cœur de la crise agricole que nous vivons depuis ces derniers mois. Et ce n'est pas sans raison que le mouvement de colère est parti d'Occitanie, l'une des premières régions agricoles de France, mais aussi celle où les agriculteurs vivent le moins bien de leur métier, sachant que les exploitations, souvent familiales et de petite taille, sont touchées par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents, par des épizooties et par un manque d'eau croissant. Les situations varient en fonction de la taille des exploitations, des types de culture et des zones ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Le groupe LIOT votera évidemment en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est la preuve que le Gouvernement n'a pas encore pleinement saisi l'intérêt de lutter contre les Pfas, ce qui me préoccupe. .
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous aurions préféré que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires soit présent. Cela aurait été logique puisqu'il défend le plan d'action sur les Pfas.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il y a un peu moins d'un an, j'avais présenté en commission du développement durable une proposition de loi sur les Pfas, qui avait été vidée de sa substance par la majorité de l'époque. J'alertais alors sur la nécessité de légiférer – faute de quoi les citoyens, les associations environnementales et les médias prendraient en charge ce dossier. C'est ce qu'il s'est passé. Il s'est ensuivi le plan d'action du Gouvernement et le rapport que Cyrille Isaac-Sibille a remis au Gouvernement. Je remercie Nicolas Thierry d'avoir préparé cette proposition de loi plus ambitieuse, qui comporte certaines innovations. Si nous regrettons qu'elle ait été vidée de sa ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
L'objectif est de demander au Gouvernement de remettre un rapport présentant l'état des données disponibles en matière d'exposition de la population aux Pfas, afin que les collectivités puissent en disposer ou, si elles sont manquantes, les coconstruire avec les services déconcentrés de l'État. Cela leur permettrait de déterminer ensuite les leviers à actionner dans les territoires au bénéfice des populations.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il modifie la rédaction de l'article 1er bis pour englober toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour définir une date d'entrée en vigueur, que nous proposons de fixer au 1er janvier 2025, tandis que la rédaction actuelle de l'article ne fixe pas de date, et pour inclure les effluents gazeux dans l'interdiction des rejets. Interdire les rejets, c'est bien ; cependant nous devons d'abord définir des valeurs limites et des paliers successifs, car les entreprises ne sont pas actuellement capables de traiter 100 % des rejets, même si elles peuvent traiter déjà plus de 99 % de ceux-ci.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il vise à imposer aux metteurs sur le marché d'afficher clairement que leur produit contient des Pfas, par voie d'étiquetage ou, lorsque ce n'est pas possible, par un autre moyen. Comme le souligne Cyrille Isaac-Sibille dans la recommandation n° 9 de son rapport, il est nécessaire d'« informer l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur concernant l'utilisation des Pfas et exiger la transparence, en amont pour les fournisseurs, et en aval pour les consommateurs ».
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Une fois encore, les Pfas sont à l'ordre du jour de nos travaux. On compte désormais trois propositions de loi, dont deux en moins d'un an, parmi lesquelles celle du groupe LIOT, présentée en juin dernier, ainsi qu'un récent rapport remis par notre collègue Isaac-Sibille. C'est la preuve de la prise de conscience de l'urgence qu'il y a à réglementer l'utilisation de ces polluants éternels, qui contaminent massivement notre environnement. Les travailleurs, les riverains des usines, les consommateurs, la nourriture, l'eau, les sols et, selon les dernières études, l'air sont concernés. À cause de leur persistance et de leur capacité à s'accumuler dans les tissus ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La pandémie de covid-19 et l'essor du télétravail ont bouleversé nos modes d'organisation du travail en faisant subir de profonds changements à l'immobilier de bureaux. Devant la vacance de milliers de mètres carrés ainsi que devant l'étroitesse du marché dans les zones tendues, il n'était pas illogique d'aspirer à faciliter la transformation de bureaux en logements, comme le fait la proposition de loi que nous examinons. Le texte présente des évolutions législatives dont certaines sont intéressantes, telle que la possibilité de soumettre les transformations en logements à la taxe d'aménagement : cela pourrait inciter les élus à se lancer dans ces projets, ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de résolution européenne. En effet, nous estimons que la France doit soutenir le développement du secteur spatial tant au niveau national qu'au niveau européen. Il est rassurant de voir que la minorité présidentielle a travaillé sur le sujet, car le Gouvernement a récemment retranché 192 millions d'euros des crédits du Cnes. C'est assez préoccupant, étant donné qu'il s'agit d'une diminution de 10 % du budget du Cnes, qui incarne l'excellence française sur les plans scientifique et opérationnel et qui permet au pays ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Sans cela, nous ne pourrons jamais rattraper notre retard sur le New Space. À cet égard, il est regrettable que la proposition de résolution ne propose pas de piste concrète pour ce qui est de « [clarifier] les règles du marché intérieur ». La comparaison avec la réglementation du secteur numérique n'est pas évidente. Il ne s'agit pas uniquement de sanctuariser des droits et des obligations : il faut stimuler les investissements et réduire drastiquement les coûts sans nuire à la qualité. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas concurrencer les acteurs du New Space. Enfin – c'est le dernier des défis que je voulais mentionner –, nous devons ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
La France est le champion européen du spatial. Une partie importante des emplois, des chercheurs et des entreprises du secteur spatial de l'Union européenne sont en effet français, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, le contexte évolue rapidement et l'UE a perdu sa position de leader des lancements. Nous n'avons pas suffisamment anticipé les avancées technologiques et l'arrivée de grandes entreprises privées dans le secteur. Aujourd'hui, nous devons nous assurer que le projet spatial reste de dimension européenne. Pour cela, nous faisons face à un quadruple défi. D'abord, nous devons faire en sorte que tous les États membres voient dans l'espace une ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Le premier propose que l'ANSM publie chaque année une liste des MITM comprenant, pour chacun des médicaments, les obligations de constitution de stock de sécurité associées. L'amendement n° 25, de repli, ne prévoit que la publication de la liste.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
Nous estimons nécessaire de renforcer les obligations de constitution de stocks minimaux et maximaux de sécurité applicables aux industriels. C'est pourquoi nous déplorons la réécriture par la commission de l'article 1er , qui amoindrit grandement l'objectif initial. Nous appelons donc à son rétablissement dans sa rédaction d'origine. De même, nous souhaitons renforcer le pouvoir de sanction de l'ANSM, qui représente un bon levier pour inciter les industriels à faire leur part. Nous sommes également favorables à la mise à jour annuelle de la liste des MITM faisant l'objet d'obligations de constitution de stocks renforcées, parce qu'ils sont vitaux pour la ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
De plus en plus nombreuses, de plus en plus dangereuses, les pénuries de médicaments inquiètent, à juste titre, nos concitoyens. Ce phénomène qui s'est désormais durablement installé donne le sentiment que nous ne nous sommes pas correctement préparés. Si l'on a pu croire, dans un premier temps, que la situation reviendrait à la normale après la crise du covid, force est de constater que les pénuries de l'hiver 2022-2023 n'ont pas été anticipées par les industriels ni par les pouvoirs publics. En conséquence, l'an passé, plus d'un tiers de la population nationale a été confronté à cette pénurie – et tous les médicaments ont été touchés. En effet, ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Votre propos introductif était très général et traduit une logique descendante. De mon côté, je suis favorable à la décentralisation et à l'engagement d'une démarche ascendante. Écoutez les territoires pour construire nos politiques publiques. Nous en sommes très loin ; j'appelle à un sursaut sur ce point. Dernièrement, vous avez notamment annoncé vouloir donner aux départements un rôle plus important en matière hydraulique, en leur permettant de participer au financement des dispositifs de sécurisation hydraulique. Comme l'a indiqué le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, les collectivités, en ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Je vous remercie de votre présence à ce débat sur la décentralisation, qui me tient à cœur en tant que député du Gers. Dans le Sud-Ouest, nous subissons de plein fouet le changement climatique et les disparités territoriales, qui nous mettent en difficulté. Il y a quelques semaines, la contestation est d'ailleurs partie de cette région. Monsieur le président de la région Bretagne, vous avez évoqué la nécessité de mieux coordonner et de simplifier les politiques publiques nationales et régionales, afin notamment d'éviter la surtransposition des cahiers des charges qui provoque parfois des difficultés pour les agriculteurs cherchant à financer leur ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Pérenniser les jardins d'enfants
Le groupe LIOT partage l'objectif de la présente proposition de loi et sa volonté de trouver une solution définitive pour les jardins d'enfants. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'instruction obligatoire à 3 ans, qui était une mesure bienvenue. Néanmoins, force est de constater que la période transitoire ouverte aux jardins d'enfants n'a pas permis une transformation de ces structures d'accueil, notamment en raison de la pandémie de covid-19. On ne peut que regretter que cette période de cinq ans n'ait pas pu permettre une telle transformation, comme la loi l'avait prévu. C'est aussi le signe d'un manque d'anticipation et de préparation de la loi pour une ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques ?
L'augmentation de la précarité résulte manifestement d'une insuffisance de moyens et de coordination des politiques publiques de lutte contre la pauvreté, de protection de l'enfance, de logement, de santé et d'accompagnement social. Surtout, les impacts contre-productifs de réformes comme celle de l'assurance chômage, et l'absence de revalorisation de certains minima sociaux face à la crise inflationniste fragilisent le maintien des personnes dans leur logement. Quelle sera votre feuille de route en matière de renforcement de l'accès au logement ? Comptez-vous enfin mettre un terme à la gestion au thermomètre, puisque l'on sait que la rue tue parfois davantage ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques ?
Je remercie à mon tour M. Domergue pour sa présentation d'un état des lieux plus que dégradé de la situation. Nous avions déjà eu l'occasion d'échanger lors de la réunion du groupe d'études Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri, en particulier autour des difficultés du 115. Nous voyons combien la résolution du problème est multidimensionnelle. Nous sommes confrontés à une crise du logement désormais structurelle, d'une ampleur et d'une durée inédites, qu'il sera probablement difficile de résorber avant longtemps, faute d'avoir engagé une politique de construction de logements sociaux et très sociaux à la hauteur des besoins. Nous ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
L'objet de cet amendement est de s'assurer que le versement de l'aide financière par la CNSA prenne en considération les spécificités propres à chaque territoire, particulièrement aux territoires insulaires et ultramarins. Il s'agit de tenir compte des surcoûts structurels liés à la mobilité dans ces territoires, surcoûts qui pénalisent fortement l'activité des professionnels assurant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile. Pour rappel, l'immense majorité des personnels effectuant ces tâches se déplacent en véhicules motorisés et le coût des carburants dans ces territoires est systématiquement plus élevé du fait des surcoûts liés à ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Il s'agit d'une précision rédactionnelle visant à prendre en compte la particularité de certaines collectivités territoriales uniques, notamment outre-mer, afin que la Corse, la Martinique, la Guyane et Mayotte puissent percevoir l'aide financière.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Imposer une déclaration individuelle, ce n'est en rien renier le droit de grève auquel le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est profondément attaché. Imposer une déclaration individuelle, c'est appeler à une meilleure articulation entre un droit individuel et son exercice collectif. Notre groupe est favorable à cette proposition de loi et votera dans sa grande majorité pour le texte. Ce soutien n'est pas pour autant un blanc-seing. Nous vous appelons à travailler en parallèle et, conformément à votre engagement, monsieur le ministre délégué, à une réforme du décret de 1985. C'est avant tout par le dialogue social que nous ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Débutons par un constat : la France est le pays le plus survolé d'Europe. De cette position géographique découle une nécessité, celle de garantir un contrôle aérien efficace. C'est aujourd'hui le cas grâce à la modernisation engagée, qui permet à ce service public de combler son retard technologique. C'est surtout le cas grâce aux femmes et aux hommes qui exercent ce métier. Puisqu'il faut assurer à tout moment la continuité du survol du pays et sa sécurité, les contrôleurs aériens sont soumis à un certain nombre d'obligations. Parmi elles, celle d'un service minimum, lequel leur impose d'assurer en toutes circonstances un maintien du service. Il faut le ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je veux d'abord saluer le rôle des associations départementales de secrétaires de mairie, créées depuis quelques mois, qui ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de cette proposition de loi en sensibilisant les parlementaires. Je salue notamment Sylvie Gibel, qui préside cette association dans le département du Gers. Ces gardiennes précieuses des coulisses de l'administration communale, qui doivent bien souvent jongler entre les dossiers de subvention, le budget et l'accueil du public, sont incontestablement un rouage essentiel du bon fonctionnement de notre vie locale. À mesure que les services publics se sont éloignés de la population et que l'État ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Permettre aux consommateurs de continuer à remplir correctement le caddie quotidien doit inviter à des mesures fortes, face à une inflation qui dévore le pouvoir d'achat. Il y a urgence lorsque l'on sait qu'en trois ans, la part de l'alimentaire dans le budget des ménages est passée, en moyenne, de 13 à 19 %, et qu'un tiers des Français n'a plus les moyens de manger trois repas par jour. En matière de baisse des prix, il n'y a pas de solutions faciles ; mais vous péchez par manque de volonté. Pour le pouvoir d'achat, vous faites beaucoup d'annonces, mais la plupart sont abandonnées en chemin ou n'ont aucun effet. Dois-je vous rappeler la fausse bonne idée de la ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
La filière avicole française est touchée depuis plusieurs années par des épizooties de grippe aviaire dont l'intensité va croissant, qu'il s'agisse de leur durée ou de leur étendue géographique. Les deux dernières vagues virales, d'une ampleur inégalée, ont lourdement affecté les filières depuis 2021, provoquant d'importantes pertes économiques et une souffrance morale chez les éleveurs. Les conséquences économiques de la crise sont très lourdes : au total, le montant des pertes pour l'ensemble des filières est estimé à environ 1,1 milliard d'euros pour la période 2021-2022. La trésorerie des éleveurs a été largement affectée, malgré les ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il a pour objectif de prolonger l'action engagée lors du plan de relance, à savoir « développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes », en « soutenant leurs investissements d'équipement et de formation visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l'environnement et locaux » à hauteur de 50 millions d'euros. Cette mesure n'a pas atteint sa cible puisque seules 1 700 communes ont fait appel à ce fonds, soit 15 % des communes ciblées. L'amendement vise donc à élargir le dispositif aux plus grandes villes, chargées de l'enseignement primaire et de la ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je propose par le biais de cet amendement de créer une ligne spéciale d'aide d'urgence pour que les restaurants collectifs, publics et privés, puissent continuer à proposer des produits biologiques à leurs convives dans un contexte de hausse des prix de l'alimentation. M. le ministre expliquait qu'il s'agissait d'un problème de demande : je propose justement de relancer la demande en créant un fonds de 446 millions pour soutenir la filière bio.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je vous rappelais que lors de votre visite dans le Gers, vous aviez été interpellé par le président d'Agribio Union : il vous a demandé d'aider les producteurs contraints de déclasser des produits bio en conventionnel – afin d'écouler la production pour faire de la place dans les espaces de stockage des coopératives.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je vais retirer cet amendement. Néanmoins, monsieur le ministre, quid du fonds Avenir bio, pour lequel 18 millions d'euros sont prévus ? Par ailleurs, en visite dans le Gers, vous avez été sollicité par le président d'Agribio Union au sujet d'une aide au déclassement de la production excédentaire. Donnerez-vous suite à cette demande ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cet amendement vise également à créer un fonds de soutien d'urgence à la filière bio. Il est transpartisan, signé par des députés de la majorité et de l'opposition. Il s'agit de prévoir une enveloppe de 271 millions d'euros pour faire face à la crise du bio. La filière est en difficulté car la consommation est en berne du fait de l'inflation. De plus en plus d'exploitations cherchent à se déconvertir ; c'est le cas dans mon département, le Gers, où les céréaliers connaissent des situations très critiques. Le montant de ce fonds est légèrement inférieur à celui évoqué dans les précédents amendements. Il a été calculé grâce aux remontées des ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Concilier résilience climatique et souveraineté alimentaire, tel est l'objectif affiché pour les crédits 2024 de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . Nous pourrions l'approuver tant les bouleversements climatiques affectent en profondeur notre filière agricole, mais ce budget est-il réellement à la hauteur d'un tel objectif ? Oui, si l'on prend en considération la hausse de 1 milliard d'euros des crédits de paiement, qui permettra de poursuivre la réforme de l'assurance récolte. Nous saluons également les 800 millions d'euros destinés à la planification écologique – poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour le ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Ce projet de loi nous laisse sceptiques et les débats, même s'ils ont permis quelques avancées, en permettant par exemple aux PME-ETI de conclure leurs conventions annuelles avant les grands groupes, n'ont pas permis de faire émerger des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. La filière laitière, la filière bio et celle de la viande sont en grande difficulté. Certaines sont au bord de la déstructuration et nous ne ferons qu'aggraver leurs difficultés en avançant la date des négociations. Ces entreprises n'ont pas les mêmes armes que les grands industriels qui jouent sur leur image de marque pour placer aux meilleures conditions leurs ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Identique à celui que vient de présenter M. Nury, il tend à différencier les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 150 millions d'euros, pour lesquelles la date de négociation serait fixée au 15 janvier, des grandes entreprises, pour lesquelles la date serait fixée au 31 janvier. J'appelle l'attention de notre assemblée sur les difficultés de la filière bio au sens large, mise à mal depuis plusieurs mois par une diminution significative de la consommation qui affecte jusqu'aux agriculteurs. Placer la période de négociation des petites entreprises agroalimentaires bio après celle des grands fournisseurs représente un danger pour la ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Pas besoin de s'épancher non plus sur sa petite sœur, la vente à prix coûtant : les Français n'en perçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Vous arguerez également des aides ciblées, en omettant de dire qu'elles sont moins importantes cette année que l'année dernière alors même que les prix n'ont cessé d'augmenter. Vous serez certainement moins prolixe s'agissant de la fausse bonne idée que fut la vente à perte du carburant.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Cela fait deux ans que l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français, qui observent avec inquiétude les prix flamber, et cela fait également deux ans que Bruno Le Maire nous promet des jours meilleurs sans que jamais cela ne se concrétise. Rappelez-vous : en novembre 2021, le ministre de l'économie qualifiait l'inflation de « temporaire » ; depuis, il a réitéré cette déclaration chaque année, y compris en 2023, annonçant le reflux des prix pour la fin de l'été. Nous y sommes, et nous ne voyons toujours rien venir ! Or un tiers des Français n'ont désormais plus les moyens de faire trois repas par jour. La situation est tellement critique que les ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous faisons part de notre solidarité et de notre soutien au peuple israélien et adressons nos condoléances aux familles touchées.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Ce projet de loi qui entend lutter contre l'inflation cumule les failles et les défauts. On nous l'a présenté dans la précipitation – nous avons débuté son examen la semaine dernière. Son adoption d'ici début novembre nous impose un débat accéléré et, une fois de plus, l'étude d'impact est lacunaire. Son impact, justement, est incertain. Il est vrai que le prix de certaines matières premières baisse. Mais combien d'autres continuent d'augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution remportera ce bras de fer face aux grands industriels – sans parler des effets de bord ? Les PME, les ETI et les agriculteurs redoutent d'être affaiblis dans leurs ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
En une heure, nous n'irons pas au bout de l'examen de cette proposition de loi, mais le groupe LIOT tient à rappeler son soutien indéfectible aux élus locaux et aux collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
En dépit de l'opposition de la minorité présidentielle, cette proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation a été adoptée lors de son examen en commission des lois. Elle aurait dû l'être en séance également. Le Gouvernement en a décidé autrement, en jouant, une fois de plus, la carte de l'obstruction. Notre groupe déplore l'usage de cette technique, surtout à l'occasion d'une niche d'un groupe d'opposition. Une nouvelle fois, cette attitude traduit le mépris de l'exécutif pour le Parlement et les droits des oppositions. En réalité, depuis 2017, ce gouvernement n'a cessé de s'attaquer à l'autonomie financière et ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Après avoir occupé nombre de nos nuits lors de l'examen du dernier budget, la dotation globale de fonctionnement revient dans nos débats, à la demande d'un groupe d'opposition, le groupe GDR – NUPES, que je remercie.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Tout d'abord, j'adresse un message de prompt rétablissement à la fonctionnaire du service des comptes rendus qui a été victime d'un malaise le 4 mai dernier. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires rend hommage à l'engagement de tous les fonctionnaires de notre assemblée, engagement qui permet la bonne tenue de nos débats.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
C'est donc dans une totale précipitation que notre assemblée examine cette proposition de loi prolongeant provisoirement le bouclier loyer. Que ce soit sur la forme ou sur le fond du sujet, nous ne pouvons qu'être estomaqués devant une telle légèreté et un tel manque d'anticipation. Les prévisions de l'Insee et de la Banque de France auraient dû alerter le Gouvernement. Nous savons de longue date que l'inflation ne devrait pas revenir à la normale avant le premier semestre 2024. N'y avait-il personne à Bercy pour rappeler que le bouclier loyer prenait fin le 30 juin 2023 ? Notre groupe le regrette d'autant plus que le sujet traité, lui, n'est pas accessoire. Il a ...
