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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il aurait évidemment fallu évoquer tous les sujets périphériques, notamment ceux concernant les importations, les clauses miroirs, la répartition des marges dans toute la chaîne de valeur en aval, mais aussi en amont. Je souhaite que toutes ces problématiques soient abordées dans les mois à venir. En tout cas, il y a urgence pour nos agriculteurs. Le revenu est le problème numéro un et je regrette fortement que la majorité n'ait pas été au rendez-vous aujourd'hui, et que le Gouvernement ne le soit pas avec le projet de loi d'orientation agricole qui arrive dans quelques jours.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous n'aurons pas non plus la possibilité d'avoir ce débat pendant l'examen du projet de loi d'orientation agricole, puisqu'il est vide sur ce point – étant dépourvu de volet sur le revenu des agriculteurs – comme il l'est sur d'autres problématiques telles que l'accès au foncier. Nous entendons dire qu'une nouvelle loi Egalim va arriver, que des rapports sont en cours, et nous avons hâte d'en savoir plus, y compris sur la vision du Gouvernement et de la majorité sur ce sujet. En attendant, nos agriculteurs sont toujours en difficulté. Pendant que nous débattions, j'ai été en contact avec deux agriculteurs gersois, qui m'ont décrit leur dépendance aux aides ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Tout d'abord, je voudrais remercier le groupe Écologistes, en particulier Marie Pochon, pour avoir lancé ce débat sur les prix planchers et donc sur le revenu des agriculteurs, débat qui est pleinement d'actualité. Nous avions proposé plusieurs amendements pour prendre en compte l'évolution de ces prix planchers en fonction de l'inflation et de la taille des exploitations : ils ont été adoptés et je m'en félicite. Je vois que le texte évolue dans le bon sens en préservant la possibilité pour les filières de s'approprier le dispositif à leur initiative, sans qu'il devienne obligatoire. Malgré tout, même si ce débat a permis d'échanger les points de vue, il ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le rappel au règlement se fera après.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
La faiblesse des revenus des agriculteurs et leur difficulté à vivre de leur métier sont au cœur de la crise agricole que nous vivons depuis ces derniers mois. Et ce n'est pas sans raison que le mouvement de colère est parti d'Occitanie, l'une des premières régions agricoles de France, mais aussi celle où les agriculteurs vivent le moins bien de leur métier, sachant que les exploitations, souvent familiales et de petite taille, sont touchées par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents, par des épizooties et par un manque d'eau croissant. Les situations varient en fonction de la taille des exploitations, des types de culture et des zones ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Le groupe LIOT votera évidemment en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est la preuve que le Gouvernement n'a pas encore pleinement saisi l'intérêt de lutter contre les Pfas, ce qui me préoccupe. .
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous aurions préféré que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires soit présent. Cela aurait été logique puisqu'il défend le plan d'action sur les Pfas.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il y a un peu moins d'un an, j'avais présenté en commission du développement durable une proposition de loi sur les Pfas, qui avait été vidée de sa substance par la majorité de l'époque. J'alertais alors sur la nécessité de légiférer – faute de quoi les citoyens, les associations environnementales et les médias prendraient en charge ce dossier. C'est ce qu'il s'est passé. Il s'est ensuivi le plan d'action du Gouvernement et le rapport que Cyrille Isaac-Sibille a remis au Gouvernement. Je remercie Nicolas Thierry d'avoir préparé cette proposition de loi plus ambitieuse, qui comporte certaines innovations. Si nous regrettons qu'elle ait été vidée de sa ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
L'objectif est de demander au Gouvernement de remettre un rapport présentant l'état des données disponibles en matière d'exposition de la population aux Pfas, afin que les collectivités puissent en disposer ou, si elles sont manquantes, les coconstruire avec les services déconcentrés de l'État. Cela leur permettrait de déterminer ensuite les leviers à actionner dans les territoires au bénéfice des populations.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il modifie la rédaction de l'article 1er bis pour englober toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour définir une date d'entrée en vigueur, que nous proposons de fixer au 1er janvier 2025, tandis que la rédaction actuelle de l'article ne fixe pas de date, et pour inclure les effluents gazeux dans l'interdiction des rejets. Interdire les rejets, c'est bien ; cependant nous devons d'abord définir des valeurs limites et des paliers successifs, car les entreprises ne sont pas actuellement capables de traiter 100 % des rejets, même si elles peuvent traiter déjà plus de 99 % de ceux-ci.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il vise à imposer aux metteurs sur le marché d'afficher clairement que leur produit contient des Pfas, par voie d'étiquetage ou, lorsque ce n'est pas possible, par un autre moyen. Comme le souligne Cyrille Isaac-Sibille dans la recommandation n° 9 de son rapport, il est nécessaire d'« informer l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur concernant l'utilisation des Pfas et exiger la transparence, en amont pour les fournisseurs, et en aval pour les consommateurs ».
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Une fois encore, les Pfas sont à l'ordre du jour de nos travaux. On compte désormais trois propositions de loi, dont deux en moins d'un an, parmi lesquelles celle du groupe LIOT, présentée en juin dernier, ainsi qu'un récent rapport remis par notre collègue Isaac-Sibille. C'est la preuve de la prise de conscience de l'urgence qu'il y a à réglementer l'utilisation de ces polluants éternels, qui contaminent massivement notre environnement. Les travailleurs, les riverains des usines, les consommateurs, la nourriture, l'eau, les sols et, selon les dernières études, l'air sont concernés. À cause de leur persistance et de leur capacité à s'accumuler dans les tissus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Nul besoin d'en rajouter sur le fait que nos concitoyens les plus modestes ont les plus grandes difficultés à se loger – cet après-midi encore, j'ai été sollicité par deux familles gersoises. Les bailleurs sociaux sont affectés par l'application de la réduction de loyer de solidarité, par l'augmentation des taux et par celle du coût de la construction. Quant au secteur du BTP, il traverse aussi de grosses difficultés. J'ai déjà sollicité le Gouvernement sur ces deux sujets, mais je voulais vous parler d'un dispositif précis sur lequel je travaille avec mon collègue Bastien Marchive – je vous remettrai un courrier à ce propos. Il s'agit de la maîtrise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement prévoit que dans chacune des agences régionales de santé, la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile présente, à partir de données chiffrées disponibles ou à construire, le niveau d'exposition de la population de leur ressort aux PFAS.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Depuis 2023, la recherche de polluants éternels est obligatoire pour certaines ICPE. Mon amendement demande un rapport sur l'accès à ces données par les collectivités locales, afin que celles-ci puissent prendre les mesures nécessaires, notamment de traitement de l'eau.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Le plan d'action de 2023 a établi une feuille de route visant à déterminer le niveau des rejets des sites classés ICPE. À cette fin, un arrêté de juin 2023 a imposé aux industriels de réaliser des analyses et de déclarer les PFAS qu'ils utilisent. L'amendement CD10, que j'avais déjà présenté l'année dernière, vise à ce que les rejets aqueux et les effluents gazeux respectent des valeurs limites à partir du 1er janvier 2025, soit un an et demi après l'entrée en vigueur de l'arrêté – on avait alors estimé qu'il faudrait environ un an pour collecter ces données. L'objectif est de tendre vers zéro en attendant l'interdiction totale de production des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Je veux dire mon étonnement devant des amendements qui fixent des seuils de concentration au-dessous desquels les PFAS restent autorisés. Je pourrais le comprendre pour des molécules dégradables, mais comment serait-ce envisageable pour des molécules persistantes, qui, de surcroît, s'accumulent ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous allons laisser aux générations futures un étrange legs : les milliers de tonnes de PFAS accumulées dans l'environnement. Les molécules de cette famille présentent la caractéristique d'être à la fois antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux fortes chaleurs. Ces mêmes vertus qui font leur attrait font aussi d'elles des substances dangereuses. Elles s'accumulent sans se détériorer, au risque de nuire à notre santé et à la biodiversité. Les scientifiques redoutent une bombe sanitaire à retardement. La question ne devrait plus être de savoir si nous allons interdire les PFAS, mais quand. L'Union européenne s'attelle au sujet, mais les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement vise à élargir, à enveloppe constante, le périmètre du fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles, afin que celui-ci puisse soutenir les exploitations en agriculture biologique, actuellement en difficulté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Nous demandons qu'une conférence publique de filière puisse être réunie exceptionnellement en cas de forte hausse ou baisse des coûts de production agricole. Certains aléas, notamment géopolitiques – nous citons l'exemple de la guerre en Ukraine dans l'exposé sommaire – peuvent se traduire par de fortes contraintes passagères.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Nous souhaitons qu'il y ait une référence à la taille des exploitations en ce qui concerne la définition des prix planchers. Il existe, en effet, de fortes disparités. Les aides surfaciques de la PAC sont, à 80 %, captées par 20 % des exploitations : l'effet de seuil est réel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement d'appel vise à permettre une évolution des prix planchers tous les quatre mois, au lieu d'une fois par an. Celle-ci est rendue nécessaire par les fortes variations des coûts de production liées aux intrants, à l'énergie ou aux aliments.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Nos agriculteurs ont une demande légitime : vivre de leur travail. À cette requête élémentaire, les lois Egalim ont apporté des solutions complexes. Il a fallu trois textes en cinq ans pour tenter de réguler les rapports entre les agriculteurs et la grande distribution, et cela n'a pas suffi. Le cadre législatif ne cesse d'être contourné par les centrales d'achat. La première priorité est donc de garantir une bonne application de la loi : le renforcement des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2024 doit être pérennisé. Rien n'empêche d'explorer, en outre, d'autres outils de ...
Question orale du 20/03/2024 : Aides de la pac
La situation demeure chaotique et la confiance en la parole du Gouvernement fragile. Les directions départementales des territoires (DDT) font leur maximum, mais, faute de moyens et d'effectifs suffisants – ils fondent depuis des années –, elles ne peuvent à la fois répertorier les exploitations en difficulté et instruire des dossiers dont elles reconnaissent ne pas être en capacité d'évaluer les délais et les montants. Certains préfets essaient de trouver des solutions au cas par cas et je salue l'action de celui du Gers, qui travaille avec les banques et la Mutualité sociale agricole (MSA) afin d'identifier des mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais la ...
Question orale du 20/03/2024 : Aides de la pac
Résultat, la colère gronde à nouveau dans l'Indre, dans les départements picards et en Occitanie, en particulier en Haute-Garonne et dans le Gers.
Question orale du 20/03/2024 : Aides de la pac
Si les aides par hectare ont effectivement été versées, les aides couplées pour le bio, l'assurance récolte, les compléments protéagineux et les aides fourragères ne sont toujours pas arrivées. Dans le Gers, par exemple, 22 dossiers d'aides au maintien bio seront payés fin mars sur les 582 déposés. Pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), 264 dossiers ont été payés sur les 642 déposés, obligeant à des avances de trésorerie alors que les taux d'emprunt à court terme peuvent atteindre jusqu'à 6,5 %.
Question orale du 20/03/2024 : Aides de la pac
Les remontées font apparaître des situations très différentes selon les départements, illustrant le fossé entre les annonces du Gouvernement et les moyens donnés aux services déconcentrés pour les respecter.
Question orale du 20/03/2024 : Aides de la pac
Monsieur le Premier ministre, l'intégralité des aides 2023 de la politique agricole commune (PAC) devait être versée au plus tard le 15 mars : tel était l'engagement que vous aviez pris par écrit auprès des agriculteurs, le 21 février dernier. Le compte n'y est toujours pas !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La pandémie de covid-19 et l'essor du télétravail ont bouleversé nos modes d'organisation du travail en faisant subir de profonds changements à l'immobilier de bureaux. Devant la vacance de milliers de mètres carrés ainsi que devant l'étroitesse du marché dans les zones tendues, il n'était pas illogique d'aspirer à faciliter la transformation de bureaux en logements, comme le fait la proposition de loi que nous examinons. Le texte présente des évolutions législatives dont certaines sont intéressantes, telle que la possibilité de soumettre les transformations en logements à la taxe d'aménagement : cela pourrait inciter les élus à se lancer dans ces projets, ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de résolution européenne. En effet, nous estimons que la France doit soutenir le développement du secteur spatial tant au niveau national qu'au niveau européen. Il est rassurant de voir que la minorité présidentielle a travaillé sur le sujet, car le Gouvernement a récemment retranché 192 millions d'euros des crédits du Cnes. C'est assez préoccupant, étant donné qu'il s'agit d'une diminution de 10 % du budget du Cnes, qui incarne l'excellence française sur les plans scientifique et opérationnel et qui permet au pays ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Sans cela, nous ne pourrons jamais rattraper notre retard sur le New Space. À cet égard, il est regrettable que la proposition de résolution ne propose pas de piste concrète pour ce qui est de « [clarifier] les règles du marché intérieur ». La comparaison avec la réglementation du secteur numérique n'est pas évidente. Il ne s'agit pas uniquement de sanctuariser des droits et des obligations : il faut stimuler les investissements et réduire drastiquement les coûts sans nuire à la qualité. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas concurrencer les acteurs du New Space. Enfin – c'est le dernier des défis que je voulais mentionner –, nous devons ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
La France est le champion européen du spatial. Une partie importante des emplois, des chercheurs et des entreprises du secteur spatial de l'Union européenne sont en effet français, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, le contexte évolue rapidement et l'UE a perdu sa position de leader des lancements. Nous n'avons pas suffisamment anticipé les avancées technologiques et l'arrivée de grandes entreprises privées dans le secteur. Aujourd'hui, nous devons nous assurer que le projet spatial reste de dimension européenne. Pour cela, nous faisons face à un quadruple défi. D'abord, nous devons faire en sorte que tous les États membres voient dans l'espace une ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Le premier propose que l'ANSM publie chaque année une liste des MITM comprenant, pour chacun des médicaments, les obligations de constitution de stock de sécurité associées. L'amendement n° 25, de repli, ne prévoit que la publication de la liste.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
Nous estimons nécessaire de renforcer les obligations de constitution de stocks minimaux et maximaux de sécurité applicables aux industriels. C'est pourquoi nous déplorons la réécriture par la commission de l'article 1er , qui amoindrit grandement l'objectif initial. Nous appelons donc à son rétablissement dans sa rédaction d'origine. De même, nous souhaitons renforcer le pouvoir de sanction de l'ANSM, qui représente un bon levier pour inciter les industriels à faire leur part. Nous sommes également favorables à la mise à jour annuelle de la liste des MITM faisant l'objet d'obligations de constitution de stocks renforcées, parce qu'ils sont vitaux pour la ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
De plus en plus nombreuses, de plus en plus dangereuses, les pénuries de médicaments inquiètent, à juste titre, nos concitoyens. Ce phénomène qui s'est désormais durablement installé donne le sentiment que nous ne nous sommes pas correctement préparés. Si l'on a pu croire, dans un premier temps, que la situation reviendrait à la normale après la crise du covid, force est de constater que les pénuries de l'hiver 2022-2023 n'ont pas été anticipées par les industriels ni par les pouvoirs publics. En conséquence, l'an passé, plus d'un tiers de la population nationale a été confronté à cette pénurie – et tous les médicaments ont été touchés. En effet, ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Votre propos introductif était très général et traduit une logique descendante. De mon côté, je suis favorable à la décentralisation et à l'engagement d'une démarche ascendante. Écoutez les territoires pour construire nos politiques publiques. Nous en sommes très loin ; j'appelle à un sursaut sur ce point. Dernièrement, vous avez notamment annoncé vouloir donner aux départements un rôle plus important en matière hydraulique, en leur permettant de participer au financement des dispositifs de sécurisation hydraulique. Comme l'a indiqué le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, les collectivités, en ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Je vous remercie de votre présence à ce débat sur la décentralisation, qui me tient à cœur en tant que député du Gers. Dans le Sud-Ouest, nous subissons de plein fouet le changement climatique et les disparités territoriales, qui nous mettent en difficulté. Il y a quelques semaines, la contestation est d'ailleurs partie de cette région. Monsieur le président de la région Bretagne, vous avez évoqué la nécessité de mieux coordonner et de simplifier les politiques publiques nationales et régionales, afin notamment d'éviter la surtransposition des cahiers des charges qui provoque parfois des difficultés pour les agriculteurs cherchant à financer leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Notre chaîne alimentaire est en souffrance. Ceux qui produisent ne parviennent plus à vivre de leur travail et ceux qui consomment sont de moins en moins nombreux à accéder à une alimentation suffisante et de qualité. La précarité s'installe aux deux bouts de la chaîne. L'alimentation devient la variable d'ajustement de budgets trop restreints. Les conséquences sont connues : la faim tiraille de plus en plus d'estomacs, des carences s'installent et les maladies liées à l'alimentation se multiplient. La situation est loin de s'améliorer. Le covid-19, puis l'inflation ont fait grossir les rangs des bénéficiaires de l'aide alimentaire : aux mères célibataires et ...
Question orale du 13/02/2024 : Centres sociaux du gers
Madame la ministre déléguée, vous connaissez visiblement le problème, mais vous ne semblez pas avoir pris la mesure de l'urgence. Selon la dernière note annuelle de la Banque de France, 30 % des personnes surendettées en activité sont des employés et 22 % sont des ouvriers. Les centres sociaux touchent un public large et modeste – enfants, jeunes, familles, seniors – et sont, dans certains territoires, les seules structures à apporter des réponses aux besoins de ces publics. Ils sont un vecteur de cohésion sociale, car ils tissent du lien, et un facteur de réduction des inégalités. Or le pacte des solidarités, opérationnel depuis le 1er janvier 2024, ne ...
Question orale du 13/02/2024 : Centres sociaux du gers
Parce que la situation sociale est alarmante et continue de se dégrader, il est impératif d'aider les structures qui œuvrent au quotidien auprès de nos concitoyens en situation de fragilité. Vecteur de lien social et de citoyenneté, les centres sociaux assurent de multiples fonctions en proposant des activités sociales, éducatives, culturelles et familiales indispensables à nos territoires ruraux. Ce sont même parfois les seules structures à apporter des réponses aux besoins des personnes. Ils sont néanmoins confrontés à d'importantes difficultés financières qui les fragilisent. Les chiffres nationaux parlent d'eux-mêmes : 67 % des centres sociaux ne peuvent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
En bon gascon, je suis un peu capbourrut, c'est-à-dire têtu. Monsieur le ministre, nous vous avons envoyé trois courriers depuis juillet dernier, et je vous ai interpellé en commission, ainsi que dans l'hémicycle, par des amendements, mais vous n'avez toujours pas répondu au sujet du budget dédié au mildiou. Le Gers est touché et a besoin de 25 millions d'euros. Or, selon vos derniers courriers, 5 millions sont prévus pour le département. Comment faisons-nous pour accompagner les agriculteurs, qui sont largement touchés ? Les 80 millions qui sont prévus au total doivent aussi couvrir des problèmes dans l'Hérault ou l'Aude où c'est plutôt la sécheresse qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Vous allez présenter la future loi d'orientation agricole en Conseil des ministres au moment du Salon international de l'agriculture. Allez-vous associer les parlementaires, qui sont au contact du terrain, à l'élaboration de ce projet de loi ? Nous redoutons que vous ne fassiez des impasses sur certains sujets importants, tels que la transmission et l'accès au foncier. Vous avez annoncé que l'impératif de souveraineté alimentaire sera inscrit dans la loi, mais il l'est déjà – dans le code rural et de la pêche maritime – et il ne suffit pas de le décréter pour qu'il se réalise. Qu'allez-vous proposer concrètement ? Notre agriculture souffre d'une concurrence ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Pérenniser les jardins d'enfants
Le groupe LIOT partage l'objectif de la présente proposition de loi et sa volonté de trouver une solution définitive pour les jardins d'enfants. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'instruction obligatoire à 3 ans, qui était une mesure bienvenue. Néanmoins, force est de constater que la période transitoire ouverte aux jardins d'enfants n'a pas permis une transformation de ces structures d'accueil, notamment en raison de la pandémie de covid-19. On ne peut que regretter que cette période de cinq ans n'ait pas pu permettre une telle transformation, comme la loi l'avait prévu. C'est aussi le signe d'un manque d'anticipation et de préparation de la loi pour une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
En proposant de faciliter la transformation de bureaux en logements, ce texte aspire à répondre à la crise majeure du manque structurel de logements que traverse notre pays. L'objectif zéro artificialisation nette, qui limite le foncier disponible, et le développement du télétravail créent un contexte favorable à la reconversion de bâtiments d'activité en logements. Pourtant, ce texte n'apporte qu'une solution partielle, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, en dehors des plus grandes agglomérations françaises, seul un nombre restreint de bâtiments serait concerné. D'autre part, des freins techniques importants existent : les épaisseurs de façade, les ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques ?
L'augmentation de la précarité résulte manifestement d'une insuffisance de moyens et de coordination des politiques publiques de lutte contre la pauvreté, de protection de l'enfance, de logement, de santé et d'accompagnement social. Surtout, les impacts contre-productifs de réformes comme celle de l'assurance chômage, et l'absence de revalorisation de certains minima sociaux face à la crise inflationniste fragilisent le maintien des personnes dans leur logement. Quelle sera votre feuille de route en matière de renforcement de l'accès au logement ? Comptez-vous enfin mettre un terme à la gestion au thermomètre, puisque l'on sait que la rue tue parfois davantage ...
