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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Pour certains d'entre nous, le texte proposé ne va même peut-être pas assez loin : il faudrait rétablir la possibilité d'être à la fois député et maire, car c'est bien là le mandat le plus universel, celui qui permet d'être spécialiste à la fois du logement, de la culture et des sports. Contrairement à ce que certains affirment, je pense que les Français attendent cette modification législative.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Soyons modestes : je crois que nos prédécesseurs ont exercé leur mandat avec au moins autant d'engagement que nous et qu'ils ont été tout aussi présents dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous sommes préoccupés par l'état de nos institutions, et singulièrement par le poids du pouvoir législatif : or, en adoptant la loi du 14 février 2014, la volonté du législateur était précisément de redonner tout son poids et tout son pouvoir au Parlement. Mais est-il plus puissant maintenant que le cumul des mandats est interdit ?
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Considérant que nous sommes tous les élus du suffrage universel, nous assurons de notre respect l'ensemble des membres de cette assemblée, y compris ceux que nous combattons au quotidien, à l'extrême droite et à l'extrême gauche. Il n'y a pas de formule magique pour se connecter aux citoyens, ou s'en déconnecter. Le constat est simple : le cumul des mandats n'a pas disparu en France ; les parlementaires sont les seuls à s'imposer à eux-mêmes l'interdiction d'exercer un autre mandat exécutif.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Alors que nous nous apprêtons à examiner l'article unique d'un texte qui vise à autoriser le cumul d'un mandat de député européen, de sénateur ou de député avec celui d'adjoint ou de vice-président d'un exécutif local, je voudrais partager avec vous l'état d'esprit dans lequel se trouvent une partie des députés du groupe Renaissance. Tout d'abord, nous sommes reconnaissants au groupe Horizons et apparentés d'avoir osé inscrire ce débat important à l'ordre du jour.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Vous vous ridiculisez !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Si nous examinons cette version du texte en séance, c'est grâce à la majorité et aux groupes composant la NUPES : je crois qu'il fallait le rappeler.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Je me félicite donc que les députés du groupe RN soient nombreux ce soir et que ceux du groupe LR aient changé de position.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Comme chacun le sait, cet article 3 porte sur le principe de réparation. Pour la clarté de nos débats, je souhaite saluer le fait que les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national se soient résolus à soutenir l'article 1er . Alors que les premiers avaient indiqué en commission qu'ils voteraient contre, M. Di Filippo ayant affirmé qu'il était hostile à la reconnaissance de la responsabilité de la nation depuis 1942, les seconds avaient volontairement déserté les bancs.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Il convient de confirmer les votes intervenus en commission. Le nombre d'amendements déposés en séance publique est moins élevé qu'il ne l'était en commission. Nous le notons avec satisfaction : c'est une forme de reconnaissance de notre travail. La responsabilité de l'État du fait des lois n'est pas un régime juridique nouveau que nous inventerions ce soir. Il a été dégagé par le Conseil d'État en 1938. Bien qu'il nécessite des critères cumulatifs, parmi lesquels le fait que le législateur n'ait pas formellement exclu de réparation financière, cela va mieux en le disant et en l'écrivant dans la loi. Un deuxième critère de ce régime juridique est le ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
La moitié de la vie d'une femme ou d'un homme – quarante-trois ans – nous sépare d'un temps où les amours et le désir homosexuels étaient regardés comme dangereux pour l'ordre social et envisagés de façon discriminatoire par le droit de notre pays. Il s'agissait en réalité d'une triple discrimination : discrimination par l'établissement, en 1942, d'une majorité sexuelle différente de celle retenue pour les amours et le désir hétérosexuels, renvoyant implicitement à cet atroce poncif homophobe qui associe homosexualité et pédophilie ; distinction par l'établissement, en 1960, d'une circonstance aggravante en cas de relation homosexuelle pour les ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Mais, finalement, ce débat aura permis de faire tomber les masques : il y a, d'un côté, ceux qui soutiennent les élus locaux dans leurs initiatives, qui leur font confiance, et, de l'autre, nonobstant les grandes déclarations d'amour pour les élus locaux, ceux qui ne les aiment pas, qui s'en méfient et qui les soupçonnent de tout, surtout de ne pas agir dans l'intérêt des Français. Nous nous souviendrons de ce débat ; merci à toutes et à tous de l'avoir ouvert !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Je voulais conclure en disant que je ne pensais vraiment pas, en déposant ce texte, qui ne vise qu'à faire appliquer une loi votée par la représentation nationale, provoquer un nouveau débat sur la décentralisation.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence C'est pourtant vrai.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Cet amendement me donne l'occasion de rappeler que les régions se portent candidates. Ce dispositif repose sur la base du volontariat, il ne s'agit pas d'un transfert automatique – je le précise pour répondre à Mme Fiat. Je demande le retrait de cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable, pour une raison assez simple qui tient à la sécurité juridique. Lorsqu'un contrat est conclu, par principe, les deux parties doivent être d'accord. Je n'imagine pas qu'une région signerait un contrat si elle n'était pas d'accord sur les dispositions en matière de versement de la compensation de la part de l'État. Je tiens à souligner que les échanges entre ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Mais on ne les force pas ! C'est à elles de choisir !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Il n'y a jamais eu autant de voyageurs dans les trains ! Deux cent mille par jour !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Mais c'est tout le contraire !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Vous plaisantez !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Ah, c'est la convergence des luttes !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Si l'État investit davantage depuis 2017, les régions font de même. Pardonnez-moi mais vous ne pouvez pas dire que les régions ont oublié le transport régional et qu'elles le gèrent mal. C'est contraire à la vérité. Cela révèle cependant la défiance des uns et des autres vis-à-vis de la décentralisation. J'appelle tous ceux qui estiment que le pouvoir est bien exercé lorsqu'il est exercé à l'échelle locale à faire front contre ces discours profondément réactionnaires.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Jamais on n'a autant investi sur le réseau ferroviaire en France qu'aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence …en raison de la régionalisation, décidée par cette assemblée en 1997 à titre expérimental, puis généralisée en 2002. Or il n'y a jamais eu autant de trains régionaux qui circulent en France qu'aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Je pense notamment à une contre-vérité exprimée à la fois à l'extrême droite et à l'extrême gauche de cet hémicycle, selon laquelle le transport régional se porterait mal…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Par ailleurs, je suis consterné d'entendre de tels propos. L'accumulation de contre-vérités ne fait pas une vérité.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence En toute logique, votre amendement aurait dû mentionner ces deux articles. Je suis désolé de constater que M. Léaument ait, comme souvent, manqué d'attention sur ces questions techniques.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Il est évidemment défavorable. Tout d'abord, l'amendement est incomplet puisque les dispositions visées sont contenues dans les articles 40 et 41. En effet, l'article 40 porte sur la délégation de gestion s'agissant du domaine public routier national – autrement dit, les routes qui existent – tandis que l'article 41 porte sur la maîtrise d'ouvrage pour les opérations à venir que l'État avait prévu de réaliser.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Eh oui !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence C'est vrai que les Français avaient demandé la Terreur !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence …laquelle, je le rappelle, s'exerce également grâce aux collectivités territoriales, qui sont, selon la science politique, une partie de l'État. Avis évidemment défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence …vous ne ferez pas de notre discussion un débat sur la souveraineté nationale,…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Cette proposition de loi est un texte d'application d'une loi adoptée par la représentation nationale, démocratiquement élue. Pardon, monsieur Léaument, de recourir à une expression rustique, mais vous aurez beau souffler dans le derrière du cheval,…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Je sais, du reste, qu'en dehors de cet hémicycle, certains d'entre vous n'expriment pas la même défiance vis-à-vis des collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Je comprends, compte tenu des initiales de leur groupe, que les députés du Rassemblement national aiment les routes nationales. Mais La France insoumise devrait davantage rechercher davantage l'intérêt des citoyens et moins se méfier des collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Or si les régions demandent à les gérer, c'est parce qu'elles seront en mesure de le faire efficacement. D'un côté, disais-je, on soupçonne les régions de vouloir montrer les biceps ; de l'autre, on les soupçonne de vouloir céder les routes nationales au privé. C'est faire un mauvais procès aux régions et, plus globalement, aux collectivités. Les orateurs de La France insoumise et du Rassemblement national se sont exprimés comme si les départements ne géraient pas d'ores et déjà des centaines de milliers de kilomètres de routes. En vérité, ils sont contre la décentralisation de manière générale. Selon eux, l'organisation des pouvoirs devrait ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Certes, monsieur Léaument, ces derniers ne demandent pas que les régions ou quelque autre collectivité gèrent les routes nationales. Mais ils ne se posent pas non plus la question de savoir qui les gère lorsqu'ils les empruntent. Ce qu'ils veulent, c'est qu'elles soient bien entretenues.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence estiment que les collectivités territoriales, singulièrement les régions, ne sont intéressées par cette délégation que pour montrer leurs biceps, affirmer leur puissance et avoir des arguments à faire valoir lors des prochaines élections. Or la préoccupation des élus locaux – que tous, ici, nous devrions partager –, c'est d'abord de répondre efficacement aux attentes de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Les uns
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence …alors qu'en commission, la discussion s'est bien passée et que la procédure de législation en commission, qui était sans doute préférable s'agissant d'un texte aussi technique, aurait pu être appliquée. Ensuite, je m'étonne d'avoir entendu, en particulier lors des interventions des orateurs du Rassemblement national et de La France insoumise, une défiance que je juge proprement scandaleuse à l'égard des collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Tout d'abord, je regrette que, par la volonté de la seule France insoumise, nous soyons astreints à ce débat…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Je suis ravi de l'apprendre !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Ça, c'est sûr, on a souri ! Mais on n'est pas là pour ça.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Quelle belle vision des élus locaux !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence C'était une demande des régions !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Parce que les régions ne sont pas encore compétentes en matière de voirie, cette expérimentation avait été ouverte sans perspective de généralisation ultérieure. Elle avait surtout été ouverte afin de compléter les outils de gestion des mobilités déjà mis à leur disposition. Les régions sont devenues cheffes de file en ce domaine ; elles sont déjà compétentes en matière de transport ferroviaire et interurbain, et affirment chaque jour davantage leur rôle en matière de transport de marchandises. La loi « 3DS » laissait une place prépondérante à la négociation entre les collectivités et l'État pour déterminer les modalités d'application et ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
David Valence Hier, le 13 février 2024, nous célébrions le centième anniversaire de la naissance de Jean-Jacques Servan-Schreiber, député radical de Lorraine et avocat passionné de la décentralisation. Pour lui, comme pour le gaulliste Olivier Guichard ou le socialiste Gaston Defferre, et comme pour tous ceux qui l'ont défendue depuis les années 1970, la décentralisation répond à un double objectif : renforcer la démocratie en l'exerçant davantage à l'échelle locale et améliorer son efficacité au service de nos concitoyens. Donner davantage de liberté aux collectivités pour mieux exercer des compétences touchant à la vie quotidienne : tel était l'esprit dans lequel ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je tiens à saluer à mon tour Mme la rapporteure pour son travail, qu'elle a pu nourrir du rapport d'information, publié au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avec son corapporteur Sébastien Jumel. L'aggravation des peines à laquelle procède l'article 1er apparaît comme une évidence. Beaucoup d'élus locaux, lorsqu'ils portent plainte contre des personnes s'étant rendues coupables d'agressions ou d'insultes à leur encontre, sont persuadés que le régime des peines qui leur est applicable est identique à celui prévu pour des faits de violences commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique, comme les ...
