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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024

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David Valence, président

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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David Valence

Pour certains d'entre nous, le texte proposé ne va même peut-être pas assez loin : il faudrait rétablir la possibilité d'être à la fois député et maire, car c'est bien là le mandat le plus universel, celui qui permet d'être spécialiste à la fois du logement, de la culture et des sports. Contrairement à ce que certains affirment, je pense que les Français attendent cette modification législative.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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David Valence

Soyons modestes : je crois que nos prédécesseurs ont exercé leur mandat avec au moins autant d'engagement que nous et qu'ils ont été tout aussi présents dans l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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David Valence

Nous sommes préoccupés par l'état de nos institutions, et singulièrement par le poids du pouvoir législatif : or, en adoptant la loi du 14 février 2014, la volonté du législateur était précisément de redonner tout son poids et tout son pouvoir au Parlement. Mais est-il plus puissant maintenant que le cumul des mandats est interdit ?

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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David Valence

Considérant que nous sommes tous les élus du suffrage universel, nous assurons de notre respect l'ensemble des membres de cette assemblée, y compris ceux que nous combattons au quotidien, à l'extrême droite et à l'extrême gauche. Il n'y a pas de formule magique pour se connecter aux citoyens, ou s'en déconnecter. Le constat est simple : le cumul des mandats n'a pas disparu en France ; les parlementaires sont les seuls à s'imposer à eux-mêmes l'interdiction d'exercer un autre mandat exécutif.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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David Valence

Alors que nous nous apprêtons à examiner l'article unique d'un texte qui vise à autoriser le cumul d'un mandat de député européen, de sénateur ou de député avec celui d'adjoint ou de vice-président d'un exécutif local, je voudrais partager avec vous l'état d'esprit dans lequel se trouvent une partie des députés du groupe Renaissance. Tout d'abord, nous sommes reconnaissants au groupe Horizons et apparentés d'avoir osé inscrire ce débat important à l'ordre du jour.

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024

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David Valence, rapporteur

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024

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David Valence, rapporteur

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024

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David Valence, rapporteur

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024

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David Valence, rapporteur

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024

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David Valence, rapporteur

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024

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David Valence, président et rapporteur

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024

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David Valence, président

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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David Valence

Si nous examinons cette version du texte en séance, c'est grâce à la majorité et aux groupes composant la NUPES : je crois qu'il fallait le rappeler.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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David Valence

Je me félicite donc que les députés du groupe RN soient nombreux ce soir et que ceux du groupe LR aient changé de position.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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David Valence

Comme chacun le sait, cet article 3 porte sur le principe de réparation. Pour la clarté de nos débats, je souhaite saluer le fait que les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national se soient résolus à soutenir l'article 1er . Alors que les premiers avaient indiqué en commission qu'ils voteraient contre, M. Di Filippo ayant affirmé qu'il était hostile à la reconnaissance de la responsabilité de la nation depuis 1942, les seconds avaient volontairement déserté les bancs.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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David Valence

Il convient de confirmer les votes intervenus en commission. Le nombre d'amendements déposés en séance publique est moins élevé qu'il ne l'était en commission. Nous le notons avec satisfaction : c'est une forme de reconnaissance de notre travail. La responsabilité de l'État du fait des lois n'est pas un régime juridique nouveau que nous inventerions ce soir. Il a été dégagé par le Conseil d'État en 1938. Bien qu'il nécessite des critères cumulatifs, parmi lesquels le fait que le législateur n'ait pas formellement exclu de réparation financière, cela va mieux en le disant et en l'écrivant dans la loi. Un deuxième critère de ce régime juridique est le ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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David Valence

La moitié de la vie d'une femme ou d'un homme – quarante-trois ans – nous sépare d'un temps où les amours et le désir homosexuels étaient regardés comme dangereux pour l'ordre social et envisagés de façon discriminatoire par le droit de notre pays. Il s'agissait en réalité d'une triple discrimination : discrimination par l'établissement, en 1942, d'une majorité sexuelle différente de celle retenue pour les amours et le désir hétérosexuels, renvoyant implicitement à cet atroce poncif homophobe qui associe homosexualité et pédophilie ; distinction par l'établissement, en 1960, d'une circonstance aggravante en cas de relation homosexuelle pour les ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/02/2024

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David Valence, président

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/02/2024

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David Valence, président

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/02/2024

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David Valence, président

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/02/2024

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024

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David Valence

J'aimerais insister sur l'aspect juridique de ces amendements. On pourrait considérer que la reconnaissance de la responsabilité suffit pour permettre aux personnes concernées d'ester en justice ; or, la mention explicite de la nature financière de la réparation est la seule qui permette une indemnisation des dommages dans le cadre du régime de responsabilité de l'État du fait des lois. C'est aussi la seule solution pour contourner la règle de la prescription quadriennale. Si l'on veut que réparation il y ait, il est donc impératif d'apporter cette précision.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024

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David Valence

Cet amendement de réécriture de l'article 1er vise à rétablir l'année 1942, celle de l'acte législatif sur l'âge de la majorité sexuelle qui a fondé la discrimination à l'encontre des personnes homosexuelles, comme début de la période de reconnaissance. Il me paraît en effet excessif de rejeter toute responsabilité au motif que les peines de déportation relèvent du crime contre l'humanité : c'est faire une confusion entre ces peines de déportation et les peines d'emprisonnement également prononcées par le régime de Vichy. La rédaction que je propose reconnaît la responsabilité de la « Nation », ce qui évite au législateur de considérer que la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024

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David Valence

Disons-le d'emblée, le groupe Renaissance se félicite de l'examen de cette proposition de loi, qui résulte d'une initiative du sénateur socialiste Hussein Bourgi. Pourtant, ce texte n'a recueilli l'assentiment de la chambre haute qu'au prix d'une sévère amputation. Notre groupe souhaite revenir à une version plus ambitieuse, et donc plus proche du texte initial. De quoi s'agit-il ? De reconnaître le préjudice subi par les personnes homosexuelles en France jusqu'en 1982. Ce préjudice résultait d'une définition différenciée de la majorité sexuelle pour les homosexuels – et donc discriminatoire – ainsi que du fait que l'outrage public à la pudeur était ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/02/2024

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David Valence, président

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/02/2024

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David Valence, président

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/02/2024

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Question orale du 27/02/2024 : Lignes de fret ferroviaire

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David Valence

L'étude de ce projet est en effet inscrite dans le CPER et, comme je le disais, la deuxième réunion du comité de pilotage a eu lieu hier. Je partage votre constat, monsieur le ministre : la solution passant par la réhabilitation de la voie existante est délicate, tant elle est lourde d'un point de vue financier. Toutefois, elle mérite d'être examinée avec beaucoup de sérieux, tout comme la solution alternative, sans doute plus facile à réaliser, consistant à aménager une plateforme de transport combiné, qui conduirait à mobiliser également l'État pour accompagner la société Egger aux côtés de la région Grand Est.

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Question orale du 27/02/2024 : Lignes de fret ferroviaire

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David Valence

J'associe à ma question mon collègue Stéphane Viry, également député des Vosges. L'envie de train n'a jamais été aussi grande, et elle ne concerne pas seulement les voyageurs. Des entreprises qui, jusqu'à présent, considéraient le train, même combiné au camion, comme un moyen de transport compliqué et coûteux, en un mot archaïque, se posent désormais la question d'y recourir pour l'acheminement de leurs commandes et de leurs livraisons. C'est le cas, dans les Vosges, de la société autrichienne Egger. Elle envisage en effet de recourir au rail pour s'approvisionner et expédier vers le reste de l'Europe les panneaux de bois qu'elle fabrique pour ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

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David Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

David Valence Mais, finalement, ce débat aura permis de faire tomber les masques : il y a, d'un côté, ceux qui soutiennent les élus locaux dans leurs initiatives, qui leur font confiance, et, de l'autre, nonobstant les grandes déclarations d'amour pour les élus locaux, ceux qui ne les aiment pas, qui s'en méfient et qui les soupçonnent de tout, surtout de ne pas agir dans l'intérêt des Français. Nous nous souviendrons de ce débat ; merci à toutes et à tous de l'avoir ouvert !

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

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David Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

David Valence Je voulais conclure en disant que je ne pensais vraiment pas, en déposant ce texte, qui ne vise qu'à faire appliquer une loi votée par la représentation nationale, provoquer un nouveau débat sur la décentralisation.

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David Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

David Valence Cet amendement me donne l'occasion de rappeler que les régions se portent candidates. Ce dispositif repose sur la base du volontariat, il ne s'agit pas d'un transfert automatique – je le précise pour répondre à Mme Fiat. Je demande le retrait de cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable, pour une raison assez simple qui tient à la sécurité juridique. Lorsqu'un contrat est conclu, par principe, les deux parties doivent être d'accord. Je n'imagine pas qu'une région signerait un contrat si elle n'était pas d'accord sur les dispositions en matière de versement de la compensation de la part de l'État. Je tiens à souligner que les échanges entre ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

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David Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

David Valence Si l'État investit davantage depuis 2017, les régions font de même. Pardonnez-moi mais vous ne pouvez pas dire que les régions ont oublié le transport régional et qu'elles le gèrent mal. C'est contraire à la vérité. Cela révèle cependant la défiance des uns et des autres vis-à-vis de la décentralisation. J'appelle tous ceux qui estiment que le pouvoir est bien exercé lorsqu'il est exercé à l'échelle locale à faire front contre ces discours profondément réactionnaires.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

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David Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

David Valence …en raison de la régionalisation, décidée par cette assemblée en 1997 à titre expérimental, puis généralisée en 2002. Or il n'y a jamais eu autant de trains régionaux qui circulent en France qu'aujourd'hui.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

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David Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

David Valence Je pense notamment à une contre-vérité exprimée à la fois à l'extrême droite et à l'extrême gauche de cet hémicycle, selon laquelle le transport régional se porterait mal…

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