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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Comme nous le disons depuis le début de l'examen de ce texte, nous partageons pleinement l'objectif d'informer, de sensibiliser aux dangers des dérives sectaires et de lutter au mieux contre ce phénomène évolutif qui fait chaque année des milliers de victimes. En ce sens, le statut législatif conféré à la Miviludes par l'article 1er A constitue une avancée indéniable. Cette mission joue un rôle central, puisqu'elle coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics et informe le public des risques auxquels il est exposé. En 2020, elle était menacée de disparition : en l'inscrivant dans la durée, en confortant son statut interministériel, en ...
Question orale du 09/04/2024 : Insécurité en guyane
Quand écouterez-vous les élus qui ont reçu l'aval du peuple, avant de définir une stratégie territoriale ? Quand engagerez-vous les moyens nécessaires pour s'attaquer aux causes de l'insécurité ?
Question orale du 09/04/2024 : Insécurité en guyane
Merci, chers collègues. C'est la population qui a arrêté l'assassin présumé. Je remercie ces citoyens qui ont fait preuve d'une grande bravoure en se lançant à son assaut. La Guyane perd une citoyenne émérite alors que plusieurs courriers, de ma part et de la part d'autres élus et parlementaires de Guyane, qui alertaient sur les multiples formes de criminalité et formulaient des propositions concrètes pour y faire face, sont restés sans réponse de votre part. Dans la même veine, plusieurs amendements ont été déposés, rejetés, déposés à nouveau puis rejetés à nouveau – témoins des postures politiques d'une majorité et d'un Gouvernement drogués à ...
Question orale du 09/04/2024 : Insécurité en guyane
Monsieur le Premier ministre, vous receviez le mois dernier les lauréates du concours « 101 Femmes de Matignon », dédié aux entrepreneuses. Saviez-vous que l'une d'elles est morte hier, poignardée gratuitement sur le chemin du travail ? Il s'agissait d'une jeune femme accomplie, mère de famille, une entrepreneuse qui était rentrée au pays. Je tiens à rendre hommage à Hélène Tarcy-Cétout.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Quel est le rapport avec l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Restons-en au débat initial et arrêtons de stigmatiser les étrangers, s'il vous plaît ! Nos discussions seront ainsi plus sereines.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Il faut cesser, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
En outre, faite attention à vos propos, collègue. Sous-entendez-vous que, si les actes sont ceux d'une personne de nationalité française, ils sont moins graves ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Je remercie le rapporteur pour sa clarification, en particulier sur la situation pénale actuelle. Je me suis déjà exprimé sur ces amendements en commission et j'avoue ne pas comprendre votre insistance, monsieur Pauget. Le débat vise à durcir, ou non, la réponse pénale en cas d'infraction à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Que viennent faire les étrangers dans nos discussions ? La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est récente. Voulez-vous déjà un acte II ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Néanmoins, j'ai envie de croire à la volonté de créer un peuple harmonieux, sans haine, pour un avenir meilleur ; cela passera obligatoirement par un travail collectif.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Monsieur Meyer Habib, ne commencez pas, s'il vous plaît ! Je vous remercie. Je disais donc que nous vivons des moments très compliqués et dangereux. Il importe que nous ramenions une certaine sérénité au sein de la nation France ; c'est ainsi que nous pourrons sortir grandis, collectivement, de cette situation. On se rend compte, aussi, que le « deux poids, deux mesures » règne bien souvent, à situation égale. En fin d'année dernière, un officier de la police nationale, membre de la BAC – brigade anticriminalité –, à Cayenne en Guyane française, a tenu des propos racistes envers des concitoyens français. Il n'a pas été suspendu et continue à exercer dans ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Tout de même, collègue Lefèvre, avez-vous déjà entendu Jean-Paul Lecoq tenir des propos antisémites, envers le peuple juif ? Ce n'est pas vrai ! C'est un amalgame.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…mais elles ne sont pas nécessairement contradictoires et je pense que nous pouvons parvenir à un compromis. Mais pour cela, nous devons travailler ensemble et débattre sur le sujet. Je terminerai en rappelant que nous vivons des heures dangereuses. Critiquer un gouvernement, quel qu'il soit, peut désormais faire de nous un antifrançais ou un antisémite ; de tels amalgames, assumés par différentes sphères du pouvoir, se font jour depuis quelque temps et empêchent de parvenir à des solutions. La critique : oui ! L'insulte : non ! L'infraction : non ! Nous vivons des heures troubles, je l'ai dit, notamment en ce qui concerne le conflit entre Israël et la Palestine, ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Nous pouvons seulement formuler des hypothèses. Je peux vous dire que même si la proposition de loi est votée aujourd'hui, elle ne suffira pas à arrêter ce qui est enclenché depuis des années. Je me fais ici le porte-voix de celles et ceux que l'on n'entend pas, que l'on ne voit pas et qui pourtant, chaque jour, subissent des actes racistes ; tous ces hommes et ces femmes qui n'ont pas accès au travail ou au logement, à cause de leur couleur de peau ou de leur orientation sexuelle, voire religieuse. C'est inadmissible dans un pays comme la France ; et pourtant, c'est une réalité du quotidien. Les chiffres ont été rappelés : des millions de personnes refusent de ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Nous sommes réunis pour examiner le texte visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste et antisémite. Cher collègue Lefèvre, je tiens à saluer cette proposition de loi, qui va dans le bon sens puisqu'elle contribue à lutter contre toutes sortes de dérives racistes, antisémites ou xénophobes dans notre pays ; nous en avons besoin. Toutefois, nous mettons un bémol à cette approbation, car votre proposition se concentre surtout sur le volet pénal de la réponse ; en effet, elle s'emploie à renforcer, à durcir les peines prévues pour les personnes coupables d'infractions de ce type. Nous l'avons dit en commission : pour nous, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
La loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, votée lors du quinquennat de François Hollande, posait une bonne question, mais la réponse qui lui avait été donnée ne paraît pas satisfaisante dans le contexte actuel. Certes, cette loi a contribué à renouveler et à féminiser la classe politique, mais elle n'a pas permis de rapprocher nos concitoyens de leurs élus, ni de modifier le fonctionnement global. La vraie question est de savoir si les parlementaires ont le pouvoir d'agir comme il se doit. En France, sous la Ve République, l'exécutif a les pleins pouvoirs, notamment sur l'ordre du jour ou sur ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il n'est pas respecté partout !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Chers collègues, je vous demande de prendre un peu de hauteur. Je le répète : cela ne nous intéresse pas de savoir si c'était la gauche ou la droite. Tout ce que nous voulons, c'est que l'État, à travers les parlementaires que nous sommes, reconnaisse qu'il a fauté. Nous n'entrerons pas dans la politique politicienne.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il faut reconnaître que l'État a fauté ; le reste ne nous intéresse pas du tout.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je ne comprends pas ce que vous venez de dire. Nous ne cherchons pas à mettre un nom derrière l'entité État, mais à comprendre ce qui s'est passé. La décision a été prise par les autorités compétentes, qui ont agi dans une continuité, année après année. Que cette politique ait été le fait de la gauche, de la droite, du centre, on s'en fiche !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Non mais franchement…
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
C'est l'État qui a donné son feu vert !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Ce n'est pas qu'un ressenti ; c'est factuel.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Bravo, Marcellin !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 28/02/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Beaucoup d'actes racistes et antisémites sont commis par des citoyens français, ce qui ne leur vaut pas, pour autant, une déchéance de nationalité. C'est la personne qui est en cause, non sa nationalité. Je m'opposerai à ces amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Il est difficile de s'opposer à une proposition de loi qui vise à combattre toute forme de discrimination. Toutefois, c'est compréhensible avec un texte qui, comme le vôtre, se limite à des mesures répressives et revient à cracher en l'air et à s'autoproclamer vigie morale. Le renforcement du dispositif de lutte contre la provocation, la diffamation et l'injure non publiques s'inscrit dans une histoire déjà longue : loi Pleven de 1972, loi Gayssot de 1990, création de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) en 2004, loi de 2017 sur la liberté et la citoyenneté… Les mesures visant à renforcer l'arsenal juridique ne ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/02/2024
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/02/2024
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/02/2024
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/02/2024
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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Contrairement à ce que dit Mme la ministre déléguée, le rapporteur nous a démontré que le jaune budgétaire ne fournit pas tous les éléments, puisqu'il ne reprend que 20 à 25 % des sommes dépensées – d'où la nécessité de cet article. Ce dernier prévoyait en outre une périodicité de douze mois ; vous souhaitez passer à trois ans. Ainsi, même en restant factuels, vos raisons ne tiennent pas la route. Enfin, avec la crise que traverse le pays, est-il décent d'envoyer aux Français un tel message ? Vous donnez le sentiment de vouloir protéger vos amis quand nous plaidons pour la transparence et la cohérence, pour que la population sache que rien n'est ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Tout n'est pas dedans !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Bravo !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est d'autant plus vrai que ces cabinets sont autorisés à utiliser le logo de l'administration. Je ne comprends pas en quoi une telle transparence poserait problème.
