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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Quelle posture !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Franchement !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Ce n'est pas vrai, cela se fait chez moi !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
…qui travaille sur ce sujet depuis de longs mois, proposera donc des amendements visant à inciter les garages à procéder à des opérations de rétrofit, ou de transformation au profit du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou d'un boîtier E85. Il s'agit de gestes moins onéreux, mais qui ont le mérite de réduire la pollution émise par les véhicules. Il nous paraît également plus intéressant d'encourager les garages à pratiquer le rétrofit ou tout autre opération qui réduirait l'impact environnemental des véhicules après leur mise à disposition par les autorités gestionnaires de la mobilité. Je regrette que nos débats en commission n'aient pas permis ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Mon collègue Bruno Millienne,…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Je tiens tout d'abord à saluer la volonté partagée d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée le sujet essentiel de la mobilité solidaire et durable. Pour rappel, 13,3 millions de Français sont en situation de précarité liée à la mobilité, et près de 4 millions ne disposent d'aucune solution de mobilité. Derrière ces chiffres, ce sont autant de jeunes, de personnes âgées, souvent isolées, d'habitants des zones rurales qui, parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un véhicule, n'ont pas accès à un emploi ou à un contrat d'apprentissage, ne peuvent pas se rendre chez le médecin, ne peuvent pas faire leurs courses, ni pratiquer un sport ou ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est le contraire !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Vous ne défendez pas beaucoup les fleurons industriels français, en général !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Que ce discours est pénible !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à compléter la version initiale de l'alinéa 4, afin de renforcer la sensibilisation du consommateur à la réparation, au réemploi, ainsi qu'au recyclage, dans la perspective d'améliorer la durabilité des vêtements. Dans la mesure où moins de 1 % des vêtements sont recyclés, il est urgent de se saisir de tous les leviers disponibles, à commencer par l'information du consommateur, objet de l'article 1er . L'enjeu est d'autant plus important que le recyclage fibre à fibre, en pleine expansion, est appelé à devenir une réalité industrielle dans les prochaines années, notamment avec le déploiement de technologies innovantes. À cet égard, dans mon ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il y a toujours quelque chose de flou avec LFI !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Tandis que je lisais votre texte, madame la rapporteure, mes pensées allaient à Eva, abattue il y a un peu plus d'une année dans le Puy-de-Dôme, à Lempdes : elle avait 20 ans. Je pensais également à sa mère, au reste de sa famille, aux 244 000 femmes victimes de violences conjugales recensées par les services de sécurité. L'article 1er vise à porter de six à douze mois la durée initiale des mesures prononcées au titre de l'ordonnance de protection : il s'agit là d'un ajustement lucide en vue de remédier aux limites de ce dispositif appliqué depuis 2012, une protection de six mois se révélant souvent insuffisante compte tenu des changements profonds ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Les territoires ruraux sont désormais appréhendés comme des territoires à part entière dotés de caractéristiques identifiables nécessitant la mise en place de politiques publiques adaptées. Chacun d'entre nous reconnaît les avancées impulsées par le plan France ruralités. Toutefois, des problèmes persistent en ce qui concerne la mobilité, le numérique ou encore l'accès à la santé, touchant toutes les tranches d'âge parmi les habitants ruraux. Je souhaite m'attarder sur le cas des jeunes ruraux, pour qui la promesse républicaine de l'égalité des chances doit devenir une réalité. Si la corrélation entre inégalité des chances et origine sociale ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Vous êtes les premiers à dire qu'il faut faire des économies !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ce que dit Mélenchon n'est pas mieux !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ce climat délétère, vous n'y contribuez pas ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les avancées de cette proposition de loi sont le fruit d'un travail transpartisan, mené avec beaucoup de talent par Quentin Bataillon, mais également par Emmanuel Mandon et Laurent Esquenet-Goxes. Les associations sont le ciment de nos cités. Dans nos territoires ruraux et notamment dans ma circonscription du Puy-de-Dôme, elles font vivre nos villages et contribuent à leur attractivité. Nous devons donc les accompagner pour relever les défis auxquels elles font face, notamment la crise de l'engagement bénévole, le financement de leurs actions et la simplification de leurs démarches administratives. Ce texte n'apporte pas une réponse à tous les problèmes que ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Pierre Waldeck-Rousseau créait en 1901 l'une des plus grandes et des plus belles libertés républicaines, liberté qui, selon ses mots, est à la fois « l'armure la plus solide contre l'oppression » et « l'outil le plus merveilleux pour les grandes œuvres », liberté qui est la première des libertés pour Alexis de Tocqueville, liberté devenue à travers la jurisprudence l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, j'ai nommé la liberté d'association. Pour aller encore plus loin dans cette liberté d'association, nous examinons la proposition de loi présentée par notre collègue Quentin Bataillon que nous sommes nombreux à avoir ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Et vous, le prix du non-respect !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
C'est hors sujet ! À l'école, un hors-sujet vaut zéro !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Où est le débat sur les parents d'élèves ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Votre ton n'est pas respectueux !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Détrompez-vous !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Où est-il, le rappel au règlement ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Je tiens néanmoins à souligner que la grande majorité des parents d'élèves engagés au sein de ces fédérations nationales sont pleinement présents au quotidien dans les territoires et effectuent un travail utile pour l'école et exemplaire auprès des enfants. D'autres associations assument totalement leur orientation. Tel est le cas de l'association Parents vigilants, créée en septembre 2022 par le parti d'extrême droite Reconquête et qui compterait plus de 3 000 élus chez les parents d'élèves. Ses agissements sont préoccupants, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, cette association ne cache pas son objectif d'intervenir directement dans les ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
« Les écoles doivent rester l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas. » Cette citation de Jean Zay – ô combien d'actualité ! – met en évidence la responsabilité collective que nous avons de créer un environnement propice aux apprentissages, à la réflexion et au développement d'une pensée argumentée. Nous devons préserver les écoles des querelles politiques et politiciennes, favoriser un climat d'ouverture intellectuelle, de respect mutuel et de développement de l'esprit critique utile aux citoyens de demain. C'est pourquoi je salue les mesures prises par Gabriel Attal, lorsqu'il était ministre de l'éducation nationale, afin ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
On peut revenir au débat ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Ce n'est pas possible d'entendre de tels propos !
Intervention en hémicycle le 13/12/2023 : Discussion d'une proposition de loi
À ce jour, aucun accord ne lie la France au Kazakhstan dans le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale. Il s'agit de la transmission et de l'exécution de commissions rogatoires et de demandes d'entraide internationale, qui permettent aux autorités judiciaires de chaque État de se porter mutuellement assistance dans les enquêtes visant des infractions pénales dans leur pays. Par ce projet de loi, il nous est demandé d'autoriser l'approbation du traité ayant pour objectif de fixer le cadre juridique de cette coopération bilatérale, signée le 28 octobre 2021 à Nour-Soultan. Je voudrais revenir sur l'intérêt politique et judiciaire de ce texte. Du ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Qu'est-ce que la France sans l'Europe, monsieur Lachaud ?
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
L'article 19 vise à prendre en charge à hauteur de 60 % les protections hygiéniques réutilisables – culottes et coupes menstruelles – pour les moins de 26 ans. Elles seront totalement gratuites pour les femmes bénéficiant de la C2S, y compris au-delà de 26 ans. Ce sont donc 1,6 million de femmes qui seraient concernées par cette gratuité intégrale. Selon un sondage OpinionWay de 2023, 44 % des 18-24 ans éprouvent des difficultés à disposer de suffisamment de protections périodiques ; une culotte de règles coûte en effet 25 euros en moyenne. Je vous appelle à voter en faveur de cet article pour lutter contre cette précarité menstruelle inacceptable ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Il vise à garantir que les outils de transformation et de stockage de matières premières agricoles entrent dans la liste qui définira les secteurs industriels relevant de l'intérêt national majeur. Les industries agricoles de transformation du secteur agroalimentaire sont celles qui assurent la souveraineté alimentaire de la France. Premier maillon de la chaîne, elles sont entièrement dépendantes des matières premières agricoles qu'elles transforment dans un périmètre très localisé, répondant ainsi à une démarche de circuit court.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Pourquoi accorderait-on aux parlementaires des droits non prévus par la Constitution ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
On dit souvent, à tort ou à raison, que les parlementaires sont hors-sol. Le présent amendement tend à associer les parlementaires à la procédure de déclaration de projet sur l'intérêt général. Leur participation n'alourdira pas la procédure, mais permettra de garantir une représentation démocratique et la prise en compte des différents points de vue.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Je retire les trois amendements et félicite vos équipes pour cette belle argumentation incompréhensible.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
L'amendement n° 895 vise à imposer une déclaration annuelle d'exportation de produits textiles d'habillement usagés. Les objectifs sont multiples : surveiller les flux, évaluer l'impact environnemental et encourager les pratiques durables, dans une logique d'économie circulaire. L'amendement n° 896 tend à imposer la publication des données relatives aux exportations de textiles usagés, s'appliquant aux structures, à but lucratif ou non, qui interviennent dans la collecte, le tri et la valorisation des produits textiles usagés. Il permettrait d'améliorer la transparence, de favoriser une gestion responsable des déchets textiles et de renforcer la confiance ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Après avoir fait l'objet d'un travail lors d'une réunion avec plusieurs industriels implantés dans ma circonscription, dont le groupe Michelin, cet amendement légèrement différent des précédents vise à permettre aux sites industriels français d'incorporer dans leurs processus de production, sous certaines conditions, des matières premières secondaires provenant d'autres pays de l'Union européenne. Point n'est besoin de revenir sur les aspects techniques du dispositif, car ils ont été exposés précédemment. Je souligne cependant que rejeter cette proposition et attendre une harmonisation du droit européen, alors même que nous débattons d'un projet de ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le membre de phrase « six mois au moins avant le terme de l'expérimentation » par « au moins six mois avant le terme de l'expérimentation ». Ce n'est pas grand-chose…
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Pour une meilleure compréhension du texte, cet amendement vise à insérer la précision « lorsque celle-ci est » après le mot « examen » à la première phrase de l'alinéa 28. Son adoption permettrait de spécifier clairement que les dispositions mentionnées concernent les avocats désignés par la personne mise en examen lorsque celle-ci est détenue.
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement rédactionnel vise à insérer la conjonction de coordination « et » dans le texte, afin de renforcer les garanties procédurales et les principes d'équité dans le déroulement des enquêtes judiciaires, préservant ainsi les droits fondamentaux des personnes concernées.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je retire mon amendement, tout en précisant que je fais, moi aussi, pleine confiance à la DGA.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à demander au Gouvernement de dresser la liste détaillée des matières ou des composants d'intérêt stratégique à destination des entreprises concernées par la constitution de stocks stratégiques, dans le but de faciliter la planification de leur production, de répondre aux besoins de l'État en cas de crise et d'anticiper les fluctuations du marché. Une telle liste garantirait une meilleure gestion des stocks, une préparation plus efficace, une agilité renforcée et une réduction des difficultés liées aux éventuelles perturbations.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à mettre en place plusieurs niveaux de priorité dans les réquisitions opérées au sein des entreprises. Cela nous paraît essentiel pour organiser les activités des structures concernées, rendre plus efficiente l'allocation des ressources humaines et anticiper le plan de charge. Ce serait un moyen de garantir le bon accomplissement des activités essentielles et stratégiques en cas de besoin urgent.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
J'entends bien ces avis, cependant je maintiens mon amendement : il pourra être retravaillé au cours de la navette.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
J'associe à cet amendement plusieurs de mes collègues du groupe Démocrate ainsi que Jean-Louis Thiériot. Il vise à inciter les établissements d'enseignement supérieur à proposer au sein de leur catalogue de formation une unité d'enseignement – UE – libre dite d'engagement permettant de valoriser l'engagement des étudiants, notamment ceux qui ont obtenu le statut d'étudiant engagé à servir dans la réserve. En reconnaissant officiellement leur engagement au sein du cursus universitaire, la systématisation d'une telle UE au sein des universités – ou, par exemple, des écoles d'ingénieur – permettrait aux étudiants réservistes de concilier plus ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'engagement dans la réserve opérationnelle offre aux étudiants une occasion unique de contribuer à la défense nationale tout en poursuivant leurs études. Cependant, les étudiants réservistes n'ont pas toujours connaissance de la possibilité de faire valider, au titre de leur formation, les compétences, les connaissances et les aptitudes acquises dans le cadre d'un engagement dans la réserve opérationnelle, prévue à l'article L. 611-9 du code de l'éducation nationale. Dans l'école d'ingénieurs où j'enseigne, il est fait mention dans le livret d'une unité d'enseignement libre (UEL) mais certains réservistes l'ignorent et ne la valident pas. Pour que ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je le retire, madame la présidente.
