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Quelle posture !
Franchement !
Il fait les questions et les réponses !
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Ce n'est pas vrai, cela se fait chez moi !
…qui travaille sur ce sujet depuis de longs mois, proposera donc des amendements visant à inciter les garages à procéder à des opérations de rétrofit, ou de transformation au profit du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou d'un boîtier E85. Il s'agit de gestes moins onéreux, mais qui ont le mérite de réduire la pollution émise par les véhicules. Il nous paraît également plus intéressant d'encourager les garages à pratiquer le rétrofit ou tout autre opération qui réduirait l'impact environnemental des véhicules après leur mise à disposition par les autorités gestionnaires de la mobilité. Je regrette que nos débats en commission n'aient pas permis ...
Mon collègue Bruno Millienne,…
Je tiens tout d'abord à saluer la volonté partagée d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée le sujet essentiel de la mobilité solidaire et durable. Pour rappel, 13,3 millions de Français sont en situation de précarité liée à la mobilité, et près de 4 millions ne disposent d'aucune solution de mobilité. Derrière ces chiffres, ce sont autant de jeunes, de personnes âgées, souvent isolées, d'habitants des zones rurales qui, parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un véhicule, n'ont pas accès à un emploi ou à un contrat d'apprentissage, ne peuvent pas se rendre chez le médecin, ne peuvent pas faire leurs courses, ni pratiquer un sport ou ...
C'est le contraire !
Vous ne défendez pas beaucoup les fleurons industriels français, en général !
Que ce discours est pénible !
Alors que les mobilités représentent encore un tiers de nos émissions de CO2 et une part importante de la pollution atmosphérique de nos métropoles, nous sommes confrontés à un double défi : accélérer la transition de notre parc et le faire sans assigner à résidence une partie de nos concitoyens, notamment les plus vulnérables. La proposition de loi que nous examinons répond indiscutablement au second objectif. À ce titre, notre groupe la soutient pleinement. Les territoires ruraux restent dépendants de la voiture, avec tous les inconvénients que cela comporte pour le budget, l'environnement, mais aussi les populations fragilisées. Quelque 13,3 millions ...
Il vise à compléter la version initiale de l'alinéa 4, afin de renforcer la sensibilisation du consommateur à la réparation, au réemploi, ainsi qu'au recyclage, dans la perspective d'améliorer la durabilité des vêtements. Dans la mesure où moins de 1 % des vêtements sont recyclés, il est urgent de se saisir de tous les leviers disponibles, à commencer par l'information du consommateur, objet de l'article 1er . L'enjeu est d'autant plus important que le recyclage fibre à fibre, en pleine expansion, est appelé à devenir une réalité industrielle dans les prochaines années, notamment avec le déploiement de technologies innovantes. À cet égard, dans mon ...
Il y a toujours quelque chose de flou avec LFI !
Ce texte de transposition et d'adaptation de diverses mesures européennes comporte un volet environnemental ambitieux qui témoigne de l'action essentielle de l'Union européenne ces cinq dernières années dans ce domaine. Le green deal peut être certes l'objet de critiques, mais l'Union européenne se place comme un acteur central de la transition environnementale dans le monde et nos législations sont des exemples pour bon nombre de pays. Je me réjouis que l'Union européenne ait enfin ouvert les yeux sur la force de son marché et sur la nécessité de préserver sa spécificité et la qualité de vie dont nous jouissons tous. L'Europe est forte et elle le ...
110 retards de plus d'une heure en 2022, 163 en 2023. Un retard de plus de trois heures tous les quinze jours en moyenne. Derrière ces chiffres, la triste ligne Paris-Clermont-Ferrand. Une ligne d'équilibre des territoires tragiquement abandonnée par tous les gouvernements successifs depuis des décennies. Aucune maintenance de matériel, aucun entretien des infrastructures, aucune trajectoire budgétaire, avec pour résultats la situation de dégradation extrême que les usagers subissent aujourd'hui. En réaction, le Gouvernement a lancé un plan de régénération et de modernisation des infrastructures inédit de 1,2 milliard d'euros d'investissements pour la ...
Tandis que je lisais votre texte, madame la rapporteure, mes pensées allaient à Eva, abattue il y a un peu plus d'une année dans le Puy-de-Dôme, à Lempdes : elle avait 20 ans. Je pensais également à sa mère, au reste de sa famille, aux 244 000 femmes victimes de violences conjugales recensées par les services de sécurité. L'article 1er vise à porter de six à douze mois la durée initiale des mesures prononcées au titre de l'ordonnance de protection : il s'agit là d'un ajustement lucide en vue de remédier aux limites de ce dispositif appliqué depuis 2012, une protection de six mois se révélant souvent insuffisante compte tenu des changements profonds ...
Vous avez évoqué les femmes et les sciences à l'aune de la montée de l'intelligence artificielle et ce sera aussi l'objet de mon intervention. En France, aujourd'hui, les formations scientifiques, techniques et numériques ont le plus faible taux de féminisation de l'enseignement, quel que soit le niveau d'étude. Seul un tiers des lycéennes en terminale ont les mathématiques pour spécialité et seuls 24 % des ingénieurs sont des femmes. Cette non-parité semble inéluctable puisque cette proportion stagne depuis dix ans. Je le constate dans les promotions de l'école d'ingénieurs où j'enseigne. Ce manque de représentation des femmes dans les domaines ...
Les territoires ruraux sont désormais appréhendés comme des territoires à part entière dotés de caractéristiques identifiables nécessitant la mise en place de politiques publiques adaptées. Chacun d'entre nous reconnaît les avancées impulsées par le plan France ruralités. Toutefois, des problèmes persistent en ce qui concerne la mobilité, le numérique ou encore l'accès à la santé, touchant toutes les tranches d'âge parmi les habitants ruraux. Je souhaite m'attarder sur le cas des jeunes ruraux, pour qui la promesse républicaine de l'égalité des chances doit devenir une réalité. Si la corrélation entre inégalité des chances et origine sociale ...
Vous êtes les premiers à dire qu'il faut faire des économies !
Au nom du groupe Démocrate, je tiens tout d'abord à vous remercier pour vos propos liminaires. Je souhaite également saluer l'engagement des casques bleus, gardiens d'une paix fragile dans les zones de conflit. Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui et pour l'engagement continu des Nations unies dans les efforts de maintien de la paix à travers le monde, notamment au Liban, par l'intermédiaire de la Finul. En tant que député du département du Puy-de-Dôme, je tiens particulièrement à souligner la contribution significative de nos forces armées dans cette mission, avec la participation de près de 700 militaires français, parmi lesquels une ...
C'est n'importe quoi !
Ce que dit Mélenchon n'est pas mieux !
Ce climat délétère, vous n'y contribuez pas ?
Les avancées de cette proposition de loi sont le fruit d'un travail transpartisan, mené avec beaucoup de talent par Quentin Bataillon, mais également par Emmanuel Mandon et Laurent Esquenet-Goxes. Les associations sont le ciment de nos cités. Dans nos territoires ruraux et notamment dans ma circonscription du Puy-de-Dôme, elles font vivre nos villages et contribuent à leur attractivité. Nous devons donc les accompagner pour relever les défis auxquels elles font face, notamment la crise de l'engagement bénévole, le financement de leurs actions et la simplification de leurs démarches administratives. Ce texte n'apporte pas une réponse à tous les problèmes que ...
Pierre Waldeck-Rousseau créait en 1901 l'une des plus grandes et des plus belles libertés républicaines, liberté qui, selon ses mots, est à la fois « l'armure la plus solide contre l'oppression » et « l'outil le plus merveilleux pour les grandes œuvres », liberté qui est la première des libertés pour Alexis de Tocqueville, liberté devenue à travers la jurisprudence l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, j'ai nommé la liberté d'association. Pour aller encore plus loin dans cette liberté d'association, nous examinons la proposition de loi présentée par notre collègue Quentin Bataillon que nous sommes nombreux à avoir ...
L'efficacité de notre présence en Afrique dépend de plusieurs facteurs : la densité du maillage, garantissant notamment une appréciation autonome ; le maintien d'une garantie d'accès offrant la possibilité de se déployer rapidement, donc d'avoir une empreinte plus mobile – de ce point de vue, l'opération Sagittaire a été un authentique succès ; l'approche par pays basée sur une stratégie définie par les Africains, prévoyant notre intervention en second rideau, pour des opérations de formation, d'assistance militaire opérationnelle (AMO) et de conduite d'exercices communs. Par ailleurs, notre stratégie informationnelle doit inclure une réflexion sur ...
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Et vous, le prix du non-respect !
C'est hors sujet ! À l'école, un hors-sujet vaut zéro !
Où est le débat sur les parents d'élèves ?
Votre ton n'est pas respectueux !
Détrompez-vous !
Où est-il, le rappel au règlement ?
Je tiens néanmoins à souligner que la grande majorité des parents d'élèves engagés au sein de ces fédérations nationales sont pleinement présents au quotidien dans les territoires et effectuent un travail utile pour l'école et exemplaire auprès des enfants. D'autres associations assument totalement leur orientation. Tel est le cas de l'association Parents vigilants, créée en septembre 2022 par le parti d'extrême droite Reconquête et qui compterait plus de 3 000 élus chez les parents d'élèves. Ses agissements sont préoccupants, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, cette association ne cache pas son objectif d'intervenir directement dans les ...
« Les écoles doivent rester l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas. » Cette citation de Jean Zay – ô combien d'actualité ! – met en évidence la responsabilité collective que nous avons de créer un environnement propice aux apprentissages, à la réflexion et au développement d'une pensée argumentée. Nous devons préserver les écoles des querelles politiques et politiciennes, favoriser un climat d'ouverture intellectuelle, de respect mutuel et de développement de l'esprit critique utile aux citoyens de demain. C'est pourquoi je salue les mesures prises par Gabriel Attal, lorsqu'il était ministre de l'éducation nationale, afin ...
On peut revenir au débat ?
Ce n'est pas possible d'entendre de tels propos !
Delphine Lingemann, rapporteure
Delphine Lingemann Je remercie Frédéric Petit, lui aussi très investi dans le groupe d'amitié France-Moldavie. Le manque de suivi correspond à un manque de moyens, Bercy ayant mis en place une toute petite cellule, qui n'a pas les moyens humains et financiers de suivre correctement le déploiement de toutes les conventions fiscales internationales. Cela vaudrait la peine que l'on agisse collectivement pour renforcer les moyens humains et financiers de ce service.
Delphine Lingemann, rapporteure
Delphine Lingemann Les retombées sont difficilement quantifiables. Des groupes français comme Lafarge, Lactalis et Orange sont présents en Moldavie. Je l'ai dit, une mission du Medef International se rendra à Chisinau au printemps 2024. Un fromager français, suivi par le député Frédéric Petit, y fait de l'aide humanitaire. Plusieurs entreprises françaises sont intéressées pour investir en Moldavie : Eco-Delta dans le domaine de l'énergie ; Alstom, L3G et Geismar dans le domaine des infrastructures ferroviaires. Concernant les infrastructures aéroportuaires, Bouygues International et Lagardère Travel Retail envisagent de s'installer en Moldavie, et des discussions sont ...
Delphine Lingemann, rapporteure
Delphine Lingemann La présidente de la Moldavie et le gouvernement moldave s'inscrivent complètement dans vos propos. L'article 7 de la convention devrait vous rassurer puisqu'il vise à imposer les entreprises là où les bénéfices sont réalisés. S'agissant du contrôle a posteriori, nous pouvons en effet mener collectivement des actions dans ce domaine ; je suis à votre écoute sur ces questions.
Delphine Lingemann, rapporteure
Delphine Lingemann Quelle que soit la convention fiscale internationale que nous signons, nous ne disposons que de très peu d'éclairages budgétaires en matière de recettes fiscales et de retombées économiques. L'étude d'impact contient certes des données économiques agrégées mais il est difficile de se projeter en raison tant du comportement des entreprises et des consommateurs que du contexte géopolitique du pays, lequel a besoin de stabilité. Je tiens à souligner que les 90 000 Moldaves en France, les 65 Français inscrits sur les listes consulaires en Moldavie, ainsi que les 200 entreprises françaises installées dans ce pays seront tous concernés par cette convention. ...
Delphine Lingemann, rapporteure
Delphine Lingemann Cette question s'éloigne en effet un peu de la convention fiscale avec la Moldavie. Des travaux sont menés au sein de la commission des finances, même si la commission des affaires étrangères suit ce dossier avec une grande vigilance. Un rapport a également été rédigé, sous la précédente législature, par Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin.
Delphine Lingemann, rapporteure
Delphine Lingemann Je remercie le groupe Démocrate et en particulier Laurent Esquenet-Goxes pour son implication au sein du groupe d'amitié France-Moldavie.
Delphine Lingemann, rapporteure
Delphine Lingemann Je vous remercie de votre soutien au projet de loi. S'agissant de l'intégration de la Moldavie à l'UE, elle relève pour l'heure de l'extrapolation. La Moldavie est à l'orée d'un long chemin, dont l'horizon est l'année 2030, et qui compte plusieurs étapes, dont l'échelonnement permettra de déterminer si le pays progresse dans la démocratisation de ses institutions et dans l'amélioration de sa gouvernance. Plusieurs réformes en ce sens ont été engagées, notamment en matière de lutte contre la corruption. Quoi qu'il en soit, nous devons soutenir cet Etat qui, comme l'a si bien dit Brigitte Klinkert, a envie d'Europe et de France. Contribuer à sa ...
Delphine Lingemann, rapporteure
Delphine Lingemann La Transnistrie est une zone grise collectant l'impôt de façon autonome. La convention fiscale ne s'y applique malheureusement pas. En tout cas, le gouvernement moldave ne ménage pas sa peine pour clarifier la situation de la Transnistrie, dont un ministre est spécialement chargé.