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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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Didier Lemaire

Je me fais l'écho des députés de mon groupe en remerciant tous les bénévoles de la sécurité civile et en vous remerciant, monsieur le rapporteur, de cette proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, question qui nous est chère. Cette proposition met un coup de projecteur sur les défis auxquels nous faisons face en matière de sécurité civile. Les crises actuelles revêtent de multiples aspects : climatiques, technologiques, sanitaires ou encore sécuritaires. Nous devons nous interroger sur notre capacité à faire face à un nouvel écosystème du risque. C'est sur l'ensemble de nos ressources humaines et techniques que nous ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire La sécurité civile fait régulièrement l'objet de débats à l'Assemblée nationale. Je me réjouis d'ailleurs de la remise dans les prochaines semaines des conclusions de la mission d'information sur notre modèle de sécurité civile, dont j'ai l'honneur d'être rapporteur sous la présidence de Lisa Belluco. Elles comprendront, à n'en pas douter, de nombreuses recommandations, dont j'espère que certaines donneront lieu à une traduction législative en temps utile. Le présent texte porte sur un sujet moins vaste, mais essentiel : les réserves communales de sécurité civile (RCSC). Composante essentielle de notre dispositif de gestion des crises, elles demeurent ...

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Les associations agréées de sécurité civile constituent une force de notre modèle – je pense à la Protection civile, à la Croix-Rouge… La coordination des associations de sécurité civile avec les autres acteurs vous semble-t-elle satisfaisante ? Des évolutions sont-elles envisagées ? Une réflexion est-elle en cours pour simplifier les modalités d'agrément des associations de sécurité civile ? Des mesures concrètes sont- elles à l'étude pour mieux valoriser le bénévolat au sein de ces associations ?

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Les auditions menées par la mission d'information soulignent l'importance de la formation et de l'éducation aux risques, tant pour la population d'une manière générale que pour les élus, en particulier les élus locaux. Les efforts consentis aujourd'hui vous paraissent-ils suffisants ? Est-il envisagé de renforcer la formation des élus à la gestion de crise qui, nous le savons, ne s'improvise pas ?

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Lors de la survenance d'une crise, le couple maire-préfet est-il, selon vous, bien identifié par l'ensemble des acteurs sur le terrain ? Leur rôle vous semble-t-il concurrencé par l'intervention d'autres acteurs institutionnels, à l'instar des intercommunalités ou des régions ? De manière plus large, quel rôle les régions et les intercommunalités doivent-elles jouer au sein de notre modèle de sécurité civile ?

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire La sécurité civile est une compétence du ministère de l'intérieur, mais elle est par essence interministérielle. Quel regard portez-vous sur l'idée de créer, comme cela existe dans d'autres pays européens, un secrétariat d'État à la sécurité civile chargé de diriger cette politique publique, qui pourrait être placé sous l'autorité du Premier ministre pour refléter directement cette dimension interministérielle ?

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire La loi Matras a apporté de premières réponses pour soulager les sapeurs-pompiers en matière de carences ambulancières. Quel bilan dressez-vous de ces dispositions ? Vous semble-t-il nécessaire d'aller plus loin ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire La loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, a créé les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours. Quel bilan en faites-vous et comment ce dispositif devrait-il s'articuler vis-à-vis des réserves communales de sécurité civile ?

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Merci beaucoup, madame la ministre, pour ces propos liminaires qui me font très plaisir. Vous avez pu aborder bon nombre de sujets, dont les capacités d'adaptation et d'anticipation de notre modèle de sécurité civile, qui sont au cœur de cette mission d'information. Nous vous remercions également de votre proposition de vous rencontrer au ministère. Le système de sécurité civile est principalement financé par les collectivités locales. Quelles sont les principales pistes d'évolution envisagées, à la suite de la publication du rapport des inspections sur le financement des SDIS ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Tout comme la présidente, je tenais à vous remercier sincèrement, Madame la ministre déléguée, de nous accorder du temps en conclusion de notre mission d'information. Je connais votre attachement aux sujets de la sécurité et de la protection civiles pour les avoir évoqués à plusieurs reprises avec vous. Comment les moyens humains et matériels évolueront-ils dans les prochaines années et quel rôle l'État aura-t-il dans l'accompagnement de cette évolution ? Comment l'État peut-il contribuer à armer les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) les moins bien dotés ? Comment ceux-ci pourront-ils faire face au risque de rupture capacitaire en ...

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Auriez-vous des éléments précis à communiquer à la mission d'information, ou un message à faire passer et à prendre en compte dans le rapport ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Je voudrais revenir sur l'acculturation au risque. Quelles seraient vos recommandations pour mieux diffuser cette culture du risque chez les élus, mais également chez les citoyens ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Comment le modèle français de protection et de sécurité civiles devrait-il selon vous évoluer ou progresser ? Vous semble-t-il adapté pour répondre aux futurs besoins, notamment en cas de crise majeure ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire À travers les différentes auditions de la mission et nos déplacements sur le terrain, nous avons pu identifier un problème d'acculturation tant des citoyens que des élus. De quelle manière les entreprises que vous représentez jouent-elles un rôle auprès des citoyens dans la sensibilisation et la responsabilisation face au risque incendie ? D'après vous, les citoyens sont-ils suffisamment inclus dans cette réflexion ?

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire En tant que président de la FFMI, entretenez-vous des échanges avec les acteurs de la sécurité et de la protection civiles, afin de faire évoluer les matériels et les capacités d'intervention ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire D'après vous, les forces de sécurité civile sont-elles correctement équipées pour faire face à la multiplication du risque incendie lors de certaines périodes ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Quelles sont aujourd'hui les priorités en termes de construction et d'équipement, afin d'atténuer les risques incendie et de faciliter la prise en charge par les acteurs de la sécurité ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Je suis très heureux de pouvoir entendre votre Fédération. Pouvez-vous nous présenter la FFMI, ses membres, les activités qui leur incombent, ainsi que la manière dont ils contribuent à la prise en charge des enjeux de sécurité civile dans son ensemble ?

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

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Didier Lemaire

J'appelle votre attention sur un enjeu d'une importance cruciale : nos zones rurales sont confrontées à une crise profonde de l'accessibilité aux soins de santé. Un tel constat n'est pas négligeable quand on sait que les territoires ruraux représentent 91,5 % du territoire français et 88 % de nos communes. Les habitants de ces territoires subissent gravement la tendance à la désertification médicale. Dans ces régions, les données récentes montrent une diminution alarmante du nombre de médecins généralistes et de spécialistes. La collectivité européenne d'Alsace note que sur les 880 communes de la région – où se situe ma circonscription –, 130 sont ...

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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 15/02/2024

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Quel regard portez-vous sur la place de la protection et de la sécurité civile dans notre modèle français ? Quel est votre avis sur la coordination interministérielle dans ce domaine ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Monsieur Lagadec, par quels moyens est-il possible de s'entraîner, à l'échelle d'une société, à gérer la « surprise », soit le caractère imprévu d'une crise ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Monsieur Dantan, quelle place occupe le numérique dans la survenue des crises et leur gestion ? Comment anticiper son rôle futur ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Quelle crise récente vous paraît emblématique des forces et limites du modèle français de gestion de crise ? Quels enseignements en tirez-vous ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire À la lumière de vos expertises respectives, quel regard portez-vous sur l'évolution des menaces et des crises des dernières décennies ? Quelles seraient les caractéristiques des crises des années à venir ?

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Didier Lemaire, rapporteur de la mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Didier Lemaire Cette mission m'a été inspirée par mon expérience d'élu local, notamment durant la crise sanitaire, et par mon ancien métier de sapeur-pompier. Il m'est apparu important d'engager une réflexion sur notre modèle de sécurité civile. Messieurs, comment définiriez-vous les notions de crise et de gestion de crise ? Quels sont les principaux défis liés à ces situations pour les pouvoirs publics ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire L'acculturation au risque de notre population vous paraît-elle suffisante ? À votre sens, les jeunes générations sont-elles suffisamment impliquées ? Avez-vous l'occasion d'aborder ce sujet avec le ministère de l'éducation nationale ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Notre modèle de protection et de sécurité civile repose sur une multiplicité d'acteurs, publics ou associatifs. Cette constellation vous semble-t-elle adéquate et lisible ? La répartition des compétences entre ces différents acteurs, notamment entre les pompiers et les Samu pour les appels d'urgence, est-elle suffisamment claire et pertinente ? Si tel n'est pas le cas, comment pourrait-elle être améliorée ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire D'après vous, est-il nécessaire d'approfondir la formation des bénévoles afin qu'ils puissent pratiquer des gestes médicaux ou paramédicaux en situation d'urgence ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Force est de constater qu'il a fallu réinventer le modèle de gestion de crise. Lorsque j'étais élu local, en tant qu'adjoint au maire, j'ai pu mesurer l'importance de la coordination avec l'ARS. Une relation de confiance s'est instaurée entre l'agence et les collectivités locales. D'ailleurs, ma ville d'Altkirch, qui compte 6 000 habitants, a accueilli un centre de vaccination occupant 300 bénévoles pendant plusieurs mois. Ma question suivante porte sur les associations agréées de sécurité civile. Avez-vous une estimation du nombre de bénévoles impliqués dans cette crise ? Quels rôles ont-ils remplis ? Depuis l'épidémie de Covid-19, ces partenaires sont-ils ...

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Lors de la crise de Covid-19, quels ont été le rôle et les missions de vos organisations respectives ? Quel bilan en tirez-vous sur la coordination entre les acteurs sanitaires, mais aussi avec les pays voisins ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Mme Somarriba, vous êtes associée auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) à la gestion de crise et à l'élaboration des fiches de mesure mises à disposition de la cellule interministérielle.

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire En matière de gestion de crise, le maître-mot est « coordination ». Comment votre action se coordonne-t-elle avec celle des autres acteurs ? Cette coordination vous paraît-elle suffisante ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Lors d'un événement impliquant de nombreuses équipes, dans le contexte de tensions hospitalières que nous connaissons, quelles mesures déployez-vous pour éviter la saturation des établissements de soins ? À travers cette question, je pense notamment aux transferts de résidents d'Ehpad et aux problèmes posés par leur réintégration.

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Quelles sont les crises récentes auxquelles vos structures ont été confrontées ? Quelle mission avez-vous exercée dans ce contexte ? Enfin, avez-vous établi un bilan ou un retour d'expérience de ces crises ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Merci beaucoup pour cette présentation. Quels sont les risques sanitaires majeurs auxquels la France est confrontée aujourd'hui ? De quelle manière s'articule le dispositif de veille et d'alerte dans vos structures ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Je tiens à préciser qu'avant d'être député, j'ai été élu local et sapeur-pompier. La crise sanitaire que nous avons traversée à partir de 2020 m'a incité à engager une réflexion sur nos capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de sécurité civile. Pourriez-vous, tout d'abord, nous présenter votre direction ou votre agence, à travers ses missions et ses effectifs ? Par ailleurs, comment vos structures contribuent-elles à la sécurité sanitaire ou à la protection des populations dans un contexte de crise sanitaire ? Enfin, les moyens dont vos organisations disposent vous paraissent-ils suffisants et adaptés pour assurer ces missions ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Le Portugal et l'Italie ont institué un ministère en charge de la sécurité civile. Pensez-vous qu'un tel choix serait un atout pour notre pays, où la prévention et la gestion de crise relèvent des ministères de l'intérieur, des armées, de la transition écologique, de la santé et de l'éducation nationale ? Avez-vous des exemples de politiques menées chez nos voisins européens qui pourraient nous inspirer ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Nous évoquons souvent l'importance de l'acculturation au risque et aux enjeux de la prévention et de la sécurité civile, ainsi que de l'engagement citoyen dans son ensemble. Avez-vous réfléchi à des évolutions possibles dans ce domaine à l'échelle de l'éducation nationale ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Les enjeux de la sécurité civile ne sont pas les mêmes en ville, à la campagne ou en montagne : dans quelle mesure les établissements scolaires s'associent-ils aux acteurs locaux de la sécurité civile ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Comment la Journée nationale « Tous résilients face aux risques » – ou Journée nationale de la résilience – se déroule-t-elle dans les établissements scolaires ? Depuis quand existe-t-elle ? Combien d'établissements l'organisent ? Comment renforcer leur participation ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Les élèves ainsi formés distinguent-ils la sécurité civile de la protection civile ? Je constate en effet que de nombreux sujets sont abordés dans l'enseignement scolaire – premiers secours, PPMS, sécurité routière. Disposez-vous d'un suivi de l'engagement de ces élèves dans le domaine de la sécurité civile après leur cursus scolaire ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Le dispositif des cadets de la sécurité civile a été lancé en 2015. Existe-t-il toujours ? Si oui, combien de classes étaient concernées lors de la rentrée 2023 ? Disposez-vous d'un bilan de l'engagement des jeunes pendant et après leur scolarité ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Quelles ressources sont mises à la disposition des enseignants et du personnel de la vie scolaire pour assurer l'éducation à la sécurité ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Vérifiez-vous l'acquisition des compétences par les élèves ? À quelle fréquence ces évaluations ont-elles lieu au cours de la scolarité ?

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Pourriez-vous, monsieur Geffray, nous présenter les notions d'éducation à la sécurité civile inscrites au programme de chacun des cycles ? Dans quelle mesure les programmes scolaires ont-ils évolué pour améliorer la connaissance et la compréhension par les élèves des enjeux de prévention et de sécurité civile ? Nous avons pu constater, lors de nos déplacements et de nos précédentes auditions, le rôle majeur de l'acculturation des jeunes en la matière.

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Didier Lemaire, rapporteur

Didier Lemaire Il est aussi important d'évoquer la coopération européenne, dont vous nous avez dit quelques mots dans votre propos introductif. D'après vous, quelle est la principale singularité du modèle français de sécurité civile ? Certains aspects des modèles étrangers – portugais, italien ou autres – pourraient-ils nous inspirer ?

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