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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Chaque jour nous rapproche un peu plus de l'année 2030, date butoir fixée pour la réalisation des objectifs de développement durable. Chaque jour, nous prenons la mesure que, si nous n'intensifions pas nos efforts, nous ne serons pas au rendez-vous. Dans un récent rapport, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sonnait l'alerte. L'indice de développement humain est en quasi-stagnation mais, surtout, les inégalités entre les pays riches et les pays pauvres ne cessent de se creuser. Les crises économiques, l'inflation mais aussi les politiques néolibérales réclamées par le Fonds monétaire international ou le remboursement d'intérêts bien ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Deux ans après l'adoption de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, l'examen de cette proposition de loi est essentiel pour permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle dans l'APD. Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), qui s'est tenu cet été en catimini sans que les parlementaires y soient associés, a entériné des reculs sans précédent et à rebours de la loi de 2021 : report de cinq ans de l'objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l'APD, passage à une politique dite d'investissements solidaires et durables, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Le CICID, qui s'est tenu au milieu de l'été sans que le Parlement y soit associé, a marqué un retour sur la loi du 4 août 2021. Nous sommes dans le flou quant à savoir ce qui prévaut : la loi, largement adoptée par la représentation nationale, ou bien les décisions prises par l'Exécutif. Cette opacité est particulièrement préoccupante alors que la commission d'évaluation de l'APD prévue par la loi se fait toujours attendre. Le CICID a acté un retour sur des objectifs fixés par la loi de 2021, notamment le report de cinq ans de l'objectif d'allouer 0,7 % de notre RNB à l'APD. Cela représente 11 milliards d'euros en moins pour la solidarité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Je ne reconnais plus mon quartier, je l'adorais, c'était un village. Désormais, nous ne connaissons plus personne. Avant, il y avait une pâtisserie en face, une droguerie, quatre boulangeries et deux charcuteries dans la même rue, ainsi qu'un fleuriste et une mercerie. Il n'y a plus rien. Aucun commerce. Même la pharmacie a fermé il y a deux ans. Avant, le loyer était accessible à tous. J'ai vu les gens partir, car les loyers avaient augmenté et ils ne pouvaient plus payer. Ces témoignages viennent des habitants du quartier du Panier à Marseille. Or, à Biarritz, à La Rochelle ou encore à Paris, le même diagnostic se pose. Nous vivons une crise du logement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement propose que les décisions de la CNDA soient systématiquement rendues par la formation collégiale de jugement. L'article prévoit que l'audience à juge unique deviendrait la règle et le recours à la formation collégiale – composée d'un magistrat administratif, d'un assesseur nommé par le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et d'un assesseur nommé par le Conseil d'État – l'exception. Il s'agit d'un renversement du principe qui fonde la spécificité du système français du droit d'asile depuis 1952 et cela conduit à réduire drastiquement les garanties offertes aux demandeurs d'asile.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
La loi du 4 août 2021 rappelait que la solidarité internationale par l'APD est complémentaire de la diplomatie, et non corrélée à celle-ci. Lorsque j'ai interrogé la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l'APD au Sahel, notamment au Mali, au Burkina Faso et au Niger, elle m'a fait une réponse qui reprend la distinction que vous faites, puisqu'elle m'a dit que cela ne concernait pas l'humanitaire. Pourtant, les ONG et les associations sont impactées par cette décision et cela a des conséquences directes sur la vie des gens : au Sahel, des cours d'alphabétisation sont suspendus, des licenciements ont lieu. Qu'entend-on exactement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
L'aide au développement, accordée par la France à travers l'Agence française de développement (AFD), contribue à des projets de développement dans plus de 150 pays dans le monde et participe à la mise en œuvre de la politique de solidarité internationale de notre pays. Nous sommes en désaccord avec l'organisation actuelle de l'aide au développement. Il nous semble préférable de transférer les moyens de coopération de l'AFD au ministère de l'Europe et des affaires étrangères car l'AFD agit avant tout comme une banque autonome. L'article 14 A est une forme de chantage. La droite sénatoriale souhaite que la France exerce une pression sur les pays recevant ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
L'amendement vise à inscrire dans la loi la responsabilité incombant aux pouvoirs publics d'offrir aux étrangers un accueil digne dès leur entrée sur le territoire français. On ne quitte pas son pays natal pour le plaisir. Émigrer est toujours une double souffrance pour celui qui part : coupé de son pays d'origine, relégué dans son pays d'arrivée. Il est donc de notre devoir d'accueillir dignement. Pour Filippo Grandi, Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés : « Nous assistons à un changement de réalité où les déplacements forcés sont à la fois beaucoup plus fréquents et où le phénomène n'est plus à court terme et transitoire. On ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement a pour objet d'adjoindre au rapport les observations du Défenseur des droits. En 2022, près d'une réclamation sur quatre auprès de l'institution concernait le droit des étrangers. Les atteintes aux droits fondamentaux, qui sont le premier motif de saisine, ont augmenté de manière alarmante. De nombreuses personnes ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous pour demander ou renouveler leur titre de séjour, ce qui les expose à la précarité et à la clandestinité. Il est de notre devoir de veiller au respect des droits humains.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Avec cet amendement, nous souhaitons que le rapport annuel du Gouvernement au Parlement comprenne des éléments d'évaluation plus pertinents : en l'occurrence, le nombre de personnes contraintes de dormir dans la rue et, parmi elles, la proportion d'enfants. Dans un pays aussi riche que la France, il est impensable et indigne de laisser des enfants dormir dans la rue. Pourtant, en octobre dernier le Fonds des Nations Unies pour l'enfance – l'UNICEF – a dressé ce constat alarmant : ils étaient 2 822 à être sans solution d'hébergement. Et ce nombre ne tient pas compte des familles qui n'appellent plus le 115 ou n'arrivent pas à le joindre, ni des mineurs ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/11/2023
Je partage la colère de Mme Marianne Maximi. Pour ma part, je vous parlerai de ce que j'ai fait hier, dans ma circonscription, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant. Le matin, je suis allée soutenir la mobilisation des salariés de la protection de l'enfance, qui se poursuit depuis l'été dernier à la suite du décès d'un enfant de 3 ans dont la mesure de placement n'avait pas été mise en œuvre. Dans la Sarthe, 400 mineurs attendent de bénéficier d'une action éducative en milieu ouvert (AEMO), soixante-quinze sont en attente de placement, un foyer se trouve dans un état de très grand délabrement et deux mineurs sont décédés en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Nous formulons la même demande concernant la dette multilatérale des pays pauvres, très endettés envers le Fonds africain de développement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher L'objectif est d'informer le Parlement de façon régulière et précise sur l'état d'avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers la Banque mondiale. Les députés du groupe souhaitent avoir plus de visibilité sur la compensation envers la Banque mondiale figurant dans le programme 110 « aide économique et financière au développement ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher Cet amendement vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. Plusieurs associations et organisations non gouvernementales (ONG) ont exprimé une certaine attente depuis la création de ce programme et souhaitent plus de visibilité sur les décisions judiciaires qui pourraient affecter ses crédits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher Les conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) de juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l'APD française. La liste des 19 pays prioritaires de la politique de développement est supprimée et remplacée par une concentration de l'effort financier de l'APD d'au moins 50 % pour les pays moins avancés dès 2024. Les conclusions indiquent également qu'en lien avec les discussions et travaux internationaux, le gouvernement actualisera l'indicateur de concentration de l'effort financier de l'État en cas de révision de la définition des pays vulnérables et fragiles budgétairement, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher Il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d'information sur une stratégie visant à porter à 50 % la part de l'APD allouée hors Proparco et sous forme de dons, aux services sociaux de base.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher Par cet amendement, nous demandons de substituer au mot « prêt » le mot « don ». L'AFD indique qu'elle s'inscrit dans une démarche volontaire de publication d'informations, mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En effet, l'AFD refuse de rendre publiques des informations sur les marchés passés avec ses emprunteurs, pays et collectivités locales, en s'abritant derrière le motif du secret des affaires. Alors même qu'un rapport de la Cour des comptes a pointé le manque d'informations relatives aux procédures, aux études d'impact, à l'enquête publique, ou aux décaissements, l'AFD persiste à s'abriter derrière une notion de « ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher La stagnation annoncée des crédits alloués à l'APD est un signal particulièrement préoccupant. 2030 marque la date-butoir pour atteindre les objectifs de développement durable. Il faut pour cela renforcer notre engagement. Il aurait été possible de dégager plus de recettes en faveur de l'APD en augmentant le taux de la taxe sur les transactions financières, en élargissant son assiette et en relevant le plafond de versement au fonds de solidarité. Des amendements ont été déposés en ce sens, mais le gouvernement les a balayés avec le 49-3 avant même leur examen. Si les crédits de paiement du programme 110 se maintiennent à un niveau similaire à celui de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher L'amendement 463 vise à créer un nouveau programme, dont le but est d'organiser et d'impulser l'annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher L'amendement 456 vise à augmenter les financements transitant par les ONG de 20 millions. La loi de 2021 prévoit la progression des montants d'aide publique au développement à des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile française, et issus des pays partenaires, afin de tendre vers la moyenne des pays de l'OCDE. Cet amendement porte les financements transitant par l'AFD à 190 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher L'amendement 453 vise à doubler annuellement les financements alloués au fonds français Muskoka (FFM). Depuis 2011, le FFM opère en Afrique de l'ouest et centrale afin d'accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile, et d'améliorer les santés reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile et de l'adolescent, ainsi que la nutrition. Entre 2010 et 2022, le FFM a permis de réduire de 23 % le ratio de mortalité maternelle dans les pays d'intervention, de réduire de 16 % la mortalité néonatale et la mortalité des enfants de moins de 5 ans.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher En suspendant son aide publique au développement au Mali, au Burkina-Faso et au Niger, la France a commis une faute contraire aux principes qui doivent animer notre diplomatie, ceux de l'intérêt général humain. Le Gouvernement a de fait précarisé de nombreuses ONG et associations qui organisaient des projets d'intérêt général. Nous proposons que 317,5 millions soient ajoutés au programme « solidarité » à l'égard des pays en développement. Cette somme correspond au montant de l'APD versée par la France au Mali, au Niger et au Burkina-Faso. J'appelle le Gouvernement à lever le gage.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher L'amendement 451 vise à rétablir la trajectoire d'augmentation de l'APD en augmentant les financements alloués à l'aide publique au développement de plus de 320 millions d'euros, permettant aux crédits de la mission d'atteindre 6,25 milliards en 2024.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
Élise Leboucher Cette année, les crédits de paiement dédiés à l'aide publique au développement s'élèvent à 5,9 milliards d'euros, un montant en stagnation par rapport à l'année dernière. J'ai émis un avis défavorable à l'adoption de ces crédits, qui interviennent dans un contexte particulier, où la parole du Parlement a été méprisée, situation que plusieurs députés, dont le président de la commission des affaires étrangères, ont dénoncé. En 2021, la représentation nationale avait ancré dans la loi l'objectif de consacrer 0,7 % du RNB à l'aide publique au développement d'ici 2025. En juillet dernier, le gouvernement a annoncé le report de cet objectif à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Par l'amendement 601, nous souhaitons interpeller sur la multiplication des recours à des prestataires privés dans la réalisation de nos missions de service public. Les Français de l'étranger constatent depuis des années une nette dégradation des services publics consulaires. Cette situation n'est pas tolérable. Nous demandons un rapport pour comprendre cette dégradation des services.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Les récents événements et la dégradation des relations entre la France et le Burkina-Faso, le Mali et le Niger ont eu un impact conséquent sur les établissements de l'AEFE. Plusieurs familles françaises ont dû quitter ces pays, ce qui a entraîné des conséquences financières pour les établissements. Les frais de scolarité des élèves restants risquent d'augmenter pour compenser les pertes. Nous demandons un état des lieux de la situation financière de ces établissements ainsi que des moyens mis en œuvre pour éviter des frais de scolarité trop élevés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Nous souhaitons, par l'amendement 599, définir un nouvel objectif pour l'action « Accueil des élèves français au réseau AEFE » : « favoriser l'inclusion des élèves en situation de handicap au réseau de l'AEFE ». Cet objectif serait associé à un nouvel indicateur : la part d'heures d'accompagnement attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées réellement effectuées. Cet indicateur permettrait de constater le chemin à parcourir pour des établissements réellement inclusifs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
L'examen de la mission Défense s'inscrit dans un cadre particulier. Le Parlement s'est prononcé sur la LPM 2024-2030 en juin dernier. Ce texte, présenté de manière précipitée, avant la fin de l'exercice de la LPM 2018-2025, manquait de vision politique à long terme et n'anticipait pas les immenses enjeux sécuritaires, climatiques et financiers. En ce qui concerne les crédits budgétaires pour le PLF 2024, notre groupe salue la hausse globale du budget de la mission Défense, laquelle risque cependant d'être réduite à néant du fait d'une inflation pouvant atteindre jusqu'à 10 % dans certains secteurs. À l'occasion des débats sur la LPM 2024-2030, notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l'assurance maladie notamment, une partie de la dette covid a été transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), venant gonfler le montant de la dette que cette caisse est censée rembourser. Ainsi, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été prolongée après 2024 pour poursuivre son amortissement stérile. Le remboursement de la dette sociale par la Cades est loin d'être anodin : 16 milliards d'euros supplémentaires sont immobilisés pour rembourser une dette que l'État pourrait faire ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2023
La santé des femmes et des filles fait face à de multiples menaces. Malgré des avancées dans le PLFSS, de nombreuses alertes me poussent à vous interpeller. Sur la santé sexuelle et reproductive, la campagne de vaccination contre le HPV ne se pratique que sur la base du volontariat dans les collèges privés. Quid également des nombreux jeunes en situation de handicap n'ayant pas accès à la scolarisation, de ceux scolarisés dans les instituts médico-éducatifs (IME), et des jeunes pris en charge par la protection de l'enfance ? Ne laisser personne de côté, c'est aussi lutter contre les pressions de l'extrême droite et de la droite. Même au sein de votre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Avis favorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Nous demandons un rapport visant à informer le Parlement sur l'état d'avancement des procédures judiciaires abondant le programme sur la restitution des « biens mal acquis ».
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Nous demandons un rapport sur les critères définissant les pays vulnérables et fragiles budgétairement et les conséquences de cette définition sur l'allocation des financements APD.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Alors que la loi de 2021 consacrait les droits des enfants comme une des priorités de l'APD, le conseil présidentiel pour le développement et le CICID ne consacrent pas un mot à cette question. C'est alarmant. Les enfants comptent parmi les populations les plus vulnérables. Il est essentiel de développer une stratégie pour la déclinaison concrète des droits de l'enfant dans la politique de coopération et de solidarité internationale, fixant des objectifs et principes clairs fondés sur une approche holistique et transversale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Avis favorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Cet amendement alerte sur la stagnation des crédits de l'APD et invite à les augmenter pour rétablir la trajectoire qui nous permettra d'atteindre 0,7 % du RNB.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Avis favorable. Alors que se manifestent des menaces de retour en arrière, il est impératif de renforcer notre engagement en faveur des droits et santé sexuels et reproductifs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Le Fonds français Muskoka a prouvé son efficacité en matière de réduction de la mortalité maternelle et infantile. Il mène aussi des actions en faveur de la santé reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile et de l'adolescent, ainsi que dans le domaine de la nutrition. Ce fonds n'est pas suffisamment doté si l'on considère l'ampleur de son mandat et de ses interventions dans neuf pays. Compte tenu des progrès considérables qui restent à accomplir pour atteindre nos objectifs de développement durable, il est urgent d'amplifier l'effort en doublant les crédits destinés à ce fonds, conformément aux demandes été formulées par plusieurs ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher J'y suis plutôt favorable mais il faut être vigilant en ce qui concerne l'encadrement du rôle des ambassadeurs. Il est essentiel que les actions menées soient cohérentes avec les orientations de la politique française d'APD définies par la loi de programmation du 4 août 2021.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher La France fait transiter moins de 8 % de son APD par les OSC, ce qui est bien en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE, qui se situe à environ 15 %. La loi de programmation du 4 août 2021 fixe pour objectif de se rapprocher de cette moyenne. Les OSC sont au plus près des besoins des communautés et peuvent mieux affecter l'aide. Il convient donc d'accélérer la hausse des financements de l'APD qui passent par ces organisations.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Avis favorable. Le fait d'agir en dehors des canaux traditionnels en passant plus largement par les OSC permet de soutenir des projets qui bénéficient de peu de publicité mais sont souvent fructueux. Les OSC sont plus proches du terrain et ont une connaissance concrète des enjeux et des moyens d'action.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Si de réels progrès ont été réalisés au cours des dernières décennies, les enjeux et les besoins en matière de droits et santé sexuels et reproductifs sont considérables. Les femmes en âge de procréer vivent pour 40 % d'entre elles dans un pays où la loi restreint ou refuse le droit à l'avortement. Une femme meurt toutes les deux minutes pendant la grossesse ou l'accouchement. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles demeure un véritable enjeu, alors que des groupes structurés et financés montent en puissance et menacent de remettre en cause les droits fondamentaux que représentent les DSSR. En 2021, le collectif Générations Féministes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher La décision prise par le CICID de reporter de 2025 à 2030 l'objectif d'atteindre 0,7 % du RNB consacré à l'APD est contraire aux décisions prises par le Parlement dans la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021. C'est préoccupant, alors que les besoins sont au plus haut et que nous sommes encore loin d'avoir atteint les objectifs de développement durable. Cette décision représente une diminution de près de 11 milliards d'euros des crédits qui seront affectés à la solidarité internationale au cours des prochaines années. Il est donc urgent de revenir sur ces orientations et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Avis favorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Renforcer la protection du patrimoine dans les zones de conflit est essentiel mais la mettre en concurrence avec la lutte contre la déforestation n'a aucun sens. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Avis défavorable. Il ne faut pas mettre la recherche et l'innovation en concurrence avec le Fonds équipe France, qui finance des projets en Afrique concernant le sport, la jeunesse ou encore la culture.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Avis favorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Vous proposez de réduire de moitié le montant du renforcement des fonds propres de l'AFD. Comme l'indique l'exposé sommaire, cela implique de réduire drastiquement les crédits du programme 110 Aide économique et financière au développement, afin que l'AFD respecte les exigences de prudence et de solvabilité. Avis évidemment défavorable.
