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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Ordre du jour de la prochaine séance
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 46
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 66.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 66.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Sur les amendements identiques n° 40 et 66, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques n° 40 et 66, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 40.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 42 Contre 24
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je mets aux voix l'article 2, tel qu'il a été amendé.
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Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
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Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 115.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Sophia Chikirou.
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Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
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Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l'amendement n° 16.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun.
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Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
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Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
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Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 18.
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Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 89.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je suis saisie de trois amendements, n° 39, 89 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 39.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 143.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 85, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 31 Contre 41
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 20, 38, 65 et 88.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le président de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Charles de Courson.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'amendement n° 65 de Mme Eva Sas est défendu. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 88.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 38.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Sur le vote des amendements n° 4 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 4, 20, 38, 65 et 88, visant à supprimer l'article 2. L'amendement n° 4 de M. Charles de Courson est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 14, portant article additionnel après l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 51 Contre 30
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je mets aux voix l'article 1er , tel qu'il a été amendé.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 70.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 138.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Luc Geismar, pour soutenir l'amendement n° 124, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 18 Contre 58
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Eva Sas.
