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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…parce que nous aurons été capables, majorité et Gouvernement, de mener un débat technique et serein au service des acteurs économiques.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Demain, nous réussirons le changement climatique…
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
L'opération inédite qu'ils ont menée en Bourse permet désormais à l'État de détenir l'une des principales entreprises énergétiques au monde, et au Parlement de contrôler la poursuite de son développement dans les conditions dont nous avons débattu. Au bout du compte, le cadre dans lequel nous nous inscrivons reste européen et concurrentiel. La logique demeure celle de la compétitivité des entreprises. Il est remarquable d'observer qu'en stabilisant EDF, nous offrons aux industries, aux artisans et aux particuliers des tarifs qui permettent au pays de continuer à s'appuyer sur l'un de ses atouts majeurs depuis toujours, à savoir la compétitivité des prix ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…qui était au départ totalement inacceptable, pour nous comme pour le Sénat. La situation d'EDF est cependant exceptionnelle. Sa situation financière est délicate, mais nous avons décidé, une fois encore, de manière consensuelle sur tous les bancs, d'en faire l'outil indispensable de l'investissement dans une nouvelle phase de l'histoire énergétique du pays. Nous en sommes redevables au Président de la République et au Gouvernement. .
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
M. le rapporteur l'a dit, le résultat sera exceptionnel, car nous voterons un texte…
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
…qui ont participé à cette réussite qui est aujourd'hui la nôtre.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
En matière énergétique, nous regardons trop vers le passé. Avec ce texte, nous avons – sans vouloir parler au nom des rapporteurs – regardé largement vers l'avenir et esquissé les éléments d'un débat futur, en ce qui concerne, bien sûr, les salariés du groupe EDF, mais aussi l'application des tarifs réglementés ou le mode de financement d'une entreprise comme Enedis, essentielle au développement et au raccordement des territoires et pour permettre aux industries un développement énergétique autonome. Ce débat se poursuivra, mais reconnaissons que nous avons, ensemble, fait considérablement évoluer les choses. Il y a quelques mois, une telle ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il n'est pas question de penser, comme cela vient d'être dit, qu'il y avait à l'Assemblée une pression insoutenable. Il y avait également, dans l'autre chambre, des gens tout aussi raisonnables que nous qui ont, dès le départ, modifié considérablement le texte.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je remercie les rapporteurs, le président de la commission des finances et M. le ministre, mais également le Sénat, dont est issu l'article 3 bis sur l'extension des tarifs réglementés, que nous venons de voter conforme. Si nous n'avions pas eu le sénateur Gérard Longuet et la sénatrice qui lui a succédé comme rapporteure du texte au Sénat, Mme Christine Lavarde, nous n'en serions pas là.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Nous avons surtout soutenu le Gouvernement, afin que l'opération aboutisse et qu'elle stabilise l'avenir du groupe EDF. Nous avons fait en sorte de réunir les conditions d'un débat apaisé, serein et technique, qui engage l'avenir – non tranché à ce jour – d'EDF, sans toutefois le compromettre. Cela est à mettre au crédit du groupe Renaissance et de la majorité.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Le moment est important – c'est la raison pour laquelle je m'exprime depuis la tribune –, notamment pour le groupe Renaissance, car depuis le début, et encore ce matin, nos débats se sont déroulés dans un climat remarquablement constructif. Depuis le début aussi, nous nous sommes opposés aux propositions dépourvues de pertinence et aux idées potentiellement nuisibles à EDF comme à l'avenir énergétique du pays.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Puisque le débat aura lieu sur l'amendement n° 43, je retire les amendements n° 69 et 70.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Comme M. le rapporteur général vient de le dire, cette version du texte est très éloignée du texte initial et de ses intentions, à savoir le retour à une forme de dirigisme et de planification aveugle qui n'a été appliquée dans aucune économie développée du monde dans la période récente. Nous souhaitons offrir des perspectives d'investissement – ce dernier étant autant issu de ressources privées que de ressources publiques – à l'énergéticien national, qui joue un rôle clé à la fois en matière de production et de distribution. Or le champ d'application de la proposition de loi ne le concerne pas exclusivement. Faire figurer le mot démembrement ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il vise à reporter la date d'entrée en vigueur de cet article, en écho aux débats que nous avons eus en commission. Sur le plan technique, instaurer un TRVE n'est pas une mince affaire. Certes, nous discutons de principes, de valeurs, de la manière dont nous percevons l'avenir de l'énergie ; mais il s'agit d'améliorer un texte qui affecte la vie des contrats. Nous l'avons déjà examiné sous cet angle, dans cet hémicycle, à plusieurs reprises. Plusieurs amendements visant à modifier la date d'entrée en vigueur de cet article avaient été déposés en commission, car le Gouvernement ne s'était pas encore engagé à assurer une application efficace du texte. ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Non, il est retiré.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il vise à ouvrir une discussion sur la manière dont les économies d'énergie pourraient être prises en considération à l'avenir lors de la fixation des tarifs. Je le retire.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je le retire également. Je souhaite rappeler combien cet article est équilibré. Nous conservons le seuil fixé par la directive du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité – rappelons le principe de la hiérarchie des normes. Par ailleurs, le marché et les fournisseurs doivent jouer un rôle, notamment auprès des entreprises, qui sont capables de négocier avec les fournisseurs un engagement détaillé à long terme ou susceptible d'évoluer afin de se prémunir des fluctuations des prix de l'énergie. Rappelons que le marché de l'électricité a été ouvert à la concurrence partielle il y a vingt ans. EDF joue ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Le groupe Renaissance est bien entendu favorable à cet amendement important. Je remercie le rapporteur Sébastien Jumel pour les propos qu'il a tenus sur la perspective d'une discussion relative aux participations croisées au sein du secteur public et de l'État, avec notamment la Caisse des dépôts, sur le modèle de RTE. Nous rappelons à nos collègues que cette question a été abordée en commission des finances. Le modèle de la prise de participation de la Caisse des dépôts, dans le cadre d'une forme d'épargne nationale, existe déjà pour le réseau de distribution d'électricité à haute tension, qui distribue le courant fort. Enedis, pour le courant ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il est par ailleurs clair que le groupe EDF traverse une phase de consolidation financière. Dans ce contexte, également caractérisé par la nécessité d'investissements très importants dans la filière nucléaire, il est plus que délicat de décider le retour immédiat de ses salariés à son capital. Aussi est-il préférable de reporter la réouverture d'un programme d'actionnariat salarié à une date ultérieure, tout en conservant cette perspective dans la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Les députés de la majorité ont retiré leurs amendements, qui portaient sur les points qui sont au cœur de nos discussions. D'autres amendements à l'article 2 ne sont pas défendus ou sont retirés à mesure que les débats progressent. Nous soutenons l'amendement du Gouvernement, qui reprend une partie des formulations proposées par les députés du groupe Renaissance au cours des travaux de la commission. Un certain nombre d'éléments avancés par le rapporteur Philippe Brun sont justes, mais d'autres le sont moins. Sur la sortie des salariés du capital, récemment achevée, la cour d'appel de Paris a dit le droit et nous avons, à plusieurs reprises, eu ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On a déjà tranché à ce sujet !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
La contractualisation entre EDF et l'État est évoquée assez tardivement dans nos débats, ce qui révèle la plasticité – un aspect passé sous silence lors de la discussion générale – d'un texte qui ne traite pas seulement du périmètre et du financement de l'opérateur, mais aussi de la transparence avec laquelle seront présentés les éléments qui permettront de discuter de l'avenir d'EDF. L'amendement vise à élargir très légèrement le champ du contrat décennal conclu avec EDF, qui ne prévoit actuellement que des objectifs financiers. Nous souhaitions qu'une plus grande place soit accordée à l'analyse. Ayant fourni cette explication aux députés ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur Brun, le débat fera date, aussi bien en termes de procédure que sur le fond. Il s'agit d'une troisième lecture, mais il est heureux que les discussions aient été longues, car l'opération de rachat à 100 % d'EDF menée par le Gouvernement est un succès total. L'avenir financier d'EDF est consolidé, son environnement renouvelé et stabilisé. Il convient donc de saluer l'efficacité du Gouvernement sur ce sujet qui nous tient tous à cœur. Rappelons-nous le contexte dans lequel nos discussions ont débuté. Il est remarquable qu'une proposition de loi, débattue à l'occasion d'une niche parlementaire, ait été aussi ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Heureusement, les énergies renouvelables étaient là !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Pour maintenir la souveraineté et l'indépendance énergétiques de la France, nous devons gagner des batailles de financement. M. le ministre l'a dit tout à l'heure : nous sommes loin du retour au monopole et au tout-nucléaire. Deux grandes cathédrales de l'investissement dans le nucléaire sont en voie d'achèvement : Hinkley Point, en Angleterre, qui est un projet d'EDF, et le tokamak de la Durance, qui est le plus grand au monde. Mais cette année, le budget de la France a ouvert d'autres crédits en matière d'énergie, par exemple pour l'hydrogène – plus de 800 millions d'euros – mais aussi pour l'injection de biogaz et pour l'électrification des ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
C'est vraiment de la propagande !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Dans Vers la Paix perpétuelle, Emmanuel Kant affirme que, pour établir la paix, l'État doit avoir une constitution républicaine – c'est le terme qu'il emploie – ; nous pourrions soutenir aussi que cette constitution doit être démocratique. Le régime qui a commis cette infamie qu'est l'invasion de l'Ukraine cherche par là à repousser tout ce qui crée les conditions de la paix en Europe, notamment la République, comme le reconnaît Kant. Nous y ajoutons le suffrage, la lutte contre la corruption – certaines formes de démocratures sur notre continent en savent quelque chose –, la défense du droit des gens, notamment les avancées dans le droit civil. Du ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
On peut s'étonner qu'une partie des membres de l'hémicycle s'opposent à la règle de la majorité qualifiée – qui est pourtant une des basses du fonctionnement de l'Union européenne – alors même qu'ils regrettent habituellement de ne pouvoir obtenir des avancées significatives en matière de fiscalité et de taxation, par exemple, au motif que la règle de l'unanimité bloque le processus. Ajoutons également qu'un grand État membre, comme la France, a plutôt intérêt au passage à la majorité qualifiée. Au Parlement européen, le poids démographique d'un pays lui permet de servir ses intérêts, bien mieux qu'au Conseil. Prenons l'exemple du nucléaire : ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Nationalisations ! Nationalisations !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Vous appréciez la droite flamande ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Vous êtes économiste, mais vous ne savez pas faire la différence entre marge et revenu !
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Une médecine de choc ! Une médecine terminale !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Et les interdictions !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il faut évidemment avoir une approche par filière et chaîne de valeur : quoi que vous en pensiez, c'est tout l'enjeu de France 2030.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…et ne fait qu'empêcher le bon fonctionnement de l'économie en couvrant les entreprises d'obligations et de bureaucratie.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
En accordant des financements précis, on contribue à une orientation que vous voulez faire disparaître derrière la notion de conditionnalité, cette vieille chose qui traîne depuis longtemps dans les congrès et les officines…
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Lorsqu'on s'intéresse concrètement aux entreprises, qu'on se déplace sur leurs sites industriels, qu'on travaille avec elles à l'obtention de financements dans le cadre du plan France 2030, on voit bien qu'elles sont en compétition, non seulement à l'échelle de nationale, mais aussi à l'échelle internationale.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…mais, manifestement, aucune vision à l'échelle microéconomique. Comme le ministre l'a rappelé, le plan France 2030 est organisé autour de filières et de sites.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
La NUPES a évidemment une vision très théorique du capitalisme et des rentes,…
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Votre collègue, M. Pilato, avait mentionné le 49.3 !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Ma question porte sur l'évaluation de la transparence. Plusieurs orateurs ainsi que vous-même, monsieur le ministre, ont insisté sur les efforts que le Gouvernement déployait en la matière pour des raisons bien compréhensibles. Les acteurs vers lesquels le plan France 2030 est tourné, les entreprises, y compris les start-up, les universités et les organismes de recherche, ont besoin, pour se mobiliser de la façon la plus intense possible, de connaître les objectifs et les rythmes d'évaluation ; et les élus, dont nous faisons partie, doivent également être informés pour savoir comment s'associer à ces projets. Nous assistons à une véritable révolution de ...
