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Résultats 1 à 50 sur 74 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Un peu d'empathie dans vos propos, ce serait pas mal !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous vous lâchez !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Quand même !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Grâce aux éléments chiffrés présentés ce soir, nous avons pu prendre la mesure des grandes tendances qui caractérisent l'évolution de la période récente, en particulier sur le bilan des réformes volontaristes engagées depuis plus de six ans concernant le cadre légal du travail, s'agissant des entreprises, l'assurance chômage ou encore les conditions d'indemnisation. Vous avez brossé, madame la ministre, un tableau rapide et complet des initiatives prises par les gouvernements successifs depuis 2017. Nous sortions d'un cycle très long de chômage structurel élevé et nous n'avions pas d'autre choix que d'explorer de nouvelles voies de réforme. Et lorsqu'on ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Dans le cadre de sa résolution du 22 novembre 2023, le Parlement européen demande une refonte des équilibres institutionnels et des compétences de l'Union européenne. Il souhaite logiquement l'inversion des rôles du Conseil et du Parlement dans la nomination et la confirmation du président de la Commission ainsi que le droit d'initiative législative. Il préconise de conférer à l'Union européenne une compétence exclusive en matière d'environnement, de biodiversité et de négociations sur le changement climatique. Il envisage d'établir des compétences partagées sur les questions de santé publique, y compris en matière de reconnaissance mutuelle des ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
En soumettant à notre examen une mesure hautement symbolique en faveur de nos écoles, celles de la République, la présente proposition de loi nous amène à nouveau à considérer très concrètement la question du financement de la transition écologique, plus particulièrement l'indispensable rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Partout sur le territoire national, les communes ont la responsabilité d'un patrimoine immobilier considérable, qui nous rappelle la grandeur de l'héritage légué par la IIIe République. Depuis Jules Ferry, le devoir républicain a ainsi été inscrit jusque dans nos murs, ce qui a permis de généraliser l'accès des ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est la France de Vercingétorix !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Bel hommage à la IIIe République !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Ô temps, suspends ton vol !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
« Y a qu'à, faut qu'on » !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Arrêtez votre cinéma, c'est bon !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
La planification !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Ce n'est pas une vision politique, ça !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
C'est une caricature !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
En promouvant une logique innovante, de différenciation et de partenariat, qui, espérons-le, responsabilisera l'ensemble des élus locaux, cette proposition de loi doit nous permettre d'entrer pleinement dans le nouveau cycle de décentralisation ouvert par la loi « 3DS » – et par son article 40 notamment. Concrètement, un peu plus de 1 680 kilomètres de route, qui relèvent actuellement du réseau national non concédé, pourraient être mis à disposition de collectivités territoriales volontaires, pour une gestion expérimentale. Si l'on en juge par le nombre de régions qui se sont emparées du dispositif ou si l'on rapporte le nombre de kilomètres qu'elle ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il doit avoir des pertes de mémoire !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Exactement !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Et le mépris du Parlement ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
« Pour vivre ensemble, il faut faire ensemble ». Cette formule, par laquelle M. le rapporteur a défini l'esprit de la médiation sociale, a inspiré le travail de la commission. Nous devons nous réjouir de cette œuvre consensuelle, fruit d'une approche transpartisane ; elle contribuera, si nous la confirmons, à remettre de l'humain dans les territoires de la République. Nous sommes nombreux à reconnaître le rôle essentiel de la médiation, outil désormais ancré dans la vie de nos concitoyens, et de la médiation sociale, non seulement pour rétablir ou maintenir la qualité du lien social dans les quartiers de nos villes mais, plus largement, pour répondre à ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Un peu de tenue !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
Nous l'avons lu avant vous !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Si l'on doit se réjouir de l'inscription formelle de la fonction de secrétaire de mairie dans la loi et des mesures qui l'accompagnent, il faut également souligner que ce texte permet plusieurs avancées non négligeables, engageant ainsi une réforme très justifiée, très urgente et très attendue. Trop longtemps, l'administration communale a été négligée, alors qu'elle est le socle de la démocratie locale – on ne le dira jamais assez – et qu'elle fait vivre les services publics de proximité pour nos concitoyens. Monsieur le ministre l'a relevé hier, ce beau métier de secrétaire de mairie nécessite de la disponibilité et de multiples compétences. Cela ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Évoquer ensemble les missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités, c'est avant tout affirmer le renforcement de la présence de l'État au plus près du terrain, à la fois dans ses missions régaliennes et dans l'accompagnement des collectivités locales. Tous crédits confondus, plus de 20 milliards d'euros y seront consacrés. Fidèle aux engagements inscrits dans la Lopmi, le Gouvernement poursuit ses efforts pour mettre en face des différentes menaces des moyens adaptés pour les combattre. En même temps, nous constatons une présence plus forte et efficace des forces de sécurité intérieure, obtenue en augmentant de façon ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Nous notons également, de façon plus durable, l'arrivée de la notion d'évaluation pour la désignation des chefs de juridiction, en rappelant cependant que la première qualité que les citoyens attendent des magistrats dans leur ensemble est l'aptitude à bien juger et à juger équitablement. Nous approuvons la reconnaissance par la loi de l'équipe qui entoure les magistrats, avec les attachés de justice et les assistants spécialisés, dont le texte nouveau consacre et définit les tâches. Toutefois, il ne faut pas oublier les greffiers, dont le rôle est indispensable à la bonne marche de l'institution judiciaire. Nous comprenons le jugement de réalité qui a ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
En même temps, vos déclarations et vos actes montrent que vous avez pris conscience de l'ampleur de la crise actuelle du système et des procédures judiciaires. Il faut apporter à cette crise à la fois les remèdes d'urgence indispensables et des réponses à plus long terme, autrement dit conjuguer le réalisme de l'immédiat et l'ambition du long cours. Dans la conduite de la réforme, cela demandait un dosage politique délicat dont il fallait assurer le respect, non seulement dans la formulation du texte initial mais dans les évolutions qu'il allait connaître jusqu'à la fin de la procédure parlementaire. Seule une volonté politique affirmée peut rendre cette ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
La réussite des deux commissions mixtes paritaires sur les projets de loi portant réforme de la justice est une source de satisfaction pour le groupe Démocrate. Sur un tel sujet, qui suscitait de nombreuses attentes, l'aboutissement d'un compromis raisonnable est en lui-même un succès. L'abondante discussion à laquelle a donné lieu l'examen des dispositions relatives à la procédure pénale, avant même toute recodification, est un bon exemple du résultat d'une volonté de compromis, entre efficacité de la riposte pénale et garanties des libertés publiques. En vous engageant dans la voie de la réforme, vous n'avez pas choisi la voie de la facilité. Certes, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Au début du long parcours législatif de ces deux textes, j'avais tenu, avec ma collègue Blandine Brocard, à rappeler quelques principes et marqueurs essentiels de la conception que notre groupe se fait de la réforme judiciaire. Reprenons-les en conclusion du débat. En premier lieu, il faut une justice plus rapide et plus efficace. Nous partageons sur ce point l'objectif premier des deux textes. En second lieu, il faut donner aux magistrats les moyens de remplir leurs missions. Certes, ils seront plus nombreux, mais il faut veiller à leur niveau de formation et à leur qualité professionnelle. Avec ma collègue Laurence Vichnievsky, nous nous sommes efforcés de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
À l'exclusion de toute appréciation des qualités juridictionnelles des chefs de juridiction, l'évaluation de leurs qualités de gestion et d'administration qui est proposée à cet article ne s'appuie que sur deux critères, ce qui paraît restrictif. Par ailleurs, l'exigence d'une « sollicitation de l'ensemble de l'environnement professionnel de l'intéressé » pourrait donner lieu à une interprétation disciplinaire de la procédure d'évaluation. Enfin, dans la logique des travaux de la commission des lois, lors desquels les mots « et qui leur sont communiquées par les autorités compétentes » avaient été supprimés, nous proposons d'également écarter la ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Il vise simplement à intégrer des magistrats de la Cour de cassation au sein du collège d'évaluation.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Nous avons déjà présenté cet amendement en commission, mais nous souhaitons insister sur le fait qu'il revient au législateur de veiller à trois impératifs qui garantissent le niveau du concours professionnel de magistrat nouvellement créé par le projet de loi organique. Nous proposons ainsi que le Parlement puisse exercer son contrôle sur trois points : le caractère anonyme du concours au stade de l'admissibilité, conformément aux principes généraux du droit, afin d'éviter toute suspicion de recommandation ; la maîtrise par les candidats des connaissances juridiques de base et des capacités de synthèse dans la gestion des dossiers, dont le Conseil ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Je vais présenter en même temps les amendements n° 481 et 482, qui soulignent tous deux la nécessité d'une meilleure prise en compte des violences intrafamiliales par la justice. Ces amendements traduisent, sur le plan législatif, la recommandation 47 du rapport de notre collègue Émilie Chandler et de la sénatrice Dominique Vérien sur le traitement judiciaire de ces violences, le Plan rouge VIF. Ce travail souligne « la nécessité de mettre en place une équipe autour du juge » qui soit dédiée à leur traitement. Le projet de loi mentionne quant à lui deux des métiers présents au sein de cette équipe : l'attaché de justice et l'assistant spécialisé. ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le groupe Démocrate a également souhaité s'associer à la démarche commune visant à consentir un effort complémentaire. Nous disons également chiche à la construction de places de prison supplémentaires. Cependant, d'expérience, ce n'est pas si simple. Manifestement, de belles intentions sont parfois affichées dans l'hémicycle ou inscrites dans la loi, mais les moyens ne suivent pas toujours. On connaît la formule : nos désirs ont des ailes et nos moyens des jambes. Nous nous inscrivons donc dans une démarche volontariste et il est important que les collectivités territoriales participent à l'effort collectif très important qui doit être réalisé. Je ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
En abordant cet article consacré à l'administration pénitentiaire, je voudrais revenir, monsieur le garde des sceaux, sur votre engagement de construire 15 000 places supplémentaires de prison. Rassurez-vous : je ne mets pas en doute votre volonté politique personnelle ni l'effort budgétaire exceptionnel que vous nous proposez. Permettez-moi cependant d'exprimer quelques interrogations, à la lumière des quarante dernières années : en effet, à plusieurs reprises, notre confiance dans la capacité de l'administration à se surpasser pour réaliser des programmes immobiliers a pu être entamée. Nous le savons : le défi est considérable. Je me souviens par exemple ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
C'est lunaire !
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Très bien, madame la présidente. La tenue d'audiences tardives n'est pas une préoccupation nouvelle ; elle suscite même depuis longtemps un malaise diffus et permanent, partagé par ceux qui font la justice comme par ceux qui ont affaire à elle. Notre collègue Laurence Vichnievsky a souhaité relayer devant notre assemblée ce problème vécu dans l'ensemble des juridictions. La tenue d'audiences se prolongeant tard dans la nuit ne nuit-elle pas la sérénité des débats et à la qualité des décisions de justice ? N'est-elle pas contraire à la notion de bonne justice, à laquelle chaque justiciable a droit ? L'épuisement au travail et son remède – ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement pris par le garde des sceaux, non seulement quant au principe, mais aussi quant à la forme – y compris le nom donné à l'instance consultative rassemblant les parlementaires. Même si le projet de loi présente la codification envisagée comme un processus technique à droit constant, les débats qui traversent depuis longtemps la société et la question brûlante de la réponse à apporter aux violences urbaines rendent cette conception fragile. Il convient donc d'appuyer la démarche gouvernementale, en reconnaissant juridiquement autant que symboliquement une responsabilité partagée. Rappelons qu'en 1992, la ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
La justice est garante de la démocratie. Les deux projets de loi que nous examinons prennent encore plus de sens aujourd'hui, eu égard à la violence aveugle qui secoue notre pays. Depuis 2017, par six réformes législatives successives, votre prédécesseure et vous-même, monsieur le garde des sceaux, vous êtes ainsi attelés à redonner à notre justice les moyens de remplir son rôle fondamental, qui est d'assurer le respect des règles de vie en société. Indéniablement, ce qui se joue aujourd'hui, avec une particulière acuité, c'est l'affirmation de l'État de droit et la garantie du respect par tous de la loi et du droit. Le groupe Démocrate (MODEM et ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il ne faut peut-être pas exagérer !
