Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 57 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Le 29 mars dernier, j'ai eu le plaisir d'accueillir à l'Assemblée nationale une classe de CM2 de l'école Denfert-Rochereau de Boulogne-Billancourt, sélectionnée pour participer au parlement des enfants. Ces élèves travaillent sur une proposition de loi visant à promouvoir la pratique sportive chez les jeunes, et je me suis engagé à vous transmettre la préoccupation dont ils m'ont fait part : les bienfaits du sport pour la santé ont beau être connus, 5.3 millions de personnes sont décédées du fait d'un manque d'activité physique en 2011. L'OMS recommande aux enfants âgés de 5 à 17 ans de cumuler soixante minutes d'activité physique par jour, et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Lancés à l'initiative du Président de la République, les États généraux de l'information visent à relever les défis posés par les innovations technologiques et les changements dans nos manières de consommer l'information. L'avènement de l'ère numérique a indéniablement bouleversé notre société. Ces changements ont eu une influence considérable sur nos manières de communiquer et d'accéder à l'information. Dans un contexte où l'information est omniprésente, la frontière entre information vérifiée et désinformation s'amenuise sans cesse. Il devient dès lors impératif de renforcer notre engagement pour une information de qualité, fiable et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Merci pour ces éclaircissements sur le partage des droits télévisés lors du passage de la flamme olympique à Marseille.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Nous sommes très heureux et fiers que le service public, France Télévisions, ait l'honneur de diffuser en exclusivité les compétitions sportives olympiques en France. C'est reconnaître son rôle central dans la promotion du sport et des valeurs olympiques auprès de tous les Français. Le 8 mai prochain, la flamme olympique fera son entrée solennelle à Marseille, inaugurant une série de festivités. Elle traversera notre pays jusqu'à Paris, où elle embrasera la vasque pour ouvrir la trente-troisième olympiade. Cet événement empreint de fraternité et de joie populaire a vocation à être une célébration partagée, accessible à tous, en parfaite harmonie ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Le texte vise à étendre le diplôme d'État de professeur de danse à de nouvelles disciplines chorégraphiques que les danses classique, contemporaine et jazz, en accordant une attention particulière au hip hop. Quels seront les bénéfices de cette réforme pour les professeurs concernés ? Quelle sera l'influence du DE en matière de reconnaissance et de déroulement de carrière ? Dans quelle mesure cette réforme contribuera-t-elle à enrichir le paysage culturel français ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Cette proposition de loi est urgente ; elle se place dans la continuité des mesures déjà prises par notre majorité visant à sécuriser l'environnement sportif. Depuis l'introduction du contrôle d'honorabilité et la création de la cellule Signal-sports en 2020, jusqu'à la loi du 24 août 2021 facilitant la vérification de l'identité des licenciés, nos efforts ont été constants et significatifs. Tout en soutenant un vote conforme qui permettra une application rapide de la loi, nous reconnaissons que des axes d'amélioration demeurent, comme l'extension du champ de contrôle de l'honorabilité ou la création d'une autorité indépendante pour traiter les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Le Conseil national de la refondation, lancé le 8 septembre 2023 par le Président de la République, apporte un soutien unique aux professeurs portant des projets visant à améliorer les performances des élèves. À ce jour, 12 531 projets ont été déposés et la commission académique en a approuvé 5 548 au bénéfice de 1,9 million d'élèves, pour un montant de 88,7 millions d'euros. L'acte Ier du CNR a entamé une transformation profonde de l'organisation de l'éducation nationale ; son acte II vise à encourager l'innovation pédagogique. La démarche, en appui du « choc des savoirs », doit se consacrer pleinement à la réussite des élèves et à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2024
Je tiens tout d'abord à saluer le travail de mes collègues Violette Spillebout, Jérémie Patrier-Leitus et Laurent Esquenet-Goxes, à l'initiative du groupe de travail « médias et information – majorité présidentielle ». Vingt-cinq députés prennent ainsi part aux États généraux de l'information qui ont été lancés le 3 octobre dernier et ont pour objectif de poser les bases d'un modèle d'espace médiatique et numérique pour les futures générations, en y associant des professionnels, des chercheurs et des citoyens. Je salue cette initiative, car il ne s'agit pas seulement de protéger le droit à l'information, mais également de le promouvoir dans un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
L'objectif de ce projet de loi est de rendre aux décisions d'OQTF leur pleine effectivité. Permettre à un étranger visé par une OQTF d'obtenir un visa seulement trois ans après son expulsion va à l'encontre de cet objectif qui est, par ailleurs, au cœur de la démarche de simplification prévue à l'article 21. L'article 18 est équilibré : d'un côté, il favorise la lutte contre l'immigration illégale en assurant une meilleure effectivité des décisions d'OQTF et, de l'autre, il garantit une certaine équité en empêchant qu'une OQTF interdise définitivement à un étranger d'obtenir un visa pour la France. Porter la durée maximale d'interdiction de retour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Je ne crois pas que nous fermions les portes aux étudiants étrangers. Lorsque j'étais étudiant en doctorat, j'ai dû justifier du sérieux de mon travail pour bénéficier d'une dérogation pour poursuivre au-delà des trois années autorisées. C'est parfaitement normal.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
La conférence nationale du handicap, qui s'est tenue le 26 avril dernier, a décidé de renforcer le soutien apporté aux étudiants handicapés en lui octroyant 10 millions d'euros supplémentaires. Cette annonce est porteuse d'espoir mais elle soulève de nombreuses questions quant à son application concrète. En effet, il est primordial de garantir à tous les étudiants, quelle que soit leur situation personnelle, une égalité des chances et des conditions d'études optimales. Comment le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche prévoit-il d'utiliser ces crédits supplémentaires ? Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour améliorer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Avec l'utilisation croissante de la norme de diffusion de la radio numérique terrestre DAB+, le paysage radiophonique français, tant public que privé, se modernise. Cependant les radios privées commerciales, qui jouent un rôle clé dans la diversité et représentent une large part de l'audience radiophonique, ne bénéficient pas pleinement du soutien financier gouvernemental pour cette transition. Elles demandent désormais un soutien spécifique pour la diffusion. L'accorderez-vous, pour assurer une transition réussie et équitable pour tous les acteurs de ce secteur ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Nous constatons une rupture d'égalité entre les particuliers et les entreprises dans l'accès à la justice. En effet, celles-ci peuvent déduire de leur chiffre d'affaires les frais de justice et se voir rembourser la TVA, à la différence des particuliers. Une telle disparité est choquante quand, selon un sondage Ifop de janvier 2022, 25 % des foyers modestes, qui ne bénéficient pas de l'aide juridictionnelle, renoncent à la justice pour des raisons financières. Mon amendement permet aux particuliers de déduire la moitié des frais de justice dans la double limite des litiges les opposant aux seules entreprises, afin d'éviter les effets d'aubaine, et de 12 000 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Permettez-moi d'abord de saluer, en tant que député de Boulogne-Billancourt, les efforts du Gouvernement pour promouvoir la participation et l'inclusion des jeunes dans cette initiative ambitieuse. Le SNU joue un rôle essentiel dans la formation citoyenne et le renforcement des valeurs communes. Il est crucial que tous les jeunes, indépendamment de leur nationalité, puissent y participer pleinement. Cependant je m'inquiète de savoir comment le SNU aborde spécifiquement la situation des élèves étrangers inscrits dans une classe volontaire pour un séjour de cohésion. Quelles mesures concrètes sont mises en place pour garantir que ces élèves étrangers ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
La vie associative est un pilier essentiel de notre démocratie et de notre cohésion sociale. En tant que député de Boulogne-Billancourt, véritable territoire associatif qui compte 2 406 associations, je suis régulièrement en contact avec ses acteurs. Par leur diversité et leur engagement, les associations contribuent de manière significative à la vitalité de notre territoire. Elles sont le reflet de l'engagement citoyen, du partage et de la solidarité qui animent nos concitoyens. Elles jouent également un rôle essentiel dans l'insertion professionnelle. Cependant, j'ai pu constater que certaines d'entre elles peinent à recruter des bénévoles. La ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2023
Présents dans tous les lycées professionnels, les directrices et directeurs délégués à la formation professionnelle et technologique sont considérés comme étant les personnes référentes pour l'insertion professionnelle. En effet, parmi leurs missions, ils doivent développer les relations avec les entreprises et fidéliser celles qui accueillent des jeunes en stage ou en apprentissage. Pourtant, la réforme des lycées professionnels prévoit, dès la rentrée 2023, la création de bureaux des entreprises dont l'objectif sera d'assurer la liaison entre l'école et le monde du travail, tâche dévolue jusqu'à présent à ces directeurs. Dans ce contexte, quel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
La radio, qui rassemble 40 millions d'auditeurs quotidiens, reste le média préféré des Français. Toutefois, depuis quelques années, elle est confrontée à la concurrence de nouvelles offres de services en ligne, comme les plateformes de musique ou les podcasts. Le fait d'avoir supprimé la puce radio FM DAB+ des smartphones oblige les citoyens à utiliser la 4G, donc à consommer des données pour accéder à la radio. L'écoute en mode digital de la radio reste cependant minoritaire. Par conséquent, il est indispensable de généraliser en France la radio hertzienne numérique terrestre de qualité HD, le DAB+. Comme la bande FM vieillissante, il échappe à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/04/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
Lors de la Semaine de la presse et des médias à l'école, vous avez affirmé votre ambition de mettre en place des ateliers d'éducation aux médias et à l'information, au moins une fois par an dans chaque classe du CM1 à la terminale. Je salue cette initiative. En tant que père de famille, je constate que les enfants ont accès de plus en plus tôt aux outils de communication, et donc à l'information. Pourquoi cette initiative ne serait-elle pas rendue obligatoire dès le CP ? Je sais que vous l'appelez également de vos vœux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin Sagesse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin La mesure de l'audience s'est complexifiée en raison de la numérisation de l'offre et de la consommation des contenus médiatiques. Elle est notamment rendue difficile par l'accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires culturelles relève que « la prise en compte incomplète de l'audience sur les plateformes numériques constitue une limite méthodologique ». Les auteurs notent que le recours croissant aux réseaux sociaux rend nécessaire de mesurer l'audience numérique des médias « y compris en dehors de leur propre environnement numérique, en intégrant celui des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin L'amendement semble excessif. Le risque de capture des médias par les actionnaires n'a rien de systématique car ceux-ci ont intérêt à préserver l'indépendance du média, gage de sa crédibilité. Il ne paraît en outre pas illégitime que l'actionnaire fixe la ligne éditoriale du média, conformément à la liberté d'entreprendre, protégée par la Constitution. Le directeur de la publication est ainsi le représentant de l'actionnaire, qui peut contribuer à définir la ligne éditoriale de l'entreprise de presse. Il ne peut cependant pas exercer de pression individuelle sur les journalistes ni s'exonérer des obligations législatives et réglementaires, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin Il vise à inscrire dans le texte la préférence de l'Assemblée nationale pour une directive plutôt qu'un règlement. L'initiative de la Commission européenne est utile, mais elle dépasse les limites du principe de proportionnalité. Une directive aurait été à même de rassurer les États membres, inquiets de l'intervention de la Commission européenne dans un domaine hautement sensible. Les sénateurs partagent cette vision, puisqu'ils ont adopté la semaine dernière une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement. Comme je l'explique dans le rapport, je ne partage ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin Avis favorable. La Commission européenne définit les « fournisseurs de services de médias », à l'article 2 de la proposition de règlement, comme la personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste à fournir un service de médias, qui assume la responsabilité éditoriale du choix du contenu du service de médias et qui détermine la manière dont il est organisé. Elle vise donc uniquement les journalistes professionnels. Le champ de la législation française est plus large. L'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881, introduit en 2016 par la loi « Bloche », étend le droit de ne pas divulguer ses sources aux journalistes indépendants. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin Je suis favorable à cet amendement. Par avance, je donne donc un avis défavorable aux amendements AC7, AC4, AC26, AC19 et AC11 qui viendront ensuite et qui sont similaires sur le fond. Il me semble utile de rappeler dans la proposition de résolution européenne que la concentration des médias peut représenter un risque pour la liberté et le pluralisme de l'information. L'alinéa 34 du texte, tout en saluant l'article 21 de la proposition de règlement, appelle à la clarification des critères d'évaluation des opérations de concentration. Dans la rédaction actuelle de cet article, seules les concentrations susceptibles d'influer sensiblement sur le pluralisme des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin Je ne suis pas favorable à l'introduction d'un considérant relatif à la multiplication des poursuites-bâillons au sein de l'Union. Je m'inquiète de cette nouvelle forme d'atteinte à la liberté d'expression et à la qualité du débat public dans nos démocraties européennes, comme je l'ai écrit dans mon rapport, qui cite notamment les alertes lancées par la Commission européenne dans son rapport 2022 sur l'État de droit. La Commission cible particulièrement la Pologne, où des poursuites sont engagées par des responsables politiques ou des fonctionnaires contre des journalistes, notamment ceux qui suivent les décisions du gouvernement. La coalition contre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin Je ne suis pas favorable à l'introduction dans le texte d'un nouveau visa faisant référence à la proposition de directive sur la protection des personnes faisant l'objet de poursuites-bâillons. Ce texte important vise à mieux protéger les personnes physiques et morales, notamment les journalistes, attaquées en raison de leur participation au débat public au moyen de procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives, visant à les faire taire ou à les intimider. Cette technique est connue sous le nom de procédure-bâillon. Le texte permettra notamment aux juridictions d'adopter une décision rapide de rejet total ou partiel des procédures judiciaires ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin Je suis défavorable à cet amendement ainsi qu'aux quatre autres déposés par des membres du Rassemblement national, qui ont tous pour objet de critiquer la validité ou l'opportunité de l'intervention de la Commission européenne. Je tiens toutefois à saluer le travail de Joëlle Mélin à la commission des Affaires européennes, aux côtés de Constance Le Grip. Outre que l'adoption de cet amendement priverait de débat notre commission, j'accorde un soutien de principe à l'initiative de la Commission. Elle est certes imparfaite, et plusieurs de ses dispositions devront être clarifiées, voire amendées. Elle n'en a pas moins le mérite de définir un socle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin Comme Quentin Bataillon, je regrette le manque d'ambition de la Commission européenne sur la régulation des plateformes. C'est pourquoi l'alinéa 35 de la proposition de résolution appelle la Commission à obliger les plateformes à rendre publics les motifs de retrait des contenus. S'agissant de la question de la compétence de l'Union en matière de médias, soulevée par Philippe Ballard, il ne me semble pas que la Commission européenne souhaite une harmonisation totale des règles applicables. Elle ne fait que fixer des règles minimales, un socle de principes communs qui me semble tout à fait utile. Quant au fondement juridique de son intervention, il se trouve ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Emmanuel Pellerin Cette proposition de résolution européenne est le fruit d'un travail transpartisan mené par Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin au sein de la commission des Affaires européennes. J'ai moi-même mené une série d'auditions afin d'approfondir le projet de législation présenté par la Commission européenne le 16 septembre dernier. J'ai en particulier recueilli le point de vue des acteurs du monde des médias en entendant des représentants de l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), de Médiamétrie, du Syndicat national des journalistes, de Reporters sans frontières (RSF) et des sociétés de l'audiovisuel public. La Commission européenne a ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip et Joëlle Mélin ont effectué un important travail transpartisan sur la proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 16 septembre dernier. Je salue la qualité de ce travail, auquel j'ai pu m'associer en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Celle-ci examinera la proposition de résolution mercredi prochain. J'ai de mon côté commencé à mener des auditions sur ce projet d'acte législatif européen. La proposition de la Commission européenne procède sans aucun doute d'une bonne intention et constitue un signal fort adressé aux États membres qui s'attaquent à la liberté de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
Le numérique est présent partout dans notre quotidien. C'est un nouvel espace de liberté et d'échange que le droit doit protéger. C'est aussi un véritable enjeu permettant la mise en avant de services d'intérêt général. Une directive européenne prévoit que les États membres puissent développer des dispositifs pour mettre ces services en avant. Celle-ci a été transposée à l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986. J'aimerais revenir sur l'accès à l'information dans des univers dits à commande vocale. Cet accès se fait sur les enceintes ou dans des voitures connectées, par des systèmes d'exploitation généralement développés par Google, Apple ou ...
