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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Notre ordre du jour appelle l'élection d'un secrétaire du bureau de la commission, dans la mesure où Mme Marina Ferrari, qui a été nommée ministre, a cessé d'être députée à compter du 8 mars 2024, ce qui a conduit à la vacance de son poste de secrétaire du bureau de la commission. Je ne suis saisi à cette heure que d'une seule candidature, celle de M. Pascal Lecamp. S'il n'y a pas d'autre candidature, je constate donc qu'il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, je déclare M. Pascal Lecamp élu secrétaire du bureau de la commission.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel La question de la rénovation thermique des bâtiments scolaires est centrale : ils représentent 50 % de la surface des 225 000 bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier des collectivités territoriales et plus du quart du parc tertiaire national. Cette proposition de loi va dans le bon sens, puisqu'elle soulagerait les collectivités et pourrait leur permettre d'engager les travaux nécessaires. Elle me semble toutefois modeste par rapport au défi qui nous attend et elle ne garantit donc pas que le processus de rénovation sera accéléré. Je regrette surtout que la dérogation prévue soit laissée à l'appréciation du préfet, ce qui ouvre la voie à une ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Chers collègues, nous examinons maintenant la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour du 19 mars.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Merci pour cette audition passionnante, intéressante, et qui a rempli la mission qui lui incombait.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Nous remercions David Lisnard qui doit nous quitter. André Laignel répondra aux dernières questions.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Monsieur Laignel, je suis preneur des chiffres dont vous disposez. Ils pourraient d'ailleurs peut-être renseigner les ministères sur les conséquences des baisses qui leur sont demandées. Nous passons aux interventions des orateurs de groupes.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Merci Messieurs. Je voudrais vous dire que je partage la quasi-totalité de vos propos et je vous remercie pour la qualité de vos interventions. Je retiendrai que paradoxalement, la décentralisation telle qu'elle a été menée semble remettre en question la libre administration des communes, qui devrait rester le cadre premier de la démocratie. J'ai quand même l'impression que l'État sous-traite ses politiques de rigueur aux collectivités, à tout le moins leurs effets, alors qu'elles sont tenues à l'équilibre financier. Vous nous avez expliqué que les dépenses des collectivités étaient de plus en plus contraintes et que dans le même temps, le Gouvernement vous ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Le groupe écologiste a inscrit à l'ordre du jour de la journée du jeudi 4 avril qui lui est réservée la proposition de loi numéro 2230 visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles. Il nous faut désigner un rapporteur sur cette proposition de loi. Je suis saisi de la candidature de Madame Cyrielle Chatelain. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. Nous examinerons cette proposition de loi en commission le mercredi 27 mars. Après l'ANCT et la présidente de Régions de France, nous auditionnons Messieurs David Lisnard, président et André Laignel, vice-président de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Monsieur le ministre, soit le projet de loi de finances était insincère, soit vous vous êtes trompé, car il n'est pas vrai de dire que toutes les institutions financières et économiques avaient les mêmes prévisions que le Gouvernement à l'automne. Pierre Moscovici a déclaré le 27 septembre 2023 devant cette commission que la prévision du Gouvernement s'écartait « nettement de celles des autres instituts de prévision » et était supérieure à celles de « tous les prévisionnistes auditionnés par le Haut Conseil des finances publiques », notamment ceux de la Banque de France, qui tablaient sur une croissance comprise entre 0,4 % et 0,9 % du PIB. Nous avions ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Vous voulez, monsieur le ministre de l'économie, associer les parlementaires à l'élaboration du budget. Pour ma part, je souhaiterais surtout que nous retrouvions un Parlement qui débatte et qui vote les budgets. La situation qui prévaut depuis deux ans ne peut perdurer. Ne faire voter le budget que quand on est sûr d'avoir la majorité, ce n'est pas la démocratie. Je ne sais s'il faut remercier le Gouvernement ne pas être allé jusqu'à annuler 12 milliards de dépenses publiques ! Il n'en demeure pas moins que le montant exceptionnel qui a été prévu, s'il est légal, n'est pas politiquement légitime et qu'il aurait fallu passer par un PLFR. C'est la conception ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Je remercie M. Bruno Le Maire et M. Thomas Cazenave – à qui je souhaite un joyeux anniversaire – d'avoir répondu à la demande formulée conjointement avec le rapporteur général dès le mardi 20 février, lorsque Bruno Le Maire a annoncé d'importantes annulations de crédits, avant même la publication du décret. Je me montrerai un peu moins aimable dans la suite cette introduction, tout en restant courtois et républicain. Avant de vous entendre sur le fond, je souhaite faire quelques remarques de forme. La première portera sur le taux de croissance annoncé au cours des discussions entourant le vote de la loi de finance. La plupart des institutions étaient ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Merci pour vos réponses. J'ai bien noté que vous devez quelques réponses écrites et qu'il nous faudrait auditionner le ministre. J'ai cru comprendre qu'il y avait des questions que vous nous proposiez de lui poser directement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Est-ce que vous pouvez nous faire part de votre ambition sur le recrutement d'agents formés pour assurer les itinéraires de contournement lors de travaux et ne pas se reposer uniquement sur des sous-traitants ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Je pense comme vous que la question du fret ferroviaire est absolument fondamentale. J'ai bien entendu que vous feriez ce qui vous a été demandé, sans pour autant déceler un quelconque enthousiasme. Avant de créer une usine à gaz, peut-être le pire peut-il encore être évité. Je ne suis pas sûr qu'un bilan très favorable puisse en être tiré d'ici deux ou trois ans. Je vous propose de laisser la parole aux orateurs de groupes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Coquerel Nous passons maintenant aux questions. Je voudrais savoir dans quelle mesure vous pensez que le groupe SNCF sera affecté par la décision du Gouvernement d'annuler, en 2024, 341 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement inscrits au programme 233, « Infrastructures et services de transport » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? Pensez-vous que cette décision peut avoir des répercussions sur le prix des billets de train, alors qu'une hausse de +2,6 % en moyenne est prévue sur celui des billets de TGV ? La dernière fois que nous vous avons interrogé le 12 avril 2023, après l'annonce d'un plan de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Coquerel Après une première audition à l'initiative des rapporteures spéciales en charge du programme 203 consacré aux infrastructures et services de transport, nous auditionnons M. Jean-Pierre Farandou, président de la SNCF, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je remercie son président M. Jean-Marc Zulesi d'en avoir accepté le principe, car je crois que les enjeux de la SNCF intéressent directement nos deux commissions.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Au vu de l'annonce de l'investissement qatari de 10 milliards d'euros dans l'économie française, le travail ne manquera pas !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Cet amendement montre la fragilité de cette proposition de loi, puisqu'il s'agit en quelque sorte de faire une étude d'impact a posteriori.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Dire qu'il y a une guerre en Europe, ce n'est pas la même chose que dire que nous sommes en guerre ; d'où le débat suscité par la déclaration du Président de la République, qui a inquiété de nombreuses personnes et à peu près tous nos partenaires au niveau international.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Je continue à considérer qu'il ne faut pas toucher au livret A, qui doit être réservé au financement du logement social et de ce qui relève de l'intérêt général, comme la transition écologique. Votre proposition de loi remet cela en question, contrairement à ce que vous affirmez. Vous la motivez en invoquant les difficultés de financement rencontrées par les entreprises d'armement ; mais le vrai problème, c'est la souveraineté de notre industrie d'armement, qui a subi plusieurs privatisations. Il faudrait s'y attaquer, plutôt que de chercher à savoir comment jouer le jeu de la compétition avec les marchés financiers. Votre proposition de loi ne le fait ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Nous nous retrouvons après une semaine de suspension marquée par une actualité qui intéresse directement notre commission : la publication d'un décret d'annulation de 10 milliards d'euros de crédits pour le budget 2024. Nous recevrons la semaine prochaine, à la demande de M. le rapporteur général et de moi-même, les ministres concernés : ce sera l'occasion de leur adresser les questions que nous sommes plusieurs à nous poser sur la nécessité d'un PLFR – projet de loi de finances rectificative. Une seule remarque : l'article 14 de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, indique qu'« avant sa publication, tout décret d'annulation est transmis ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Je note, monsieur le rapporteur général, que vous reprenez un amendement pourtant contraire, selon votre analyse, à l'article 40 de la Constitution. Je ne partage pas cette analyse, mais je tenais à souligner la contradiction.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Vous le savez très bien : la navette se poursuivrait si le texte n'était pas voté conforme.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Et je rappelle que l'on n'a pas besoin de cela pour qu'une commission puisse se saisir d'un tel débat.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Le rapporteur général ayant accepté de ne pas prendre la parole, nous n'aurons pas d'interventions de discussion générale et nous passons directement à l'examen des articles restant en discussion et des amendements à ces articles.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Nous examinons ce matin la proposition de loi inscrite par le groupe Socialistes et apparentés à l'ordre du jour de sa journée réservée, le jeudi 29 février prochain, qui vise à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d'un démembrement ; les rapporteurs en sont MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel. Ce texte a été modifié par le Sénat en deuxième lecture ; il s'agit par conséquent d'une troisième lecture.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel J'en profite pour vous indiquer que je proposerai aux groupes de mener une audition sur les questions agricoles, en lien avec les questions financières et fiscales.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Ma première question porte sur le niveau très faible des prestations assurées par les effectifs de l'Agence elle-même, le recours à des marchés illustrant l'affaiblissement des services de l'État dans les territoires. Ne faudrait-il pas davantage doter des services préfectoraux de moyens de soutien à l'ingénierie ou développer une ingénierie propre à l'Agence ? Comment l'ANCT veille-t-elle à ce que l'utilisation de prestataires privés soit effectuée dans le meilleur intérêt des collectivités ? Je vous rappelle que les cabinets privés de consultants ont assuré 65 % des dossiers d'accompagnement sur-mesure, alors que la part des opérateurs partenaires de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Mes chers collègues je vous annonce la création d'une sixième mission d'information relative aux dépenses budgétaires et fiscales en matière de formation professionnelle, qui sera rapportée par MM. Dominique Da Silva et Jean-Marc Tellier. Elle s'ajoute aux cinq missions dont la création avait été annoncée avant la suspension de fin d'année. Il convient également que nous procédions à plusieurs nominations de rapporteurs. Pour la proposition de loi n° 2056 visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, en l'absence d'opposition, Mme Christine Pires Beaune est désignée rapporteure. La proposition de loi sera examinée en commission ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Je vous remercie, madame la présidente, pour cette audition. * Membres présents ou excusés

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Je rappelle que Carole Delga est auditionnée aujourd'hui en sa qualité de présidente de Régions de France.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Nous vous remercions de la présentation des propositions de Régions de France. Ma première question renvoie à l'actualité et aux inondations dévastatrices que les Hauts-de-France connaissent. Selon vous, quels sont les moyens dont les régions disposent pour lutter contre les effets dramatiques du changement climatique ? Ces moyens sont-ils suffisants ? Est-il nécessaire de renforcer votre rôle dans ce domaine ? De mon point de vue, la transition écologique exige de prévoir les ressources utiles aux réparations. Comment appréhendez-vous ce sujet ? Par ailleurs, une part du produit de la fiscalité transférée aux régions, à savoir la taxe intérieure de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Mes chers collègues, je profite de notre première commission de l'année pour vous souhaiter ainsi qu'à vos proches et à vos collaborateurs mes meilleurs vœux pour 2024. Sans esprit partisan, je souhaite que nous ayons davantage l'occasion de voter et de débattre du budget en cette année 2024. Comme en septembre 2022, j'ai souhaité que la commission effectue un tour d'horizon du sujet des finances publiques locales en menant un cycle d'audition des principales associations d'élus locaux. En effet, il est utile de préparer la suite de l'année à l'aide d'un certain nombre d'auditions portant sur ce sujet, qui ont été au cœur des discussions de ce dernier budget. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel De l'avis général, et si j'en crois le diagnostic consensuel des dialogues de Bercy, la question du logement est une véritable bombe sociale. Dès lors, je regrette que, contrairement à ma demande, nous n'ayons pu débattre en séance de la mission Cohésion des territoires qui porte les crédits du logement, alors même que chacun, y compris le Gouvernement, y voyait une question essentielle. Je veux croire, conformément aux annonces faites au moment des dialogues de Bercy, qu'une grande loi sur le logement nous permettra d'y revenir dans les mois à venir. Avant de passer aux questions adressées au président du CPO, je souhaite dresser deux constats. Le premier est ...

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Nous recevons aujourd'hui M. Pierre Moscovici qui, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), va nous présenter le rapport du Conseil sur la fiscalité du logement, rendu public le lundi 18 décembre. Nous avions déjà auditionné le président du Conseil des prélèvements obligatoires en mars, à propos du rapport relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'acuité des questions de logement dans la période actuelle est particulièrement forte. Nous avons pu mesurer cet automne l'importance des questions fiscales portant sur ce secteur. Le rapport du CPO est donc bienvenu, et il s'avère particulièrement riche puisque, en ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel Lors de l'examen du PLF pour 2024 en nouvelle lecture, j'ai voté pour l'amendement instaurant cette taxe : j'estime, à ce stade, que c'est mieux que rien. Je voudrais néanmoins faire remarquer à nos collègues de la majorité qu'il est paradoxal de créer une taxe sur le streaming après avoir supprimé la redevance télé, dont les recettes étaient également fléchées et qui présentait les mêmes défauts – absence de progressivité et non-prise en compte du volume consommé. Les arguments qui ont prévalu lors de la suppression de la redevance disparaissent lorsque l'on parle de taxe sur le streaming : il y a là une contradiction ! Nous en venons aux ...

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Éric Coquerel, président

Éric Coquerel La proposition de loi (PPL) pour un soutien pérenne de la filière musicale française est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 18 janvier 2024, réservé au groupe MODEM. Nous avons déjà eu un débat sur cette question la semaine dernière, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Deux articles, 5 vicies A et 5 vicies B, avaient été introduits au Sénat pour instituer une taxe affectée très proche de celle proposée par la présente PPL. Le Gouvernement a fait le choix de retenir dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture l'article 5 vicies B, qui institue une telle ...

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