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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
À propos de l'article 2, je souhaite apporter un témoignage. Les fonds dédiés existent déjà. Avec l'organisation commune des marchés agricoles (OCM), le règlement (UE) 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles permet de financer des pratiques environnementales grâce aux fonds opérationnels. Lors du montage d'un programme opérationnel, un tiers des mesures doivent être dédiées à l'environnement et à des changements de pratiques culturales. Ce dispositif est déjà en vigueur. Nous disposons également de mesures agroenvironnementales. Si nous y ajoutons les fonds dédiés, qui va régler le problème des doubles financements ? ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Oui, car il est issu d'un travail avec l'interprofession des fruits et légumes, comme mes autres amendements.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
La défense de l'écologie n'est pas réservée à un parti politique en particulier, c'est pour nous une façon de voir la vie. N'opposons pas les types d'agriculture. À cet égard, je déplore que nos essais agricoles soient détruits pas certains.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je regrette toutefois que cette proposition de loi n'offre pas à elle seule la solution, mais je suis persuadé qu'avec les collègues attachés à cet enjeu nous pourrons, dans le futur, parvenir à des avancées. C'est un agriculteur qui s'exprime ici, et il tient à vous dire que les agriculteurs sont très sensibles aux enjeux écologiques.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je veux rassurer certains : c'est le dernier amendement que je soutiendrai. Il vise à renvoyer à des accords interprofessionnels la négociation des prix planchers. Je tiens à remercier Mme la rapporteure de nous avoir permis de débattre de cette question.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le sketch ! Les organisations de producteurs définissent en leur sein des prix minimums de vente, qui permettent à chaque agriculteur de compenser ses coûts ou du moins de rester compétitif sans subir de concurrence déloyale de la part des autres membres de leur OP. L'amendement tend à permettre aux organisations de producteurs de vendre leurs produits à un prix moindre que celui fixé par la conférence de filière, pourvu qu'elles aient défini en leur sein un prix minimum différent. Celui-ci ne pourrait être inférieur de plus de 10 % au prix fixé par la conférence. Certaines OP, dans certains marchés ou dans des situations diverses – le manque de sucre ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Les fruits et légumes frais sont des produits finis, périssables, et non des matières premières. Il existe une très grande diversité de produits sensibles aux conditions météorologiques, tant lors de leur production qu'au moment de leur consommation. Leur coût de production est donc variable et leur prix doit rester très volatil : l'écoulement des stocks, quotidiennement organisé par des négociations et des transactions de gré à gré, en sera facilité. À titre d'exemple, la fixation d'un prix plancher du melon ou de la barquette de fraises serait problématique. Je précise que l'amendement a été travaillé avec la filière des fruits et légumes.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le présent amendement vise à garantir à chaque filière de l'interprofession des fruits et légumes frais le libre choix d'appliquer ou non le dispositif du prix minimal d'achat. Ce dispositif est en effet inadapté à certaines filières et pourrait affecter négativement la rémunération des agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je le maintiens car il apporte bien la preuve qu'en la matière, le texte n'est pas opérant.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il vise à empêcher, si la conférence publique de filière échoue à trouver un accord et faute d'action des ministères concernés, que les filières restent bloquées sur un prix minimal qui ne correspondrait plus aux nouveaux besoins. Le dernier prix minimal fixé pourrait ainsi cesser de s'appliquer dans un délai d'un an après sa première application. Sinon, le prix plancher risque de devenir complètement déconnecté de la réalité : certaines hausses étant totalement imprévisibles, il faut pouvoir procéder à une réactualisation.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'ajoute qu'ayant été président d'une OP réunissant douze producteurs de fruits, je peux vous dire que chaque semaine, lorsque nous nous affranchissions des prix minimaux que nous devions assurer, il nous fallait fournir un document d'une trentaine de pages à FranceAgriMer. Quand on sait sur combien de références travaille une OP, la méthode est inapplicable, surtout quand il s'agit de fruits et de légumes.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ma collègue Anne-Laure Babault a été très claire tout à l'heure : nous savons très bien que la définition du prix plancher, tel qu'il est présenté dans votre texte, ne nous conviendra pas.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je suis désolé mais je ne m'engagerai pas au nom du MODEM.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il vise à éviter que le prix plancher ne devienne un prix plafond. Son objectif est d'empêcher, si les producteurs d'une filière le demandent, qu'un prix plancher, déterminé plusieurs mois auparavant, continue de s'appliquer en cas de forte volatilité des prix, notamment à la hausse. Ainsi, en cas de hausse des cours, le prix plancher ne pourra pas devenir un prix plafond qui ne tiendrait pas compte de cette évolution.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il vise à inclure les interprofessions dans la conférence publique des filières afin qu'elles puissent participer à l'élaboration des prix minimaux, ceux-ci pouvant avoir des conséquences pour l'ensemble de l'interprofession. En effet, qui connaît mieux le prix à définir que les organisations professionnelles ? Ces prix sont définis par les organisations de producteurs (OP), qui peuvent être regroupées en associations d'organisations de producteurs, puis transmis à l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il s'agit d'un amendement de coordination pour proposer une révision des prix tous les quatre mois. En effet, définir les coûts de production et les prix planchers une fois par an est en décalage avec la réalité. Certaines filières voient leurs coûts augmenter en fonction des saisons, indépendamment des dates calendaires. Par exemple, la filière des fruits voit les tarifs d'emballage ou de transport changer en septembre ou en octobre, selon les variétés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Question orale du 02/04/2024 : Effectifs par classe dans les zones rurales
Je vous remercie pour votre réponse. Je compte sur vous : les maires investissent dans nos écoles rurales, et nous devons les accompagner.
Question orale du 02/04/2024 : Effectifs par classe dans les zones rurales
En 2017, le Président de la République s'était engagé à plafonner à douze le nombre d'enfants par classe en CP et en CE1 dans le réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) ; cet engagement a été tenu. De même, en 2019, conformément à un autre engagement présidentiel, il n'a été procédé à aucune fermeture de classe en milieu rural sans l'accord du maire. En 2024, les écoles sarthoises comptent entre 13 et 24 élèves par classe – 19 ou 20 en moyenne. Je comprends que le nombre de professeurs par classe obéisse à des logiques budgétaires. Je considère cependant – vous serez sans doute d'accord avec moi – que les dépenses éducatives ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Il faut souligner que les prix planchers existent déjà dans certaines filières, où les organisations de producteurs ont l'obligation de les déterminer. Les contrôles réalisés par FranceAgriMer portent aussi sur la définition de ces prix planchers. Il n'y a donc rien de nouveau.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Ce printemps, je me rendrai au mariage de Maxime et Joseph, deux jeunes agriculteurs, en Sarthe. Mais que de chemin parcouru ! Il aura fallu attendre 1982 et la loi Forni pour que l'homosexualité soit dépénalisée en France. En 1982, j'avais 14 ans et je ne pensais pas qu'un jour, je pourrais vivre heureux – comme on ne choisit pas d'être hétérosexuel, on ne choisit pas d'être homosexuel. Mais avant cette date, combien de vies brisées ? Le 6 août 1942, le régime de Vichy modifie l'article 334 du code pénal pour introduire une distinction discriminatoire entre les hétérosexuels et les homosexuels. Cette modification législative sert alors de base juridique ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
La présente proposition de loi est un énième pas dans cette lutte sans faille qu'il nous appartient de mener face au racisme et à l'antisémitisme. Désormais, et c'est heureux, le tribunal correctionnel pourra délivrer un mandat d'arrêt ou de dépôt en cas d'apologie de crimes et de contestation de crimes contre l'humanité. L'élargissement de cette possibilité à d'autres délits visés par la loi de 1881, adopté en commission des lois, nous paraît relever du bon sens. En outre, le renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste, discriminatoire ou homophobe est une véritable avancée. ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Depuis le 7 octobre dernier, la France a dénombré pas moins de 1 247 actes d'antisémitisme. Dans notre République laïque et indivisible, ce décompte est insupportable. Oui, face à l'insupportable résurgence de l'antisémitisme, garantir l'unité de la nation est une nécessité impérieuse. Le Président de la République soulignait à raison, il y a peu, qu'il ne peut y avoir de tolérance pour l'intolérable. Rappelons que, dans notre histoire, l'antisémitisme a toujours été un prélude à d'autres haines comme le racisme. C'est pourquoi le combat qu'il nous faut mener face à l'antisémitisme ne doit pas et ne peut pas exclure la lutte contre d'autres formes ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Après les commémorations, en 2022, des quarante ans de la dépénalisation de l'homosexualité et dans la lignée de lois mémorielles, nous devons reconnaître la responsabilité de la République française dans la politique de criminalisation et de discrimination envers les personnes homosexuelles entre 1942 et 1982, et nous interroger sur un droit à réparation financière pour les victimes. Si les relations entre personnes de même sexe ont été décriminalisées lors la Révolution française en 1791, les personnes homosexuelles ont continué d'être surveillées et réprimées tout au long des XIXe et XXe siècles. Mais la loi du 6 août 1942 adoptée sous le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Merci de m'accueillir au sein de cette prestigieuse commission des Lois : je suis particulièrement honoré d'y siéger durant quelques heures pour examiner deux textes importants, qui ne sont pas simplement déclaratoires ou symboliques. L'un participe à la lutte contre toute forme de discrimination liée à l'orientation sexuelle, l'autre au dévoiement de la liberté d'expression lorsque celle-ci concourt à la provocation à la haine, à la diffamation ou à l'injure discriminatoire ou antisémite. Notre démocratie ne peut et ne doit pas trembler face à toutes les formes d'insulte ou de dérision concernant la mémoire des morts de la Shoah, qui sont des crimes ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Notre souveraineté alimentaire passera forcément par une souveraineté agricole. Madame la ministre, je connais votre attachement, avec le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, à la défense des agriculteurs. Défendre nos agricultures, c'est protéger le revenu des agriculteurs et la rémunération de leur production. Je salue les avancées que la majorité a obtenues grâce aux lois Egalim. Il suffit d'interroger les agriculteurs pour constater qu'ils ne souhaitent pas un retour en arrière. Je regrette que ces lois ne s'appliquent pas encore à toutes les filières, mais nous respectons la demande des intéressés. Le non-respect ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
La lutte contre la précarité alimentaire doit rester une priorité pour notre majorité, dans un contexte marqué par la hausse persistante, depuis plusieurs années, du prix des denrées alimentaires. Monsieur le rapporteur, je salue votre engagement de longue date en faveur de la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires. On a enfin constaté, au cours des derniers mois, une baisse de l'inflation, voire la diminution de certains prix. Le Gouvernement reste toutefois vigilant ; il entend s'assurer que cette trajectoire se confirme. Ces baisses de prix, en tout état de cause, ne sauraient se réaliser sur le dos de nos agriculteurs. À l'article 1er, la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Je vous remercie d'avoir pris en compte le rapport sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles que j'ai remis avec Anne-Laure Blin. Comme vous, je suis très sensible à la question du contrôle de l'origine des produits agricoles. Comment pensez-vous lutter contre leur francisation et la fraude ? C'est, à l'évidence, une nécessité pour sauver notre agriculture.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Incroyable !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre travail. À mon sens, il manque dans l'introduction la contextualisation de l'utilisation des pesticides. J'ai l'impression qu'on laisse croire qu'en la réduisant de 50 %, nous produirons toujours autant et au même prix. On a complètement oublié que, jusqu'à cinq ans après la guerre, il y avait encore des tickets de rationnement. Produire différemment demain, c'est possible, mais pas au même prix. On peut réduire notre production de 80 %, mais il faudra augmenter le prix qui rémunère les agriculteurs, et la société n'en est pas consciente parce qu'on lui laisse penser que l'agriculture biologique et les nouvelles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, comme le lait, les œufs, le riz ou la farine. Comme la rapporteure et d'autres l'ont rappelé, l'objectif initial de ces titres-restaurant était de contribuer au repas du salarié qui ne disposait pas d'une cantine ou d'un local aménagé à proximité de son lieu de travail. L'importante inflation des prix des produits alimentaires bruts et transformés, qui procède à la fois de la vive reprise économique suite aux différentes vagues de l'épidémie de coronavirus et de la guerre en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Merci de nous permettre d'aborder ce thème essentiel. Dans la Sarthe aussi, cette année, la presse a fait état des difficultés des étudiants à se loger ; j'espère que l'arrivée prochaine de deux nouvelles résidences étudiantes améliorera la situation. Mais mon groupe ne peut souscrire à vos propositions contre-productives. Le relèvement des quotas de logements sociaux pénaliserait les communes qui respectent les règles, sans produire de conséquences pour les quelque 300 villes ayant moins de 10 % de logements sociaux, les pénalités étant plafonnées à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Notre action doit plutôt porter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023
Les titres-restaurant visaient initialement à contribuer aux repas des salariés dont l'entreprise ne disposait ni d'une cantine, ni d'un local aménagé à proximité de son lieu de travail. La hausse des prix des produits alimentaires – due à la fois à la vive reprise économique qui a suivi l'épidémie de coronavirus et à la guerre menée contre l'Ukraine – nous a amenés à faire évoluer ce dispositif. Grâce à une initiative du Sénat, les titres-restaurant permettent d'acheter des denrées alimentaires non directement consommables, à préparer et à cuisiner. Cette extension prend toutefois fin le 31 décembre 2023. Le groupe Démocrate soutient cette ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
Vous avez dit la vérité sur l'agroécologie et cela dérange quelquefois. Producteur en bio, je constate que nous faisons des choses qui parfois me déplaisent. Ainsi, en bio, pour éviter la tavelure, il faut appliquer un traitement très régulier à base de cuivre. Depuis que j'ai ce label, je traite plus souvent et cela peut inquiéter les voisins de mon exploitation. Comment mettre en avant les actions des agriculteurs sans toujours avoir à parler du nombre de traitements et de la quantité de produits utilisés ?
