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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
J'ai de la compassion pour vous, monsieur le ministre : devoir gérer les affaires étrangères d'un État qui perd sa crédibilité sur la scène internationale n'est pas chose facile. Vous ne faites rien pour sauver l'UNRWA. Lors de notre déplacement à Rafah, cette agence de l'ONU nous a confirmé qu'elle ne pourrait pas tenir plus d'un mois dans cette situation. Par votre mollesse, vous privez un peuple entier d'un organe essentiel à son éducation et sa santé, sur le fondement d'accusations à la marge et sans preuve formulées par Israël. Vous considérez que malgré les conclusions de la CIJ faisant état d'un risque génocidaire, accuser Israël de génocide ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous souhaitons réaliser un bilan de la politique de surenchère pénale qui domine depuis plusieurs années. Cette demande reprend une préconisation formulée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis sur le sens de la peine adopté en septembre 2023. Celui-ci se fonde sur un préalable : il faut mettre fin à la surenchère pénale et évaluer les effets économiques et sociaux des politiques pénales conduites jusqu'à présent. Le législateur aggrave les peines à tour de bras, multiplie les circonstances aggravantes et se perd aveuglément dans une politique du tout-pénal et de l'escalade des peines. Pourtant, cette logique a un ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
le parti de l'extrême droite, discutent d'un projet de déportation massive de personnes étrangères ou d'origine étrangère. En France, une partie des députés de l'Assemblée nationale défile aux côtés de la version française de ce parti fasciste. Collègues, auriez-vous perdu la mémoire ? Viser l'élargissement de l'Union européenne est indécent, dérisoire et inutile quand on voit l'état du continent. Il faut sortir de l'Europe du marché, qui ne fait que dévaster les classes populaires et alimenter les théories politiques les plus haineuses, pour créer enfin une Europe sociale. Cet objectif doit être le prérequis fondamental de nos travaux. Au groupe ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
…tout en s'assurant que le verrou de Bercy ait encore de beaux jours devant lui. Parlons aussi de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un sujet cher à votre cœur puisque vous vous êtes évertués à le supprimer au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont les recettes sont bien moindres. En 2022, la perte de recettes fiscales liée à cette transformation est estimée à 4,5 milliards. En 2017, 360 000 ménages étaient redevables de l'ISF. Un an plus tard, seulement 130 000 foyers devaient s'acquitter de l'IFI, soit trois fois moins de ménages et une perte conséquente. Dans la mesure où cette imposition n'existe pas en Moldavie, ne ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
En principe, cette convention entre la France et Moldavie vise à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Dans les faits, en dehors de son intitulé, nous ne sommes pas plus avancés en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Pourtant, près de la moitié des profits détournés vers des paradis fiscaux ont atterri dans des pays de l'Union européenne en 2019. Mesdames et messieurs de la majorité, vous pourriez regarder du côté des multinationales qui relocalisent leurs profits en Irlande, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, aux dépens du contribuable français. Mais non, il est plus aisé de regarder ailleurs ! Pourquoi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à sanctionner les syndics qui, dans le cadre d'un plan de sauvegarde, manqueraient à leur obligation de communication des documents et persisteraient après une mise en demeure. Leur contrat serait alors immédiatement annulé et la copropriété placée sous administration judiciaire.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Par cet amendement, nous voulons qu'une peine complémentaire de confiscation générale du patrimoine soit appliquée aux marchands de sommeil condamnés. Le principe d'égale dignité humaine fonde l'obligation de remise d'un logement décent – que ces sinistres individus ne respectent pas. Lutter contre l'habitat indigne ne semble pas faire partie des priorités du Gouvernement. Cet été, un décret a rendu accessibles à la location des surfaces jusqu'ici considérées comme impropres à l'habitation. Ainsi, un logement présentant une hauteur sous plafond de 1,80 mètre peut désormais être considéré comme habitable. Chers collègues, face à la crise du ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à systématiser l'interdiction, pour les marchands de sommeil, d'acheter un bien immobilier. Une seule limitation est actuellement imposée aux personnes condamnées, elle concerne la participation à une vente de biens aux enchères. Ce n'est pas satisfaisant. Pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil, empêcher qu'ils pèsent de plus en plus au sein des assemblées de copropriétaires et, ainsi, faire reculer l'habitat indigne, il est indispensable de les empêcher, dès lors qu'ils sont condamnés, d'acquérir un bien immobilier destiné à un autre usage qu'à leur occupation personnelle.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Bien que nous en comprenions l'esprit, votre choix semble déconnecté de la réalité. Nous devons obtenir plus de moyens. Trois bouts de ficelle, cela ne suffit pas !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 5 bis prévoit de créer un agrément de syndic d'intérêt collectif délivré pour une durée de cinq ans par le représentant de l'État dans le département. Les bailleurs sociaux seront eux-mêmes désignés comme des syndics d'intérêt collectif ; ils devront alors remplir de nouvelles missions de conseil et d'assistance en gestion mais il n'est pas précisé s'ils auront les moyens de les assumer correctement. Or ils peinent déjà à remplir leurs missions actuelles, ce que je constate dans mon département où le principal bailleur tente de se délester de nombreuses résidences dont il n'arrive plus à assurer le suivi. Ce bailleur met d'ailleurs la ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 2, en introduisant la possibilité, pour toutes les copropriétés, de souscrire un prêt collectif afin de financer des travaux essentiels – d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et de rénovation énergétique – permettra certes, dans certaines situations, de débloquer des fonds pour effectuer des travaux nécessaires de réhabilitation, mais ne résoudra en rien les problèmes de solvabilité des plus précaires et pourrait même conduire à des impasses. Votre refus d'augmenter les salaires et de bloquer les prix des produits de première nécessité face à une inflation galopante aboutit à une paupérisation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Outre les questions sécuritaires, l'échec politique de la présence militaire française au Sahel ne doit pas nous faire éluder les enjeux climatiques, environnementaux, sociaux ou économiques qui nous lient au continent africain. Pour faire face à ces défis, notre programme fait le choix de l'intérêt général humain, de la coopération, bien loin des logiques néolibérales de la Macronie et de ses soutiens politiques et financiers à des régimes en pleine dérive autoritaire. Par exemple, le gouvernement Talon a condamné à l'exil ou enfermé ses opposants politiques, tels que l'ancienne ministre Reckya Madougou, à qui il refuse une enquête indépendante ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
D'après son intitulé, la convention fiscale que nous examinons prévoit une lutte contre l'évasion fiscale. D'après le texte, nous ne savons pas comment. Nous sommes censés approuver une convention édulcorée qui pose plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. En 2019, près de la moitié des profits détournés vers les paradis fiscaux ont atterri dans des pays de l'UE. Nous ne parlons pas des miettes économisées par le Gouvernement sur le dos des aides personnalisées au logement (APL), à la suite de la suppression de postes dans la fonction publique ou des aides sociales aux étrangers. Nous parlons de 9 milliards de budget amputé à l'État français ! ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
En France, 40 % des logements sont en copropriété ; près de 1,5 million, un sur cinq, sont considérés comme fragiles, et la situation ne fait qu'empirer. Selon une étude de l'Anah, les copropriétés construites entre les années 1950 et les années 1980, soit près de la moitié du parc, nécessiteront des investissements lourds, à hauteur de 40 à 70 milliards d'euros, au cours des dix années à venir. Les copropriétés dégradées sont l'arbre qui cache la forêt d'une crise du logement généralisée. Le montant des loyers connaît une hausse ininterrompue depuis quarante ans ; 5 millions de personnes sont en attente d'un logement social, alors que la France ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Novembre 2022 : les troupes françaises de l'opération Barkhane au Sahel se retirent et une question subsiste : comment en sommes-nous arrivés là ? Monsieur le ministre, dans un contexte où notre perte d'expertise sur le terrain fait couler beaucoup d'encre, que pensez-vous de la réforme du corps diplomatique ? Dans leur rapport d'information à ce sujet, nos collègues Le Gall et Ledoux écrivent : « Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a subi dans le même temps une concurrence accrue – de l'Élysée, d'autres ministères, d'opérateurs ou d'acteurs non-étatiques – qui tend à réduire son poids dans la conduite de l'action extérieure. ...
Question orale du 05/12/2023 : Protection policière des journalistes
Et les journalistes morts à Gaza, vous en pensez quoi ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous avons pu débattre, dans un format raccourci, sur un sujet très large – ni plus ni moins que notre avenir d'Européens. Vous peinez à comprendre la défiance envers les institutions. Elle provient d'un sentiment d'exclusion. Une consultation large, réalisée de loin sur des sujets touchant tous les citoyens, sans publicité ou presque : est-ce fait exprès ? Nous sommes en droit de nous le demander. Nos amendements visaient à démontrer que votre proposition de résolution est trop orientée, déconnectée des besoins du peuple et peu respectueuse des considérations des panélistes européens. Il a été question de désir d'Europe, mais s'est-on réellement ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous nous opposons à la fin de la règle de l'unanimité.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par l'intermédiaire du nouvel alinéa que cet amendement tend à insérer, nous souhaitons imposer une réelle prise en compte du changement climatique et des solutions qui ont été proposées pour y faire face.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par l'amendement n° 41, nous souhaitons permettre aux États membres de l'Union européenne de prendre des mesures contre le dumping social, et ce de manière unilatérale si nécessaire. Quant à l'amendement n° 26, son objet est de tendre vers l'instauration d'un véritable salaire minimum européen.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous insistons ici sur la nécessité de disposer d'études indépendantes sur les politiques environnementales de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous plaidons ici en faveur de l'adoption d'une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
En deux mots, par cet amendement, nous souhaitons faire de l'harmonisation fiscale, sociale et environnementale une priorité.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Aucune leçon ne semble avoir été tirée du référendum de 2005. Nous voulons obliger l'Union européenne à prendre réellement en compte l'avis de l'ensemble des Européens, par des voies démocratiques. Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Le fonctionnement actuel de l'Union européenne nous mène droit dans le mur. Cela ne signifie pas que nous voulons la quitter : nous voulons simplement la changer. Les changements climatiques sont en cours ; il devient impérieux de se doter des moyens d'y faire face. Cela passe par la fin de la privatisation à outrance, qui tue l'ensemble de nos services publics au détriment des personnes les plus fragiles.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous n'avons pas crié !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES refuse que les règles de limitation des déficits, même révisées, soient rétablies. En effet, elles corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite rappeler le risque de déstabilisation politique et de blocage des institutions de l'Union européenne induit par la montée du populisme d'extrême droite et des discours de haine en Europe. En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d'extrême droite et de régimes de plus en plus autoritaires devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et les libertés fondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important de garantir le respect des obligations et principes fixés par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et par les pays membres de l'Union européenne et d'en faire, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, nous insistons sur la nécessité du non-alignement pour développer une Europe de la paix. Il faut cesser d'être dans l'Otan, laquelle s'inscrit dans une stratégie américaine d'escalade des tensions à travers le globe. Pour retrouver une crédibilité sur la scène internationale, la parole de la France doit être ferme, claire et indépendante. En attendant, nos diplomates désespèrent de la dégradation de notre image en Afrique et au Proche-Orient. Notre diplomatie doit être altermondialiste ; elle doit défendre un ordre du monde différent de celui qui prévaut aujourd'hui, qui permet le saccage de la planète et la domination des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il vise à supprimer l'alinéa 15. Nous nous interrogeons sur la notion d'« exigence de solidarité géopolitique », dans la mesure où l'article 42 du Traité sur l'Union européenne inclut déjà une clause de défense mutuelle, dans l'hypothèse d'une agression armée sur son territoire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, notre groupe souhaite s'assurer que l'Union européenne mène des « politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen », pour reprendre les termes de l'alinéa 13. Elle doit, pour ce faire, respecter les limites de la planète en ne prenant pas davantage à la nature que ce qu'elle est capable de reconstituer. En 2023, le jour du dépassement, autrement dit la date à laquelle l'humanité a fini de consommer toutes les ressources que la Terre peut régénérer en un an, a été établi le 2 août, soit cinq mois avant la fin de l'année. Cette date ne cesse de reculer depuis les années soixante-dix, à partir desquelles l'humanité a ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, nous rappelons combien il est urgent de modifier les traités, afin de mettre un terme aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout et tout le temps, et de destruction des services publics. J'ajoute qu'une telle modification devrait avoir lieu grâce à un référendum, car le peuple a suffisamment subi les inepties de votre politique. Prenez désormais le temps de l'écouter ! Les conséquences de vos coups de force permanents se font sentir jusqu'au niveau local. Prenons l'exemple des transports. En grande couronne, les lignes de bus ont été privatisées, les conditions d'usage se sont dégradées et il est d'autant plus ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Mais alors, serions-nous au moins unis, dans l'Union européenne, par un désir de paix ? Cela nécessiterait de ne plus faire partie de l'Otan, laquelle s'inscrit dans une stratégie américaine d'escalade des tensions à travers le globe, de défendre le cadre multilatéral de l'ONU, de mettre un terme aux exportations d'armes aux régimes oppressifs ou encore de soutenir et de défendre le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Voyez, en ce moment, notre incapacité à appeler ensemble à un cessez-le-feu permanent au Proche-Orient. Serions-nous au moins unis face au réchauffement climatique et à l'effondrement de la biodiversité ? Il est vrai qu'à ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Pour en rester à ce même week-end, je pourrais encore vous parler de ces croix gammées qui ont recouvert des murs parisiens ou encore des menaces de mort qui ont visé les mosquées de Cherbourg et de Valence. Si je devais remonter plus loin dans le temps, nous pourrions écrire tout un livre. Nous ne sommes pas aidés par un Nicolas Sarkozy qui, droit dans ses bottes, annonce que l'extrême droite n'existe pas dans notre pays. Nous ne sommes pas aidés par des macronistes qui acceptent sans broncher de laisser des vice-présidences à l'extrême droite. Nous ne sommes pas aidés par un Gérald Darmanin qui nous dit que Marine Le Pen est trop « molle ». Nous ne sommes ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Pourtant il paraît, d'après Mme la secrétaire d'État Boone, que tout ceci « est archifaux », qu'il n'y a pas de montée du populisme d'extrême droite puisque celui-ci « a été défait en Espagne ». J'ignorais que les frontières de l'Union européenne se limitaient au territoire espagnol, mais il est vrai que ce pays a eu le mérite d'augmenter sérieusement les salaires et les minima sociaux, comme nous-mêmes, à la France insoumise, le demandons. Toujours est-il que, depuis que Mme la secrétaire d'État a tenu ces propos, le 7 novembre dernier, devant la commission des affaires étrangères, l'extrême droite et ses idées rétrogrades ont remporté les ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Seulement, l'histoire n'en est pas restée là. Le président Sarkozy, passant outre cette votation citoyenne, a négocié avec les autres dirigeants européens le traité de Lisbonne. L'image désastreuse qu'a renvoyée cette affaire est une des pierres angulaires du désaveu français envers l'Europe et les politiques. La montée du populisme d'extrême droite en France et en Europe est avant tout le fruit d'une politique d'austérité et d'une succession de trahisons.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Petits, sur les bancs de l'école, nous apprenons que l'Europe se serait fondée sur deux piliers : l'espoir de paix à la fin de la seconde guerre mondiale et l'idée que la coopération, notamment économique, ne ferait que consolider cette base. Quand nous grandissons, le mythe se craquelle – mais pas pour la Macronie, qui reste persuadée que l'Union européenne est un club formé autour de valeurs communes et que son élargissement permettrait de renforcer ces valeurs sur la scène internationale. Vous voyez, j'ai bien appris ma leçon du groupe de travail « L'avenir de l'Europe ». Mais de quelles valeurs parlons-nous au juste ? Car nous constatons que l'Europe des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement propose de maintenir la présence d'un assesseur nommé par le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés au sein de la formation de jugement collégiale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de mettre en place des chambres territoriales. La territorialisation est une fausse solution qui ne permettra pas d'atteindre les objectifs annoncés. Le Gouvernement veut seulement accélérer l'instruction des recours en réduisant drastiquement les garanties offertes aux demandeurs d'asile.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Nous rejetons le principe de la délocalisation de la CNDA au sein de chambres territoriales, sous forme d'antennes générales, de la généralisation du juge unique et de la suppression d'un représentant du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Par cet amendement de suppression, nous entendons dénoncer l'obsession de la droite et de l'extrême droite pour l'immigration familiale. En réalité, elle a reculé de 10 % depuis 2005 et ne représente que 4,5 % des motifs de délivrance des titres de séjour. Les seuls titres familiaux en augmentation sont ceux accordés aux conjoints et enfants de migrants hautement qualifiés ou à des citoyens de l'Union européenne. Nous sommes bien loin de vos fantasmes. Cette obsession, qui a un impact sur l'opinion, est très dangereuse. Pour bénéficier du regroupement familial, les étrangers doivent remplir de nombreuses conditions : résidence régulière en France, surface ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
L'amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4. Le Gouvernement souhaite que l'introduction de la demande auprès de l'OFPRA se fasse au même moment que l'enregistrement de la demande au sein des pôles « France asile », ce qui ajoute une embûche supplémentaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Avec cet article, le Gouvernement s'attaque aux passeurs et renforce l'arsenal juridique en vigueur, qu'il ne trouve pas assez dissuasif pour décourager l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'étrangers en bande organisée. Il entend criminaliser ces actes en aggravant les peines encourues. Nous condamnons évidemment avec la plus grande fermeté la marchandisation de la misère humaine et des migrants, qui fuient souvent des pays en guerre, où ils risquent déjà leur vie au quotidien. Mais nous estimons que la surenchère pénale ne sera d'aucune utilité dans la lutte contre les réseaux de passeurs. Nous pensons au contraire que cela ne fera que les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Nous nous opposons à une politique migratoire du chiffre que reflète l'instauration de quotas. À la table des Républicains, on commande un peu d'étrangers mais pas trop. Cette politique est aux antipodes de nos valeurs et en parfaite inadéquation avec la réalité des mouvements migratoires. Quand cesserez-vous de craindre d'être « grand remplacés » ? Voici quelques chiffres pour vous aider à vous libérer de vos fantasmes : dans le mouvement migratoire planétaire, notre pays occupe une position très modeste : le nombre d'immigrés a connu une hausse de 36 % en vingt ans, contre 67 % sur le continent européen ; en 2019, la France se classait au seizième rang ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
En 2022, 44 000 personnes, parmi lesquelles des enfants, ont été enfermées dans les vingt-cinq centres de rétention administrative (CRA) français. Dans un rapport publié en juin 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonce des conditions de rétention gravement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux. À ce qu'elle nomme la « carcéralisation » et des enfermements croissants, à l'augmentation du nombre et de la durée des mesures de rétention, ainsi qu'à la vétusté des CRA du Mesnil-Amelot, de Sète et de Metz, la seule réponse des autorités compétentes a été l'inertie. Notre groupe souhaite que les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Nous souhaitons que le rapport annuel du Gouvernement comprenne une évaluation de la situation démocratique et des caractéristiques propres à un État de droit dans les pays d'origine sûrs. Le principe des pays sûrs est délétère pour le droit d'asile. Non seulement il prive les demandeurs d'asile d'une partie de leurs droits, en raison de délais de recours réduits, de l'absence de collégialité au sein de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et de la possibilité d'expulsion pendant l'instruction du dossier, le recours devant cette cour n'étant pas suspensif, mais il porte aussi fondamentalement atteinte au principe de non-refoulement prévu par la ...
