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Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

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Erwan Balanant

Il le fait, tout comme nous. Par ailleurs, dans le cadre de ce débat important, nous ressentons des doutes sur la manière dont vous avez réintroduit une mesure contenue dans la loi Sapin 2, qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Il me semble que votre proposition de créer une obligation de reporting fiscal aux institutions représentatives du personnel mérite d'être étudiée de manière plus approfondie, afin d'évaluer si cette mesure satisfait aux exigences de confidentialité et ne risque pas une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Cette mesure justifierait également une étude d'impact. Par ailleurs, même si cette proposition de loi ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

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Erwan Balanant

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à remercier nos collègues Dominique Potier et Boris Vallaud, ainsi que le groupe Nouvelle Gauche, pour cette proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances. Elle nous permet d'entamer un débat que nous serons amenés à poursuivre dans les prochains mois et qui devrait nous mener à forger, comme vous le souhaitez, une nouvelle conception de l'entreprise. Ce texte prolonge des réflexions initiées lors du précédent quinquennat autour de thématiques et d'enjeux chers au MODEM, notamment l'économie sociale et solidaire, ainsi que la ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires

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Erwan Balanant

Je suis sûr que vous tiendrez jusque-là, monsieur Benoit : la mi-décembre, c'est la semaine prochaine ! Il y va de l'avenir de nos territoires. Offrons-leur une réponse efficace et efficiente. Mes chers collègues du groupe UAI, vous aurez compris que le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette proposition de loi, car la Conférence des territoires débouchera sur la création, nous l'espérons et l'appelons de nos voeux, d'une agence nationale pour la cohésion des territoires adaptée aux réalités locales et territoriales.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires

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Erwan Balanant

Je tiens à remercier nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants pour cette proposition de loi qui permet à la représentation nationale d'évoquer les grandes lignes de l'action que nous souhaitons tous entreprendre en faveur de la cohésion des territoires. Nos territoires sont en effet confrontés à de multiples urgences : la fracture territoriale, numérique et médicale ; l'important manque de logements dans certains d'entre eux, où la demande est croissante. Tous ces éléments creusent les inégalités et compliquent la vie de nombreux ménages français. Nos territoires ruraux, périurbains et urbains demandent un rééquilibrage, non pour briser la ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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Erwan Balanant

La plupart des communes mettent en place des tarifications sociales. Puisque cette possibilité existe, il faut qu'elles se saisissent toutes de ce droit. Mais nous n'allons pas adopter une disposition qui irait à l'encontre des communes, alors qu'on nous répète qu'il faut leur laisser de la liberté. J'ai revérifié les chiffres : l'eau coûte 2,30 euros en moyenne et l'assainissement 1,89 euro, ce qui fait, en moyenne, un coût de moins de 4 euros. Le véritable problème, en France, n'est donc pas l'accès à l'eau ; mais, je vous l'accorde, l'énergie en est un bien réel.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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Erwan Balanant

Oui, je vais tenter de répondre sur l'amendement ! J'interviendrai sur deux points, concernant votre proposition de gratuité de l'eau et la mise en cause de mes propos. Vous avez comparé l'eau et l'énergie : sur l'énergie, je suis entièrement d'accord avec vous, beaucoup de foyers en France sont en précarité énergétique. Certaines personnes peuvent aussi avoir des difficultés d'accès à l'eau : je ne l'ignore pas, car j'ai travaillé pendant six mois, l'année dernière, avec des femmes en très grande précarité, qui n'avaient pas de robinet du tout. Mais dès lors qu'il y a un abonnement d'eau dans les maisons, …

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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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Erwan Balanant

Vous parliez tout à l'heure des 14 mètres cubes d'eau par an dont une personne a besoin pour vivre – nous connaissons tous ce chiffre. Le prix de l'eau varie selon les communes et les situations, mais je crois qu'un mètre cube d'eau coûte en moyenne entre 2 et 4 euros – je n'ai pas le chiffre précis en tête. Ainsi, une consommation de 14 mètres cubes d'eau à 2 euros l'unité coûte 28 euros par an : ce n'est pas grand-chose ! En France aussi, l'eau est précieuse, et je ne considère pas qu'il soit scandaleux de sensibiliser un minimum les usagers au coût environnemental et social de cette ressource. Aussi, il n'est pas approprié de mettre sur le même plan la ...

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