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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
La volonté d'aboutir à une CMP conclusive nous a conduits à laisser subsister une nouvelle fois dans le texte des dispositions inconstitutionnelles. À titre personnel, je considère, mais je crois que nous sommes nombreux à le penser ici, que cela ne grandit pas notre institution. À trop vouloir bien faire, nous avons instauré un dispositif inapplicable que le Conseil constitutionnel pourrait censurer. Je veux parler de l'article 5 bis qui crée un délit général d'outrage en ligne faisant l'objet d'une amende forfaitaire délictuelle. Si l'objectif semble louable, nous ne saurions nous satisfaire de la rédaction retenue en CMP. Elle laisse penser qu'une injure ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Durant nos travaux préparatoires, j'avais manifesté mon étonnement face au sentiment de satisfaction exprimé par certains acteurs du numérique auditionnés en commission. À les entendre, l'espace numérique actuel, celui que nous et nos enfants consultons chaque jour, serait sain et sécurisé. Tous estiment avoir déjà déployé des outils de régulation et de contrôle suffisants pour protéger les utilisateurs. S'ils ont dans leur majorité consenti des efforts qu'il ne faut pas nier, on ne saurait se contenter de ces très petites avancées. Il importait donc que la puissance publique intervienne. C'est ce que ce projet de loi rendra possible, grâce à ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Inutile de crier !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Continuez ! Je veux entendre la fin du discours.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Monsieur Lucas, soumettez une contribution écrite : c'est l'article 41-1 A du règlement de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
On arrive à la fin de l'introduction !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Monsieur Corbière, l'article 49-1 A du règlement permet de déposer une contribution écrite !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Il va prendre cher !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Cette remarque n'est pas sexiste ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Exactement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Exactement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Madame Garrido, vous pouvez déposer une contribution écrite !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Oh ! Ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Nos niches se terminent à dix-sept heures ! Et nos textes sont adoptés !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
À un moment, il faut sévir !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Exactement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Ils avaient la majorité !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Pas sûr que ce soit mieux…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Non, on a débattu, madame !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est comme cela qu'on va augmenter leurs revenus ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ça alors, je croyais que les demandes de rapport étaient macronistes !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Comme vous le voyez, les rapports ont beaucoup à nous apprendre. Je suis certain que ce rapport sur les effets de la loi Egalim confirmera qu'il s'agit d'une bonne loi et qu'elle va dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…car elle s'est presque hissée au niveau des exigences d'Egalim en ce qui concerne les obligations d'achat de la restauration collective. Le ministre Fesneau fait remarquer que, si la restauration collective se pliait à la loi Egalim dans tout le pays, la filière bio ne serait pas en crise, car elle réaliserait 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaires en plus.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…Egalim a permis de grandes avancées. Je souhaite évoquer une mesure votée dans le cadre de cette loi, qui, si elle est souvent méconnue, constitue pourtant un levier d'action crucial : l'obligation faite à la restauration collective de réaliser des achats vertueux pour les territoires. Le 2 avril, Ouest France a publié une belle interview croisée de Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne – ma région –, et de Marc Fesneau. La région Bretagne est vertueuse en la matière,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Les agriculteurs de vos circonscriptions admettent tous que, même si la loi n'est pas parfaite,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
M. Martineau vous a parfois soutenu, parfois non. En tout cas, par la loi Egalim, nous avons instauré plusieurs dispositifs qui fonctionnent – vous ne pourrez pas dire le contraire…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…car il est important d'évaluer l'efficacité des textes que nous avons votés, comme la loi Egalim. Le débat est intéressant ; les députés du groupe Démocrate remercient le groupe Écologiste – NUPES d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour. D'ailleurs, nous avons soutenu certaines de vos propositions.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
L'article 1er bis consiste en une demande de rapport. Les rapports sont importants…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est pas sympa !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il n'y a pas eu de mise en cause personnelle !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Où sont les Républicains ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est ce que je disais à l'instant !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous voudrions connaître l'avis des députés du groupe LR sur la question !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ils sont contre Martineau ! Ils n'aiment pas les pommes !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Chez nous, on est libres !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Pas de chantage !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ne mettons pas la charrue avant la Holstein !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je ne suis même pas sûr qu'ils sachent faire la différence entre ces deux vaches !
