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Résultats 1 à 50 sur 900 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

Faudrait savoir : tantôt il faut réformer, tantôt il ne faut pas réformer parce qu'il ne faut pas débattre !

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Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

C'est sûr que ce serait une innovation pour vous ! Vous avez du mal avec cela !

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

Je ne retire pas l'amendement car la question doit être posée sérieusement. Le CDDI, qui est un bon outil, ne convient pas aux associations intermédiaires – j'avais déjà évoqué ce sujet dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La solution consisterait, selon moi, à créer un CDDI multi-employeurs dans le cadre des groupes économiques solidaires dont font souvent partie les associations intermédiaires. J'ai été président d'une association intermédiaire pendant dix ans : je vous assure que ces associations font un remarquable travail d'insertion.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

Cet amendement concerne un pan de l'économie sociale et solidaire que je connais bien : les associations intermédiaires, qui effectuent un formidable travail de cohésion et de solidarité territoriale. Cet amendement vise à lever les freins au recours au CDD d'insertion – CDDI. Ce contrat impose un minimum de vingt heures de travail hebdomadaires. Or ce seuil est inadapté aux associations intermédiaires. En effet, elles s'adressent souvent à des personnes très éloignées de l'emploi, auxquelles elles proposent, pour leur mettre le pied à l'étrier, une première mission représentant cinq heures de travail hebdomadaires. Dans ce cas, elles ne peuvent pas recourir ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

Je comprends votre projet, monsieur le ministre, et il est en effet très intéressant, mais il n'est pas très difficile d'inscrire dans des statuts l'encadrement des écarts de salaire, cela ne complique pas terriblement la vie d'une association. Il s'agit plutôt d'inscrire une clause symbolique dans un texte fondateur. La disposition que vous voulez supprimer et celle que vous nous proposez ne sont pas antinomiques. Il me semble que nous pouvons les conserver toutes les deux.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

Néanmoins, il me semblerait préférable de conserver l'obligation d'écarts de salaires faibles – et d'ailleurs pas si faibles aujourd'hui, puisqu'on peut aller de un à dix. Dix SMIC, ce n'est pas rien. Je vous propose donc de supprimer les alinéas 16 et 17.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

Je comprends et j'approuve l'argument que vient de développer notre rapporteur thématique sur la rentabilité financière. Que l'économie sociale et solidaire puisse être rentable, c'est même une bonne nouvelle si nous voulons que notre économie soit globalement de plus en plus vertueuse.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

S'il est vrai que la rédaction proposée par l'amendement no 2359 est meilleure que la version du Gouvernement, toutefois – ceci va dans le sens de M. Courson – , l'idée de cohésion territoriale disparaît. Or solidarités territoriales et cohésion territoriale ne sont pas une seule et même chose. Ne conviendrait-il pas dès lors de sous-amender l'amendement no 2359, afin que sa rédaction n'omette pas le souci de la cohésion territoriale à côté de celui du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales ? Il est dommage de voir disparaître la cohésion territoriale, surtout dans le cadre d'une activité de développement durable.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Erwan Balanant

Et vous, qu'avez-vous fait contre le glyphosate ? Qu'a fait le Parti socialiste sur ce sujet ? Rien !

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Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

Les Républicains disent une chose le matin et le contraire l'après-midi !

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Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Erwan Balanant

Vous avez dit que ce texte comportait trop d'articles ; il faudrait savoir !

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Intervention en hémicycle le 01/08/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Erwan Balanant

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a plus de quarante ans, le 26 novembre 1974, Simone Veil montait à cette tribune et s'excusait de parler de sa « conviction de femme » devant une « assemblée constituée presque exclusivement d'hommes ». Simone Veil, cette femme qui vient d'entrer au Panthéon, dont le parcours autant que l'oeuvre politique forcent l'admiration de toutes et tous, d'un bout à l'autre de l'échiquier politique, s'est excusée de prendre la parole pour défendre une loi qui allait transformer non seulement la condition des femmes, mais ...

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Intervention en hémicycle le 01/08/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Erwan Balanant

… qui a pu être le vôtre en première lecture, étant donné que ce texte difficile a été instrumentalisé. Je comprends votre émotion. Reconnaissez toutefois que ce texte répond aux alertes du mouvement #MeToo. On ne saurait en effet arguer que définir l'outrage sexiste n'est pas une réponse à #MeToo. L'outrage sexiste permettra d'abaisser le seuil de tolérance. J'observe même que la société a déjà intégré ce mouvement : claquer la langue ou se livrer à des gestes obscènes ne sera bientôt plus toléré. En définissant un interdit, la loi permettra d'avancer encore en ce sens. Je connais la valeur de votre engagement, madame Autain. Nous sommes ...

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Intervention en hémicycle le 01/08/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Erwan Balanant

Vous ne pouvez pas non plus affirmer que la définition du cyberharcèlement inscrit dans la loi ne représente pas une avancée. Des milliers, voire des millions de femmes le subissent chaque jour : elles reçoivent des messages qui les incitent parfois à fermer leur compte Tweeter ou Facebook. Je tiens à rendre hommage à celles qui ne l'ont pas fait, comme la présidente de la commission des lois, qui a subi des attaques antisémites et sexistes.

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Intervention en hémicycle le 01/08/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Erwan Balanant

Les choses ont déjà été brillamment dites par Mme la secrétaire d'État et par Fiona Lazaar. Madame Autain, c'est, moi aussi, en féministe que je vous réponds. Je comprends le traumatisme…

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Intervention en hémicycle le 01/08/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Erwan Balanant

Cela s'appelle la redistribution des richesses, monsieur Chassaigne !

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