Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mai 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 1221 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 15/05/2019 : Cités éducatives

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Monsieur le ministre, quand notre pays se dotera-t-il enfin d'un pôle public bancaire, qui sera aux côtés de nos entreprises pour prêter à taux zéro quand il s'agira de préserver nos emplois, nos outils de productions et, en même temps, d'accompagner la transition écologique ?

Consulter

Question orale du 15/05/2019 : Cités éducatives

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Elles bénéficient des milliards d'euros de la Banque centrale européenne à des taux proches de zéro, sans condition, elles pratiquent l'optimisation fiscale, mais elles ne sont plus là quand il s'agit de financer l'économie, l'industrie et nos emplois !

Consulter

Question orale du 15/05/2019 : Cités éducatives

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, les 268 salariés d'Ascoval ont reçu une nouvelle gifle hier, en découvrant que le groupe British Steel se trouvait en difficulté financière. Un vrai choc, alors que c'est aujourd'hui même qu'intervient la reprise de l'aciérie. Cela fait plus de cinq ans que cela dure : cinq ans d'angoisse, de colère, de combat pour les salariés et leur famille. Ce sont eux qu'il faut rassurer une bonne fois pour toutes car ce sont eux qui ont mené une lutte exemplaire pour l'emploi. Sans eux, cette usine serait déjà démantelée. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous garantir que cette reprise aura bien lieu, que British ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

La procédure qui nous réunit aujourd'hui symbolise toute la défiance d'une très large partie de nos concitoyens vis-à-vis de l'Europe. Pourquoi ? D'abord parce que cette procédure traduit notre total abandon de souveraineté dans nos choix économiques. Ensuite parce qu'elle nous est imposée par un pacte de stabilité que les Français ont refusé en 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel – traité constitutionnel que la droite, avec M. Sarkozy, a réintroduit en faisant voter au Parlement ce que nous avions rejeté par les urnes. Monsieur le ministre, vous faisiez partie du Gouvernement à cette époque. Seuls les groupes communistes de ...

Consulter

Question orale du 30/04/2019 : Mesures annoncées à l'issue du grand débat national

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

… notamment en ce 1er mai, en vous demandant d'ailleurs de garantir notre droit à manifester pacifiquement. Monsieur le Premier ministre, quand les richesses énormes produites dans notre pays seront-elles enfin mises au service des millions d'hommes, de femmes et d'enfants, au service de l'être humain et de notre planète ?

Consulter

Question orale du 30/04/2019 : Mesures annoncées à l'issue du grand débat national

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

En tout cas, il n'y a rien, dans vos mesures, qui remette en cause votre modèle de société favorable aux plus riches et au capital, qui privatise tout, en créant tant d'injustices, d'inégalités et toujours autant de pauvreté et de précarité dans notre pays. C'est pourquoi nous appelons à poursuivre les mobilisations et les convergences les plus larges, …

Consulter

Question orale du 30/04/2019 : Mesures annoncées à l'issue du grand débat national

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

À ceux qui demandent plus de services publics, vous répliquez : « Moins de dépense publique ! » À ceux qui veulent plus de démocratie, vous dites : « Vous aurez moins de députés ! » À ceux qui revendiquent des salaires plus élevés et une baisse de la TVA, la réponse est sans appel : « Vous n'aurez ni l'un, ni l'autre. » À ceux qui exigent le rétablissement de l'ISF, on dit : « Circulez, il n'y a rien à voir ! » Ceux qui veulent s'attaquer à l'évasion fiscale auront droit un rapport. À ceux qui demandent la suppression du CICE, vous répondez par un grand silence. Quant à ceux qui s'inquiètent pour le climat, eh bien, ils peuvent continuer de ...

Consulter

Question orale du 30/04/2019 : Mesures annoncées à l'issue du grand débat national

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Monsieur le Premier ministre, voilà les conclusions de votre grand débat. À nos concitoyens qui réclament davantage de justice sociale et fiscale, vous répondez : « Travaillez plus ! »

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Les entreprises dont on parle réalisent un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros, et les députés du groupe Les Républicains et M. Woerth s'empressent de les défendre parce qu'elles paieraient trop d'impôts. Il ne faudrait quand même pas pousser ! D'abord, les quarante plus grosses d'entre elles ont versé 57,4 milliards d'euros de dividendes en 2018. Ces entreprises ont pour noms BNP, Société générale, AXA, Auchan, Total, Carrefour, Capgemini et le groupe Korian. Savez-vous quelle est l'activité du groupe Korian ? Il est propriétaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – de l'Herm où il y a eu cinq ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

… nous pouvons, nous qui en demandons la suppression, à tout le moins nous en contenter. Mais pour vous, c'est encore trop ! Il faut à tout prix baisser l'impôt des grandes multinationales ! Merci pour les comptes publics !

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Aujourd'hui, quand ce gouvernement, dans un éclair de lucidité, décide de geler la baisse de l'impôt sur les sociétés, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

… car vous avez toujours été de ceux qui défendent les plus riches, et à présent les grandes multinationales ! C'est bien votre camp !

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Ces mêmes entreprises qui bénéficient d'une absence totale de fiscalité sur les sommes qu'elles investissent dans la recherche, grâce au crédit d'impôt recherche ! Et vous trouvez qu'elles paient encore trop d'impôt ! Au demeurant, vous êtes opposés au rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Ce sont ces mêmes entreprises qui ne seront plus taxées sur les dividendes ! Ces mêmes multinationales qui ne paient plus de cotisations patronales sur les salaires équivalant au SMIC, grâce à au CICE et aux réductions Fillon !

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Vous demandez que l'on baisse l'impôt sur les sociétés frappant ces grandes multinationales, et vous les plaignez. Je trouve que vous poussez le bouchon un peu loin !

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nos collègues d'en face, ceux du groupe Les Républicains, sont décidément très forts pour défendre leur camp, notamment les grandes entreprises, qui bénéficient de nombreuses aides publiques de la part de ce gouvernement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Cet amendement demande simplement que l'on revoie la liste française des paradis fiscaux. S'il nous faut, ce soir, discuter d'une taxe sur les grandes entreprises du numérique, c'est bien parce que l'Union européenne abrite des paradis fiscaux, connus, reconnus, qui ne figurent sur aucune liste, que ce soit celle de l'Union européenne ou celle de la France. Pis, M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière, a été jusqu'à affirmer qu'il n'y avait pas de paradis fiscaux au sein de l'Union européenne. Or, s'il existe des écarts de taux d'imposition si élevés entre nos PME et les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Par cet amendement, nous proposons de redéfinir la notion d'établissement stable numérique, notamment en reprenant les propositions de l'OCDE, afin de taxer sincèrement les bénéfices réalisés par ces établissements en France. La présence numérique significative serait reconnue notamment lorsque le chiffre d'affaires lié à cette présence est supérieur à 7 millions d'euros, que le nombre d'utilisateurs atteint 100 000 et que le nombre de contrats liés au service dépasse 3 000. Ces critères ont été travaillés et rédigés. Ils sont sur la table. Pour quelle raison la France ne s'engage-t-elle pas dans cette voie, surtout si elle soutient notre proposition ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'amendement, de la même veine que les amendements nos 20 et 110, tend à taxer réellement les bénéfices dégagés dans notre pays par certaines entreprises en calculant la part du chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France dans celui qu'elles réalisent au niveau mondial. Puisque le fisc français a su établir un prélèvement à la source pour les contribuables, il doit également être capable de l'instaurer pour les multinationales qui ont choisi d'installer leur siège dans des paradis fiscaux de l'Union européenne. Tous les ans, le rapporteur général et le ministre nous expliquent qu'une telle mesure est impossible, car il existe un grand nombre de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Monsieur le ministre, vous avez refusé de donner une grande ambition à votre texte de loi en élargissant l'assiette de la taxe ou en augmentant son taux. Parce que vous avez refusé tous les amendements que nous avons présentés jusqu'à présent, nous aurons une taxe GAFA avec une petite assiette et un petit taux. En outre, vous prévoyez que la taxe sera déductible de l'impôt sur les sociétés. En clair, ce que vous prenez d'un côté, vous le rendez de l'autre. Le rendement annuel de la taxe est estimé à 500 millions d'euros bruts, mais ce résultat sera réduit d'un tiers du fait de la déductibilité de l'impôt sur les sociétés. Or 330 millions d'euros nets, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Comme celui que vient de présenter Alexis Corbière, nos amendements visent à rendre cette taxe progressive, comme vous vous y étiez engagé au Sénat, monsieur le ministre. Nous vous proposons donc un barème qui varie en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Le taux serait de 3 % lorsque le chiffre d'affaires est compris entre 750 millions et 1 milliard d'euros, de 5 % entre 1 milliard et 1,25 milliard d'euros, et enfin de 7 % au-delà de 1,25 milliard d'euros. L'amendement no 11 est un amendement de repli, qui relève globalement le taux de la taxe de 3 % à 6 %, ce qui rapporterait le double de ce que vous prévoyez, c'est-à-dire 1 milliard ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Avec votre politique, elles ne paieront plus de cotisations sociales pour les salariés payés au SMIC, et presque plus pour ceux payés jusqu'à deux fois le SMIC. Même les dirigeants de Google que j'ai rencontrés m'ont dit, gênés, qu'ils préféreraient ne pas toucher le CICE mais qu'ils ne pouvaient pas le refuser ! Franchement, votre baisse des impôts pour les grandes multinationales, c'est encore un beau cadeau que vous faites à ces grandes entreprises, dont les quarante plus importantes ont versé un record de dividendes de 57,4 milliards d'euros. Monsieur le ministre, votre politique est une vraie politique capitaliste, dans le sens noble du terme, car elle ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Il faut le rappeler ici : les multinationales comme Google, Apple et Amazon touchent le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et bénéficient des exonérations de charges Fillon sur les bas salaires.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

J'en viens à l'article 2 relatif au gel de la baisse de l'impôt sur les sociétés, qui devait ramener le taux d'imposition sur les bénéfices de 33,3 % à 25 %. Vous proposez de geler la baisse de l'impôt sur les sociétés ; nous vous proposons carrément de l'annuler, tout simplement, parce qu'elle n'est pas juste. Cette baisse d'impôt est un nouveau cadeau à la finance, qui profitera essentiellement aux milieux d'affaires, aux banques, aux grandes entreprises, mais pas du tout aux petites. Ne nous faites pas croire le contraire ! Cette baisse d'impôt va surtout nous coûter un bras, à savoir 11,2 milliards d'euros à compter de 2023. Pourtant, la France fait ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nos amendements répondent à cet objectif, non seulement en élargissant l'assiette à d'autres activités, mais aussi en augmentant le taux de la taxe. Pourquoi ne pas fixer ce dernier à 5 %, comme le fait l'Autriche, au lieu de 3 % ? Pourquoi ne pas prévoir un barème progressif, comme vous l'aviez imaginé un temps ? Par ailleurs, d'autres pistes, plus volontaristes, existent. Je pense par exemple à la reconnaissance, dans notre droit, de la notion d'établissement stable numérique, ou encore à l'instauration d'un taux minimal d'imposition. Ces propositions, émises par l'OCDE, sont sur la table. Autre proposition émanant d'économistes et appliquée dans certains ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

C'est de la com ! Voilà pourquoi nous vous proposons d'aller beaucoup plus loin, de frapper plus fort, car il y a des clics qui se perdent !

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nous vous proposons donc d'étendre la taxe aux multinationales pour viser toutes les entreprises qui délocalisent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Ensuite, votre taxe, avec ses modestes 3 %, reste très faible. Elle ne vient pas tordre le bras aux transferts de bénéfices massivement pratiqués par toutes ces multinationales. Voici les chiffres, différents selon qu'il viennent de la police ou des syndicats : d'après l'OCDE – la « police » – , la délocalisation des bénéfices vers des paradis fiscaux fait perdre à la France entre 2,4 et 6 milliards d'euros chaque année. Selon des économistes anglais, le chiffre pourrait monter à 9 milliards d'euros ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Monsieur le ministre, vous nous avez dit la semaine dernière en commission que la taxe sur les services numériques n'avait rien à voir avec l'évasion fiscale, qu'en aucun cas ce projet de loi ne visait à combattre l'évasion fiscale. Mais comment pourrions-nous aborder ce texte sans parler d'évasion fiscale ? Que vous le vouliez ou non, l'évasion ou l'optimisation fiscale est au coeur du sujet que nous traitons aujourd'hui. D'ailleurs, comment expliquer autrement l'inacceptable écart d'imposition entre nos PME, qui paient 23 % d'impôts, et les multinationales, qui en paient 9 % grâce à des paradis fiscaux comme l'Irlande et les Pays-Bas, où elles délocalisent ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Vous nous dites que notre proposition est « brutale », monsieur le président, mais que dire alors de la réponse du rapporteur général, qui évoque des entreprises vertueuses à qui il faudrait éviter d'appliquer une double peine ? Nous parlons tout de même d'entreprises pratiquant le transfert de leurs bénéfices vers des paradis fiscaux !

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Vous conviendrez que nous faisons beaucoup d'efforts pour essayer de rendre cette taxe efficace : après avoir fait des propositions visant à remédier au caractère insuffisant de son assiette et de son taux, nous voulons souligner qu'il est anormal que cette taxe, qui ne devrait rapporter que 400 millions d'euros bruts, soit en plus déductible de l'IS, ce qui diminue encore son rendement : ainsi son taux réel n'est-il pas de 3 %, mais sans doute plutôt de 2 %… Avec l'amendement CF43, nous proposons donc que cette taxe ne soit pas déductible de l'IS.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'amendement CF47 vise à abaisser les seuils d'assujettissement afin d'étendre le champ de la taxe et d'en améliorer le rendement. L'amendement CF57 est un amendement de repli.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je voudrais vous poser quelques questions précises, afin de bien éclairer le projet de loi que nous examinons en ce moment. Combien la France récupère-t-elle de TVA sur les échanges commerciaux entre les GAFA et les entreprises françaises ? Y a-t-il une traçabilité précise des échanges commerciaux entre les GAFA et les particuliers ? Je pense notamment à ceux qui, par exemple, ont un compte Facebook et sponsorisent des publications, ou à ceux qui, en tant que particuliers, achètent de la publicité sur Google sans avoir de numéro SIRET… Enfin, est-il possible de connaître la totalité des flux ...

Consulter