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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront en faveur de la motion de rejet préalable pour au moins une raison : le maintien de vos mesures fiscales en faveur du capital et de toutes les mesures qui privent le budget de plusieurs milliards d'euros de recettes, alors qu'il y a tant de besoins auxquels il est urgent de répondre pour nos concitoyens et nos services publics. Vous avez fait le choix de maintenir toutes ces mesures d'allégement de la fiscalité comme la flat tax ou la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, dont le rétablissement a été tant réclamé par nos concitoyens ces dernières semaines et alors que 70 % ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/12/2018

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Fabien Roussel

La mesure consistant, au prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, à défiscaliser et à désocialiser les heures supplémentaires, est dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, cette mesure ne vise que les salariés en poste et auxquels l'employeur a demandé d'effectuer des heures supplémentaires, laissant le plus souvent de côté les franges les plus précaires du salariat, c'est-à-dire les chômeurs. Cette mesure revient donc à redonner du pouvoir d'achat à certains salariés seulement, au détriment du versement de prestations sociales pour tous, puisque le financement de cette mesure est assuré par des exonérations de cotisations sociales ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/12/2018

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Fabien Roussel

Ce projet de loi est, pour les députés communistes, très décevant. Il se borne à des mesures en trompe-l'oeil qui vont coûter, au bas mot, 10 milliards d'euros, payés par les contribuables français. Il n'y a pas de hausse des salaires, comme cela a été annoncé. Il faut que le travail paie, dites-vous. Mais avec votre mesure, les salariés resteront des assistés : ils devront percevoir en fait une allocation de hausse des salaires, sauf pour ceux qui accepteraient de travailler plus pour gagner plus. Il n'y a pas non plus de prime pour les fonctionnaires : les salariés du public sont les grands oubliés de votre plan de mesures. Enfin, il n'y a pas d'indexation ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Nous pourrions leur accorder des prêts à taux zéro et les accompagner. Nous pourrions même baisser l'impôt sur les sociétés pesant sur ces entreprises n'ayant pas les moyens d'absorber une hausse du SMIC. En revanche, les grosses entreprises qui distribuent des dividendes – 187 milliards d'euros versés par les entreprises en 2017 – ont les moyens d'augmenter le SMIC. Il s'agit par exemple de Carrefour, d'Auchan, de Peugeot ou de Renault, dont le PDG gagne 2 millions d'euros par mois. Ces boîtes-là ont les moyens d'augmenter le SMIC ! C'est pourquoi il faut que les entreprises augmentent le SMIC et que des négociations salariales soient ouvertes dans le secteur ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

En outre, cette mesure est un non-sens car elle incitera les entreprises à ne pas augmenter les salaires et à maintenir leurs salariés au SMIC. Une telle pratique avait déjà cours avec le RSA activité, alloué aux smicards. Enfin, vous justifiez ce choix en arguant que les entreprises n'ont pas les moyens d'absorber une hausse du SMIC et des salaires. Je veux bien l'admettre s'agissant des commerçants, des artisans, des TPE et des PME. Pour ces entreprises, il existe des aides publiques, notamment le CICE, qui pourrait être davantage orienté vers elles.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

C'est une escroquerie car les Français devront financer eux-mêmes cette prétendue hausse de salaire, en trompe-l'oeil. C'est une arnaque car cette prétendue hausse de salaire ne fera l'objet d'aucun prélèvement au titre des cotisations sociales, pour la retraite, le chômage et la sécurité sociale, ce qui est grave !

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

C'est le seul moment où nous pouvons débattre d'une mesure mise en avant par le Gouvernement pour répondre à l'une des attentes les plus fortes exprimées par les Français au cours des dernières semaines : la hausse du SMIC et des salaires. C'est le seul moment où nous pouvons en débattre, et il est deux heures et demie du matin ! La prime d'activité est non pas une hausse du SMIC mais une aide sociale. C'est non pas un complément de salaire mais une allocation, que les salariés doivent aller chercher auprès de leur caisse d'allocations familiales après avoir justifié de leurs ressources. C'est une véritable escroquerie ! Il faudra le dire, et nous le disons ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Il vise, d'une part, à rétablir les crédits consacrés au logement adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture, et, d'autre part, à accorder cette année encore 10 millions d'euros de crédits pour le renouveau du bassin minier. Le précédent gouvernement avait en effet pris l'engagement de financer la réhabilitation des logements miniers, à hauteur de 100 millions d'euros sur dix ans et à raison de 10 millions d'euros par an. L'année dernière, nous nous étions mobilisés pour que le gouvernement actuel prenne sa part du financement, et nous avions obtenu 10 millions d'euros. Dans le bassin minier, les premières maisons commencent à être ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Nous tenons à relayer ici ce qu'ont exprimé notamment, de façon forte et vive, les gilets jaunes de La Réunion : cet abattement fiscal que vous voulez transformer, sous couvert d'impacter les contribuables les plus aisés, fait partie des sujets qu'ils ont évoqué. Tout en récupérant de l'argent, vous allez demander aux populations ultra-marines, notamment à La Réunion, de financer elles-mêmes le développement de leurs territoires : c'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 4.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

L'article 2 est l'occasion de remettre à plat l'impôt sur le revenu, pour une plus grande justice fiscale. La colère juste, saine et profonde de ces dernières semaines exprime le souhait de nombre de citoyens de payer non pas moins d'impôts, mais un impôt juste. Parmi ceux que nous avons rencontrés, nombreux sont ceux qui souffrent des bas salaires et qui aimeraient bien payer l'impôt et contribuer au financement de nos services publics ! Nous proposons de porter de cinq à neuf le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu afin que celui-ci devienne plus juste, à l'égard des classes moyennes, qui sont les plus pénalisées par vos réformes, mais aussi à ...

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Question orale du 18/12/2018 : Isf

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Fabien Roussel

Oui : il ne rapportait pas assez !

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Monsieur le ministre, je n'ai pas bien compris votre réponse : pourriez-vous la préciser ? Vous dites que vous mettrez en oeuvre la taxe sur les GAFAM à partir du 1er janvier. Nous sommes le 18 décembre. Quand allons-nous donc en débattre, sachant que l'article en discussion prévoit une taxation plus forte, moins « soft » que la vôtre ?

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Dix ans après, nous n'y sommes toujours pas. Assez de promesses, il faut passer aux actes ! Monsieur le ministre, vous avez dit il y a quelques semaines que la taxation des GAFAM aurait lieu le 1er janvier 2019, et tout à l'heure vous nous avez dit qu'elle sera présentée au G7. Quand allons-nous donc avancer sur ce sujet ? En 2019, en 2020, en 2021 ? Nous ne voulons plus de promesses, nous voulons des actes !

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Pour une fois que les communistes proposent de traduire dans le droit français une directive de l'Union européenne, il faut sauter sur l'occasion ! Nous soutenons la proposition qu'ont faite notre collègue du Sénat Marie-Noëlle Lienemann et les sénateurs communistes, qui vise à taxer les géants du numérique en les définissant comme des établissements stables virtuels. Il y a en effet plusieurs manières de taxer ces géants du numérique. En les définissant comme des établissements stables virtuels, il est possible de les taxer de manière plus claire et plus fortement qu'avec votre proposition sur la publicité. Les établissements stables virtuels sont des ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

J'ai souhaité prendre la parole sur cet article, car il aurait pu être l'occasion d'un débat sur le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or les amendements que nous avons déposés sur cet article ont tous été déclarés irrecevables, alors qu'ils ont pu être examinés en commission. Nous trouvons une telle décision particulièrement injuste et en total décalage avec le débat qui monte dans le pays et se poursuivra dans les mois qui viennent. Il est donc impossible ce soir d'évoquer le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, pourtant soutenu par 70 % des Français, si on se fie aux derniers sondages. Tout à l'heure, ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

La suppression de ce bouclier fiscal est une mesure de justice sociale et de juste distribution des richesses.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Monsieur le ministre, je n'accepte pas votre réponse. Vous dites que le plafonnement des impôts est une décision juste, presque une mesure de justice fiscale ! Comment pouvez-vous justifier un bouclier fiscal qui coûte 1,8 milliard au budget de l'État tout en ne profitant qu'à une minorité de la population ? Vous ne pouvez pas dire qu'il y a de la justice fiscale quand cet argent va manquer pour financer les services publics, la santé, les écoles ou la justice. Telle est l'injustice de votre politique. C'est la raison pour laquelle les gilets jaunes ont, entre autres revendications, demandé la suppression de la flat tax. C'est pourquoi nous la demandons, nous ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Cet article est le fruit d'un travail mené par le groupe de suivi de la commission des finances du Sénat sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, qui a reçu le soutien de tous les groupes. Il vise à faire échec aux opérations d'arbitrage de dividendes, à la suite du scandale des « CumEx Files » révélé dans l'enquête publiée par Le Monde et plusieurs médias internationaux. Ce nouveau scandale d'évasion fiscale a conduit à un manque à gagner pour l'État chiffré entre 1 et 3 milliards d'euros ; nous l'avions dénoncé à l'époque sur les bancs de cette assemblée, sans obtenir de réaction de votre part. Le Sénat a travaillé sur le sujet, ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Nous attaquons fort avec la « niche Copé ». Beau sujet ! Je rappelle qu'elle permet une exonération des plus-values de cessions de titres qui revient à ramener le taux effectif d'imposition à 4 %. Vous aviez prévu d'exonérer encore davantage ces opérations, et nous avions dénoncé, en première lecture, le nouveau cadeau que vous faisiez à ceux qui profitent de revenus financiers et qui jouent avec les cessions d'actions. Nous sommes contents de vous voir revenir sur votre décision. Il n'empêche : la « niche Copé » coûte cher à l'État. En 2013, elle coûtait 2,8 milliards d'euros ; en 2014, 4,3 milliards ; en 2015, 4 milliards ; en 2016, 5,5 milliards ; en ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Je pense notamment aux amendements relatifs au rétablissement de l'ISF, mais aussi à la question de la taxe sur les multinationales, que le ministre a évoquée, mais qui ne figurera pas dans le projet de loi de finances en nouvelle lecture, alors même que certains de nos amendements proposaient de l'introduire. Nous demandons une suspension de séance, afin d'obtenir des éclaircissements sur les raisons qui rendent nos amendements irrecevables.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif à l'organisation de nos débats. Nous venons d'apprendre que des amendements déposés par plusieurs groupes de gauche, examinés en commission et relatifs à la justice fiscale, notamment au rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ont été déclarés irrecevables. Ces questions ne seront donc pas discutées en séance, alors même qu'elles sont mises à l'ordre du jour par le mouvement qui a lieu dans le pays, soutenu par 70 % de nos compatriotes. Nous devons avoir ce débat ! Il serait inadmissible et incompréhensible que les députés de la nation, qui représentent chacun des territoires, ne ...

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Fabien Roussel

… dont les tarifs n'arrêtent pas de flamber ! Mettez en place un plan ambitieux pour les transports collectifs publics en donnant plus de moyens aux régions et autres collectivités qui aimeraient assurer la gratuité des transports, au moins pendant les pics de pollution – Lille a enregistré soixante jours de pics de pollution en 2018 ! En nouvelle lecture, nous aurions aimé débattre sur un projet de loi de finances exceptionnel, qui réponde aux défis climatiques tout en redonnant du pouvoir d'achat aux Français. Arrêtez de tourner autour du pot ! Prenez conscience de l'ampleur de la crise sociale et écologique, et renvoyez le PLF en commission pour que nous ...

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Fabien Roussel

Arrêtons le bricolage ! Les salariés ne veulent pas aller tous les trimestres à la CAF – la caisse d'allocations familiales – pour toucher un complément de salaire, ils ne veulent pas être des assistés ; ils veulent de véritables hausses de salaires, pérennes, pour vivre dignement de leur travail, cotiser à la sécurité sociale, payer des impôts, bref pour participer pleinement à la vie de la nation. De même – et nous sommes là au coeur du PLF – , il y a des mesures urgentes à prendre pour baisser le coût de la vie de nos concitoyens tout en répondant à l'urgence climatique, à l'heure ou la COP 24 est loin de répondre à ce défi. Mettez en place ...

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Fabien Roussel

On aura compris que je ne demande pas notre alignement sur le SMIC espagnol, bien inférieur au nôtre, mais notre alignement sur le taux de progression du SMIC espagnol, car nous en avons bien besoin !

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Fabien Roussel

Prenez exemple sur l'Espagne ! La hausse de 22,3 % du SMIC va permettre à la sécurité sociale espagnole d'engranger 1,5 milliard d'euros supplémentaires, c'est la vérité ! Cessons d'envisager les hausses de salaires uniquement comme un coût : plus d'argent pour les salariés, c'est bon pour la croissance, c'est bon pour l'emploi et c'est bon pour le financement de la sécurité sociale.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

C'est donc une mesure très injuste que vous proposez de mettre en place. En plus, les salariés qui toucheront la prime ne cotiseront pas sur cette somme pour leur retraite, la sécurité sociale, le chômage : c'est la double peine. Au lieu de cela, monsieur le ministre, nous vous proposons d'ouvrir des négociations entre patronat et syndicats pour une hausse générale des salaires, dans le public comme dans le privé. Une hausse des salaires de 1 %, ce sont 2 milliards d'euros qui entrent dans les caisses de la sécu. Monsieur le ministre, « un pays riche ne peut pas avoir de travailleurs pauvres ». Cette phrase n'est pas moi ; elle est de Pedro Sanchez, le Premier ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Quand vous aurez la parole, vous pourrez vous exprimer, mes chers collègues. Recrutons des agents à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – , par exemple, pour faire face aux enjeux, bien au-delà de votre modeste police fiscale, alimentée par des transferts d'effectifs ! Soyons aussi sévères envers les délinquants en cols blancs qu'envers ceux qui braquent les banques – nous n'en sommes pas là, car aucun col blanc n'est en prison, excepté Carlos Ghosn, et ce sont les Japonais qui l'y ont mis ! Les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité et non dans les paradis fiscaux. C'est en vertu de ce ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Fabien Roussel

Mais ce sont les chiffres de l'INSEE. Quant aux déclarations d'investissements directs étrangers en capital, recensées par la Banque de France, elles atteignent, depuis le 1er janvier 2018, 34,6 milliards d'euros, soit l'équivalent de 2015, rien de plus, en dépit de toutes vos aides. Quel est l'effet du CICE, de la flat tax, de l'exonération de la taxe sur les dividendes, de la suppression de l'ISF ? Ceux qui cherchent du travail attendent toujours et ceux qui le perdent crient leur colère. En revanche, sans surprise, la France reste la championne du monde de la distribution des dividendes. Nos barons du CAC 40 en sont tellement friands qu'ils en ont distribué 46,8 ...

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