Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et août 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 703 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Voilà, messieurs les ministres, les interrogations et les propositions que nous souhaitions vous soumettre dans ce débat d'orientation budgétaire. Et vive la France pour dimanche !

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Voilà la priorité des priorités, voilà le coeur du sujet sur lequel nous serons toujours prêts à travailler, au service de la République et de l'intérêt général.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Oui, les communistes tendent la main aux chrétiens pour mener ce combat, monsieur le ministre ! Ce n'est pas la première fois : c'est une question de justice et de démocratie.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

… mais il y a encore trop de riches Français et de grandes entreprises qui n'en payent pas, ou très peu, par rapport à la grande majorité des Français et des PME. C'est là qu'il faut mettre tous les moyens. La France perd tous les ans des milliards d'euros à cause de la fraude et de l'évasion fiscale ! Cela prive les budgets publics des ressources indispensables pour financer l'éducation de nos enfants, les services de santé, les services sociaux et les infrastructures publiques. Un excellent rapport du Secours catholique, remis au pape il y a quinze jours et intitulé « Mettre la finance au service de l'intérêt général », montre que c'est un sujet qui ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Pour l'instant, vous proposez de supprimer de « petites taxes » dont certaines, comme la taxe « pylônes », aident les petites communes. Mais vous ne touchez pas aux gros cadeaux faits aux multinationales. Je pense notamment au crédit impôt recherche et au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Revenons au CICE, que vous voulez cumuler avec une baisse des cotisations patronales. Selon certains calculs, la note finale pourrait s'élever à près de 40 milliards d'euros, soit quasiment deux points de PIB. Eh bien, allons-y, pourquoi pas ? Les députés communistes – mais aussi Mme Valérie Pécresse – vous proposent, au lieu de cela, d'augmenter le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Vous parlerez après moi, madame de Montchalin, je vous laisserai tout votre temps de parole !

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Allez-vous le faire en plein mois d'août ? Quoi qu'il en soit, on sait déjà – comme le dirait un ancien Premier ministre – que la pente sera raide. En portant l'effort uniquement sur les dépenses, vous visez toujours les mêmes cibles, c'est-à-dire les plus fragiles d'entre nous ; après une baisse déjà drastique cette année, vous vous apprêtez ainsi à porter un coup fatal aux contrats aidés, qui passeraient de 200 000 à 100 000 en 2019 alors qu'il y en avait encore 450 000 en 2016. Même constat pour les aides au logement, dont vous programmez la disparition comme le fit Mme Thatcher dans les années 1980. La réforme de l'APL rapporterait 1,3 milliard ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Comment allez-vous vous y prendre ? Dans quels services allez-vous taper, et selon quels critères ? Quand, d'ailleurs, avez-vous prévu de présenter les conclusions du Comité Action publique 2022 et de nous donner des chiffres précis ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

De plus, comment pouvez-vous prétendre lutter efficacement contre l'évasion fiscale, si « en même temps » vous coupez les ailes de l'administration en charge de récupérer l'argent volé aux Français ? Les services des Douanes ont perdu 3 000 postes en dix ans ! Et vous en rajoutez : 120 000 postes d'agents de la fonction publique en moins, ce n'est pas risible !

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Pourtant, 1 200 centres des impôts ont fermé leurs portes depuis 2002, au détriment d'une proximité territoriale patiemment construite. Vous proposez donc d'en supprimer encore et de tout faire par internet. Vous allez même jusqu'à imaginer que les Français pourraient payer leurs impôts en espèces dans des bureaux de Poste ! Pourquoi pas chez ma tante, tant que vous y êtes ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Ces propositions sont d'ailleurs issues, presque mot pour mot, des recommandations formulées par la Commission européenne à la France au mois de mai dernier, que je cite : « Unifier les règles des régimes de retraite », « Réformer le système d'enseignement et de formation professionnelle », « Simplifier le système fiscal », « Limiter les dépenses des collectivités territoriales » – et j'en passe ! Quel débat budgétaire pouvons-nous avoir si nous demeurons à ce point soumis au diktat de la Commission européenne ? Quelle souveraineté avons-nous réellement s'agissant du budget de la France ? Tailler dans les dépenses publiques, telle est votre ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Vos orientations sont totalement soumises aux traités européens, en dépit des quelques miettes que vous distribuez. Pourtant rejetés par les Français, ils imposent les fameux plafonds d'un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB et d'une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Vous êtes obnubilés par ces deux chiffres, au nom desquels les Français souffrent depuis maintenant plus de trente ans ! Ainsi, vous introduisez dans le débat budgétaire vos propositions de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires et de réduction des dépenses des collectivités territoriales. Vous projetez d'abîmer la protection sociale, de faire payer les futurs retraités ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, chers collègues, le budget que prépare le Gouvernement ne trompera personne. Les Français devront encore payer et nos communes faire des efforts. Nos services publics ainsi que notre protection sociale seront encore asphyxiés par des baisses de budget. Les orientations formulées par la majorité et par vous-mêmes, messieurs les ministres, comme par la Cour des comptes, en vue de ce débat budgétaire portent votre marque de fabrique, celle de l'injustice sociale, du « deux poids, deux mesures ». Ce sont toujours les mêmes qui ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je ne vous poserai qu'une question, pour ma part : combien de temps cela va-t-il encore durer ? Car on entend toujours les mêmes mots : dette, déficits, réduction des dépenses, fragilités, efforts... Il faudrait ainsi, une fois de plus, réduire les dépenses publiques. C'est tantôt à cause des déficits publics, tantôt à cause de la dette, et parfois même pour ces deux raisons à la fois. Tout cela dure depuis quarante ans. On répète toujours le même mot d'ordre, la réduction de la dépense publique, sans que jamais on n'envisage d'augmenter les recettes de l'État. Selon vos préconisations, il devrait encore et toujours réaliser des efforts, et les ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'amendement CF42 est un amendement de repli. Si le Parlement ne peut même pas proposer la création de nouvelles dépenses, il va finir par devenir un simple organe de contrôle budgétaire.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Cet amendement de repli vise à permettre le dépôt d'amendements aggravant les dépenses pour peu qu'elles soient compensées par des recettes nouvelles.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je trouve également que le mot « garde-fou » est inadapté, déplacé quand il est question du travail des parlementaires. Vous voulez, avec cet article 40, lutter contre les déficits publics. Pour nous, c'est un verrou et nous luttons, nous, contre les déficits démocratiques. L'article 40 produit des effets pervers puisque, pour défendre un amendement qui crée une dépense, il faut le gager avec des propositions de recettes fiscales nouvelles ; et c'est ainsi que les recettes fiscales ont explosé ces dernières années.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je pourrais reprendre exactement vos propos, monsieur le président. Tous les parlementaires devraient d'ailleurs s'accorder pour supprimer cet article qui les empêche de faire ce que fait le Gouvernement. Nous ne pouvons pas augmenter les recettes parce qu'il y aurait trop d'impôts en France, donc on peut supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ; mais nous ne pouvons pas augmenter la dépense publique par voie d'amendement. Ce n'est pas juste.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Une vague populiste monte en Europe et en France. En surfant sur cette vague, on fait le choix d'affaiblir une fois de plus le Parlement. Ce que l'on entend, c'est qu'il faut s'attaquer au Parlement, et aux députés, qui sont en trop grand nombre. Mais il faut se souvenir que, dans notre pays, le populisme a grandi à chaque fois que le Parlement a été affaibli : en 1934 avec les ligues factieuses, en 1956 avec le poujadisme. Ce projet de loi constitutionnelle prévoit de raccourcir le délai d'examen des lois de finances et de réduire le nombre de parlementaires : affaiblir le Parlement est dangereux pour notre démocratie. L'un des amendements que nous avons déposés ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je n'ai obtenu aucune réponse de Mme la ministre sur ce point !

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

La France mérite mieux que d'être vendue aux marchés financiers, mieux que d'être placée sous la coupe des milieux d'affaires. Elle mériterait de résister au poids de la finance qu'impose à notre économie l'Europe libérale, et au dogme de la concurrence libre et non faussée, qui détruit tout sur son passage. Pour construire une grande entreprise publique du transport des voyageurs et des marchandises, au service de la nation, des Français, de la lutte contre la pollution, pour relever le défi climatique, nous vous demandons solennellement de revenir sur votre projet de loi et d'emprunter enfin les voies du dialogue et de l'apaisement. Derrière la nécessité ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Et Engie a même annoncé récemment qu'elle augmentera encore de 6,5 % les tarifs du gaz au 1er juillet prochain. Ce doit être cela, les bienfaits de l'économie libérée ! Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les cheminots, comme de nombreux élus de cette assemblée siégeant plutôt à la gauche de l'hémicycle, redoutent que cette privatisation n'entraîne une dégradation du service offert aux usagers : une hausse des tarifs, des temps de trajet toujours plus longs, des lignes du quotidien menacées et un service totalement déshumanisé. Transformer un EPIC en société anonyme, c'est ouvrir la porte à l'entrée au capital d'entreprises privées qui ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Résultat des courses : aujourd'hui GDF a distribué 1,7 milliard d'euros de bénéfices aux actionnaires et, depuis 2005, les tarifs du gaz ont augmenté de 80 % ! Voilà la réalité d'une privatisation.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'histoire de cette belle entreprise est parfaitement symbolique de votre politique : on donne des garanties de papier avant et on les balaie ensuite au gré du vent. GDF était une entreprise publique, sous statut d'EPIC, avec des prix garantis par l'État. En 2004, l'Union européenne, au nom de la libéralisation du marché, a imposé l'ouverture à la concurrence, comme pour la SNCF, et l'EPIC GDF s'est transformé en société anonyme dont, certes, à l'époque, 100 % des actions appartiennent à l'État et sont donc incessibles, comme il se doit. Mais les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Que se passe-t-il alors ? Eh bien, quatre ans plus tard, le groupe ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Vous avez beau jeu aujourd'hui d'expliquer que cette réforme est indispensable. Vous l'imposez à une profession tout entière alors que celle-ci, dans sa très grande majorité, la rejette : 96 % des cheminots ont voté contre et 75 % d'entre eux ont pris part, de près ou de loin, à la grève. Vous imposez aux Français la privatisation du rail au lieu de la préservation du rail. Quel mépris de vous croire si forts au point d'imposer, avec une telle violence, une réforme qui bouleversera le transport ferroviaire en France. Entendez la colère des usagers, des élus locaux et des cheminots, qui vous demandent d'investir dans un vrai service public du rail, avec des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

La gestion de la SNCF, depuis des années, relève plus d'un management inspiré de recettes privées que de la poursuite de l'intérêt général. Avec Guillaume Pepy à la barre, la direction de la SNCF a externalisé à outrance et a préféré investir dans l'acquisition de filiales de toutes natures au détriment du rail et du territoire national. La SNCF est ainsi passée de 100 filiales à 1 000 filiales en quelques années ! Et parmi elles, Ouibus, une filiale de cars, le comble pour une compagnie de chemin de fer ! On marche sur la tête ! Avec Guillaume Pepy, vous avez fait exploser la SNCF : c'est le Pepyboom !

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Qu'allez-vous dire aujourd'hui ? Que c'est la faute des syndicats ou celle du service public ? Non, c'est la faute de votre gestion libérale de la SNCF, à laquelle vous avez participé, madame la ministre, en tant que directrice de la stratégie.

Consulter