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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Je n'ai obtenu aucune réponse de Mme la ministre sur ce point !

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

La France mérite mieux que d'être vendue aux marchés financiers, mieux que d'être placée sous la coupe des milieux d'affaires. Elle mériterait de résister au poids de la finance qu'impose à notre économie l'Europe libérale, et au dogme de la concurrence libre et non faussée, qui détruit tout sur son passage. Pour construire une grande entreprise publique du transport des voyageurs et des marchandises, au service de la nation, des Français, de la lutte contre la pollution, pour relever le défi climatique, nous vous demandons solennellement de revenir sur votre projet de loi et d'emprunter enfin les voies du dialogue et de l'apaisement. Derrière la nécessité ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Et Engie a même annoncé récemment qu'elle augmentera encore de 6,5 % les tarifs du gaz au 1er juillet prochain. Ce doit être cela, les bienfaits de l'économie libérée ! Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les cheminots, comme de nombreux élus de cette assemblée siégeant plutôt à la gauche de l'hémicycle, redoutent que cette privatisation n'entraîne une dégradation du service offert aux usagers : une hausse des tarifs, des temps de trajet toujours plus longs, des lignes du quotidien menacées et un service totalement déshumanisé. Transformer un EPIC en société anonyme, c'est ouvrir la porte à l'entrée au capital d'entreprises privées qui ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Résultat des courses : aujourd'hui GDF a distribué 1,7 milliard d'euros de bénéfices aux actionnaires et, depuis 2005, les tarifs du gaz ont augmenté de 80 % ! Voilà la réalité d'une privatisation.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

L'histoire de cette belle entreprise est parfaitement symbolique de votre politique : on donne des garanties de papier avant et on les balaie ensuite au gré du vent. GDF était une entreprise publique, sous statut d'EPIC, avec des prix garantis par l'État. En 2004, l'Union européenne, au nom de la libéralisation du marché, a imposé l'ouverture à la concurrence, comme pour la SNCF, et l'EPIC GDF s'est transformé en société anonyme dont, certes, à l'époque, 100 % des actions appartiennent à l'État et sont donc incessibles, comme il se doit. Mais les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Que se passe-t-il alors ? Eh bien, quatre ans plus tard, le groupe ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Vous avez beau jeu aujourd'hui d'expliquer que cette réforme est indispensable. Vous l'imposez à une profession tout entière alors que celle-ci, dans sa très grande majorité, la rejette : 96 % des cheminots ont voté contre et 75 % d'entre eux ont pris part, de près ou de loin, à la grève. Vous imposez aux Français la privatisation du rail au lieu de la préservation du rail. Quel mépris de vous croire si forts au point d'imposer, avec une telle violence, une réforme qui bouleversera le transport ferroviaire en France. Entendez la colère des usagers, des élus locaux et des cheminots, qui vous demandent d'investir dans un vrai service public du rail, avec des ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

La gestion de la SNCF, depuis des années, relève plus d'un management inspiré de recettes privées que de la poursuite de l'intérêt général. Avec Guillaume Pepy à la barre, la direction de la SNCF a externalisé à outrance et a préféré investir dans l'acquisition de filiales de toutes natures au détriment du rail et du territoire national. La SNCF est ainsi passée de 100 filiales à 1 000 filiales en quelques années ! Et parmi elles, Ouibus, une filiale de cars, le comble pour une compagnie de chemin de fer ! On marche sur la tête ! Avec Guillaume Pepy, vous avez fait exploser la SNCF : c'est le Pepyboom !

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Qu'allez-vous dire aujourd'hui ? Que c'est la faute des syndicats ou celle du service public ? Non, c'est la faute de votre gestion libérale de la SNCF, à laquelle vous avez participé, madame la ministre, en tant que directrice de la stratégie.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Depuis qu'un vent libéral souffle fort en Europe et dans notre pays, tout a été fait pour abîmer la SNCF et susciter la colère des voyageurs : retards à répétition, suppressions de trains ou fermetures de lignes, de gares et de guichets, c'est le lot quotidien de ceux qui prennent le train, des étudiants, des salariés. Il n'est donc pas besoin de donner des coups de menton avec le bac qui arrive, en accusant les cheminots grévistes de prendre en otage les lycéens. En effet, il n'y a pas besoin d'une grève pour que des trains soient annulés ou en retard ou encore qu'une panne d'électricité paralyse, comme aujourd'hui, la gare Saint-Lazare !

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Fabien Roussel

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe des députés communistes a déposé une motion de rejet préalable du texte issu de la commission mixte paritaire, fruit d'un compromis entre la droite et la droite, majoritaire à l'Assemblée et au Sénat, car il porte en lui un risque important, voire mortifère, pour un service public de transport que vous avez bien affaibli ces dernières années.

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Question orale du 06/06/2018 : Pouvoir d'achat des salariés

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Fabien Roussel

Monsieur le Premier ministre, les richesses n'ont jamais été aussi mal partagées dans notre pays, au bénéfice des plus riches mais pas des salariés de nos services publics. Ce sujet mérite plus que deux minutes. C'est pourquoi nous l'avons mis au coeur de la Marche pour la dignité que les parlementaires communistes des Hauts-de-France organisent jusqu'à samedi à Paris. Alors que les dividendes coulent à flots et que la reprise se confirme, avez-vous prévu d'augmenter significativement le SMIC ?

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Question orale du 06/06/2018 : Pouvoir d'achat des salariés

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Fabien Roussel

Or c'est l'inverse qu'il faut faire : si vous versez des aides publiques aux entreprises, versez-les à celles qui s'engagent à augmenter les salaires, à ne pas délocaliser et à produire français, comme le font beaucoup de nos PME !

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Question orale du 06/06/2018 : Pouvoir d'achat des salariés

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Fabien Roussel

En plus de cela, les entreprises n'ont aucun intérêt à augmenter les salaires : plus ils sont bas, plus elles reçoivent d'aides de l'État, sous la forme d'exonérations de cotisations ou encore avec le RSA – revenu de solidarité active – ou la prime d'activité versée aux salariés pour compenser le faible niveau de leur rémunération.

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Question orale du 06/06/2018 : Pouvoir d'achat des salariés

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Fabien Roussel

Monsieur le Premier ministre, le problème de la vie chère et des salaires très bas se pose de plus en plus dans notre pays, alors que la France est devenue championne du monde de distribution des dividendes. Julie, Graziella, Thérèse, salariées de ma région, travaillent dans de grands groupes, à la chaîne, et font entre 35 et 40 heures par semaine. Après vingt ans et quarante ans d'ancienneté, elles ne gagnent respectivement qu'entre 1 200 et 1 430 euros net par mois ! C'est le tarif légal : près de 11 millions de salariés touchent le SMIC, ou à peine plus, après une vie passée au travail. Ces salariées, me répondrez-vous, bénéficient d'une hausse de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018

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Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Fabien Roussel Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d'après la Cour des comptes, l'exécution budgétaire 2017 de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation « ne soulève pas de difficultés budgétaires ». Cette appréciation pourrait se résumer à un seul chiffre, celui du taux d'exécution des crédits ouverts, qui s'élève à 99 %. S'il y a peu de difficultés d'exécution, on constate cependant une tendance régulière, depuis plusieurs années, à la baisse des crédits. Ainsi, en 2017, le montant des crédits consommés a été de 2,509 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,503 milliards d'euros en ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2018

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Fabien Roussel

Le name and shame est une avancée, mais n'a jamais vraiment fait progresser les choses : rappelons-nous que la une de Libération, « Casse-toi, riche con ! », n'a pas empêché Bernard Arnault de continuer à frauder, alors qu'il avait été pris la main dans le pot de confiture et qu'il était en première page des journaux ! Évoquant le « plaider-coupable » et la clémence des peines pour les dossiers portés au pénal, vous avez émis des doutes, monsieur le ministre, sur l'utilité de transmettre les gros dossiers à la justice et laissé entendre qu'il serait plus efficace que Bercy les traite. Nous croyons en l'exemplarité des peines. Lorsqu'une fraude ...

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Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement des grandes infrastructures

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Fabien Roussel

Oui, dépenser autant d'argent public pour concevoir un nouveau train pour trois lignes alors que des trains qui répondent aux besoins existent déjà, que l'on pourrait adapter, c'est gaspiller inutilement l'argent public. De plus, ces trains pourraient être livrés rapidement alors que, avec un nouvel appel d'offres, les nouveaux trains ne le seraient pas avant quatre ans ! Les députés communistes vous demandent de remettre en cause cet appel d'offres et d'utiliser les économies ainsi générées au service des usagers du train et de notre service public ferroviaire.

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Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement des grandes infrastructures

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Fabien Roussel

Avec l'appel d'offres, le coût des 103 rames s'élève à 2,369 milliards d'euros. En achetant les trains actuellement conçus pour nos régions, même sur la base du tarif haut de 15 millions d'euros, la facture se monterait à 1,545 milliard d'euros. Ce sont donc, avec l'appel d'offres, 824 millions d'euros jetés par les fenêtres ! Voilà comment vous creusez un déficit et mettez la SNCF dans le rouge : c'est à cause de vos choix, pas à cause des cheminots !

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Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement des grandes infrastructures

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Fabien Roussel

L'État a décidé de lancer un appel d'offres pour le renouvellement des trains d'équilibre de territoire – TET – , les Intercités, dont le matériel, des rames de type « Corail », a quarante ans d'âge en moyenne. Il s'agit des lignes structurantes Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille. L'État prévoit la création d'un nouveau matériel pour vingt-huit rames fermes puis soixante-quinze autres, pour un coût de 23 millions la rame, alors que Bombardier et Alstom réalisent déjà, pour nos régions, des trains qui pourraient répondre à cette demande : le Regio 2N et le Régiolis, qui coûtent, eux, entre 7 et 15 millions la rame, ...

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Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement des grandes infrastructures

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Fabien Roussel

Nous vous proposons, madame la secrétaire d'État, une économie de 800 millions d'euros, en vue, précisément, de permettre des investissements dans les infrastructures ferroviaires.

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Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement de l'aide publique au développement

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Fabien Roussel

Monsieur le secrétaire d'État, alors que l'aide publique au développement constitue un outil central pour la paix et la coopération internationale, ses moyens ont fortement baissé ces dernières années. De 0,38 % du revenu national brut actuellement, elle doit passer à 0,55 % en 2022. Certes, la progression est réelle, mais notre engagement restera en deçà de la norme internationale de 0,7 %. C'est cet objectif que nous devrions nous fixer pour 2022. En effet, nous faisons face, dès maintenant, à une situation d'urgence, et les 800 millions de personnes vivant encore dans l'extrême pauvreté ne peuvent pas attendre. Or malgré sa volonté affichée, le ...

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Question orale du 03/04/2018 : Lutte contre la fraude fiscale

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Fabien Roussel

Pour ne pas être affublé de l'appellation « grin dijeux, ptit faijeux », saurez-vous faire rentrer dans les caisses de l'État ces 60 à 80 milliards d'euros d'impôts qui manquent tous les ans au budget de la France ? Allez-vous prendre l'initiative d'une conférence internationale sur la justice fiscale ?

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Question orale du 03/04/2018 : Lutte contre la fraude fiscale

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Fabien Roussel

Comment peut-on encore accepter qu'ils nous volent des millions d'euros et n'aillent jamais en prison ? Monsieur le ministre, les Français veulent retrouver leur pouvoir d'achat et avoir des services publics qui fonctionnent. L'argent existe pour répondre à ces besoins.

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Question orale du 03/04/2018 : Lutte contre la fraude fiscale

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Fabien Roussel

En face, que voit-on ? L'arrogance des plus fortunés, notamment de ceux dont les noms sont encore mêlés à des scandales de fraude fiscale, comme Bernard Arnault et François Pinault. Cette fraude coûte au budget de l'État de 60 à 80 milliards d'euros tous les ans. Au lieu de taper dans le porte-monnaie de nos retraités ou de ceux qui travaillent, au lieu de casser nos services publics, attaquez-vous à ce fléau ! Vous avez présenté une loi contre la fraude fiscale mais, en l'état, votre proposition de reprendre la liste européenne des paradis fiscaux, où ne figurent que neuf pays – et pas les principaux – est un pétard mouillé, surtout si les délinquants ...

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Question orale du 03/04/2018 : Lutte contre la fraude fiscale

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Fabien Roussel

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, la colère monte partout dans notre pays. Les cheminots, les salariés de Carrefour, d'Air France, d'EDF et de la métallurgie, les éboueurs, les étudiants, les retraités, les infirmières, les enseignants, les agriculteurs, les avocats… : cette France qui travaille souffre et gronde, car vous lui demandez encore et toujours plus d'efforts et de sacrifices, et même lorsque vous donnez un euro d'un côté, vous en prenez deux de l'autre.

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Question orale du 27/03/2018 : Maintien des lignes ferroviaires

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Fabien Roussel

Cette réponse ne nous rassure pas car le Gouvernement entend bien renvoyer aux régions l'entretien, la rénovation et la modernisation de ces lignes, y compris dans le cadre des contrats de plan État-région. Ces dépenses, qui n'étaient pas prévues, aggraveront les difficultés des collectivités, notamment les difficultés budgétaires des régions, dans une période de baisse des dotations. Cette situation nous inquiète donc fortement.

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Question orale du 27/03/2018 : Maintien des lignes ferroviaires

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Fabien Roussel

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. La question de la rénovation des 9 000 kilomètres de lignes SNCF qualifiées de non rentables est aujourd'hui posée. Le Gouvernement dit ne pas vouloir fermer ces lignes, mais qui financera leur entretien, alors qu'elles se trouvent essentiellement en milieu rural et qu'elles n'ont pas été entretenues par la SNCF ces trente dernières années ? Le directeur délégué de SNCF Réseau a récemment affirmé dans La Voix du Nord, notre journal régional, que « le rôle de la SNCF Réseau ne peut pas être le financement de travaux importants sur les petites lignes ». Dans ma région des Hauts-de-France, il ...

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