⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et février 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 2342 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 09/02/2021 : Enquête openlux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Monsieur le ministre, vous ne vous attaquez pas à la guerre fiscale que mènent des pays de l'Union européenne contre la France. Au Luxembourg, le taux d'imposition sur les dividendes est de 0 % quand il s'élève à 30 % pour nos PME. Telle est la guerre fiscale qui pille les richesses de notre pays !

Consulter

Question orale du 09/02/2021 : Enquête openlux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Monsieur le Premier ministre, beaucoup d'efforts sont demandés aux Français, la pauvreté augmente et les salaires stagnent. Pendant ce temps, le monde de la finance continue sans vergogne de délocaliser ses bénéfices dans des paradis fiscaux, dans des pays où les taux d'imposition sont nuls, parmi lesquels le Luxembourg, pays membre de l'Union européenne. Grâce à leur formidable travail, des journalistes dénoncent le fait que 6 500 milliards d'euros d'actifs financiers s'y trouvaient, protégés par une myriade de sociétés offshore et par des schémas d'optimisation fiscale tout à fait légaux. Ces entreprises n'ont pas de bureau, n'emploient pas de salariés, ...

Consulter

Question orale du 26/01/2021 : Projet de fusion de l'oniam et du fiva

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Madame la ministre déléguée, vous m'apportez une réponse partielle. Aucune décision n'a certes été prise, mais nous devons garantir un taux de satisfaction et de réponse rapide pour l'ensemble des usagers, du FIVA comme de l'ONIAM. Cela implique, au besoin, d'engager de nouveaux personnels au sein de l'ONIAM, de telle sorte qu'il y ait suffisamment d'agents pour pouvoir répondre à tous nos concitoyens qui sollicitent ces deux fonds d'indemnisation.

Consulter

Question orale du 26/01/2021 : Projet de fusion de l'oniam et du fiva

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Créé par la loi du 23 décembre 2000, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, a permis l'indemnisation de 100 000 victimes professionnelles et environnementales de ce poison, même si certains préjudices demeurent à jamais irréparables. Or ce fonds d'indemnisation, fruit de la mobilisation et des actions judiciaires des victimes de l'amiante, des salariés et de leurs syndicats, voit aujourd'hui son existence brutalement remise en cause. En effet, le 20 novembre dernier, sous l'impulsion du ministre des solidarités et de la santé et de celle du ministre du budget, une mission a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales et à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nous avons déjà beaucoup évoqué la suppression des impôts de production, qui va coûter deux fois 10 milliards d'euros en 2021 et en 2022. C'est une mauvaise mesure, qui va bénéficier essentiellement aux grandes entreprises et très peu aux petites. En outre, ces impôts de production sont en partie perçus par les agglomérations et les communautés de communes, mais aussi par les départements. En les supprimant, on coupe donc aussi le lien qui existe entre les collectivités territoriales et le monde économique. C'est la raison pour laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande également la suppression de cet article, afin de conserver le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Le groupe communiste défend également cet article adopté par le Sénat et qui reprend une disposition examinée à l'Assemblée nationale en première lecture. Depuis le début de la législature, plusieurs propositions ont visé à donner à ces entreprises du numérique une définition juridique basée sur les travaux de l'OCDE : il suffit que ces entreprises aient conclu 3 000 accords commerciaux en France et y disposent de 100 000 abonnés ou clients pour être définies juridiquement et payer leurs impôts dans notre pays, comme toutes les entreprises françaises. Il ne s'agit pas d'une taxe sur les GAFA mais de l'impôt, dont chacun paie sa part pour que nous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Cet amendement, rédigé par notre collègue Jean-Paul Dufrègne dans le cadre d'une proposition de loi qu'il a défendue au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, vise à instaurer un barème de l'impôt sur le revenu qui soit véritablement progressif puisqu'il comprendrait onze tranches contre cinq aujourd'hui, ce qui permettrait d'une part de faire baisser l'impôt sur le revenu des premières tranches, d'autre part de faire en sorte que les tranches les plus élevées, correspondant à ceux qui gagnent le plus, payent plus d'impôt et participent donc davantage à l'effort national. Cette proposition aurait pour effet de réduire le montant de l'impôt ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

… qui plus est, payé par nous ! À votre place, nous aurions empêché toute délocalisation, tout plan de licenciement lorsque l'entreprise distribue des dividendes ou n'a pas mis en oeuvre toutes les solutions permettant de conserver les emplois : la diversification, la relocalisation d'activité, la formation, la réduction du temps de travail, les départs en retraite anticipés. De même, il y a tant de besoins auxquels nous devons répondre dans nos services publics, dans nos communes. Tel est le sens de l'appel de Grigny, lancé par cette commune et de nombreuses autres qui ne demandent qu'à garantir l'égalité à leurs citoyens. Où est le milliard attendu pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

La précarité explose comme jamais dans notre pays : un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté, dont des étudiants et des salariés. Or vous campez sur tous vos refus : refus d'augmenter le SMIC, alors que la France restera championne des dividendes, 37 milliards ayant été distribués cette année par les entreprises du CAC40 ; refus de conditionner le versement des aides publiques aux entreprises au fait que celles-ci embauchent – ce serait le minimum – ou s'engagent en faveur du climat ; refus d'annuler les plans de licenciement, pourtant dépourvus de lien avec la crise sanitaire ; refus d'embaucher les 100 000 emplois qui ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Votre budget, finalement, c'est un peu comme l'Euromillions : quelques gros gagnants et énormément de perdants. À ceci près qu'avec vous, le hasard n'entre pas en ligne de compte : ce sont toujours les mêmes qui raflent la mise, au détriment de tous les autres.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

… l'école et les transports, et qu'il faut faire des économies. En clair, vous annoncez de nouveaux sacrifices, et nous n'en voulons pas !

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Une motion de rejet préalable constitue surtout une occasion d'exprimer notre inquiétude. Parce que celle du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est forte, je voterai cette motion. Je profite de mes deux minutes d'explication de vote pour répondre au ministre, qui a exposé les trois aspects du projet de loi de finances : protéger, relancer et rétablir les finances publiques. En dansant cette valse à trois temps, vous allez vous prendre les pieds dans le tapis. Vous avez effectivement protégé les Sanofi, les Total et les Verallia que mon collègue Coquerel a évoqués. Ce sont de grandes entreprises qui versent des dividendes mais qui licencient. Elles ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nous ne jouons pas en bourse, nous ! Nous ne vivons pas dans la même société que vous, monsieur de Courson !

Consulter

Question orale du 08/12/2020 : Projet hercule

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Et nous, nous n'avons pas le droit de réfléchir ?

Consulter

Question orale du 24/11/2020 : Restructuration du groupe vallourec

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Il faut maintenir les emplois, pas reclasser les salariés !

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

La France compte plus de 10 millions d'hommes et de femmes vivant sous le seuil de pauvreté – étudiants, ouvriers ou retraités – et 300 000 personnes sans domicile fixe. Nous vous avons proposé d'y répondre par de nombreuses mesures, dont un plan en faveur des 800 000 jeunes de moins de 25 ans sortis de l'école, visant à leur garantir un emploi ou, à défaut, une aide sociale à hauteur du revenu de solidarité active, le RSA. Là encore, vous avez préféré une aide ponctuelle, très en deçà des attentes de la population. Pour toutes ces raisons, les députés communistes voteront contre le projet de loi de finances pour 2021, qui ne suscite pas la lueur ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Lorsqu'elle nous a frappés une première fois, au printemps, la pandémie a remis en cause bien des certitudes, celles d'un vieux système économique et d'un capitalisme à bout de souffle, synonyme de cure d'austérité pour tous les services publics, dont celui de la santé. Dès le 13 avril, le Président de la République nous invitait à « sortir des sentiers battus, des idéologies et [à] nous réinventer » – à commencer par lui-même, avait-il ajouté. Le budget pour 2021 devait donc tracer un nouveau chemin et ouvrir, pour toutes les générations, l'espoir de vivre dignement dans un pays si riche. Tout devait changer, y compris notre engagement en faveur du ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Oui, c'est ce que je dis ! Je suis député depuis seulement quelques années, mais je n'accepterai jamais cela ! Je me battrai toujours pour que l'Assemblée nationale, ce haut lieu de la démocratie, joue un rôle essentiel dans notre pays. Ce rôle est encore plus important aujourd'hui, dans la crise que nous traversons, compte tenu des engagements financiers qui sont pris pour répondre à des besoins impérieux. Je ne me satisferai donc jamais d'une séance comme celle de ce soir. La démocratie n'est pas le problème, mais la solution. Pour ces différentes raisons, vous vous en doutez, chers collègues, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

L'argent des Français est dépensé, affecté, transféré sans les débats que ces opérations exigeraient. Il s'agit pourtant de dizaines de milliards d'euros ! Pas un seul amendement des groupes d'opposition n'a été adopté. Pas un seul, une fois encore !

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je constate qu'il est tard, mais ce serait incroyable que l'on ne puisse même pas expliquer son vote. Je ne demande pas cinq minutes de temps de parole, mais simplement deux. Il est quatre heures trente du matin et depuis maintenant deux heures nous entendons la même petite musique des amendements qui défilent, sans débat : « Défavorable. » ; « Même avis. » ; « Il n'est pas adopté. »… De temps en temps, une respiration, une prise de parole, une idée, une proposition, mais pas d'échanges, pas de construction, peu de réponses, pas d'écoute. L'Assemblée nationale ne respire plus. Sur ce projet de loi de finances rectificative, elle est comme assoupie. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nous voulons là aussi conditionner les aides publiques à un minimum de transparence de la part des grandes multinationales qui ont des sites et des activités dans de nombreux pays. Ce que nous demandons s'appelle le reporting pays par pays. Il est en effet très difficile d'obtenir la transparence des comptes de ces entreprises, transparence qui serait pourtant le meilleur moyen de lutter contre l'optimisation fiscale. C'est pourquoi nous entendons conditionner l'attribution des aides publiques à ces grandes entreprises au strict respect de la publication du reporting de leurs activités dans tous les pays où elles sont installées.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nous pensons que les aides publiques peuvent se révéler utiles quand on les conditionne, quand on demande aux entreprises qui en bénéficient de respecter certaines règles. Une nous tient particulièrement à coeur : l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Vous savez que l'index Pénicaud repose sur des chiffres et des points attribués en fonction de certains critères, si bien que certaines grandes entreprises ont de belles notes même si, en leur sein, les inégalités salariales persistent. Nous pensons que dans de tel cas, ces grandes entreprises ne devraient pas bénéficier du soutien financier de l'État.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nous présentons cet amendement au nom des organisations syndicales, des représentants des salariés qui, dans de nombreuses grandes entreprises, trouvent insupportable de subir un plan social, qu'ils contestent parfois eux-mêmes, alors que ces entreprises bénéficient du soutien de l'État. Je pense bien sûr à Bridgestone qui choisit de fermer son site – même si une négociation est en cours – alors que le groupe bénéficiera, dès l'année prochaine, de la baisse des impôts de production. Ce n'est pas juste, ce n'est pas acceptable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

… s'il sert la nation, si tout le monde peut en bénéficier, s'il permet de faire en sorte que tout le monde s'enrichisse. Mais, ici, ce n'est pas le cas, c'est l'argent public, celui des contribuables et, à un moment donné, il faut dire : stop, ce n'est pas possible.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Il s'agit d'un amendement de bon sens qu'on ne devrait même pas avoir à présenter : il vise en effet tout simplement à ce que les grandes entreprises qui réalisent des bénéfices au point de verser des dividendes, ne reçoivent pas d'aides publiques de la part de l'État. C'est en effet comme si ces aides étaient prises dans notre poche pour aller directement dans celle des actionnaires. C'est d'autant moins acceptable dans cette période de disette, de pandémie, de difficultés économiques pour nos concitoyens, pour les petites entreprises. On voit Total qui verse 6,93 milliards d'euros de dividendes, Sanofi qui en verse 3,94 milliards ! Je n'ai rien contre le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Nous allons à présent défendre série d'amendements fondés sur le principe selon lequel les aides publiques accordées aux entreprises, aides importantes, doivent être conditionnées. Il faut en effet pouvoir exiger des garanties de la part des grandes entreprises qui vont en bénéficier. Il est ici demandé aux grandes entreprises des engagements pour qu'elles opèrent une réelle bifurcation écologique si elles veulent bénéficier du soutien de l'État. Nous pensons qu'il est essentiel que l'État utilise cet ensemble d'aides publiques comme un instrument d'incitation au service des objectifs écologiques.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Une fois n'est pas coutume, nous défendrons le même amendement que nos collègues de droite, proposant de rétablir une disposition prise par le président Sarkozy après la crise de 2008 : taxer les réserves des assurances pour faire contribuer celles-ci à l'effort de redressement des comptes de la nation. Face à la crise actuelle, les assurances n'ont pas joué pleinement leur rôle auprès des commerces, qui ont subi entre 7 à 9 milliards d'euros de pertes d'exploitation. Nous demandons d'instaurer un prélèvement de 2 milliards sur les 100 milliards au moins de réserves globales des assurances. Monsieur le rapporteur général, nous remettrons inlassablement ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

C'est cette fois un impôt sur la fortune vert… et rouge ! Encore une fois, nous remettons l'ouvrage sur le métier. Nous proposons de rétablir l'ISF, en y intégrant les fortunes professionnelles après un abattement permettant d'exclure les propriétaires de petites entreprises ou de petites exploitations agricoles. Son assiette inclurait ainsi les plus grandes fortunes de notre pays. Au nom du principe écologique, cette fiscalité accompagnerait la transition écologique, la création du nouvel impôt sur la fortune étant complétée par un certain nombre de mesure d'exonération, notamment pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments. Voilà un ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » : cette injonction de Nicolas Boileau, nous l'appliquons à travers cet amendement, que nous présentons à chaque fois que l'occasion nous en est donnée, pour demander que la spéculation boursière soit plus fortement taxée. La taxe Tobin proposée il y a quarante ans pour freiner la spéculation et éviter les crises reste d'actualité. Bien sûr, je sais qu'une telle proposition va à l'encontre de vos choix : vous refusez d'augmenter cette taxe, car vous souhaitez attirer les spéculateurs de la City de Londres et développer la spéculation. En la matière, ce sont deux projets qui s'affrontent : nous ne voulons ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabien Roussel

Je me joins au débat engagé par notre collègue Coquerel avec cet amendement soutenu par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui vise à taxer les géants du e-commerce. J'avais bien entendu le ministre de l'économie, des finances et de la relance expliquer qu'Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne, 80 % du chiffre d'affaires étant réalisé par des entreprises françaises. La taxation de 15 % sur le chiffre d'affaires des plus grosses entreprises du e-commerce tient bien compte de cette réalité : elle s'appliquerait aux grandes plateformes comme Amazon, AliBaba, JD. com ou Zalando. De la même manière que nous avions proposé de mettre à ...

Consulter