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Intervention en hémicycle le 14/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Fabien Roussel

… sans tenir compte de leur politique, alors que certains de ces groupes font le choix de délocaliser. Et ils bénéficieraient portant de cette baisse d'impôt et de toutes les aides publiques ! Vous savez que le secteur automobile souffre particulièrement, dans le contexte de la transition qu'il devra opérer dans les années à venir. Et certains d'entre eux décident de plus de délocaliser dans les pays à bas coûts : la Peugeot 2008 quittera Mulhouse pour être produite en Espagne, la Peugeot 208 sera fabriquée au Maroc, la Renault Clio partira de Flins pour aller en Slovénie – je pourrais multiplier les exemples de ce type, dans différents secteurs ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Fabien Roussel

Un bon impôt, même s'il porte sur les bénéfices des sociétés, est un impôt juste, c'est-à-dire, selon nous, un impôt progressif : plus il est progressif, plus l'impôt est consenti et plus il est juste. Or vous faites le choix de baisser les impôts des grands groupes indistinctement…

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Fabien Roussel

Monsieur le rapporteur général, vous avez bien voulu tenter de répondre à ma question, mais je ne suis pas satisfait de votre réponse, désolé. Les pages 491 et 492 de votre rapport présentent effectivement le détail de l'ajustement de 2,2 milliards d'euros qui résulte du ralentissement de la baisse de l'impôt sur les sociétés, mais pas le détail de la baisse effective dont bénéficieront les grandes entreprises. Cette dernière s'élève à 2,5 milliards d'euros. Dans quelle mesure, très précisément, les soixante-dix entreprises dont le chiffre d'affaires excède 3 milliards d'euros bénéficieront-elles de cette baisse de l'impôt sur les sociétés ? Ce ...

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Fabien Roussel

Elles sont à l'os ! On va bientôt pouvoir faire un bouillon !

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Fabien Roussel

Nous aurions pu, dès l'année prochaine, entretenir ces milliers de kilomètres de voie ferrée et relancer toutes ces lignes du quotidien supprimées ou menacées. Nous aurions pu procéder aux investissements nécessaires pour relancer nos grands ports maritimes plutôt que de les transférer aux régions. Nous aurions pu aider les régions à investir dans le réseau régional pour que les trains roulent et arrivent à l'heure, tout simplement, et faire en sorte que les Français préfèrent le train à la voiture. Nous aurions pu aider les agglomérations à améliorer leur offre de transports collectifs et à développer la gratuité. Nous aurions pu accompagner nos ...

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Fabien Roussel

En injectant des liquidités dans l'économie, nous aurions pu dès 2020 multiplier nos efforts dans tous les domaines que j'ai cités, et nous vous proposons de le faire avec ce fonds spécial.

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Fabien Roussel

… et par des investisseurs privés. Ce fonds, doté de 100 milliards d'euros, nous permettrait de répondre à ces urgences dès l'année prochaine. Cela s'appelle de l'injection de liquidités, « inyección de liquidez », comme dit le professeur dans la superbe série La casa de Papel, que vous devriez regarder parce qu'elle touche de près au sujet qui nous occupe !

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Fabien Roussel

… financé directement par la Banque centrale européenne – c'est possible – avec un prêt à taux négatif, grâce auquel, à la fin, on gagnerait de l'argent, …

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Fabien Roussel

Alors que notre pays est en retard sur ses engagements en termes d'émission de CO2, vous préférez baisser les moyens mis au service de la transition écologique, que cela soit pour la rénovation thermique des logements, l'investissement dans les transports publics ou encore l'accompagnement de nos agriculteurs. Un exemple : pour atteindre nos objectifs en matière de climat, il faut rénover 7 millions de logements qui sont de véritables passoires thermiques, soit un rythme d'au moins 700 000 logements par an. Nous en sommes à 250 000 rénovations, dont seulement 40 000 rénovations complètes ! Nous prenons du retard. Il faudrait mettre les moyens. Or, le montant du ...

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Fabien Roussel

Les voilà maintenant dépendantes de mécanismes de compensation dont les contours sont encore bien flous. C'est une attaque majeure contre nos communes, contre les maires et les conseils municipaux, qui ont encore la confiance de nos concitoyens. En plus, vous vous attaquez à nos départements en proposant de transférer une part de la taxe foncière départementale vers les communes, les départements faisant l'objet d'une compensation par de la TVA. Entre nous, quel bricolage ! Pour habiller Paul, les communes, vous déshabillez Pierre, les départements. Demain, les pompiers manifesteront pour réclamer 16 000 emplois afin de remplir leurs missions. Comment les ...

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Fabien Roussel

Bravo, il est content, il a eu droit à un petit cadeau. En avait-il vraiment besoin ? Mais il y a plus grave : en perdant la taxe d'habitation, les communes perdent le moyen de prélever un impôt important dont les maires avaient la maîtrise pour financer leurs projets.

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Fabien Roussel

Oui, grâce à vous, monsieur Darmanin, Bernard Arnault, que vous avez déjà dispensé d'ISF, bénéficiera bientôt d'un ultime cadeau de votre part : il sera lui aussi exonéré de taxe d'habitation !

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Fabien Roussel

Nous proposons d'investir aussi dans nos services publics, notamment pour la santé, avec un grand plan hôpital que nous présenterons la semaine prochaine. Nous voulons également un plan ambitieux pour le monde rural, qui a fait l'objet de propositions nouvelles par nos collègues Dufrègne et Mattei – un secteur qui souffre de la désertification de ses services publics et qui se sent attaqué, à travers ses agriculteurs, accusés de tous les maux. Taxez le capital, pas le monde rural ! La disparition des services publics dans les communes touche d'ailleurs autant les villages que les grandes villes. Nous proposons ainsi, par un amendement, de consacrer 5 milliards ...

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Fabien Roussel

C'est pareil ! Kif-kif bourricot ! Si au moins, sur ce sujet, vous pouviez approuver notre amendement visant à la domiciliation fiscale des dirigeants d'entreprises, ce serait un petit geste, une bonne chose. Retenir l'amendement des députés communistes, ce serait même un geste révolutionnaire !

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Fabien Roussel

Nous proposons également le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, seul outil efficace pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Car les propositions d'impôt mondial faites par l'OCDE dans ce domaine sont encore loin d'être concrétisées, et en outre ne toucheront qu'une partie des entreprises, notamment les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon. Ce n'est pas suffisant ! Tant que les paradis fiscaux ne seront pas combattus, il y aura toujours des délinquants en cols blancs pour en profiter. Entre nous, monsieur le ministre, quand on découvre que la Suisse est sortie la semaine dernière de la liste grise des paradis ...

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Fabien Roussel

Nous proposons la réduction de la TVA sur les produits de première nécessité.

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Fabien Roussel

… face à la mainmise des grands groupes, à rebours de votre nouvelle baisse de l'impôt sur les sociétés favorable aux multinationales et sans contrepartie.

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Fabien Roussel

Nous avions le désert médical, nous aurons le désert fiscal. Et en plus vous vendez nos bijoux de famille, avec la privatisation des groupes Aéroports de Paris et Française des jeux. Bref, ce que vous donnez d'un côté, vous le reprenez de l'autre, comme vous le faites depuis deux ans et demi. Pourtant, cette question du pouvoir d'achat, des salaires et des pensions est centrale ! Oui, il faut que le travail paye. Mais pour vous, il ne doit rien coûter au capital. Selon votre conception, pour que le travail paye, il faut passer via la Caisse d'allocations familiales, par la prime d'activité ; via l'État, par des baisses d'impôts ; via la sécurité sociale, par des ...

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Fabien Roussel

Ils paieront ! Et vous proposez de faire des économies sur la santé, sur le logement, sur l'assurance chômage et donc sur le dos des chômeurs, sur les APL et donc sur le dos des familles et des étudiants, sur nos services publics de proximité avec la fermeture des trésoreries municipales…

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Fabien Roussel

Et les premiers à souffrir de cette politique sont les plus modestes. La preuve, c'est que vous proposez de baisser les impôts sur le revenu pour un montant de 5 milliards d'euros. C'est bien pour ceux qui vont en bénéficier, mais, comme vous n'augmentez pas l'impôt des tranches supérieures, qui va payer ces 5 milliards d'euros ? C'est nous tous, y compris les 22 millions de nos concitoyens qui ne paient pas l'impôt sur le revenu et qui ne profiteront donc pas de la baisse !

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Fabien Roussel

Je pense aux multinationales, aux grands groupes de plus de 250 millions de chiffres d'affaires, les rois de l'optimisation fiscale, qui vont voir leur taux d'impôts sur les sociétés baisser alors qu'ils bénéficient déjà honteusement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, du crédit d'impôt recherche et d'autres exonérations de cotisations sociales dont ils n'ont pas besoin – en tout cas pas autant que nos PME. Ce sont là encore des milliards d'euros versés sans conditions, alors que certains de ces grands groupes continuent de délocaliser leurs usines à l'étranger, dans des pays à bas coût de production : Renault, Peugeot, Ford, Alstom, ...

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Fabien Roussel

Un autre anniversaire se profile, plus grave : le 17 novembre 2018 a commencé le premier week-end de mobilisation des gilets jaunes, provoqué par l'instauration d'une taxe carbone. C'était la goutte d'eau de trop, celle qui s'ajoutait à la hausse de la CSG pour les retraités et au gel des salaires dans le public comme dans le privé, mais avec toujours des cadeaux aux plus riches, comme la suppression de l'ISF. Pendant des mois, la colère est montée, de tous les lieux et de toutes les professions. Justice fiscale, justice sociale, urgence climatique : voilà les légitimes revendications de nos concitoyens. Votre budget aurait dû répondre à ces exigences. Mais non, ...

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Fabien Roussel

Je commencerai comme tous les autres orateurs, monsieur le rapporteur général : vive les sixties ! Bon anniversaire !

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Fabien Roussel

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera également la motion de rejet préalable de nos collègues socialistes. Comme nous l'avons vu ces derniers mois, notre pays fait face à trois urgences principales : écologique, sociale et fiscale. Or rien ou presque rien dans ce budget ne répond à ces trois priorités. Vous parlez de baisses d'impôts ; en effet, les multinationales et les grands groupes de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires en profiteront bien ; quant aux contribuables, 22 millions d'entre eux n'en bénéficieront pas, car ils ne paient pas d'impôts. De plus, vous préférez baisser les impôts des contribuables des deux ...

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