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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Fabienne Colboc

Ces amendements proposent de généraliser, au plus tard le 1er janvier 2022, le principe d'un repas alternatif végétarien dans les cantines publiques, sur une base quotidienne s'agissant de l'amendement no 833, et au moins une fois par semaine s'agissant de l'amendement no 834. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de respecter le principe d'une alimentation plus diversifiée et plus équilibrée. Alors que, actuellement, la majorité de la viande consommée dans le cadre de la restauration hors du foyer est importée, l'objectif est de mettre en place une nouvelle politique qui valorise les repas alternatifs ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2018

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Fabienne Colboc

Monsieur le président, je souhaite que vous nous précisiez comment le CSA envisage de mettre en oeuvre le nouveau rôle de régulation des plateformes en ligne que lui attribue la proposition de loi sur la lutte contre la manipulation de l'information. Avez-vous en particulier déjà réfléchi à des recommandations ?

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Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Fabienne Colboc

Chers collègues, nous voici parvenus au terme de plusieurs dizaines d'heures d'auditions, de débats, de travaux sur cette proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le groupe La République en marche a souhaité mettre en lumière l'importance fondamentale de la diffusion de fausses informations sur internet, notamment d'informations massives et artificielles, qu'un juge, en référé, pourra décider de supprimer au terme de quarante-huit heures de délibération. Gardons à l'esprit qu'il s'agit de la diffusion massive de fausses informations, en période électorale, ce qui n'a pas été précisé tout au long des explications de ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Fabienne Colboc

Cet article renforce les objectifs de coopération et de transparence que nous souhaitons imposer à l'ensemble des acteurs concernés par la diffusion des fausses informations. Ce n'est que par un travail collectif, concerté, que nous pourrons lutter efficacement contre la manipulation de l'information. Avec cet article, nous incitons donc les plateformes, les agences de presse, les éditeurs en ligne, les annonceurs, les journalistes à se réunir régulièrement et à conclure des accords de coopération de type interprofessionnel permettant une synergie accrue en matière de transparence. Certains de ces acteurs oeuvrent déjà dans ce sens. C'est le cas de CrossCheck. ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Fabienne Colboc

Cet article renforce les pouvoirs du CSA en lui permettant de demander au juge la suspension de la diffusion d'un programme. Cette nouvelle prérogative est encadrée et vise à répondre à une situation bien circonscrite : la diffusion de fausses informations qui porteraient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. De plus, cette nouvelle possibilité de saisine du juge vise une catégorie bien spécifique de médias : ceux qui sont contrôlés par un État étranger. Nous ne pouvons rester passifs devant la diffusion de certains programmes, qui propagent des données fausses ou manipulées dans le but de déstabiliser nos institutions. Il reviendra au juge ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Fabienne Colboc

Cet amendement vise à encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis. La mobilité recouvre des perspectives différentes, sur le territoire national et à l'international, plus précisément grâce au dispositif « Erasmus Pro ». L'un des freins identifiés, parmi les obstacles non financiers pouvant faire obstacle au développement des formations par apprentissage, est la difficulté, pour les élèves, à trouver des modes d'hébergement. Il est donc souhaitable qu'une personne référente puisse travailler, notamment avec la région, à établir une carte des différentes possibilités d'hébergement offertes sur le territoire proche – chambre ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Fabienne Colboc

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l'information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France. C'est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l'Italie, mais également les élections américaines. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet : elle a mené une ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Fabienne Colboc

Nous, nous pensons clairement qu'il est indispensable de prendre des mesures pour nous prémunir contre les menaces que constituent les manipulations de l'information. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail approfondi de concertation avec les acteurs concernés : les journalistes, les plateformes, le CSA, les éditeurs de presse, les annonceurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voulions aucune ambiguïté. Il préserve, d'une part, nos libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Fabienne Colboc

L'article 2 tend à créer une nouvelle mission pour les écoles et les collèges : l'éducation à l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne. Depuis plusieurs années, nous vivons une révolution numérique. Les outils numériques changent notre façon non seulement de communiquer, de nous informer et de travailler mais aussi d'apprendre. Cette évolution concerne tout particulièrement les jeunes générations qui utilisent de façon prolongée, voire excessive, les smartphones et les ordinateurs. Le risque de dépendance au téléphone portable, et plus généralement aux écrans, est réel. Par ailleurs, l'utilisation d'internet ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Fabienne Colboc

Le présent amendement vise à garantir que le travailleur salarié qui choisit de démissionner bénéficiera d'une information la plus exhaustive possible sur ses droits et obligations de futur demandeur d'emploi, ce afin d'éviter les situations d'incertitude et d'incompréhension, notamment sur les conditions d'ouverture de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Comme Pôle Emploi n'interviendra pas pour délivrer de conseil en évolution professionnelle ni aiguiller le salarié qui souhaite démissionner, il est essentiel de s'assurer que ce dernier prendra sa décision en ayant connaissance des droits et obligations liés au statut de demandeur d'emploi.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

À la suite des échanges que nous avons eus durant les auditions et pour l'examen des articles du texte, il semble important d'aller dans cette direction : nous voterons l'amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Les annonceurs sont sensibles à tout ce qui est fausse publicité. Ils participent d'ailleurs, cela a été souligné à l'article 9, à la coopération pour lutter contre les fausses informations, et sont très soucieux de la qualité des annonces publicitaires qu'ils font.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Il est important également de souligner que les journalistes travaillent déjà pour vérifier les informations avant de les diffuser, et ce de plus en plus.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Je précise que la proposition de loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires préserve le droit à l'information.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Le lien qui pourrait être fait avec le Pass culture conformément à la proposition du rapporteur me semble être la bonne solution. Nous voterons contre l'amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Je précise que le travail de coopération et d'autorégulation de tous les acteurs concernés pourra porter toute l'année sur les fausses informations et sur tous les moyens nécessaires pour y mettre fin. Il est donc important de prendre en compte cet article 9 dans sa rédaction actuelle.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Des objectifs ont été fixés, et un travail sur les bonnes pratiques a été engagé. Mais nous n'avons pas voulu détailler spécifiquement ce qu'elles recouvrent parce que c'est avant tout, on l'a dit, un travail d'autorégulation. Par ailleurs, le rapport annuel nous permettra de les identifier. En revanche, la Commission européenne a détaillé les bonnes pratiques. Son travail pourra servir de repère et inspirer les plateformes et les acteurs concernés.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Cet amendement vise à inciter les acteurs concernés à conclure des accords de type interprofessionnel. En effet, il apparaît nécessaire que les plateformes, agences de presse, éditeurs en ligne, annonceurs et organisations représentatives de journalistes soient vivement encouragés à se réunir de manière régulière, par le biais de leurs représentants, afin d'échanger et de pouvoir conclure des accords permettant une synergie accrue en matière de transparence et de coopération. Cette recommandation s'inscrit dans le prolongement de l'obligation d'informer les autorités publiques de toute activité de diffusion de ces fausses informations, et de rendre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Nous souhaitons en effet travailler en collaboration et compter sur l'autorégulation des acteurs concernés, le CSA intervenant comme « supra régulateur ». Mais le fait de demander ce compte rendu annuel amènera les acteurs à s'engager sur des dispositions précises, permettra de savoir concrètement si les objectifs ont été ou non respectés, et éventuellement d'apporter des corrections.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Afin de répondre aux devoirs de transparence et de coopération visés par la présente proposition, le sous-amendement AC110 rectifié vise à préciser l'obligation de coopération que la loi impose aux plateformes : elles devront adresser au CSA une déclaration annuelle dans laquelle seront précisées les mesures mises en oeuvre pour lutter contre les fausses informations.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Le sous-amendement AC106 vise à préciser quels types de mesures peuvent être mises en oeuvre par les hébergeurs afin de remplir leur obligation de coopération, dans le but de lutter contre la manipulation de l'information et les fausses informations. La présente proposition de loi précise en effet que les acteurs concernés doivent rendre publics les mesures et les moyens consacrés à la lutte contre la diffusion des fausses informations. Préciser ici ces mesures leur fournit un cadre et les moyens à utiliser pour lutter contre la diffusion des fausses informations. Les acteurs visés sont ainsi incités à prendre des initiatives concernant la transparence de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Ces deux éléments sont importants à prendre en compte dans cet article 8, notamment l'élargissement du référé audiovisuel aux distributeurs de services. Aussi cette nouvelle rédaction me semble-t-elle pertinente.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

La réécriture de ces articles est liée aux recommandations du Conseil d'État. Nous pouvons nous réjouir qu'il ait ainsi été entendu.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018

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Fabienne Colboc

Le texte traite bien de la diffusion de fausses informations, non de la gouvernance de l'audiovisuel. Il s'agit de savoir de quels moyens disposera le CSA pour lutter contre la diffusion de fausses informations, non de réformer la gouvernance prévue par la loi de 1986.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018

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Fabienne Colboc

Je tenais à remercier la rapporteure pour son travail. Ma question porte sur la possession de téléphones mobiles par les jeunes élèves, qui perturbe aussi bien le climat scolaire que le développement personnel des enfants. Cette proposition de loi a pour objectif de limiter ces perturbations en interdisant l'usage du téléphone mobile à l'école. L'application de cette interdiction, dans la pratique, implique que les directeurs d'école puissent confisquer temporairement le téléphone à un élève. Mais les directeurs ne sont actuellement pas en mesure de le faire, la confiscation n'étant pas une sanction légale. Il conviendrait de sécuriser les directeurs et ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Fabienne Colboc

Je voulais préciser que dans le groupe de travail pour une nouvelle Assemblée nationale consacré au développement durable, dont M. Millienne est rapporteur, nous avons demandé que les bouteilles d'eau, en particulier dans les salles de commission, soient remplacées par des fontaines à eau ou des carafes.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Fabienne Colboc

Cet article répond à une attente des Français : celle de pouvoir s'alimenter d'une manière plus saine et plus durable. Tel est l'objectif qu'il poursuit en proposant une évolution progressive des produits proposés par la restauration collective publique. Par où commencer pour faire évoluer les produits que nous consommons, sinon par la restauration collective publique ? Il est essentiel que l'amélioration de la qualité de l'alimentation bénéficie à tous, et que chacun puisse s'alimenter de manière saine, sûre et durable. La qualité des produits issus de notre agriculture est reconnue mondialement. Nous disposons de toutes les ressources nécessaires pour ...

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Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale - Intervention le 24/05/2018

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Fabienne Colboc

Vous avez indiqué la place du développement durable en tant qu'objectif dans votre établissement tout en considérant qu'il ne doit pas dépasser votre coeur de métier. Pôle Emploi s'adresse à divers publics répartis sur différents territoires, notamment les territoires ruraux même si l'on songe au numérique. Dans ce contexte, comment la démarche de développement durable est-elle uniformément appliquée sur l'ensemble du territoire national ? À l'Assemblée nationale, par exemple, si des décisions sont prises, il sera plus facile de les mettre en oeuvre, car elles s'adressent à un ensemble cohérent et restreint. Il est plus difficile d'apporter des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2018

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Fabienne Colboc

On l'a dit et on l'a vu, les fausses informations ont touché un grand nombre de pays aux dernières élections, souvent sous l'impulsion d'États étrangers. Plusieurs fausses informations ont été relayées massivement lors des élections françaises mais aussi au cours des élections américaines et lors des discussions sur le Brexit. C'est un problème global. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet en mettant en place une consultation publique et un groupe d'experts, comme vous l'avez rappelé dans votre rapport, monsieur Anglade. D'autres États européens ont également décidé d'agir. C'est le cas de l'Allemagne qui a instauré une loi obligeant ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif

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Fabienne Colboc

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec 13 millions de bénévoles et 1,3 million d'associations, le secteur associatif est un ciment indispensable à la cohésion de notre société. Les associations sont au coeur d'une société de la confiance et de l'entraide. L'engagement au sein d'une association, qu'elle soit culturelle, sportive, éducative ou humanitaire, est un facteur d'épanouissement pour les Français et, surtout, de développement collectif. Les associations participent pleinement à l'animation et à l'attractivité de nos territoires. Elles jouent un rôle ...

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Question orale du 15/05/2018 : Revitalisation de l'industrie

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Fabienne Colboc

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Je pense qu'il est également important d'accompagner et de valoriser les territoires. Il convient notamment d'aider les demandeurs d'emploi en les orientant vers les formations adaptées. Comme vous l'avez dit, les compétences sont indispensables : il importe donc que les structures d'accompagnement vers l'emploi aient connaissance des mesures que vous prenez, afin d'orienter les demandeurs d'emploi vers ces métiers.

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Question orale du 15/05/2018 : Revitalisation de l'industrie

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Fabienne Colboc

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaiterais vous interroger sur la politique du Gouvernement au profit de nos entreprises et plus particulièrement du secteur industriel. L'industrie représente pour la France un socle économique solide et constitue un facteur de dynamisme territorial. Les trois millions de personnes qu'elle emploie accèdent, grâce à leur travail, à une stabilité économique. Notre industrie a connu un certain déclin ces dernières années. Heureusement, la compétitivité commence peu à peu à repartir dans le secteur de l'aéronautique ou dans celui de l'automobile. Dans ma circonscription ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018

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Fabienne Colboc

Votre initiative pour la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse est une réponse pour améliorer le partage de la valeur créée par la diffusion de l'information sur internet. Comme vous l'avez rappelé, cette question est traitée au niveau européen, puisque les négociations sont en cours sur la directive dite « Copyright » qui souhaite mettre en place un droit similaire. Cela nous amène à considérer que cette proposition de loi n'intervient pas au moment opportun, car la future adoption de la directive nécessitera également une application en droit français. Je m'interroge aussi sur l'articulation de ce nouveau droit avec la lutte contre les ...

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Fabienne Colboc

Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés dans le système de versement de l'allocation pour demandeur d'asile par alimentation d'une carte de retrait. Des cas de blocage de la carte de retrait, d'arrêt des versements sans notification préalable, de retard de paiement ou encore d'erreur sur les montants mettent de nombreux bénéficiaires dans des situations de précarité insoutenables. Cet amendement a pour objectif de remédier à ces dysfonctionnements. Il prévoit qu'en cas de défaut de versement ou de blocage de la carte de retrait imputable à l'OFII, l'office est tenu de régulariser la situation dans les meilleurs délais et de verser l'allocation par ...

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Fabienne Colboc

Il s'agit de faire en sorte que les familles qui demandent l'asile et comptent des mineurs en leur sein soient orientées vers des territoires dans lesquels ces mineurs puissent bénéficier d'une scolarisation effective. L'alinéa 8 prévoit déjà que l'OFII doit prendre en considération la situation personnelle et familiale de l'étranger, ainsi que sa vulnérabilité, pour déterminer sa région de résidence pendant le temps d'examen de sa demande d'asile. L'amendement no 1032 vise à préciser que l'OFII doit également tenir compte du besoin de scolarisation des mineurs dans la détermination de ce lieu de résidence. Je pense essentiellement aux collèges et aux ...

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