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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024

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Fabienne Colboc

Ces Jeux olympiques et paralympiques ont vocation à s'inscrire dans les territoires. Le parcours de la flamme olympique, l'accueil des délégations étrangères dans les centres de préparation, le label Terre de Jeux 2024, le dispositif 5 000 équipements sportifs de proximité, les animations et le développement de la pratique sportive dans les territoires : autant d'initiatives qui ont permis le développement d'une belle dynamique dans les régions, grâce au soutien de l'État mais, surtout, grâce à l'engagement des collectivités territoriales. C'est une immense fierté, comme j'ai pu le constater dans ma circonscription où plusieurs communes se sont engagées ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Fabienne Colboc, suppléant M. Quentin Bataillon, rapporteur de la commission mixte paritaire

Fabienne Colboc Nous sommes réunis pour parachever les travaux du Parlement relatifs à la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, qui a fait l'objet d'un large consensus dans les deux chambres, avant qu'elles ne s'accordent sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le 27 mars dernier. Je salue l'important travail réalisé par l'auteur et rapporteur du texte, Quentin Bataillon, qui a su œuvrer dans un esprit transpartisan. Il ne pouvait être présent parmi nous et m'a demandé de le suppléer : il est retenu par une réunion publique, consacrée précisément à cette proposition de loi et ...

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Question orale du 02/04/2024 : Inondations en touraine

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Fabienne Colboc

Le dispositif FR-Alert a très bien fonctionné. Il a permis aux habitants d'anticiper les événements et d'évacuer les lieux lorsque cela était nécessaire. Toutefois, du fait des prévisions fluctuantes de Vigicrues, certaines réactions ont été excessives ou tardives. Les acteurs locaux, qui ont une connaissance précise du territoire, ont heureusement pu les compenser. Nous demandons d'ailleurs que les assurances examinent avec attention les situations, notamment dans les zones où les alertes ont été tardives. Je remercie M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer d'avoir lancé la procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle et ...

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Question orale du 02/04/2024 : Inondations en touraine

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Fabienne Colboc

J'associe à cette question mes collègues de l'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne et Henri Alfandari, ainsi que ceux de la Vienne et de l'Indre. Ce week-end, l'Indre-et-Loire a été frappée par des crues exceptionnelles. À Nouâtre, la Vienne a atteint un niveau historique. À l'Île-Bouchard, un Ehpad a dû être évacué, et un quartier entier à Chinon. Le sud-est du département – Montrésor, dans le bassin de l'Indrois, Courçay, dans le bassin de l'Indre, Descartes, dans le bassin de la Creuse – n'a pas été épargné. Au total, près de 40 communes ont été touchées, 562 personnes évacuées, 400 habitations endommagées – de même que des parcelles ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024

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Fabienne Colboc

Nous avons été récemment confrontés à des épisodes troublants où des menaces terroristes ont été adressées à nos écoles, perturbant élèves, enseignants et parents. Ces événements qui ont ébranlé la communauté éducative nous rappellent l'importance cruciale de maintenir un climat de sécurité et de confiance au sein de nos établissements scolaires, en lien avec les collectivités territoriales. Je vous remercie de votre action sur le sujet. Je souhaite également évoquer la situation du proviseur du lycée Maurice-Ravel, contraint de démissionner après des menaces de mort. Ce cas souligne la nécessité vitale de garantir un environnement sûr à nos ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Fabienne Colboc

Le paysage médiatique actuel est à la fois riche et complexe, confronté à des défis tels que la désinformation et la saturation des contenus. Je m'intéresse particulièrement dans ce contexte à votre vision du sens profond de votre métier. En tant que figures clés du paysage audiovisuel, comment définiriez-vous l'essence de votre responsabilité journalistique et de votre rôle au sein de la société ? Comment cette perception influence-t-elle votre approche de la création de contenus, la sélection des sujets et la manière de traiter l'information dans un but d'éducation, de divertissement et d'engagement du public ? Qu'est-ce pour vous qu'une émission ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024

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Fabienne Colboc

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

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Fabienne Colboc

Vous défendez activement les cultures urbaines, par exemple en soutenant la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, en exprimant votre souhait de créer une maison du mouvement hip-hop à Paris ou encore en passant dans le « DVM Show ». La mise en valeur des cultures urbaines revêt une signification importante, car ces expressions artistiques témoignent de la diversité et de la richesse culturelles de notre pays. Quelles mesures spécifiques sont envisagées pour garantir la reconnaissance, la pérennité et l'expansion des cultures urbaines sur la scène nationale et internationale ? ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 19/03/2024

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Fabienne Colboc

Ma question porte sur le dilemme entre la liberté d'expression personnelle et la responsabilité professionnelle dans l'environnement numérique : à l'ère des réseaux sociaux, la frontière entre les sphères professionnelle et personnelle des journalistes et des chroniqueurs semble de plus en plus floue. Devraient-ils être libres d'exprimer leurs opinions politiques sur des comptes sociaux où ils sont identifiés du fait de leur profession ou de leur notoriété ? Comment s'assurer que leur expression personnelle n'affecte pas la perception de leur impartialité et de leur objectivité ainsi que l'idée qu'on peut se faire de la pluralité des médias ? Où doit se ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc

L'affaire Lola est une histoire terrible, qui a ému la France entière, mais ma question est plus générale. Votre émission est très populaire, comme vous, et elle est diffusée sur une chaîne très populaire. Ne pensez-vous pas que déborder en donnant ainsi votre avis risque d'entraîner des gens à se faire justice eux-mêmes ? Ne devriez-vous pas faire preuve de prudence ? Vos interventions ont des répercussions sur les réseaux sociaux, elles peuvent engendrer un tribunal populaire, de la haine et des lynchages en ligne. Or, tous ici, nous aimerions mettre fin à ces phénomènes.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc

Ma question concerne la manière dont « Touche pas à mon poste ! » aborde les affaires judiciaires en cours. Je pense à l'affaire Lola, évoquée dans trois émissions. Avant même la conclusion des enquêtes, des positions fortes ont été exprimées, appelant à des procès rapides et à des peines sévères. D'ailleurs, le 18 novembre 2022, l'Arcom a mis en demeure la chaîne C8 pour manquement à l'obligation de traiter avec mesure une affaire judiciaire en cours. Je pense également à l'affaire Marco Mouly. Vous l'avez reçu dans l'émission du 1er novembre 2022. Il a affirmé avoir été convoqué par la justice après que le parquet s'était autosaisi d'usage ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc Messieurs les sénateurs, je vous remercie et vous propose de prolonger nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête, ainsi qu'en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé. La séance est levée.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc En parallèle d'une concentration horizontale et diagonale, le rapport d'enquête publié en mars 2022 souligne l'accélération de la concentration verticale, avec l'émergence d'acteurs cumulant des activités sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Alors que certains estiment cette forme de concentration nécessaire à l'émergence de grands groupes français face aux géants américains, pourquoi y voyez-vous une menace pour le pluralisme ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc Nous allons à présent entendre le président et le rapporteur d'une précédente commission d'enquête. À la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, le Sénat a créé, en novembre 2021, une commission d'enquête visant à mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et à évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie. Son rapport d'enquête a été adopté à l'unanimité, le 29 mars 2022. Je souhaite la bienvenue à M. Laurent Lafon et à M. David Assouline, respectivement ancien président et ancien rapporteur de cette commission d'enquête. Je vous remercie de nous ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour nos échanges et nous vous saurions gré de répondre par écrit aux questions posées par le rapporteur qui vous seront remises par un message du secrétariat et de joindre à vos réponses les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête. Je vous remercie.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc L'expérimentation, lancée en 2020, autorisant la publicité télévisée pour les films de cinéma, arrivera à échéance le 6 avril 2024. Pouvez-vous nous dire quel bilan vous en tirez ? Quel impact cette ouverture a-t-elle eu sur les transferts de valeur entre médias et sur la fréquentation des cinémas ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc Selon une analyse communiquée par le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), représentant les régies publicitaires, le régime d'interdiction ne serait pas conforme au droit européen, car la restriction apportée aux médias devrait répondre à une raison impérieuse, d'intérêt général, être propre à garantir la réalisation de l'objectif qu'elle poursuit et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre. Pensez-vous que cette analyse est fondée ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc La consultation lancée sur l'opportunité d'ouvrir à titre expérimental la publicité télévisée pour l'édition littéraire s'est terminée le 19 février 2024. Disposez-vous d'informations que vous pourriez nous communiquer ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc Pouvez-vous nous présenter les grandes lignes qui se dégagent des réponses que vous avez d'ores et déjà obtenues de votre consultation ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc J'aborde maintenant le thème de la réglementation de la publicité à la télévision. Le 30 janvier 2024, le ministère de la culture et l'Arcom ont publié une étude relative à l'évolution du marché de la communication et à son impact sur le financement des médias par la publicité à l'horizon 2030. Selon cette étude, le marché publicitaire continuera de croître jusqu'en 2030, mais cette augmentation bénéficiera presque exclusivement aux acteurs numériques qui capteront une part croissante de ce marché - 65 % en 2030 versus 52 % en 2022 -, et notamment sur les quatre grandes plateformes extra européennes Alphabet, Meta, Amazon et TikTok. Quels ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc Pensez-vous que, dans son rôle de régulateur, l'Arcom fait un usage trop prudent de son pouvoir de sanction ? Le recours aux lettres, mises en garde ou rappels plutôt qu'à des sanctions est-il conforme à l'esprit de la loi de 1986 ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc Vous évoquez l'offre culturelle et les médias d'information de qualité. Le paysage de la TNT aujourd'hui offre-t-il une diversité d'éditeurs et de programmes satisfaisante ? Constatez-vous une homogénéisation des contenus, notamment entre les chaînes secondaires et les chaînes principales auxquelles elles se rattachent ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Fabienne Colboc, présidente

Fabienne Colboc Mes chers collègues, Monsieur le rapporteur, nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT). Nous procèderons aujourd'hui à trois auditions. Dans un premier temps, nous allons entendre les représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Dans ce cadre, je souhaite la bienvenue à Mme Florence Philbert, conseillère maître à la Cour des comptes et directrice générale, à Mme Laure Leclerc, sous-directrice de l'audiovisuel, à M. Ludovic Berthelot, chef ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024

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Fabienne Colboc

Est-ce un sujet qui revient souvent au sein du groupe ? Vous êtes tout de même proche du groupe Canal+, même si vous n'êtes plus à sa tête et si vous n'êtes pas conseiller de son président. Le pluralisme est-il une des priorités ? Comment est envisagé tout ce qui est dit autour de CNews et des chaînes d'information ? Cette question est-elle traitée sérieusement ? C'est un sujet important dans le cadre des procédures d'attribution des fréquences de la TNT par l'Arcom.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024

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Fabienne Colboc

Monsieur Bolloré, de par votre expérience à la tête du groupe Canal+ et, aujourd'hui, en votre qualité de conseiller du président du même groupe, qui est un acteur majeur du paysage audiovisuel français de la TNT, comment appréhendez-vous la fin prochaine des autorisations de diffusion pour six de ces chaînes en 2025 ? Quelle est votre analyse des enjeux liés à la procédure de renouvellement des autorisations par l'Arcom, notamment en matière de respect des obligations légales et contractuelles et de l'adaptation de ces engagements à l'évolution des attentes des téléspectateurs et au défi posé par le numérique ? Comment envisagez-vous la contribution ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Je remercie également Julie De Clerck pour son travail et son accompagnement, ainsi que ma corapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras. Merci à tous.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Je vous remercie, chers collègues, ainsi que les acteurs que nous avons rencontrés et dont certains sont présents cette après-midi. Je salue le travail constructif conduit, malgré les désaccords, par l'ensemble des groupes politiques. Nous veillerons à ce que cette proposition de loi s'applique dans les meilleures conditions possibles, en lien avec les professionnels. Les concertations permettront de répondre aux questionnements qui subsistent quant aux frontières entre l'enseignement et l'animation, et de nous assurer que personne ne subira de conséquences négatives. Je remercie Mme la ministre pour son écoute attentive et pour avoir défendu le texte avec ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Nous sollicitons un rapport qui évalue les effets de la loi à un horizon suffisant – trois ans au moins – pour que le secteur ait pu se saisir des possibilités de dispense et ait pu se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. Il conviendra d'en mesurer les conséquences sociales, économiques et relatives à l'accès à la culture. Nous rejoignons en cela les préoccupations exprimées à travers d'autres demandes de rapport.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Nous ne sommes en rien opposées à un tel rapport : ma corapporteure et moi-même avons d'ailleurs déposé un amendement similaire au vôtre. Toutefois, le délai de remise que vous prévoyez – six mois après la promulgation – nous paraît trop court pour évaluer la loi. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du nôtre, qui prévoit un délai plus long. À défaut, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Notre volonté est de rendre le DE accessible, afin que l'enseignement du hip-hop, par exemple, puisse être valorisé et confié, dans les conservatoires, à des danseurs de hip-hop devenus professionnels diplômés – et non à des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique comme c'est le cas actuellement, ainsi que Mme la ministre l'a souligné pendant la présentation du texte. De plus, une personne ayant obtenu le DE pourra ensuite passer un certificat d'aptitude pour devenir formateur de formateurs, au sein de pôles supérieurs d'enseignement artistique – sortes d'universités de la danse. Nous voulons rendre ces parcours accessibles en alternance, dans ...

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Par cohérence avec les mesures adoptées en commission, il vise à compléter la disposition relative à l'honorabilité. J'y suis donc favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Je comprends l'esprit qui vous anime, mais il me semble préférable de mieux définir les diplômes concernés avant d'introduire dans la loi un régime différencié pour les personnes diplômées d'une école privée. Ce qui compte, ce n'est pas le fait que les personnes se soient investies et aient payé des diplômes ; il faut plutôt vérifier de quelle école privée et de quels diplômes il s'agit, et si ces derniers sont reconnus. Au cours de la concertation, nous devrons certes porter un regard bienveillant et attentif sur ces situations, comme nous avons prévu de le faire pour les personnes qui ont commencé à enseigner juste avant le covid. Il me semblerait ...

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc L'avis de la commission sur les amendements n° 9 et 34 est défavorable, pour les raisons déjà évoquées. D'abord, le niveau du diplôme d'État est rehaussé d'une année, afin de le faire accéder au niveau de la licence obtenue au terme de la troisième année dans le parcours LMD et d'offrir à ceux qui le désirent la possibilité de travailler à l'obtenir en étant étudiants. Par cohérence avec la hausse du niveau du diplôme d'État, il est bon de demander quatre années d'expérience professionnelle pour accorder une dispense de l'obtention de ce diplôme. Ne demander que deux années d'expérience, sauf dans les situations particulières que nous avons ...

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Nous ne rejetons pas votre proposition par principe, mais elle ignore la réalité du terrain. Nous parlons d'un statut multiple, placé à la fois sous l'autorité du ministère de la culture et sous celle du ministère des sports. Je ne pense pas qu'il faille accroître sa complexité en ajoutant une nouvelle couche administrative. Je reconnais la nécessité d'une meilleure prise en compte des enjeux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; cette dimension devra être intégrée dans le diplôme d'État revalorisé. Nous insistons sur ce point dans le rapport. Toutefois, nous ne sommes pas favorables à la création d'une obligation de formation ...

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc La revalorisation du diplôme d'État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d'autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés aux diverses mentions du diplôme, soient élaborés en concertation avec les acteurs de la danse, qu'il s'agisse des organisations syndicales de professionnels de la danse représentatifs au niveau national et interprofessionnel, des associations des filières ou des fédérations agréées. Les pédagogues, écoles et ...

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc La concertation, dans le cadre général que nous avons posé, permettrait de trouver un compromis. Vous dites vouloir ne pas décider à la place des acteurs concernés, mais votre amendement est en contradiction avec cette position, permettez-moi de vous le dire. En écartant le hip-hop du champ d'application de la loi, vous décideriez à la place de tous, y compris de ceux qui ne sont pas opposés au texte. Pour ma part, je prends le parti de la discussion avec les acteurs et le ministère de la culture. Avis défavorable.

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Encore une fois – nous sommes là pour rassurer et pour cela, souvent, il faut répéter les choses –, je souligne que nous avons reçu tous les acteurs concernés. Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains acteurs de la culture hip-hop mais je précise que d'autres sont favorables à cette proposition de loi. Votre amendement reviendrait à ne pas les prendre en compte.

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