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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Madame la rapporteure, chère Francesca, 40 000 : tel est le nombre d'enfants agressés ou violés entre le 31 décembre 2023 et le 2 avril, soit à peu près trois mois. Ce chiffre, édifiant, doit nous alerter : dans toutes les strates de notre société, les enfants sont largement victimes de comportements abusifs, de violences, d'agressions sexuelles. Leur jeune âge constitue un facteur de vulnérabilité souvent exploité par ceux qui cherchent à exercer une forme de domination, laquelle existe depuis trop longtemps, pour cause d'impunité. Plus de 3 millions de femmes et d'hommes adultes déclarent ainsi avoir été victimes de violences sexuelles ou sexistes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Combien d'AESH manque-t-il ? Chaque année, au moment de l'examen du projet de loi de finances, l'État fait figurer dans le bleu budgétaire un indicateur important en matière d'inclusion : le taux de couverture des notifications MDPH. Il permet de connaître le nombre d'élèves à qui la MDPH a prescrit une aide humaine pendant le temps scolaire, mais qui n'ont pas d'AESH faute d'effectifs suffisants. Ils étaient un peu plus de 6 % en 2020 et un peu plus de 8 % en 2022. Autrement dit, la proportion d'élèves sans AESH est en augmentation. Pour combler ce manque, il faut 8 000 AESH supplémentaires. Mais le Gouvernement, en connaissance de cause puisque c'est de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Comment doit-on comprendre la démission du proviseur du lycée Maurice-Ravel : quel signe est envoyé aux équipes éducatives de l'établissement ? Comment ont-elles reçu cette démission ? Élue de Seine-Saint-Denis, je ne peux pas manquer l'occasion de vous parler de la mobilisation en cours dans notre département. Depuis maintenant un mois et un jour, les personnels de l'éducation et les parents d'élèves demandent au Gouvernement un plan d'urgence Éducation 93. L'école publique doit permettre à tous les élèves de s'extraire de leur condition sociale. Mais, lorsque le département le plus pauvre et le plus jeune de la France hexagonale concentre aussi le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Je retire cet amendement qui demandait la remise d'un rapport sur la question du préavis.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Nous aimerions préciser que le dispositif s'applique sans préavis. C'est souvent au début des règles, le premier jour, que la douleur est la plus forte. Or le déclenchement n'est pas prévisible. Il n'y aura donc pas de possibilité de préavis pour une femme qui a des règles incapacitantes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
L'argument du risque de discrimination est facile. En effet, les femmes sont discriminées dans le monde du travail, et ce dès l'entretien d'embauche. Les entreprises hésitent souvent à recruter une femme en âge de procréer. Pourtant, il faut qu'il y ait autant d'hommes que de femmes dans le monde du travail. Cette proposition n'ajoute pas une discrimination supplémentaire mais, bien au contraire, contribue au combat pour l'égalité. Les comparaisons avec la migraine me semblent déplacées. Elles montrent que certains ne mesurent pas la douleur que subissent les femmes qui souffrent de règles incapacitantes, et ce plusieurs jours par mois, tous les mois et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
« Durant la nuit, les douleurs empirent. Elles me réveillent. Elles sont souvent plus grandes qu'en journée. J'ai l'impression d'étouffer, que je ne peux plus respirer. La douleur qui se situe dans mon ventre me paraît s'élever à neuf sur dix, comme si mes organes voulaient sortir. J'en viens à me demander si c'est mes règles ou si je suis en train de mourir. Pourtant, j'hésite à appeler les urgences. Mais je sais que ça va finir par passer. Ces crises-là sont longues : elles durent environ une heure. Le matin, je me retrouve épuisée, et parfois les douleurs reprennent immédiatement. En dehors de ces crises, il y a également la sensation d'avoir une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Le texte est très intéressant. Pour éviter toute obstruction, je vais retirer cet amendement d'appel, mais j'expliciterai d'abord notre intention. Nous voulons mettre en garde contre le risque de ne concevoir la discrimination capillaire qu'en lien avec l'apparence physique, et non comme une forme de discrimination raciale. En effet, je ne doute pas qu'elle puisse se fonder sur l'apparence physique, mais le plus souvent, il s'agit d'une discrimination raciale, complètement invisibilisée. Préciser les deux critères en ce sens, et non seulement le premier, permettrait de mettre au jour cette discrimination raciale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour. Certains de nos collègues l'ont traitée avec mépris, alors qu'elle devrait toutes et tous nous mettre d'accord, puisqu'elle concerne la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes, en particulier dans le monde du travail. D'aucuns estiment que ce débat a été importé des États-Unis et qu'il n'a pas sa place dans notre République, où l'universalisme voudrait que l'on ne voie ni les couleurs, ni les formes, ni les races, ni les cheveux. Et pourtant, ce texte vient questionner une réalité sociale qui n'est pas étrangère à la France : celle de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Les artistes-auteurs jouent un rôle absolument essentiel dans la vie culturelle de notre pays. Or ces travailleurs ne sont pratiquement jamais rémunérés pour la création de leurs œuvres, mais seulement pour leur exploitation par les diffuseurs. En cas d'absence d'activité rémunérée – cela ne veut pas dire que les artistes ne créent pas mais que leurs créations n'en sont pas au stade de leur diffusion –, l'artiste-auteur ne reçoit aucune autre ressource que les minima sociaux. Il doit donc continuer à créer et en même temps subvenir à ses besoins et financer ses frais professionnels – fournitures, matériel, documentation, recherche de diffuseurs. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Nous avons appris le 22 février dernier la réduction de 904 millions d'euros des crédits alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche. Cette somme représente pratiquement une année de la trajectoire prévue par la LPR, et 3 % de crédits en moins pour l'enseignement supérieur. En fait, c'est un retour au budget 2023 de la recherche en dépit de l'augmentation annoncée lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024. La suppression de ces 904 millions de crédits signifie notamment la diminution d'un million d'euros du budget de chaque université, bien qu'elles soient déjà en déficit budgétaire chronique, et 125 millions d'euros en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Dès lors que le DE est obtenu à l'issue de trois années de formation, il me semble légitime d'aligner sur cette durée l'expérience requise pour la VAE. Non seulement cela allégerait le dispositif, mais cela permettrait aussi de prendre en compte une réalité : nombre de jeunes ont choisi d'enseigner la danse après le covid. Le délai de trois ans me semble raisonnable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
J'ai quelques réserves. La convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (Éclat) prévoit que « les salariés reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d'un niveau à un autre. […] Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien. » Ce n'est pas cohérent avec l'obligation de détenir le diplôme d'État pour faire usage du titre de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
« Quand il y a des problèmes de famille, il faut les traiter en famille » : ces mots, adressés à la commission d'enquête par un ancien cadre d'une direction technique nationale, sont édifiants. Ils sont symptomatiques non seulement de la croyance encore trop présente selon laquelle les violences sexuelles et leur traitement sont d'ordre familial, mais aussi de l'omerta qui règne toujours dans le monde sportif français. La famille, ici, c'est l'association sportive, et quand celle-ci ne protège pas, l'État doit agir. Au 31 décembre 2022, trois ans après la création de la cellule Signal-sports, 907 personnes, dont 96 % d'hommes, sont mises en cause. Parmi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Madame la ministre, j'avais prévu de vous interroger sur les groupes de niveau, mais je ne peux pas vous laisser dire d'énormes contrevérités sur le programme d'éducation à la vie affective et à la sexualité. Le 14 décembre dernier a été remis sur le bureau du ministre de l'éducation nationale un programme voté à l'unanimité par le Conseil supérieur des programmes (CSP) et qui avait fait l'objet d'un travail colossal au long des six mois d'auditions auxquelles nous avons procédé – du mois de juin, quand nous avons été saisis par Pap Ndiaye, jusqu'au mois de décembre. Or, contrairement à ce que vous venez de dire, il n'est prévu à aucun moment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Il faut supprimer cet article. Le rejet définitif d'une demande d'asile ne doit pas emporter l'arrêt des soins. Il s'agit d'une mesure de protection publique et de protection de l'être humain qui est en toute personne.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Il vise à inscrire dans la loi une obligation de formation des agents de l'Ofii et de l'Ofpra relative à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et aux violences spécifiquement infligées aux femmes migrantes. La CNCDH considère que les mesures prises par la France en matière d'information, de sensibilisation et de formation des professionnels à ce sujet sont insuffisantes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Je suis choquée par la faiblesse des interventions des députés du Rassemblement national. L'amendement de Mme Genevard coche toutes les cases d'un message politique qui ne trompe personne : stigmatisation des Algériens, OQTF, rétention, tous les termes visent à démontrer la fermeté des Républicains, qui ne sont pas au pouvoir. Délivrer des milliers d'OQTF, réduire les délais à sept jours – pourquoi pas trois jours ou vingt-quatre heures ? –, tout cela ne changera absolument rien au problème de l'exécution des OQTF ni à l'arrivée massive de migrants climatiques ou fuyant la pauvreté.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
L'amendement de Mme Genevard me gêne profondément parce qu'il place sur le même plan la personne vulnérable en situation irrégulière et les filières organisées de marchands de sommeil. Une personne en situation irrégulière ne peut pas porter plainte. Voter cet amendement permettrait aux filières de marchands de sommeil de continuer à prospérer tranquillement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Cet amendement vise à étendre aux étudiants étrangers les dispositions de l'article 15 qui protège les personnes vulnérables de la mise à disposition de logements insalubres. Les étudiants, et encore plus les étudiants étrangers, sont aujourd'hui systématiquement la cible des marchands de sommeil.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Je retire l'amendement, mais en soulignant qu'il demeure une incertitude juridique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Cet amendement vise à supprimer la référence à une contrepartie directe ou indirecte, ce qui permettrait d'étendre l'immunité aux actes consistant à fournir des conseils ou de l'accompagnement juridique, linguistique ou social, ainsi qu'à toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire. Nous sommes résolument contre ceux qui monnaient le passage d'une frontière, ce qui est un crime. Mais l'aide humanitaire aux migrants illégaux doit être préservée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Cet article n'aura en réalité pour conséquence que de renforcer l'exclusion et la précarisation des personnes assignées à résidence. Celles-ci se trouvent d'ailleurs dans une sorte de limbes : elles ne peuvent être ni régularisées, ni expulsées. Elles sont maintenues sur le territoire français tout en étant exclues de l'ensemble de leurs droits. L'assignation à résidence est une privation de liberté demandée par l'État français et il ne revient pas à la personne concernée d'en assumer la charge financière.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Vous êtes en train de dire aux habitants de certains pays que nous subordonnons notre aide publique au développement à un chantage infâme au retour des délinquants sans papiers. Ce faisant, d'une part vous abandonnez à leur sort les populations les plus fragiles, d'autre part vous nourrissez une détestation de la France. Nos relations internationales en sortiront abîmées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Vous avez raison, monsieur le ministre : ce chantage se pratique dans les relations entre États. Doit-il pour autant être gravé dans la loi ? Vous allez dégrader les relations entre la France et les pays en voie de développement, auxquelles contribue justement l'aide publique au développement. Quant à la délivrance des visas, l'exemple de l'Algérie prouve que cet outil ne fonctionne pas : le nombre de laissez-passer consulaires a largement baissé. Si de telles mesures peuvent être utilisées, je l'admets, il me semble néfaste de les graver dans la loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Cet article subordonne la délivrance de visas à une condition insupportable : celle que le pays concerné délivre des laissez-passer consulaires, ceux qui permettent le retour dans son pays d'un sans-papiers délinquant. C'est un chantage odieux. Il serait bien plus utile de refuser d'accorder des visas aux seuls dirigeants de ces pays ! Nous demandons la suppression de l'article.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Vous n'avez pas déposé cette PPL à l'identique : je l'ai déposée, et vous l'avez reprise, sous la forme d'un copier-coller. Je suis aujourd'hui ravie de la voir examinée par notre commission. En effet, la proposition de loi met à l'ordre du jour les jardins d'enfants. Alors que la loi pour une école de la confiance rendait obligatoire l'âge de l'instruction à 3 ans, son article 18 a instauré une dérogation jusqu'en 2024 pour les enfants inscrits dans les jardins d'enfants. Celle-ci suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, notamment auprès des équipes éducatives des jardins d'enfants ainsi qu'auprès des parents. Les jardins d'enfants sont des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je suis parfaitement d'accord avec M. Portier sur le fait que l'année de master 2 est une année marathon, difficile à vivre et, de surcroît, coûteuse financièrement pour les étudiants. La masterisation a dissuadé un grand nombre d'étudiants de devenir enseignant. Cela étant, il n'est pas souhaitable que, dès la fin de la deuxième année ou le début de la licence, un étudiant se consacre exclusivement à la préparation de son concours. Il serait dangereux de passer du jour au lendemain de bac + 5 à bac + 2,5.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
L'amendement AC10 vise à supprimer la possibilité offerte à un étudiant inscrit en troisième année de se présenter aux concours de l'enseignement. En effet, nous craignons que cela ne diminue le niveau disciplinaire des candidats, lesquels risquent de passer leur troisième année à bachoter. Je ne crois pas que l'Inspe propose des formations disciplinaires très étendues ; en tout état de cause, une fois que l'on a commencé à enseigner, on a trop à apprendre dans le domaine de la pédagogie pour travailler sa discipline. Il est essentiel que l'enseignant ait un excellent niveau disciplinaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Nous sommes ravis que nos collègues du groupe Les Républicains aient pris la mesure de la perte d'attractivité du métier d'enseignant, qui entraîne l'amoindrissement, d'année en année, du nombre de candidats aux concours. Le groupe Socialistes et apparentés sonne l'alarme à ce sujet depuis bien longtemps. Depuis 2017, le nombre de candidats au Capes externe est en chute libre. Il y en avait 37 000 cette année-là, contre 19 000 en 2022. Le problème est réel et il faut agir. Cependant, la proposition de loi ne va pas dans le bon sens. Elle permettrait à des élèves seulement inscrits en L3, qui n'ont donc validé que deux années de licence, de se ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Monsieur le rapporteur, à force d'user du « en même temps », votre position devient difficile à comprendre. D'un côté, vous souhaitez que la France soit attractive pour les étudiants étrangers. De l'autre, vous défendez un flicage intensif. Des contrôles réguliers ont déjà lieu. J'ai enseigné à l'université et on me demandait régulièrement des attestations. Les étudiants viennent en France pour faire des études, pas pour autre chose. Si vous voulez qu'ils soient bien accueillis, vous ne pouvez pas faire planer la suspicion sur eux !. Les étudiants ne présentent aucun risque migratoire, si ce n'est celui de nous doter de personnels très qualifiés ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je suis favorable à un rapport combinant les éléments des deux amendements. Je précise que ceux relatifs au nombre d'élèves partant en classe de découverte sont difficilement accessibles – j'en ignore la raison – alors qu'ils existent puisque les enseignants transmettent une déclaration pour chaque voyage à la direction des services départementaux de l'éducation nationale et au rectorat. C'est donc à l'administration plutôt qu'aux enseignants qu'il faudra s'adresser pour demander ces chiffres.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je rappelle que les AESH travaillent de façon mutualisée au sein de pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial). Chacune y accompagne plusieurs enfants scolarisés dans des établissements différents et les enfants sont malheureusement habitués à être accompagnés par plusieurs AESH. Je soutiens donc l'amendement AC9, car le remplacement n'est pas un frein.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je voterai cet amendement. En réalité, il faut former les enseignants en formation continue à intégrer les classes de découverte dans leur progression annuelle. Les Inspé peuvent avoir leur rôle, mais les divisions académiques de la formation doivent aussi jouer le leur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Ce n'était pas une critique : j'aurais seulement voulu être prévenue qu'il n'y avait qu'un pour et un contre sur l'article 2. Cela nous aurait évité de lever les bras pour rien. Nous voterons contre l'article 2, que vous avez amendé de façon difficilement acceptable. On est en train de dire aux enseignants : « Faites un projet pédagogique, travaillez pendant des semaines, mais partez au moins trois nuitées, sinon vous n'aurez aucune indemnité. » Or le projet pédagogique d'un enseignant est libre et, à l'école maternelle, les enseignants ne peuvent pas partir trois nuitées, parce que les parents le refuseraient. Vous restreignez les projets de sorties de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Nous aurions aimé intervenir, madame la présidente !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Madame la rapporteure, nous ne pourrons pas nous mettre d'accord. Vous vous êtes résignée à l'idée que le pacte sera pérennisé, parce que entre 20 et 25 % des enseignants acceptent de jouer le jeu, parfois sous la menace de l'institution. Pour nous, le pacte est une mauvaise idée, qui envoie un mauvais message aux enseignants, en leur disant : « Vous travaillez beaucoup, travaillez encore plus ! » Certaines missions du pacte – les briques – sont fantaisistes ; et les enseignants en accomplissent déjà beaucoup d'autres. Ils sont indemnisés par les indemnités de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) au collège et au lycée, par les indemnités de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je me réjouis que la question des classes de découverte, moments clefs de la scolarité, soit inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. La présente proposition de loi permet de rappeler que le droit aux loisirs et à l'évasion ne doit plus être considéré comme une dimension accessoire de la vie des enfants. Le groupe Socialistes considère que tous, quelle que soit leur situation sociale, doivent y avoir accès. Il constitue en effet un élément fondamental de leur construction. L'école doit permettre aux enfants de réaliser ce premier pas vers l'évasion et la socialisation. La Défenseure des droits préconise d'ailleurs que chaque classe d'âge ait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Il s'agit d'obtenir une étude d'impact complète avant d'envisager la procédure d'ouverture à la concurrence – car il s'agit bien de cela. Celle-ci entraînera une aggravation probable de la pénurie de main-d'œuvre, alors que le maintien de salaire n'est en rien garanti, que les conséquences sur la qualité de service ne sont pas mesurées et que les économies recherchées demeurent hypothétiques. Enfin, la reprise de l'intégralité des agents de la RATP n'est absolument pas acquise, nous laissant craindre un plan social d'ampleur.
