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Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 03/04/2024
À mon tour de vous remercier pour les échanges des six derniers mois. Nous approuvons plusieurs recommandations du rapport. C'est le cas de la recommandation n° 9 : une entité ministérielle paraît pertinente pour que les ministères du travail, de la santé, des solidarités, de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'intérieur et des outre-mer travaillent ensemble ; la coordination et la mobilisation des acteurs de la société civile en seraient facilitées. Nous soutenons aussi les recommandations nos 15 à 19, qui insistent sur la prévention, et nos 31 et 32, qui demandent une intensification des échanges avec le secteur des assurances. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
L'article 58 de la loi Matras prévoyait la remise d'un rapport sur la législation de 2018 en matière de mécénat et sur les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d'un sapeur-pompier volontaire. Or, nous ne disposons toujours d'aucune information sur l'efficacité du dispositif. Les entreprises bénéficiant du label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » sont notamment La Poste, de grandes banques et de grands groupes, dont on connaît la propension à éviter l'impôt, comme Amazon ou Lactalis. Mais, parmi les plus de trente bénéficiaires, on ne trouve qu'un seul employeur public : la Caisse nationale de l'assurance ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
L'article 19 propose d'exonérer du paiement de la taxe foncière les associations agréées de sécurité civile. Notre groupe s'oppose à ce type de mesure, qui conduit à une diminution des recettes fiscales des communes, alors que nombre d'entre elles connaissent des difficultés financières importantes. La proposition de loi de M. Lemaire sur la réserve communale pèse déjà sur leurs ressources disponibles. Nous proposons plutôt que les communes qui le souhaitent puissent mettre à disposition des associations des locaux à titre gracieux, ce qui ne leur fera pas perdre de ressources.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Encore une fois, je regrette que la mise en œuvre des deux dispositions phares de cette proposition de loi soit reportée de deux ans. Les décrets concernant les trimestres de bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires n'ont toujours pas été publiés. J'espère qu'il n'en ira pas de même avec ces dispositions-ci.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent apporter les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail, comme la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations dans ces domaines et sont souvent très expérimentés. Ils sont donc tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours. Non seulement cela permettrait d'assurer une prise en charge plus rapide des personnes accidentées ou malades, mais en outre ce serait un moyen de reconnaître l'engagement de ces personnes, en démontrant la confiance que nous avons dans leur expertise ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Nous sommes déçus par le report des deux mesures phares de la proposition de loi. Les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours les décrets d'application relatifs aux trimestres de bonification. Il ne faudrait pas que cela se termine aussi en queue de poisson pour les bénévoles. Nous nous opposons à cet amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Nous sommes opposés au type de réduction d'impôt dont il est question dans cet article, car il conduit à une baisse des recettes, et donc des dépenses publiques. L'article 58 de la loi Matras prévoit la remise d'un rapport au Parlement au sujet de la législation en matière de mécénat et des aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Nous n'avons encore aucune information sur l'efficacité du dispositif existant, et vous voudriez l'étendre aux associations agréées de sécurité civile ! Je vous invite toutes et tous à consulter la liste des entreprises qui bénéficient du label « employeur partenaire ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 15/02/2024
Pour faire face à la crise du volontariat chez les sapeurs-pompiers, qui se traduit par moins de candidats et des engagements d'une durée plus réduite, avez-vous prévu des campagnes nationales de communication pour susciter des vocations – comme le font par exemple les armées et la gendarmerie ? On sait que 85 % des interventions des sapeurs-pompiers concernent le secours aux personnes, la lutte contre les feux et les incendies en constituant seulement 7 à 8 %. Avez-vous entamé une réflexion sur notre organisation, en vous inspirant du modèle américain qui distingue les firefighters et les paramedics ? En effet, dans l'imaginaire collectif, le sapeur-pompier est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Le groupe La France insoumise votera ce texte, et remercie son auteure. Nous avions déjà déposé en 2020 une proposition de loi plus large visant à encadrer les frais bancaires en les plafonnant à 200 euros par an, car trop souvent, les banques appliquent des agios qui étranglent encore un peu plus des ménages pris à la gorge financièrement. En matière de frais de succession, chaque banque fixe ses propres règles : parfois la gratuité en dessous d'un certain seuil, généralement très bas ; souvent un montant minimum, agrémenté d'une part proportionnelle au montant de la succession ; parfois encore un montant maximal, en général assez élevé. La situation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est en partie responsable de la politique de la ville et a pour objectif, d'après votre site internet, « de réduire les écarts de développement au sein des villes, de restaurer l'égalité républicaine et d'améliorer les conditions de vie des habitantes et des habitants des quartiers les plus pauvres ». Je suis doublement concerné par le projet de votre Agence, en tant qu'élu local (conseiller municipal à Belfort), mais aussi en tant que particulier, puisque je fais partie des 5,5 millions de Français qui vivent dans un QPV, en l'occurrence le quartier de la Pépinière à Belfort. Je constate d'abord que ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 25/01/2024
Général, je remarque que le nombre de sapeurs-pompiers demandés en renfort correspond plus ou moins à l'écart entre l'effectif théorique et l'effectif réel de votre brigade. Pourquoi ce déficit de 400 personnes ? Si la brigade était au complet, les 500 sapeurs-pompiers auraient pu rester dans leur département ou contribuer à un effort supérieur.
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/11/2023
. Je vous remercie et vous prie de m'excuser pour mon retard. Le manque de reconnaissance que subissent les associations agréées de sécurité civile se constate non seulement dans les financements de l'État, mais aussi à travers la sortie de certaines formations du CPF, qui permettaient d'entretenir votre modèle de financement, et également à travers l'émergence sur le marché d'organismes de formation peu scrupuleux. Les financements de l'État n'étant pas suffisants pour garantir votre bon fonctionnement, vous êtes dans l'obligation de compter sur les postes de secours et les formations. En tant que rapporteur spécial sur la sécurité civile j'ai, lors de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
L'amendement CF5 vise à réduire le taux de TVA pour les Intercités de nuit. Les trains de nuit permettent de voyager sans sacrifier une journée entière de trajet, tout en étant respectueux de l'environnement. En ce sens, ils constituent une alternative importante à l'avion. C'est malheureusement un mode de transport qui a progressivement été démantelé. Entre 1965 et 1980, le trafic des trains de nuit a doublé pour atteindre 16 % du trafic voyageur. En 1981, 550 gares étaient desservies par un train de nuit. En 2020, on en compte plus que six. Aujourd'hui, il existe huit lignes de trains de nuit toutes au départ de Paris. Avec cet amendement, nous proposons de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'amendement propose de revaloriser les rémunérations des techniciens au sol et des cadres aéronautiques de la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes-Garons. Le Président de la République a annoncé le renouvellement complet de la flotte d'hélicoptères et de celle de Canadair. Lors des débats en séance, Gérald Darmanin a en outre indiqué que des investissements seraient consentis en faveur d'hélicoptères super lourds. Il est essentiel de fidéliser les techniciens au sol, afin d'éviter qu'ils ne soient recrutés par des entreprises privées et de garantir le maintien en condition opérationnelle des matériels. C'est la raison pour laquelle je vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Il s'agit d'une demande de rapport sur le changement de doctrine de déploiement du logiciel NexSIS. Le coût du projet NexSIS 18-112 est passé de 52 millions d'euros dans les projections initiales à 225 millions. Parallèlement, le déploiement du système connaît des retards important. La hausse des effectifs de l'ANSC aurait-elle permis d'éviter le recours à des prestataires extérieurs ? Quel bénéfice peut-on escompter de la mise en œuvre de NexSIS ? Les surcoûts risquent de peser sur les derniers Sdis qui utiliseront des logiciels privés pour le traitement des appels d'urgence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche L'indicateur permettrait de connaître le taux de formation de la population aux situations de crise. En octobre 2017, Emmanuel Macron avait promis de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours. Depuis, aucune mesure n'a été prise pour atteindre cet objectif ; au contraire, des formations qui étaient auparavant éligibles à un financement par le biais du compte personnel de formation, ne le sont plus ; l'instauration d'une certification Qualiopi a exclu nombre d'associations pourtant agréées par le ministère de l'intérieur. Par ailleurs, je vous invite tous à participer à la formation aux gestes de premiers secours qui est dispensée par les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Il s'agit d'introduire un indicateur relatif au taux de formation des sapeurs-pompiers à la lutte contre les feux de forêt. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, tous les sapeurs-pompiers n'y sont pas formés. Seulement un tiers des 251 900 sapeurs-pompiers dispose de cette qualification. Cette donnée est publiée annuellement par la DGSCGC dans « Les statistiques des Sdis ». Il me semblerait utile que la représentation nationale puisse en disposer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Il s'agit d'un amendement très important sur le changement de doctrine du déploiement du logiciel NexSIS 18‑112, futur système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours, qui permettra d'améliorer le traitement des alertes et la gestion des réponses opérationnelles. L'indicateur actuel mesure le taux de déploiement et fixe des objectifs à atteindre pour les années à venir. Pour 2023, neuf départements devaient utiliser le système pour le traitement des appels d'urgence. Or aucun Sdis n'a adopté complètement ce logiciel. En 2022, l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) avait présenté un plan détaillé du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Un nouvel indicateur concernerait le temps cumulé de maintenance des avions, qui traduit le vieillissement de la flotte, les difficultés liées au maintien en condition opérationnelle et la pénurie de personnels.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Il s'agit de créer un nouvel indicateur qui renseignerait sur le nombre d'aéronefs en location ainsi que sur le coût par appareil – aujourd'hui, nous devons nous contenter des montants globaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Cet amendement permettra de connaître les effectifs de commandants de bord et de copilotes pour chaque catégorie d'aéronefs : nous pourrons ainsi vérifier si les moyens humains correspondent aux moyens aériens. De même que le personnel au sol des bases aériennes, nos pilotes sont débauchés par les compagnies aériennes, qui proposent des salaires beaucoup plus élevés que ceux de la sécurité civile.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Je propose un nouvel indicateur relatif à la surface forestière défendue par un camion-citerne feux de forêt à l'échelle départementale. Un amendement similaire avait été adopté l'an dernier. Alors que les CCF, outils de base dans la lutte contre les incendies, sont très inégalement répartis sur le territoire, ce très bon indicateur permettrait de déterminer quelle surface forestière chaque camion-citerne doit défendre à l'échelle départementale et de mesurer l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt. Nous verrions ainsi si les moyens disponibles sont suffisants. Cela ne coûterait rien et n'entraînerait pas de surcharge de travail ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Il s'agit de mettre à jour l'indicateur relatif à l'efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux ». Alors que l'on observe une extension géographique du risque incendie, notamment dans la zone sud-ouest, cet indicateur est actuellement limité aux seuls départements méditerranéens. Il faut le faire évoluer en conséquence. Cela n'entraînera pas de surcharge de travail pour la direction générale de la sécurité civile, puisque le pourcentage d'incendies n'ayant pas dépassé 5 hectares est publié chaque année dans soixante-dix-neuf Sdis. Il n'y a aucun sens à continuer d'utiliser des indicateurs obsolètes, dont les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Je l'ai déjà dit, à mes yeux, le compte n'y est pas. La sécurité civile est le parent pauvre de la mission Sécurités, le programme dont le budget augmente le moins. Je le regrette, parce que je crois sincèrement que le Gouvernement n'a pas tiré les leçons de ce que nous avons vécu en 2022 : les conséquences du changement climatique seront terribles pour nos forces de sécurité civile. Au moment où nous devrions nous préparer à affronter des événements climatiques extrêmes, plus fréquents et plus intenses, nous sommes en train de prendre des mesurettes. J'ai également une pensée pour les oubliés de ce programme, les associations agréées de sécurité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Je conviens que la flotte aérienne de la sécurité civile n'est plus dimensionnée pour faire face au risque incendie, car la zone à défendre est bien plus étendue qu'avant. Il faut donc renforcer les moyens aériens à notre disposition. Cependant, votre amendement est déjà satisfait : au sein de l'action 12 Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux, 7 millions d'euros sont prévus, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, pour la location d'aéronefs. Par ailleurs, la direction générale de la sécurité civile a conclu un marché de location d'hélicoptères bombardiers d'eau pour une durée de quatre ans. Demande de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Les Sdis ont en effet du mal à recruter et surtout à fidéliser de nouveaux sapeurs-pompiers. Toutefois, je ne suis pas certain qu'il faille voir là un déficit d'information : les pompiers sont bien identifiés par la population et jouissent d'une grande popularité. Les difficultés auxquelles sont confrontés les Sdis sont celles que rencontre l'ensemble du secteur associatif. Je suis défavorable à votre amendement, car nous avons un désaccord de fond : votre priorité, c'est le recrutement de volontaires ; la mienne, c'est le recrutement de professionnels. Je ne souhaite pas que notre modèle de sécurité civile repose sur les seules épaules de volontaires dont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Là encore, je comprends votre intention et je partage votre souhait. Mais il ne revient pas à l'État de régler ces problèmes. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Avis défavorable, même si je partage votre constat. Le débroussaillement contribue à prévenir les incendies et, s'ils surviennent, il facilite l'intervention des pompiers. Néanmoins, si le maire – ou le représentant de l'État dans le département, en cas de carence – est chargé d'assurer le contrôle des obligations légales de débroussaillement, ces opérations reviennent aux propriétaires privés. On estime leur taux de réalisation entre 30 % et 50 %, ce qui est largement insuffisant ; mais, selon un rapport du Sénat, il atteint 80 % dans les communes où les propriétaires ont reçu deux visites de sensibilisation. L'enjeu est donc plutôt d'informer et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche L'habilitation délivrée par la loi Matras est judicieuse et je partage votre souhait que tous les centres soient équipés de ces stylos auto-injecteurs. Néanmoins, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le programme 161 ont vocation à traiter de la préparation et de la mise en œuvre des moyens nationaux d'intervention, de la définition de la doctrine, de la politique internationale et du soutien aux acteurs de la gestion de crise. Il ne semble pas qu'il revienne à l'État de fournir ce matériel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche C'est encore un amendement de repli, pour 1 million seulement. Mes informations viennent du général qui dirige la brigade des sapeurs-pompiers. Si l'État n'augmente pas leur subvention, ils ne pourront pas remplir leurs missions, alors que les sapeurs-pompiers de Paris ont répondu présent lors de tous les événements et lors de toutes les catastrophes !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Cet amendement de repli alloue 2 millions supplémentaires à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. S'ils ne reçoivent pas ces fonds, ils devront jouer sur la masse salariale pour boucler leur budget, ce qui fait peser un risque sur leur capacité opérationnelle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Ces 3 millions ne concernent pas les Jeux olympiques ; ils visent simplement à boucler leur budget actuel et à compléter leurs effectifs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche J'attache beaucoup d'importance à cet amendement, qui vise à allouer 3 millions d'euros supplémentaires à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Celle-ci a répondu présent lors de tous les grands événements : lors des manifestations contre la réforme des retraites, lors des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel, lors de la Coupe du monde de rugby, lors des mois très chauds de juin et de septembre. L'année prochaine, elle sera mise à contribution pour les Jeux olympiques et paralympiques : les pompiers n'auront pas de vacances. Mais ils ont un trou dans leur budget : cette année, ils ont dû absorber l'inflation, la hausse du coût des matières ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Cet amendement de repli prévoit une augmentation de moitié de la subvention, soit 80 000 euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Cet amendement vise à doubler les subventions de l'État aux associations agréées de sécurité civile, qui rassemblent 250 000 bénévoles. La Fédération nationale de protection civile touche 16 000 euros pour 32 000 bénévoles, soit 50 centimes par bénévole. Nous avons voté récemment une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, qui prône un renforcement des actions de ces associations. Elles ont le sentiment d'être « les kleenex de la République » : il est temps que l'État fasse un geste.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Le montant prévu est en effet dérisoire, puisque 160 000 euros sont inscrits au programme 161. J'ai déposé des amendements pour augmenter le montant de cette subvention. Néanmoins, je suis gêné par votre amendement : une subvention de 1 million ne réglera pas les problèmes. Il faut un rapport de l'IGA sur leur modèle de financement ; il faut réfléchir à la certification Qualiopi, qui pénalise les petites structures ; leurs formations doivent pouvoir être financées par le CPF ; il faut des pactes capacitaires. Les amendements que j'ai présentés – 10 millions pour instaurer des pactes capacitaires et doublement des subventions – me semblent plus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Cet amendement important vise à créer un pacte capacitaire en faveur des associations agréées de sécurité civile, sur le modèle de ce qui a été fait pour les Sdis. Ces associations se financent en dispensant des formations aux premiers secours et en mettant en place des dispositifs prévisionnels de secours ; mais elles ont de plus en plus de mal. L'obligation d'obtenir la certification Qualiopi, le retrait de certaines formations de l'éligibilité au financement par le compte personnel de formation (CPF), la concurrence avec d'autres centres de formation peu scrupuleux, l'inflation, la baisse des budgets des associations et des collectivités locales sont autant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Avis favorable. Nous avons déposé des amendements pour mesurer le taux de formation de la population aux gestes de premiers secours et nous voulons renforcer les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile qui mènent ces actions de formation. « 80 % de la population formée aux gestes de premiers secours », c'était une promesse du Président Emmanuel Macron en octobre 2017 ; malheureusement, la situation n'est aujourd'hui pas à la hauteur et a même tendance à s'aggraver. Cibler les professionnels de la petite enfance me semble une très bonne idée. Une formation aux gestes de premiers secours leur permettra, peut-être, demain, de sauver des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Avis favorable. Certes, l'amendement représente un coût à court terme de 46 millions d'euros, mais il faut voir les effets bénéfiques à long terme. À ce titre, je salue le travail de M. Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois sur le programme 161, sur la notion de valeur du sauvé. Au-delà des pactes capacitaires et d'un cofinancement entre Sdis et État pour l'achat de matériel de lutte contre les incendies, l'État, qui est le garant de la cohérence de la sécurité civile au niveau national, devrait réfléchir à l'acquisition en propre de CCF qu'il répartirait entre les différentes zones de défense et de sécurité en fonction de la dotation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche L'amendement vise à transférer 75 millions d'euros en faveur des Sdis. Pour rappel, la dotation de soutien aux investissements structurants des Sdis a été créée en 2016, pour que l'État les aide à mener des investissements de grande envergure. Or cette dotation a diminué d'année en année jusqu'à être détournée de son usage pour servir uniquement au financement du programme NexSIS 18-112. L'un de mes prédécesseurs, M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial du programme 161 pour l'année 2021, regrettait « qu'aucun nouveau projet local ne [soit] financé via cette ligne de crédit, ce qui traduit le retrait de l'État en matière de soutien aux dépenses ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Avis favorable. Même si je salue l'investissement de l'État par le biais des pactes capacitaires, avec 150 millions d'euros en AE débloqués l'année dernière, je ne pense pas que cela suffise au regard des conséquences du changement climatique. Nous disposons de 3 845 camions-citernes feux de forêts contre 5 117 en 2012. Les investissements que vont devoir consentir nos Sdis sont énormes et dans un contexte où les dotations de l'État aux collectivités territoriales diminuent, les départements ne pourront pas suivre. Le matériel est par ailleurs vieillissant, le taux de vétusté étant passé de 51 % à 61 % entre 2012 et 2021. Si vous ne voulez pas mettre 1,5 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Avis favorable. Nous pensons également que les années à venir vont mettre nos forces de sécurité civile à rude épreuve et que l'État doit prendre des mesures fortes au regard des événements climatiques qui seront plus fréquents, plus intenses et toucheront l'intégralité du territoire. Nous devons nous donner les moyens de faire face au risque, à moins d'accepter l'idée que l'État ne sera pas capable demain d'apporter son aide aux populations lors de crises. Le modèle de financement actuel est à bout de souffle, pour reprendre les mots de l'Inspection générale de l'administration (IGA), dans son rapport sur le financement des Sdis. C'est d'ailleurs pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche L'amendement vise à revaloriser les salaires des techniciens au sol et des cadres aéronautiques sur le modèle de ce qui a été fait pour les personnels navigants. À Nîmes, nous avons six lignes de maintenance. Lors de l'examen de la Lopmi, nous avons voté l'ouverture d'une septième. Mais du fait du manque de personnel au sol, seules cinq sont opérationnelles. La reprise du marché aérien fait que les techniciens de maintenance sont débauchés directement à la sortie de la base aérienne de Nîmes-Garons par des sociétés privées qui rémunèrent bien mieux que la sécurité civile. La flotte d'hélicoptères va être complètement renouvelée. Si l'on souhaite ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Avis favorable. Si les pilotes doivent aller se former au Canada, autant que la France se dote d'un simulateur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche C'est un amendement de repli polyvalent, comme ces hélicoptères lourds. Ils peuvent larguer dans des montagnes escarpées, contrairement aux Canadair. Ils n'ont pas besoin d'un plan d'eau pour écoper mais peuvent recharger dans des citernes ou des piscines. C'est un moyen complémentaire précieux. Ils peuvent aussi servir à déposer des pompiers, à évacuer des personnels civils lors de catastrophes climatiques, à transporter du matériel. Ils ne serviront donc pas qu'à la lutte contre les incendies.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche L'amendement vise à acheter des hélicoptères lourds bombardiers d'eau pour un montant de 35 millions d'euros. Nos Sdis et la direction générale de la sécurité civile louent déjà ce type d'hélicoptères, qu'il serait intéressant de posséder, d'autant qu'ils permettraient d'effectuer des largages de nuit, ce qui est beaucoup plus efficace, les températures étant moins élevées et les conditions météorologiques plus propices. La location coûte cher sur le long terme. Le rapport du sénateur Vogel sur les moyens aériens mis à disposition préconise d'ailleurs l'achat de ce type d'hélicoptères.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Avis favorable. Ces hélicoptères sont des instruments efficaces, et la sécurité civile doit considérer leur acquisition. Les premiers Canadair ne seront pas livrés avant 2028 voire 2030. Les avions actuellement en service auront trente ans en 2028. Ces hélicoptères sont disponibles immédiatement, une partie est fabriquée en France et ils peuvent voler de nuit, ce qui n'est pas possible pour les hélicoptères loués.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche J'ai du mal à comprendre le sens de votre amendement, dans la mesure où il existe une ligne budgétaire dédiée aux carburants des avions et des hélicoptères, qui passe de 12,3 millions à 15,4 millions d'euros. Pourquoi vouloir l'augmenter de 316 000 euros ? Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Florian Chauche, rapporteur spécial
Florian Chauche Il s'agit de créer un poste de prévisionniste supplémentaire chez Météo-France. Un poste de prévisionniste est opérationnel à chaque instant. Qui plus est, leur mission évolue constamment. En 2022, ils portaient assistance à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) sur la zone de défense sud. En 2023, l'assistance a été étendue à la zone sud-ouest. En 2024, un prévisionniste sera actif au Centre national de coordination avancé de la sécurité civile de mi-juin à mi-septembre. On leur demandera également une extension de l'assistance à la zone ouest, passant ainsi de trente-cinq à cinquante-cinq départements. ...
