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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans le prolongement des propos de mes collègues Sébastien Peytavie et Stéphane Lenormand, je considère qu'une formation spécifique est indispensable pour bien répondre aux demandes des personnes handicapées. J'appelle l'Assemblée à soutenir les amendements en discussion pour que nous puissions accueillir comme il se doit les sportifs en situation de handicap.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il nous paraît important d'acter leur création dans la loi pour que ces référents existent bel et bien.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…– paralympiques, merci, mon cher collègue –, or les associations ont clairement précisé qu'elles avaient peur d'un effet d'annonce en la matière.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je suis d'accord avec ma collègue : nos amendements spécifient bien que les référents handicap agiront au sein des enceintes sportives. Les JOP sont bien para-olympiques…
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Vous seriez-vous permis ce geste dans un tribunal ?
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Discussion d'une proposition de loi
C'est honteux ! Vous n'avez même pas la sincérité de reconnaître les faits !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Il n'en a pas fait un, mais deux !
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Retraites et protection sociale dans la fonction publique
Ma question porte sur les carrières et sur le statut des secrétaires de mairie dans les petites communes, notamment en milieu rural. Maillon essentiel et incontournable de la vie communale, les secrétaires de mairie sont l'appui technique et juridique des maires et participent à la mise en œuvre des politiques de l'équipe municipale. Leur emploi nécessite des compétences multiples dans les domaines de la finance, de la gestion des services techniques, des ressources humaines, de l'urbanisme, de la préparation des conseils municipaux, de la gestion de l'état civil, de l'organisation des élections, de l'accueil du public, etc. Les secrétaires de mairie doivent ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le statut des secrétaires de mairie dans les petites communes, notamment en milieu rural. Maillon essentiel et incontournable de la vie communale, les secrétaires de mairie sont l'appui technique et juridique des maires et participent, comme vous le savez, à la mise en œuvre des politiques de l'équipe municipale. C'est un emploi qui nécessite des compétences multiples qui peuvent être d'ordre financier, ou relever de la gestion des services techniques, des ressources humaines, de l'urbanisme, de l'état civil, de l'organisation des élections et de l'accueil du public. Le secrétaire de mairie doit ainsi faire ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
À ce rythme, il nous faudrait trois ans !
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je tiens tout d'abord à répondre à notre chère collègue Lavalette que je suis très à l'aise dans mes basquettes. Je souhaite en revenir à un certain pragmatisme, à un certain réalisme en ce qui concerne l'article 2. Nous savons très bien que ce sont les multinationales qui s'accordent avec leurs salariés, dès qu'ils atteignent l'âge de 59 ans, sur des ruptures conventionnelles, afin qu'ils touchent vingt-quatre mois de chômage. Or, avec le présent texte, nous allons imposer aux TPE-PME de nouvelles contraintes administratives qui leur feront perdre du temps, alors qu'elles ont autre chose à faire, confrontées comme elles le sont à de graves problèmes : ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à indiquer un âge qui, au fond, correspond à un facteur de pénibilité. J'aimerais revenir à l'idée de l'index. Vous allez demander à des entreprises de cinquante salariés de consacrer du temps à l'élaboration de statistiques et à la publication d'index alors que toutes cherchent des salariés, de la main-d'œuvre. Il serait préférable de leur laisser du temps pour trouver le personnel dont elles ont besoin plutôt que de leur demander de fournir un travail administratif qui ne sert à rien et n'apporte aucune productivité à la nation.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour ne pas s'y perdre et rester dans les mêmes strates de TPE-PME, nous demandons que l'index seniors s'applique aux entreprises de plus de 250 salariés.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
De grâce, finissons l'article 2 et, surtout, passons à l'article 7 !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Comme tous mes collègues, j'estime que le terme « âgé » n'est pas acceptable. En outre, je m'interroge sur les modalités d'application de cet article, sur lequel nous passons beaucoup trop de temps. Dans quel délai seront publiés les décrets et quand auront lieu les négociations de branche ? J'ai été maire pendant vingt ans, et président d'une communauté de communes. En janvier 2023, soit près de neuf ans après son adoption, tous les décrets découlant de la loi du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire n'étaient pas encore sortis ! Je le répète donc : à quel moment sortiront les décrets, afin que les entreprises puissent établir leur ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Aucune application pendant dix ans !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
À un moment donné, il faut pourtant qu'il y en ait un qui cesse !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Vous vous renvoyez la balle !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La suppression des heures supplémentaires, c'est François Hollande !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les 35 heures, c'est Martine Aubry !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Non, vous voulez toujours faire payer les mêmes, la classe moyenne !
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Vous pourriez raccourcir le délai !
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
C'était simplement pertinent !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Bravo pour votre intervention sur le fond !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Oui, mais l'inflation actuelle complique les choses !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Venez donc au puy Mary et vous verrez !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Des plaies qui laisseront des cicatrices !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme mes collègues Émilie Bonnivard et Jean-Pierre Vigier, je soulignerai l'intérêt de l'hydroélectricité, seule énergie renouvelable à pouvoir être stockée. La commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France comme l'ensemble des experts s'accordent pour dire qu'il serait bon de considérer que les installations reposant sur ce mode de production d'électricité correspondent à une raison impérative d'intérêt public majeur, et donc d'accélérer leur développement sur l'ensemble des vallées en mesure de les accueillir.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Éolien à tout va !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Seulement pour l'éolien ! Il existe d'autres types d'énergies renouvelables !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'hydroélectricité !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Professionnelle !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je voudrais simplement rappeler que j'ai défendu tout à l'heure un amendement concernant l'ouverture du fonds de compensation pour la TVA aux dépenses d'électricité des communes. Ma proposition concernait toutes les communes sur le plan national. Je rappellerai à mes collègues corses que toutes les communes rurales sont confrontées aux mêmes problèmes. Il faut agir dans l'intérêt général et dans le cadre de la solidarité nationale et ne pas penser qu'à la Corse.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je rappellerai que les sapeurs-pompiers ont été unanimement applaudis dans cet hémicycle lors de la séance des questions au Gouvernement. Aujourd'hui, voter un de mes deux amendements, c'est soutenir leur courage !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je défendrai en même temps l'amendement n° 533, madame la présidente, puisque les deux ont le même objectif et ne diffèrent que par la référence à l'article du code général des collectivités territoriales : il s'agit de l'article L. 1615-2 pour le premier et de l'article L. 1615-1 pour le second. Je répète que les lois de finances pour 2016 et pour 2020 avaient déjà prévu d'étendre le dispositif à certaines dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Il est ici proposé d'étendre le bénéfice du FCTVA aux Sdis, les services départementaux d'incendie et de secours, pour les dépenses liées à l'achat de carburant pour leurs véhicules ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous allez me répondre, monsieur le ministre délégué, que le Gouvernement a mis en place le bouclier tarifaire, mais il n'est pas suffisant vu le niveau des augmentations.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je corrobore les propos de mon collègue Sansu. Les lois de finances pour 2016 et pour 2020 ont en effet autorisé l'utilisation du fonds de compensation pour la TVA pour plusieurs dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales – entretien de la voirie et des bâtiments, dépenses informatiques. Par conséquent, le dispositif ne s'applique plus seulement aux dépenses d'investissement. Je propose par cet amendement d'élargir l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales portant sur la fourniture d'électricité. Je rappelle l'ampleur de la flambée des prix : pour une petite commune corrézienne dont j'ai été le ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Merci, monsieur de Courson !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le ministre n'écoute pas, il est sur son portable !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
