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François Cormier-Bouligeon Je chercherai la date de l'anniversaire de notre collègue Bastien Lachaud pour lui offrir l'ensemble des discours d'Emmanuel Macron. Il pourra ainsi constater que son groupe n'est pas le seul à parler de ces sujets.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon L'avis est défavorable, car la loi de finances initiale pour 2024 prend déjà en compte pour partie votre demande. Nous rappelons chaque année l'existence de l'article 5 de la LPM, qui a joué dans les années précédentes.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon L'évacuation des blessés figure en effet parmi les nombreux enseignements du retour d'expérience de l'exercice Orion. Il s'agit d'un amendement d'appel, mais, sur le fond, la version sanitaire du Griffon et du Serval n'en est qu'une parmi d'autres du programme Scorpion, toutes également importantes et que la DGA doit qualifier successivement. Huit autres sous-versions sont ainsi prévues pour le Serval – infanterie, génie, mortier de 81 millimètres, mortier de 120 millimètres, poste de commandement, missiles de moyenne portée (MMP), sol-air de très courte portée et ravitaillement. Il appartient aux forces de prioriser les livraisons des différentes ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon L'importance des systèmes de protection active constitue en effet l'un des retours d'expérience du conflit en Ukraine. La direction générale de l'armement (DGA) conduit deux programmes – dénommés Prometeus (protection multi effets terrestre unifiée) et Pronoia (protection novatrice orientable intégrée d'autoprotection) – afin d'étudier la pertinence de tels dispositifs et de déterminer quels sont les véhicules qu'il conviendrait d'équiper en priorité. Cette réflexion doit se faire en conduite, pour pouvoir s'adapter de manière réactive aux évolutions technologiques, sous réserve de la maturité de la technologie.. Nous avions déjà eu ce ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon À mon tour, je me sens espionné, ayant soulevé la question dans mon rapport pour avis sur le précédent projet de loi de finances ! Je ne peux donc qu'abonder dans votre sens, Monsieur Lachaud. Toutefois, une telle décision ne peut être prise au détour d'un amendement. Elle ferait en revanche un excellent sujet de réflexion pour notre commission pour l'année à venir, en vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2025.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Avis défavorable. Nous en avons déjà débattu et nous en reparlerons, comme notre collègue Belhamiti l'a dit, courant 2024, quand la situation commencera à s'éclaircir. Sur le plan capitalistique, M. Saintoul a probablement raison, mais la R&D et la production de Nexter, ou anciennement Nexter, sont encore en France.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Quand on donne des leçons de compétence, d'une manière assez péremptoire, encore faudrait-il être soi-même à la hauteur. Or notre collègue Jacobelli a mal lu le projet de loi de finances pour 2024 : celui-ci prévoit une hausse de 230 millions d'euros pour l'entretien programmé des matériels, ce qui représente les trois quarts de la hausse des crédits du BOP (budget opérationnel de programme) de l'armée de terre. Au total, le budget de l'entretien programmé des matériels des forces terrestres s'élèvera en 2024 à 1,46 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 19 % – excusez du peu – par rapport à la loi de finances ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Avis défavorable. M. Jacobelli croît tantôt au couple franco-allemand et tantôt il n'y croit pas, ce qui n'est pas très cohérent. Vous avez déjà enterré le MGCS, un peu comme le croque-mort qui, dans les albums de Lucky Luke, prend les mesures des gens de leur vivant. Nous essayons, pour notre part, de voir le verre d'eau à moitié plein, parce que nous sommes aux responsabilités et que nous voulons préparer l'avenir. Force est de constater que des avancées substantielles ont été réalisées ces derniers temps : un accord a été trouvé entre les états-majors français et allemands au sujet des besoins militaires et un High Level Common ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Se faire insulter par les députés du Front national est une forme de légion d'honneur.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon La LPM 2024-2030 prévoit une enveloppe de 16 milliards d'euros en faveur des munitions, notamment de petit calibre. Vous avez donc été entendu.

François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis (Préparation et emploi des forces : Forces terrestres)

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Même avis. Je salue l'importance des réservistes de l'armée de terre. Celle-ci est en train d'adapter en profondeur son modèle et sa doctrine d'emploi des réservistes pour préparer le doublement de leur nombre, prévu dans le cadre de la LPM. Cette refonte se fera dans la durée. Le besoin est élevé s'agissant de la création d'une réserve de compétences, mais il est encore trop tôt pour évaluer précisément les crédits spécifiquement nécessaires au bataillon de réservistes du renseignement et il ne m'apparaît pas opportun de flécher des crédits, en particulier vers ce poste, alors que d'autres fonctions critiques, comme le cyber ou la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Vous me connaissez mal, Monsieur. Par contre vous êtes habitué à perdre les pédales et à insulter les gens. Je crois d'ailleurs qu'une plainte a été déposée contre vous par notre collègue Belkhir Belhaddad, que vous avez invectivé lors d'un incident qui a été filmé et diffusé. Jamais je ne déposerai un amendement qui prévoit de réduire les crédits destinés à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites. J'ai bien entendu ce qu'a dit notre jeune collègue à propos de son histoire familiale, mais il devrait justement y réfléchir à deux fois avant de déposer un tel amendement s'il veut se respecter lui-même. Je ne ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il se trouve que j'ai des convictions bien ancrées et que je les défends.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il y a des choses sur lesquelles on ne transige pas, Monsieur !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Vos amendements sont censés aider le monde combattant, mais nous examinerons plus loin un amendement des députés du Front national qui propose de ponctionner 100 millions sur le budget qui leur est destiné. C'est une double duplicité insupportable et les Français doivent le savoir.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Je voudrais dénoncer la double duplicité des députés du Front national – oui, je continue à dire Front national. J'entends dire qu'il serait de pure forme de ponctionner des crédits consacrés à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Ce n'est ni de pure forme ni symbolique – et encore moins dans le contexte actuel, où 1 400 de nos amis israéliens viennent d'être massacrés par les terroristes islamistes du Hamas ! Vous pouvez faire des grands mouvements de manche dans l'hémicycle pour soutenir Israël, mais nous avons honte pour vous lorsque nous voyons ce que vous ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Le recadencement n'est pas un renoncement. Nous continuons la « scorpionisation » de notre armée de terre. La cible est à 25 % en 2023 et à 36 % en 2024. Nous aurons à la fin de cette année 575 Griffon, 189 Serval, 60 Jaguar, et, à l'horizon 2030, 1 345 Griffon, 1 405 Serval et 200 Jaguar. L'accomplissement du contrat opérationnel des armées n'est pas remis en cause et le format cible est préservé, d'autant que les nouveaux équipements sont plus performants que ceux qu'ils remplacent. Surtout, ce recadencement permet de continuer la « scorpionisation » tout en renforçant le soutien sans lequel elle n'a pas de sens. Nous continuerons à travailler ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Sur la question environnementale, le Cemat a été assez complet en audition. Concernant le char Leclerc, les travaux de rénovation et de pérennisation doivent lui permettre d'exercer son activité au moins jusqu'en 2040. La difficulté est la motorisation, qui pose un véritable défi industriel, sur lequel nous travaillons. Le MGCS suscite des interrogations, que nous pouvons partager. Avec un optimisme maîtrisé, je relève des avancées, notamment la signature du document sur l'expression des besoins par les chefs d'état-major allemand et français, ainsi que la signature d'une feuille de route par Sébastien Lecornu et par son homologue allemand Boris ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Chère collègue, nous avons l'un et l'autre fait l'expérience d'un lit picot dans un camion bâché lors de notre participation à l'exercice Orion. Nous étions toutefois mieux logés que nos soldats, qui ont dû dormir sur un parking à même le sol, parce que le maire de la commune de l'Est de la France où nous étions avait refusé l'accès à la salle des fêtes. Il était le seul de la région dans ce cas, ce qui doit nous donner de l'espoir. Nous n'allons pas rédiger une loi pour traiter de tels comportements, regrettables mais isolés. Toutefois, l'amélioration de l'esprit d'engagement et du lien armée-nation demeure à l'ordre du jour. Dans le ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Il n'est pas anormal que l'armée de terre soit mise à contribution pour la sécurisation des JOP 2024, qui sont un événement de portée mondiale présentant un risque au regard de la dégradation du contexte sécuritaire. Nous devons tout faire pour sécuriser nos concitoyens, les athlètes de toutes les nations et les spectateurs venus du monde entier. Les besoins sont estimés entre 10 000 et 15 000 personnels de l'armée. Si nécessaire, cet effectif sera porté à 20 000 militaires, comme l'a indiqué le Cemat en audition. Les forces terrestres devront intervenir en priorité en appui des forces de sécurité intérieure, en mobilisant certaines ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Sans entrer dans le détail, je confirme que nous constatons un maintien et une légère amélioration, même si tout dépend des catégories de matériels. Je n'ai pas d'alarmes au sujet de l'entraînement, notamment en raison des moyens dont nous avons doté notre armée de terre dans la LPM. Un comité restreint permettrait d'entrer dans le détail.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon La question des munitions a été largement prise en compte dans la LPM et dans le projet de loi de finances pour 2024. Sur la période de programmation, 16 milliards d'euros ont été programmés, dont 2,6 milliards dédiés aux munitions de l'armée de terre et 1,6 milliard aux munitions non complexes. Cela représente plus de 16 millions de munitions de petit calibre, 300 000 obus de mortier, 3 000 missiles de moyenne portée et 2 000 munitions télé-opérées. Pour l'armée de terre, les crédits d'équipementd'accompagnement et de cohérence s'établissent à 261 millions en crédits de paiement, soit une hausse de 7 %. Ces 17 millions d'euros ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon L'an passé, nous étions relativement optimistes sur ce point, même si une inquiétude commençait à poindre. Cette année, elle se confirme. La cible de recrutement de l'armée de terre est d'environ 15 000 recrues. Pour la première année, nous nous attendons à un déficit d'environ 2 000 militaires. Je partage l'opinion du Cemat, qui attribue ce phénomène à des causes conjoncturelles telles que la concurrence du secteur privé – nous savons que les entreprises de nos circonscriptions ont des métiers en tension –, le contexte de plein-emploi vers lequel nous nous dirigeons et un marché du travail dynamique et les conséquences de la crise du ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

François Cormier-Bouligeon Le PLF 2024, qui est le premier budget de la LPM 2024 – 2030, est, comme les précédents, conforme à la programmation. Le budget de la défense, qui était de 32,3 milliards en 2017, s'élèvera en 2024 à 47,2 milliards d'euros, franchissant la marche de 3,3 milliards d'augmentation par rapport au budget 2023, dont 310 millions supplémentaires en CP pour l'armée de terre, soit une augmentation de 16 %. Le montant du budget opérationnel des forces terrestres est ainsi porté à 2,19 milliards en CP, afin de financer le renforcement de leur cohérence, tout en permettant d'accompagner leur transformation. Ce budget est d'abord placé sous le signe de la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023

Le MCO de notre matériel constitue un sujet essentiel, auquel j'accorde une attention particulière en vue du rapport sur le programme 178 que je présenterai à la commission dans quelques jours. Ce MCO repose sur une double organisation interne et externe, à travers nos partenaires industriels. Vous prévoyez de modifier cet équilibre délicat en faveur du MCO effectué en interne. Quels progrès en attendez-vous ? Pensez-vous gagner en coût, en efficacité et en indépendance ? Ne craignez-vous pas de déstabiliser la supply chain mise en place par notre base industrielle et technologique de défense (BITD) ? Ces changements font-ils l'objet d'un dialogue ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Nous pourrions sous-amender pour demander un rapport sur les conséquences de la stratégie d'influence russe sur le sentiment, voire le ressentiment, de nos amis africains à l'égard de notre activité militaire en Afrique, ainsi que sur le positionnement de certains parlementaires français.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

La façon dont ce débat sur la dissuasion nucléaire est introduit est intéressante. Certains disent qu'ils veulent en sortir, d'autres – nos amis communistes, de La France insoumise et écologistes –, qu'ils veulent en débattre, avec nos concitoyens, au motif que ce débat n'a pas été tranché lors de l'élection présidentielle et qu'il faut en reparler avec le peuple. Nous sommes ici, à l'Assemblée nationale, pour avoir ce débat à travers la discussion sur la loi de programmation militaire. Élargissons la focale, dans le temps et dans l'espace. Hier, en séance, certains d'entre vous remettaient en cause la construction européenne. Ce matin, en ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023

En tant que rapporteur du programme 178, ma question s'adresse à M. Nicolas Chamussy. « Il y a urgence de produire davantage, souverainement et plus vite certaines de nos munitions ». Je partage ce point de vue exprimé par le ministre des armées, Sébastien Lecornu. Considérés comme une variable d'ajustement budgétaire depuis la fin de la guerre froide, les obus de gros calibre utilisés par les tirs d'artillerie sont devenus une denrée recherchée depuis le début du conflit en Ukraine. À Bourges, au cœur du Berry, Nexter et ses collaborateurs sont au centre de ce défi stratégique, en alliant la qualité du travail de précision avec une production ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/05/2023

Je souhaite vous interroger sur les feux dans la profondeur, qui constituent actuellement un sujet majeur, comme nous l'enseigne le conflit en Ukraine. Le chef d'état-major de l'armée de terre a plaidé pour un remplacement des lance-roquettes unitaires (LRU) d'ici 2027. Le rapport annexé au projet de LPM annonce une cible de treize systèmes pour 2030 et d'au moins vingt-six pour l'horizon 2035. Toutefois le système qui remplacerait les LRU n'est pas encore arbitré. Je m'interroge donc sur la faisabilité et la viabilité de l'alternative française aux HIMARS américains, pour lesquels un achat sur étagère poserait de sérieuses questions de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

La loi de programmation militaire nous offre l'opportunité et l'obligation d'adapter nos armées aux défis géostratégiques actuels. Avec la LPM à venir, l'armée de Terre doit devenir plus réactive, polyvalente, et renforcer sa logistique pour être prête à des combats de haute intensité si nécessaire. En tant que chef d'état-major de l'armée de Terre, vous êtes le chef d'une armée de Terre de combat, qui semble évoluer d'une organisation par fonctions au contact, prévalant depuis 2016, à une organisation par finalités opérationnelles. Vous avez présenté les grandes lignes de cette réorganisation le 13 février et le 4 avril 2023 : il ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

J'aimerais vous interroger sur un sujet qui ne figure pas dans les articles dont nous traitons, mais qui pourrait y trouver une place : la coopération avec les États partenaires de la France. Cette coopération constitue un vecteur d'influence important et utile pour l'armée, la BITD et les intérêts nationaux. La LPM devrait-elle donc prévoir le renforcement des outils d'influence de votre ministère ? Comment des opérateurs tels qu'Expertise France, l'économat des armées ou Défense conseil international (DCI) pourraient-ils être mieux utilisés dans ce domaine ? Serait-il souhaitable de modifier la législation pour favoriser et consolider la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023

À l'occasion du soixantième anniversaire du traité de l'Élysée, la France et l'Allemagne ont déclaré conjointement soutenir, dans le cadre de la coopération structurée permanente, « le développement du dispositif Twister pour qu'il devienne la réponse européenne face aux menaces de couche supérieure, notamment les moyens hypersoniques ». Pourtant, la France n'est pas représentée dans le consortium retenu, alors qu'elle est le seul pays de l'Union européenne à développer des programmes hypersoniques, comme l'ASN4G ou le planeur hypersonique V-MAX, confié à ArianeGroup. Cette mise à l'écart française du projet européen d'intercepteurs de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023

Depuis cinq ans, nous avons travaillé à rassembler toutes les personnes concernées : les chasseurs, les promeneurs, les sportifs, les élus locaux et nationaux. Je vous invite à vous reporter au dernier livre du président de la FNC : il s'y dit favorable à nos travaux sur l'engrillagement. Dans la région Centre-Val de Loire, nous avons recueilli l'approbation des présidents des fédérations départementales des chasseurs. Les clôtures érigées depuis moins de trente ans devront être effacées, dans des conditions « qui ne portent pas atteinte à l'état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023

Nous arrivons donc au terme du processus législatif de notre lutte contre l'engrillagement des forêts, sur la base de la proposition de loi présentée par notre collègue sénateur Jean-Noël Cardoux, et à l'issue d'un travail collectif et collaboratif dont je vous remercie, chers collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la majorité comme de l'opposition. Au 1er janvier 2027, les clôtures empêchant la libre circulation des animaux non domestiques et de l'homme érigées depuis moins de trente ans à la date de publication de la loi seront remplacées par des clôtures situées au moins à 30 centimètres ...

François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense (Préparation et emploi des forces : Forces terrestres)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

François Cormier-Bouligeon Porté à 1,88 milliard d'euros en crédits de paiement, le budget opérationnel de programme (BOP) de l'armée de terre permettra de financer la hausse de l'activité et le renforcement du niveau des stocks. Pour autant, l'exercice budgétaire 2023 ne peut être décorrélé du tournant stratégique que constitue la guerre en Ukraine, dont j'ai tenu à présenter les premières leçons dans la partie thématique de mon avis budgétaire. J'identifie trois grands axes d'amélioration. Premièrement, il convient de compléter nos stocks et d'acquérir les équipements qui permettront aux forces terrestres de gagner la guerre de ce soir, mais aussi celle de demain. ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

François Cormier-Bouligeon J'aurais aimé donner un avis favorable, ne serait-ce que pour contredire nos collègues du Rassemblement national, et je remercie Bastien Lachaud de sa sollicitude envers le programme 178, mais je ne crois pas opportun de prendre 50 millions au programme 146. L'article 5 de la LPM permet précisément de couvrir ce type de besoins. M. Lachaud nous dira qu'il n'a pas été utilisé en 2022, mais on ne peut préjuger pour autant qu'il ne le sera pas en 2023.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

François Cormier-Bouligeon L'entraînement soulève la question des ressources humaines. J'ai souligné la grande capacité de recrutement de l'armée de terre et son effort de fidélisation de ses troupes. Les effectifs de la force opérationnelle terrestre ont été augmentés après les attentats de 2015 pour les porter à 77 000 hommes et femmes, soit une hausse de 11 000 effectifs. En 2016, 21 000 militaires ont été recrutés, 18 000 en 2017, 15 000 en 2018, 2019 et 2020, et enfin 17 000 en 2021. En 2022, les recrutements devraient atteindre plus de 14 000 nouveaux effectifs. La disponibilité de nos hommes repose également sur l'équilibre des forces réparties ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

François Cormier-Bouligeon Ce sont deux options, qui figuraient en effet dans le rapport que vous aviez écrit avec Patricia Mirallès. Outre ces suggestions, nous devrons nous montrer imaginatifs. L'un de nos interlocuteurs a proposé qu'une réserve civile constituée de salariés ayant récemment travaillé dans la BITD puisse renforcer la production en cas de besoin.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

François Cormier-Bouligeon Le surcoût Ukraine est évalué à 342 millions d'euros en 2022 pour les forces terrestres, et il sera également pris en compte dans le surcoût des opérations extérieures (Opex). L'inflation conditionnera en effet notre capacité à monter en puissance dans les années à venir. Elle sera en très grande partie prise en charge par le mécanisme de report de charges, dont les objectifs ont été revus à la hausse pour 2023. Ce levier peut être actionné sans risque, car le ministère avait conformément à la LPM réduit son report de charges sur la période antérieure. Toutefois, face à la forte augmentation du coût des matières premières, le coût ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

François Cormier-Bouligeon Notre commission a accordé ces dernières années une attention redoublée au MCO, notamment après les rapports de Mme Mauborgne et de M. Gassilloud. Les crédits d'entretien programmés du matériel s'établissent pour 2023 à 1,228 milliard d'euros, soit une hausse significative de 18 % et de 184 millions. L'augmentation la plus notable, de 28 %, concerne le MCO terrestre. Même si certains parcs, vieillissants, présentent certaines fragilités, le niveau moyen de disponibilité technique des matériels majeurs est ainsi en amélioration puisqu'il atteint plus de 90 % en moyenne en opérations contre 70 % il y a dix ans. Il est conforme aux cibles que nous ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

François Cormier-Bouligeon Dans le cadre de mes travaux, je me suis rendu du 12 au 14 septembre à Tallinn, où j'ai rencontré les autorités politiques estoniennes, puis à Tapa où se trouvent nos forces terrestres. Je me suis entretenu avec des militaires déterminés, engagés et heureux de mener cette mission en Estonie et de servir la France. 300 Français y sont présents, dont 200 dans les forces opérationnelles et 100 dans les forces de soutien. Ils participent avec le Danemark à un battle group sous commandement britannique, le Royaume-Uni tenant le rôle de nation-cadre en Estonie. Toutefois, cette situation est amenée à changer puisque le Président de la République a ...

François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis (Préparation et emploi des forces : forces terrestres)

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

François Cormier-Bouligeon Alors que nous entamons l'examen du premier budget de la législature, je suis fier d'être rapporteur pour avis des crédits d'un budget qui, pour la cinquième année consécutive, traduit une LPM ambitieuse et rigoureusement exécutée. Porté à 32,3 milliards d'euros en 2017, le budget de la défense atteint aujourd'hui 43,94 milliards, concrétisant le franchissement d'une nouvelle marche de 3 milliards, dont 213 millions de CP supplémentaires pour l'armée de terre. Le montant du budget opérationnel du programme Terre est ainsi porté à 1,88 milliard d'euros en CP afin de financer la hausse de l'activité et le renforcement du niveau des stocks. Le PLF ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022

En tant que rapporteur pour avis des crédits relatifs aux forces terrestres, je me félicite que, pour la cinquième année consécutive, la LPM 2019-2025 soit respectée à l'euro près. Cela témoigne de l'effort important consenti par la nation envers nos armées, alors que le contexte de tensions sur les finances publiques aurait pu conduire le gouvernement à l'amoindrir. Nous nous en réjouissons. En Ukraine, la Russie a engagé un nombre élevé de régiments, qui atteindrait 120. Notre armée de Terre en compte 80. Leurs forces opérationnelles terrestres sont passées de 66 000 à 77 000 hommes après les attentats de 2015. Le doublement des ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

Je souhaite tout d'abord remercier le ministre pour sa grande maîtrise des sujets, sa disponibilité et le respect qu'il manifeste vis-à-vis de la représentation nationale, y compris en étant accompagné de l'ensemble des chefs d'état-major. Dès le premier jour de l'invasion russe, la France a choisi de s'engager aux côtés de l'Ukraine et de son peuple. Un renforcement de cette aide a récemment été annoncé, avec des livraisons de canons Caesar prélevés sur les commandes destinées à l'exportation et de véhicules blindés, l'organisation de missions de formation pour les soldats ukrainiens ou la création d'un fonds de 150 millions d'euros. La ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Je me réjouis, moi aussi, que nous ayons fait œuvre utile et que chaque groupe ait pu contribuer à améliorer ce texte. J'espère que nos collègues sénateurs s'en saisiront dans les plus brefs délais. Tout en rappelant, une nouvelle fois, que ce qui se pratique en enclos n'est pas de la chasse, j'aimerais vous lire quelques lignes de Maurice Genevoix, grand écrivain français que nous avons porté au Panthéon, et grand écrivain solognot. Il écrivait, dans son célèbre Raboliot : « Et si quelques hommes, plus riches, accaparent le droit à la chasse, s'ils défendent leur droit avec l'appui des lois, des gardes qu'ils paient et qu'ils arment […] ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Nous proposons de remplacer le mot « domiciles » par le mot « habitations » dans l'article L. 171-1 du code de l'environnement car ce dernier renvoie à la terminologie du bâti et aux biens immeubles servant de résidence. Cela permettrait de renforcer les moyens de contrôle de la police de l'environnement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Le problème a été réglé pour les suidés car leur importation dans les propriétés a été interdite par la loi de 2019, même si je ne suis pas sûr que cette interdiction soit totalement respectée. Je suis favorable à ce que l'on interdise également l'importation de cervidés.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

De grands animaux ont été massivement importés dans des enclos, comme des sangliers d'Europe de l'Est, plus gros que nos sangliers, ou encore des espèces exotiques, comme le cerf sika. Nous devons permettre aux propriétaires d'enclos d'élaborer des plans de gestion cynégétique afin qu'aucun animal ne soit relâché dans la nature lorsque les clôtures seront effacées, car nous avons déjà beaucoup trop de gibier.