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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Pour entrer pleinement dans l'avenir et la planification écologique, il nous faut nous libérer non pas de ce que nous sommes en tant qu'espèce humaine mais de ce que notre espèce a créé de pire parmi ses horreurs : une organisation politique du monde appelée le capitalisme.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Les 10 % de personnes les plus riches du monde possèdent 76 % du patrimoine et captent plus de la moitié de tous les revenus. Les mêmes sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Ces assistés polluent quatre fois plus que la moitié la plus pauvre de l'humanité !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Le règlement Reach n'est pas plus satisfaisant en ce qui concerne la réduction de l'expérimentation animale. Au contraire, le nombre d'animaux utilisés pour des essais menés dans le cadre de Reach a doublé entre 2016 et 2020, passant de 1 à 2 millions. Avec ces réglementations, on ne parle même plus d'écologie low-cost mais de « nécrocologie » ! Elles passent à côté du vrai problème car l'action écologique est une question de justice sociale.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous ne pouvons accepter que le droit européen serve de prétexte à une régression environnementale et sanitaire.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
On préfère revenir en arrière plutôt que de remettre en cause le principe – le dogme – de libre circulation des marchandises dans le territoire de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Pour les cosmétiques à rincer, la date de l'interdiction est repoussée de plus d'un an. Pour toute une série d'autres produits contenant des microplastiques, qui devaient être interdits en 2027, des délais transitoires particulièrement longs sont appliqués : de douze ans pour les produits de maquillage à cinq ans pour les produits détergents.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Le vivant, parlons-en ! On le piétine à nouveau en adoptant le règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances), moins disant que le code de l'environnement sur les microplastiques. On estime que 42 000 tonnes de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits commercialisés sont rejetées dans l'Union européenne chaque année. Une fois présents dans l'environnement, les microplastiques ne subissent pas de biodégradation et ne peuvent pas être éliminés. Ils s'accumulent dans les coquillages, les animaux, y compris les poissons. Savez-vous, madame la ministre, qu'une ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
C'est ce même système qui a produit les effondrements boursiers, c'est lui qui fera brûler nos forêts, asséchera nos océans, fera fondre nos glaciers. La fraude des droits à polluer, ce sont des milliards d'euros volés dans les poches du peuple, qui ne serviront ni l'intérêt général ni la solidarité. J'emprunte ici les mots de Simon Weynachter, magistrat joué par Vincent Lindon dans la série qui revient sur les arnaques des quotas carbone. D'argent et de sang porte bien son nom et si vous l'aviez regardée, vous n'auriez peut-être pas remis une pièce dans la machine infernale à liquider les biens communs et le vivant.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
C'est une idée en vertu de laquelle l'être dégénère en avoir, et l'avoir en paraître. C'est la marque d'une époque où l'économie politique ne produit plus que l'argent et le besoin d'argent. C'est aussi une psychologie : celle de la frustration, de l'horizon fuyant de la satisfaction sans cesse ajournée, de l'avidité toujours renouvelée. C'est, enfin, un système qui orchestre le massacre du vivant tout en diluant la culpabilité de ceux qui en sont responsables, chacun justifiant son action en se disant que s'il s'abstenait, d'autres profiteraient à sa place.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Des batteries, des avocats, des congés payés, de l'hydrogène, des ordonnances, des cryptomonnaies, de l'agriculture : on trouve de tout dans ce projet de loi qui vise à transposer des directives européennes dans le droit national. Nous voterons contre car, dans bien des cas, vous proposez – comme souvent – des transpositions au rabais. C'est le cas pour les congés payés acquis pendant un arrêt pour longue maladie, mais aussi en matière d'écologie. Prenons deux exemples. Le premier concerne les quotas carbone : la proposition qui nous est faite ne permettra pas d'atteindre nos objectifs de réduction d'émissions de CO2. Pire, elle tend à entériner le ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Elle s'appelait Brigitte. C'était un jour de l'hiver 2010. Je finissais mes études et je vivais en colocation avec deux amis. Le nouveau propriétaire de l'immeuble était venu nous rendre visite pour nous expliquer qu'il souhaitait que l'on parte avant la fin de notre contrat de location, qui expirait un an et demi plus tard. Il voulait faire des travaux rapidement – la ville ne s'apprêtait même pas à accueillir les Jeux olympiques ! Nous étions jeunes, nous vivions de peu, nous partageant entre nos études et nos petits boulots ; nous ne connaissions pas nos droits. L'un de nous a eu l'idée de consulter une association spécialiste du logement. C'est ainsi ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Pourtant, tout au long de l'examen du texte, nous avons fait des propositions. Permettez-moi de vous en citer trois parmi d'autres : mettre un guichet unique public pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels ; développer un patrimoine foncier public échappant à la spéculation au niveau des collectivités ; rendre le permis de louer obligatoire dans les zones qui connaissent des situations d'habitat indigne. En ce qui nous concerne, nous proposons un chemin de remise en ordre de la pagaille qu'a semé le capitalisme sur notre planète, dans nos vies et jusque dans nos logements. Ce chemin, c'est celui de la planification écologique, qui va de ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ici comme ailleurs, nous payons la négligence et la démission d'un maire qui refuse de réguler le marché du logement. Au détriment de la sécurité des bâtiments, et donc des habitants, ce maire préfère transformer l'hypercentre de Toulouse en terrain de chasse pour les spéculateurs et les promoteurs. Nous sommes une nuit, rue Saint-Rome, à Toulouse ; mais nous sommes aussi, un matin du 5 novembre, à Marseille, quand deux immeubles s'effondrent dans le quartier Noailles, causant la mort de huit personnes. Nous disons notre soutien à leurs proches, qui continuent d'œuvrer pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire – nous pensons à eux ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Pourquoi aucune évaluation de l'habitat dégradé n'a été entreprise depuis le retour au pouvoir du maire M. Moudenc, il y a dix ans ? Pourquoi a-t-il enterré l'évaluation lancée par la précédente municipalité ? Pourquoi aucune campagne d'information sur les démarches à suivre en cas de signal dangereux n'a été mise en place ? Pourquoi n'y a-t-il aucun accompagnement significatif pour les victimes des évacuations ?
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Après cet immeuble de la rue Saint-Rome, un immeuble voisin, rue des Puits-Clos, est évacué, et puis un autre encore, le week-end dernier, dans le quartier Belfort, en centre-ville. Les habitants sont inquiets : les personnes évacuées ont vu leur logement s'effondrer ; les autres ont entendu la déflagration de l'effondrement, et ont pu observer la poussière et les débris. L'équipe municipale parle de la psychose des Toulousains qui la contacte après l'effondrement. Pourtant, il n'y a pas de psychose ; il y a seulement des habitants qui se rendent compte que rien n'a été fait depuis des années. Tant de questions se posent dans les rues de Toulouse.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il y a dix jours, en pleine nuit, un immeuble s'effondre à Toulouse, au 4 rue Saint-Rome. À quelques mètres près, quatre passants manquent d'être ensevelis. Le gérant d'une boîte de nuit voisine déclarera qu'à une heure près, une dizaine de personnes auraient pu risquer leur vie en se trouvant devant son établissement. Nous ne sommes pas passés loin du drame, et je tiens à saluer les secours, les pompiers et les agents municipaux qui se sont mobilisés afin d'éviter le pire.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Presque tous les arguments ont déjà été avancés, mais j'en ajoute un : vous allez créer une usine à gaz. Vous refusez de prévoir une rétroactivité sur quatorze ans qui compenserait l'injustice subie depuis 2009 par les travailleuses et travailleurs. Il faudra donc expliquer à toutes les personnes concernées que vous avez réduit à trois ans la période de rétroactivité à partir de la date de promulgation de la loi – sans qu'on sache d'ailleurs trop pourquoi trois ans et pas deux, quatre ou cinq –, mais seulement pour les salariés ayant quitté leur entreprise : pour ceux qui y sont restés, le délai de forclusion sera de deux ans et les salariés ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
y compris pour éclairer vos électeurs, et je précise d'ailleurs à leur intention que pour vérifier s'ils sont bien inscrits sur les listes électorales, ils peuvent aller sur onvoteinsoumis.fr et le faire, si ce n'est pas le cas, d'ici le 3 mai prochain.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Peut-être les représentants du MODEM pourraient-ils se lever pour M. Jimmy Pahun, qui avait déposé une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé : volontariste, elle prévoyait d'interdire dès 2024 les emballages et contenants alimentaires constitués de composés perfluorés (PFC) dont les effets sur la santé humaine sont suspects. Mais vous, vous renvoyez cette mesure aux calendes grecques, comme je l'ai dit tout à l'heure. Vous devez vraiment résoudre vos contradictions ,
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je tiens à soutenir l'amendement présenté par ma collègue Anne Stambach-Terrenoir. J'ajoute que j'ai vu peu de députés de la majorité se lever à l'évocation d'Emmanuel Macron, même si quelques-uns, fidèles au poste, l'ont fait – j'ai noté leurs noms.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Des délinquants, qui ont commis des violences avec arme, siègent actuellement sur vos bancs. Vous feriez bien de balayer devant votre porte.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Monsieur Jacobelli, nous n'avons pas de leçon à recevoir de votre part en matière de bienséance.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ces échanges sont intéressants ; le débat mériterait d'ailleurs d'être approfondi. Aussi est-il assez insupportable, madame la présidente, d'entendre M. Jacobelli répéter que nous défendons les délinquants lorsque nous défendons les droits des personnes.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je soutiens cet amendement de ma collègue Taurinya. D'après ce que vous dites, il semble aller de soi qu'une personne gardée à vue connaît ses droits durant toute la procédure. Or ce n'est pas nécessairement le cas. Beaucoup de personnes se retrouvent en garde à vue. Elles sont présumées innocentes, je le rappelle, et il arrive qu'aucune charge ne soit retenue contre elles. Tel a notamment été le cas pour les agriculteurs qui ont manifesté récemment, dont certains se sont certainement retrouvés pour la première fois en garde en vue.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il vise à limiter le nouvel élargissement du pouvoir exécutif qui nous est ici proposé, en garantissant que les mesures d'enquête prévues par l'article 8 ne dépendent pas d'un ministre ou des personnes qu'il désignerait, mais d'une institution, en l'occurrence la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que vous connaissez bien.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous plaidons donc pour la voie démocratique classique.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Les alinéas 12 à 17, que nous souhaitons supprimer, proposent de passer par une habilitation à légiférer par ordonnance pour encadrer les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains cryptoactifs. Si nous sommes favorables à un tel encadrement, légiférer par ordonnance revient à passer outre le Parlement.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
C'est une disposition au rabais. Nous voterons évidemment contre.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Franchement, ce n'est pas sérieux.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Madame la ministre, pas vous, pas maintenant, pas ça ! Il s'agit de prévoir que la proportion d'administrateurs et de membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés d'au moins 250 salariés réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros. Et vous, vous nous proposez d'être moins-disants !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Votre texte, madame la ministre, a au moins un mérite : celui de montrer à quel point les réglementations européennes et leur application ont un impact sur nos vies, le vivant et notre planète. Il m'offre également l'occasion de rappeler, puisque le Gouvernement s'en abstient, que vous avez jusqu'au 3 mai pour vérifier votre situation électorale – vous pouvez vous rendre sur le site onvoteinsoumis.fr pour vérifier que vous ne faites pas partie des 12 millions de citoyens français mal inscrits. Ainsi, vous pourrez voter, le 9 juin prochain, pour les eurodéputés de l'Union populaire et le programme de la NUPES que défend Manon Aubry !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…mais tu as seulement quinze mois pour récupérer ces jours de congé. Cet exemple, comme ceux que j'ai cités plus tôt au sujet de la planète, démontre que le Gouvernement choisit une transposition au rabais des réglementations européennes. Du reste, on peut s'interroger sur la manière dont il transposera la directive relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs ubérisés, adoptée par le Conseil de l'Union européenne grâce à Leïla Chaibi, que je salue.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il est de mon devoir de t'informer également que cette mesure est, bien entendu, couplée à une nouvelle usine à gaz, dont le Gouvernement a le secret. En effet, la mesure est rétroactive, mais sa rétroactivité est limitée : initialement fixée à quatorze ans, pour réparer les injustices dans le temps long, elle a été réduite. Elle sera de trois ans si tu as quitté ta boîte, mais tu dois l'avoir quittée depuis moins de trois ans à partir de la date à laquelle la loi sera promulguée – j'espère que tu suis ! Elle sera de deux ans si tu es encore dans la boîte,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…tu accumuleras des droits aux congés payés comme si tu étais au travail. Enfin ! Ces arrêts maladie longue durée te permettront d'accumuler au maximum quatre semaines de congés payés. Pourquoi pas cinq, comme tout le monde ? Parce que le Gouvernement est un peu radin et préfère économiser 800 millions d'euros par an sur le dos des salariés les plus fragiles.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Une directive européenne de 2003 va enfin, après quinze ans d'attente, être transposée en France ! Travailleur, travailleuse, désormais, quand tu seras en arrêt maladie,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Notre assemblée a pourtant adopté une proposition de loi de notre collègue du Modem – composante de votre minorité présidentielle –, M. Pahun, prévoyant l'interdiction, à compter de 2024, des emballages et contenants alimentaires potentiellement dangereux pour la santé humaine. Hélas, vous renvoyez son adoption définitive aux calendes grecques. Inaction climatique donc, mais aussi moins-disant social. Je m'adresse ici aux travailleurs et aux travailleuses qui suivent nos débats, pour les informer d'une bonne nouvelle, que l'on doit à la mobilisation des syndicats, notamment la CGT.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…n'est pas compensé par des mesures fortes à l'échelle nationale, comme l'extension de l'interdiction à des produits et substances aux conséquences sanitaires et environnementales désastreuses.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Là encore, votre inaction climatique est cinglante. Ainsi, le manque d'ambition du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances) sur les microplastiques…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Votre droit à polluer est indécent au regard de la situation de la planète et du vivant, sur la terre comme dans les océans. Savez-vous, par exemple, combien de microplastiques avale en moyenne une baleine chaque jour ? Dix millions !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous sommes pour la sortie des mécanismes de marché carbone et du droit à polluer, incompatibles avec le respect des objectifs climatiques de l'accord de Paris.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Téméraire, madame la ministre, vous revenez devant notre assemblée nous vendre un nouveau périmètre de ce système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Pour nous, c'est non !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Droit à polluer et marché des droits à polluer : voilà une usine à gaz comme seul le capitalisme sait en créer !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
On a inventé, en d'autres termes, un droit à contaminer, à tuer le vivant…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
mais vous avez préféré lui donner celui de « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et – enfin ! – en matière agricole. Ce projet de loi vous ressemble ! Son objectif ? Transposer diverses directives dans notre droit national afin de mettre celui-ci en cohérence avec plusieurs règlements de l'Union européenne. J'ai cité Marco Mouly, car c'est par l'intermédiaire de ce personnage que les Français ont pu découvrir l'ampleur des arnaques aux quotas carbone révélées par les enquêtes de Mediapart. Mais on ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Dans ce projet de loi, il est à la fois question du droit du travail, de celui d'avoir accès à un avocat, des influenceurs, de Marco Mouly, du nucléaire, et même des baleines. On aurait pu l'appeler « projet de loi gloubli-boulga » ,
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
On vous aura prévenus !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…d'une femme de ménage, d'une infirmière, que sais-je ? Quant à vous, monsieur Olive, vous chantez bien mieux que vous n'argumentez : je vous souhaite une belle carrière sur scène, mais ce n'est pas en cumulant que vous y parviendrez !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…et il y a le partage des mandats, qu'il serait d'ailleurs bon d'inscrire dans la loi, comme le prévoit notre programme pour la VIe République. Madame la ministre, nous nous sommes justement connus au sein du conseil métropolitain de Toulouse : avez-vous songé que certains cumulent non seulement les mandats, mais les emplois de complaisance ? Vous savez très bien de qui je veux parler : lorsqu'on est payé, à Bercy, 5 000 euros par mois, on ne s'avise pas d'être également maire de ce qui sera bientôt la troisième ville de France et président de Toulouse métropole. Il ne manque pas de ces professionnels de la politique qui vivent aux crochets du contribuable ...
