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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2024
J'ai le plus grand respect pour la réflexion d'une grande rigueur que conduit Mme Batho sur ces sujets, mais une audition tenue dans le cadre de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires amène à la nuance. Laurence Huc, chercheuse à l'Inrae, qui conduit des collectifs anti-pesticides, a montré combien la complexité du sujet oblige à reconnaître plusieurs points de vue. Même l'adjectif « cancérigène » fait débat parmi les scientifiques ! Selon le profil des interlocuteurs, l'approche diffère : des toxicologues vont admettre le caractère cancérigène du glyphosate en se fondant sur la perturbation du métabolisme cytoplasmique, alors ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2024
La question des produits phytosanitaires est extrêmement importante et touche beaucoup d'acteurs dans le pays. Or, les inexactitudes sont nombreuses et il me semble important de prendre le temps de définir le sujet. Merci d'avoir mentionné les travaux du président Travert et de Dominique Potier sur la vente-conseil et ceux de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de mener avec le même Dominique Potier sur les produits phytosanitaires. Le comité des solutions me semble être de nature à conjurer le défaut de coordination interministérielle que nous avions relevé, l'action publique étant trop souvent conduite en silo. Pourriez-vous nous en dire ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est pourquoi il faut encourager l'agroécologie – je tiens beaucoup à ce terme –, sans faire croire qu'il n'y a pas de transition agroécologique hors de l'agriculture biologique.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…qu'il y aura de toute façon des traitements curatifs. D'ailleurs, le drame de la médecine humaine ou végétale tient à l'utilisation massive et sans discernement, à des fins de prévention, de produits curatifs efficaces.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je salue la qualité du débat. Nous avons connu des ambiances beaucoup plus électriques pour des motifs moins profonds. En l'occurrence, il s'agit bien d'orientation et de vision. Je n'ai aucune idée de ce qui vaut mieux : 21, 28 ou 18 %… J'ai écouté notre collègue Potier, qui connaît mieux le sujet, ainsi que les précisions du collègue Taupiac. Il faut certainement augmenter la voilure, mais il n'y aura jamais d'agriculture hexagonale entièrement biologique. La pression parasitaire due au réchauffement climatique – un enjeu mondial – est telle…
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous n'adhérez pas à cette vision puisque vous accusez la Commission et l'Europe de tous les maux. Mais ne dites pas que nous refusons de mener ce combat. C'est faux ; je le répète, nous plaidons pour qu'une partie de la commande publique puisse être réservée à des produits locaux. C'est un travail de longue haleine puisqu'il s'agit de modifier les règles du marché commun.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous avez tort quand vous visez la Commission. Elle traduit seulement les inconséquences des États membres et nos propres contradictions. Si nous menons ce travail de conviction, c'est par passion du compromis. Il vaut mieux surmonter ce qui nous divise par la délibération, plutôt que par les frontières et les armes ; c'est cela l'histoire de l'Europe !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Parfaitement ! Mais c'est un long travail de conviction !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce que vous venez de dire est faux, cher collègue. Il ne s'agit pas d'un combat contre la Commission, mais d'un combat de conviction avec nos vingt-six partenaires européens. Le droit de la concurrence nous protège tous puisque nous exportons également des produits agricoles. Vous avez raison, il faut mener le combat pour que 20 à 30 % de la commande publique, en valeur ou en volume, soient réservés à des producteurs et fournisseurs locaux. Le groupe Renew a bataillé sur cette question.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Je tiens à remercier les rapporteurs et le ministre pour la préparation du projet de loi et le marathon que fut son examen en commission. Le texte avait certes été annoncé il y a deux ans, mais l'objectif de simplification s'y est invité entre-temps. La version initiale a été passablement désossée : les articles 1er et 9 sont à réécrire, et l'article 12 a été supprimé. Il faudra pourtant bien prévoir des dispositions relatives au portage du foncier. En dépit de nos divergences, nous avons eu des débats de fond intéressants et respectueux. Nous voterons le texte en l'état, car il comporte des avancées par rapport à la version initiale, à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
J'ai bien entendu la demande de retrait exprimée par le ministre, mais je maintiens mon amendement. Si des éléments nouveaux devaient m'être communiqués avant l'examen du texte en séance, je ferai toutefois évoluer ma position sans difficulté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Une fois qu'une interprofession est reconnue, sa légitimité politique est établie. Si un déséquilibre se fait sentir, il est lié à la composition de l'organisation. La responsabilité du ministre consiste à reconnaître les interprofessions, dont la représentativité est appréciée à l'aune de critères définis à l'échelle communautaire. Sur cette base, ne soyons pas plus royalistes que le roi. Les décisions sont prises à l'unanimité des collèges, voire des personnes morales qui les composent. Il n'y a donc pas lieu de charger une tierce partie de procéder à un quelconque rééquilibrage ou d'expliquer aux parties prenantes comment elles auraient ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Je présenterai simultanément les amendements CE2110, CE2107, CE2108 et CE2111. Ils visent à simplifier la vie des organisations interprofessionnelles demandant une extension d'accord. Depuis l'adoption de la loi Egalim 1, on demande beaucoup à ces organisations, indispensables pour structurer les filières. Alors que les demandes d'extension d'accord sont pour elles un moment de fragilité, il arrive que l'administration se permette, de manière indue, d'émettre des refus non motivés et de prononcer un jugement en opportunité sur le contenu de l'accord, pourtant conclu par un syndicat de producteur, un représentant de la grande distribution et un industriel. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Madame Meunier, je voudrais revenir sur vos propos sur la science. La gestion de l'eau est un sujet très sensible ; c'est un enjeu politique respectable, qui peut nous diviser, mais il ne fait pas l'objet d'un consensus scientifique. Il existe un vrai problème en France dans le rapport à la science, surtout depuis la crise du covid-19. La confiance des Français dans la science s'est effondrée, du fait d'une confusion entre science et recherche. Un scientifique qui, lorsqu'on l'interroge, répond « je pense que » est dans la recherche, pas dans la science. Il n'y a pas de consensus scientifique sur les retenues collinaires, le niveau d'évaporation : tout ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Madame Trouvé, vous avez entièrement raison de rappeler la différence entre culpabilité pénale et responsabilité civile – c'est le fameux « responsable, mais pas coupable » de Georgina Dufoix. De fait, c'est l'intention qui est condamnée par le code pénal. Toutefois, l'intention est parfois inévitable et nous connaissons tous, à cet égard, des exemples très concrets d'incohérence. Lorsqu'au moment des labours et semis, en octobre, une circulaire interdit de labourer à moins de 2 mètres du cours d'eau, puis, au printemps, une autre circulaire interdit de traiter à moins de 5 mètres du cours d'eau et, enfin, lorsqu'on a la chance que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Une chambre d'agriculture, c'est comme un conseil municipal : certaines sont ouvertes et pluralistes quand d'autres sont très fermées et prennent parfois des décisions sectaires, refusant d'accompagner les projets qu'elles jugent farfelus. France Services agriculture garantira une forme de pluralisme et laissera leur place à des conceptions plus diverses de l'agriculture. Ne perdons pas de temps ici comme nous l'avons fait avec l'alinéa 16, concentrons-nous sur l'essentiel !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
L'accélération du changement climatique rend toujours plus difficile d'assurer la viabilité des exploitations. La loi de 2022 relative à l'assurance récolte était d'ailleurs censée en tenir compte : les assureurs devaient effectuer un diagnostic de territoire, à l'échelle du bassin, pour identifier les risques qui deviendraient non assurables. Malheureusement, les décrets d'application n'ont pas respecté l'esprit de cette loi. Je pense que nous en convenons tous que l'article 9 doit être réécrit pour se concentrer sur l'adaptation au changement climatique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Ce que nous faisons dans le cadre de cet article, depuis le début, m'inquiète vraiment. Lorsque j'étais le directeur du syndicat des Jeunes Agriculteurs, le taux de réussite au bout de cinq ans était bien plus élevé dans l'agriculture que dans tous les autres secteurs économiques ; je ne pense pas que cela ait beaucoup changé. Un jeune qui s'installe dans l'agriculture a beaucoup plus de chances de garder son entreprise et de vivre de son métier que partout ailleurs. Vous envisagez qu'on mobilise des compétences publiques, qu'on va trouver je-ne-sais-où, pour apprécier les choix des entreprises et les conditions d'exercice du métier à la place des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Monsieur Jumel, je suis toujours choqué de vous entendre employer des poncifs sur les « boîtes à fric » : vous ne devez pas connaître d'étudiants qui font des petits boulots et qui empruntent de l'argent pour financer leurs études dans ces écoles. Vous évoquez souvent le « mépris de classe », mais c'est vous qui en faites preuve ! Les jeunes utilisent le terme « bachelor », car il est international ; on peut le changer si vous le souhaitez, mais n'importe quel jeune en formation sait ce que sont un « bachelor » et un master. Je soutiens la création d'un « bachelor agro », car je rejette la position du village gaulois refusant toute ouverture ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Il me semble qu'un membre du Gouvernement a engagé une réflexion sur la question de l'information relative à l'origine et que quelque chose est dans les tuyaux. J'espère que nous pourrons faire adopter une meilleure façon d'informer, en évitant de partir dans tous les sens. Je ne sais pas si on rendra l'information obligatoire, mais la question est évidemment centrale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Surtransposition et suradministration sont deux choses différentes ; l'une présente peu de cas, l'autre renvoie à l'enjeu de simplification. Si je ne m'abuse, nous reparlerons de ces questions à l'occasion d'un projet de loi sur les produits phytosanitaires. Je voudrais rappeler que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) n'autorise ni n'interdit rien ; elle se contente d'approuver des principes actifs. Ce sont les États membres qui délivrent les autorisations de mise sur le marché. Depuis 2014, notre modèle se distingue des autres, puisqu'il confie à un seul organisme indépendant, l'Anses, la gestion et l'évaluation du risque. Il faudra ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Dans la mesure où le ministre s'est engagé hier à réécrire l'article 1er, nos amendements sont des messages pour dire les points fondamentaux que nous souhaitons voir figurer dans le texte et l'orientation que nous voulons donner à l'agriculture. Je retiens de la dernière intervention de Julien Dive la notion de progrès des connaissances et des techniques, une notion juridique qui a un contenu, dont le Conseil constitutionnel s'est d'ailleurs servi. Nous devrions la reprendre dans les orientations à donner à notre agriculture. Il s'agirait de s'engager à ce qu'il n'y ait aucune forme de renoncement ou de méfiance à l'égard du progrès des connaissances ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
L'expression « l'ensemble des instances de gouvernance agricole et alimentaire » qui figure dans l'amendement est imprécise. J'ajoute que le scrutin consulaire est le même que pour l'élection des conseillers municipaux. Ces derniers ne sont-ils pas assez représentatifs ? N'y a-t-il pas assez de pluralisme aux élections municipales ? France services agriculture sera ouvert à tout type de projets, et chaque porteur de projet pourra choisir son accompagnant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Les termes de « gouvernance des instances agricoles et alimentaires » manquent de précision. Pour l'élection des chambres d'agriculture, le scrutin est déjà proportionnel pour moitié. Et avec la mise en place de France services agriculture, la loi garantira aux porteurs de projet la liberté de choisir leur accompagnant : le pluralisme auquel tient le collectif Nourrir sera respecté. Pour ma part, je voterai contre cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Il y a un amendement que nous n'avons pas adopté en contrepartie de l'engagement du ministre à s'en servir comme base pour réécrire intégralement l'article 1er. Cet amendement proposait une vision de l'agriculture tenant compte de la réalité des échanges et du marché, notamment du fait que nous sommes exportateurs et qu'il serait illusoire de concevoir la souveraineté à une échelle strictement hexagonale. Je regrette qu'il n'ait pas été adopté, car nous sommes en train de discuter de tout ce qu'il contenait. Puisque le ministre s'est engagé à réécrire l'article, ne passons pas autant de temps à discuter de tous ces éléments, si importants ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Revenons à la définition onusienne de la souveraineté alimentaire et à l'enjeu que représentent les échanges internationaux. La définition de la souveraineté alimentaire tient compte du cadre multilatéral actuel des échanges, celui des accords de Marrakech, qui est à l'agonie. Retenons néanmoins qu'il existe cinq zones production dans le monde, dont la nôtre, qui garantissent une sécurité alimentaire mondiale de deux à trois mois – je parle ici des cinq céréales qui permettent de couvrir les besoins énergétiques de base. La capacité exportatrice française représente une contribution nette à la stabilité géopolitique à nos frontières. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Je voudrais remercier Monsieur le ministre d'avoir pris la mesure de l'importance du débat soulevé par cette série d'amendements. Quant à moi, je suis plutôt favorable à l'adoption de l'amendement de M. Alfandari comme base de travail, et je trouve que les amendements respectifs de Mme Pochon et de M. Potier contiennent des idées intéressantes. Il me semble possible de dégager une nette majorité en faveur d'une nouvelle rédaction de l'article 1er qui précisera ce que le législateur attend de l'agriculture. Si toutefois M. Alfandari retirait son amendement, il faudrait que l'ensemble des amendements à l'article 1er soient retirés et que nous ayons un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Le sous-amendement CE3561 est rédactionnel, tandis que les sous-amendements CE3562 et CE3563 visent à préciser qu'une loi d'orientation de l'agriculture doit intervenir tous les dix ans « au plus », pour tenir compte du calendrier pluriannuel de la PAC.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Le sous-amendement CE3559 vise à ajouter la sylviculture aux activités citées à l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, dont l'amendement CE1914 propose la rédaction. Ce dernier a l'immense mérite de répondre à une question majeure : qu'attend la nation de son agriculture ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce point est aussi important qu'il est intéressant. Je suis convaincu que nous devons travailler sur les titres II et III du livre IV du code du commerce. En effet, nous devons sécuriser juridiquement les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs, les interprofessions et même les fédérations d'entreprise. Madame la ministre a entièrement raison : dans l'application actuelle du droit, le dispositif que vous proposerez constituerait une entente et serait donc rigoureusement interdit. Même dans l'affaire du cartel des endives, qui a fait l'objet de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 14 novembre ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…et même récemment entre Savencia et Sunlait. Ne faites pas semblant de penser que nous sommes de mauvaise foi, que nous sommes des menteurs et que nous sommes là pour amuser la galerie. Nous avons des discussions sérieuses, techniques ; écoutons-nous et à la fin, votons !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Egalim donne donc des indications qui permettent au producteur d'engager le mécanisme de formation des prix en proposant un prix ; ensuite, même la méthode de calcul du prix fait l'objet d'une négociation ! C'est ce qui s'est passé entre Lactalis et l'Unell – l'Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis –,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…dont la viande est servie à la brasserie Lipp.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je regrette toujours que lorsque des caméras sont présentes, et particulièrement en séance, le ton change : on ne peut plus se parler avec sincérité et on s'accuse mutuellement d'avoir des arrière-pensées ou de faire preuve de duplicité. Nous en avons déjà discuté, donc disons-le franchement : les indicateurs d'Egalim 1, ce sont, comme leur nom l'indique, des indications. Dans le dispositif Egalim, qui n'est certes pas satisfaisant et que nous pouvons encore améliorer – nous sommes en train de l'évaluer –, il n'y a pas de prix défini de manière aussi précise que semble le penser la rapporteure. En effet, même si l'on considère le prix du lait ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je remercie Mme la rapporteure pour le dépôt de ce texte et je me réjouis de la qualité des discussions entre collègues de divers groupes sur ces questions. Nous n'avons pas fait le tour de cet enjeu absolument crucial. Comme Alexis Izard, je trouve très bien que nous prenions le temps d'en reparler. Je ne suis pas favorable à la proposition de loi pour deux raisons. La première, c'est l'échelon géographique. On ne peut pas protéger les prix à la première mise en marché sans sécuriser l'approvisionnement. Si la marchandise est disponible et si les acheteurs peuvent y accéder de manière libre – c'est le cas dans un marché ouvert comme le nôtre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Votre remarquable exposé des motifs contribue utilement à notre débat. Le fonctionnement de la Ve République a pour défaut de ne pas permettre à l'initiative parlementaire de prendre plus de place que les projets du Gouvernement. J'envisage votre texte comme une proposition de loi d'appel : son adoption a moins d'importance que le débat essentiel qu'elle déclenche, auquel je souhaite prendre toute ma part. En l'état, je voterai contre, car le principe du prix minimum tel que vous l'élaborez ne tient pas dans une économie ouverte, au sein d'un marché qui n'est plus commun mais unique : dans un tel marché, on ne peut pas protéger les prix d'une partie ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Lors de la présentation de cet amendement et des précédents, il a été dit qu'on avait mis dans ce texte des choses qui n'avaient rien à y faire. Comme s'il pouvait être question de sûreté indépendamment de toute considération industrielle, économique et de production ! Il n'existe qu'une seule manière de garantir une sûreté totale : ne pas avoir d'installations – mais pas seulement nucléaires : de toutes les industries. Il suffit de visiter n'importe quelle ligne de production dans n'importe quelle usine pour comprendre que toutes les activités industrielles sont dangereuses. Le risque, c'est-à-dire l'exposition au danger, s'analyse de manière ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Excellent !
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Notre débat est passionnant, et nous l'aurons à l'avenir sur d'autres sujets. Pour ma part, je ne crois pas qu'une gestion dans l'intérêt de la nation puisse être intégralement décidée par un organisme rigoureusement indépendant qui ne rende compte de son action à personne. La question de la politique énergétique publique, qui est au cœur de nos débats, relève du Parlement et du Gouvernement responsable devant lui.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille Le rapport est mis aux voix moyennant la modification de l'introduction qui a fait l'objet d'un échange entre le rapporteur et les membres de la commission.
