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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Nous venons d'apprendre que la France avait demandé un renfort de moyens militaires et policiers à quarante-six pays afin d'assurer la sécurité des JO. L'objectif est que 2 185 effectifs supplémentaires viennent s'ajouter aux 15 000 militaires français déployés dans le cadre de l'opération Sentinelle. Nous savons que la Pologne a déjà accepté de se joindre à cette coalition internationale. L'objectif a-t-il été atteint ? Quels pays ont répondu ? S'agit-il d'une pratique courante, et pourquoi cette demande a-t-elle été si tardive ? Pour une petite commune, c'est un véritable parcours du combattant que de solliciter des subventions auprès de l'ANS : ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Votre nomination au ministère de l'éducation nationale est arrivée alors que Gabriel Attal avait annoncé une série de mesures. Pourtant, sur de nombreuses questions, vous avez affiché des positions en contradiction avec les siennes. Ainsi, après des semaines de querelles de mots sur les groupes « de soutien », « de niveau » ou « de besoins » et d'un véritable manque de cohésion entre vous et Gabriel Attal, ce que nous retenons aujourd'hui, ce sont les craintes des syndicats, des recteurs et des directeurs académiques qui jugent cette mesure chaotique, voire impossible à mettre en place au vu du manque de moyens. Les collèges sont invités à rogner ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
En octobre 2021, le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat a proposé la création d'une commission d'enquête sur la concentration des médias en France, en évoquant « le cas Bolloré ». En octobre 2022, le groupe La France insoumise a déposé la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle, dont l'exposé des motifs évoque expressément « le cas Bolloré ». En septembre 2023, la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État a été déposée à la suite de l'opposition de la rédaction du Journal du dimanche à la nomination ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
Quatre mois après le lancement des États généraux de l'information par Emmanuel Macron, de nombreux médias s'inquiètent que les débats passent à côté des problématiques économiques. En effet les enjeux de ces États généraux ne sont pas des moindres : la survie des médias d'information français dans les prochaines années, l'intelligence artificielle, l'émergence de modèles économiques viables face à la suprématie des Gafam. Cependant, la question du financement du modèle économique a mis beaucoup de temps à arriver en tête de nos préoccupations. En dix ans, les recettes publicitaires des médias ont été divisées par deux face à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Fin janvier, vous avez relancé le projet de « BBC à la française » visant à réunir France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) afin de préserver l'audiovisuel public. Lors de votre audition au Sénat, vous avez souligné la nécessité « d'un audiovisuel public puissant qui rassemble ses forces », à la différence de Mme Rima Abdul-Malak qui refusait l'idée d'une gouvernance commune. Vous souhaitez que la réforme intervienne avant l'été. Or Sibyle Veil, PDG de Radio France, s'est opposée publiquement à ce projet, craignant que la fusion soit plutôt un facteur de déstabilisation. Est-il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Le DSA permet d'encadrer les grandes plateformes et de mieux protéger les internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables. Chaque État membre de l'UE a désigné un coordinateur des services numériques ; en France, il s'agit de l'Arcom. Dans un rapport publié en juillet dernier, soit un mois avant l'entrée en application du DSA, l'Arcom évoquait la modération des plateformes numériques, opérée par des humains. Elle a demandé à chaque plateforme combien de modérateurs francophones traitaient les signalements en matière de haine en ligne. Meta, Pinterest, Snapchat et TikTok ont répondu, mais ont refusé que les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Depuis 2018, les établissements privés hors Parcoursup se sont multipliés et beaucoup échappent à la surveillance du ministère. Près d'un quart des étudiants choisissent d'intégrer des écoles privées ; or, aucune autorisation n'est nécessaire pour ouvrir un établissement privé. Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est censé recenser tous les diplômes reconnus en France, mais la certification peut être attribuée pour une durée limitée, et même être louée d'une école à une autre ! Dans ces conditions, quelle est la fiabilité des titres délivrés ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
En 2021, lors de votre mission flash, vous aviez notamment proposé, mesdames les rapporteures, d'étendre le DE de professeur de danse au hip hop et aux autres disciplines chorégraphiques. La loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ne rendait obligatoire la détention d'un DE que pour l'enseignement des danses classique, contemporaine et jazz. Cette loi ne permettait pas de prendre en compte l'évolution et la diversité des esthétiques et pratiques : hip hop, danses régionales de France, danses anciennes, baroque, etc. Il importait donc d'adapter le cadre législatif et de réguler autrement l'enseignement de la danse. Bien que ce projet ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Encore une fois, c'est la calculette qui a décidé de la fermeture de classes ! Dans ma circonscription de Corrèze, la maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche, formant un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) avec celle de Vars-sur-Roseix, a appris dans la presse la fermeture d'une de ses classes ; elle n'a jamais été consultée par le Dasen. La réalité est beaucoup moins idyllique que vous voulez bien le dire. Vous voulez changer les choses, mais si vous prenez toujours en considération les mêmes éléments, vous ne rassurerez ni nos enseignants ni nos parents d'élèves. Venez sur le terrain, on vous expliquera !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/11/2023
Frédérique Meunier, rapporteure
Frédérique Meunier Il ne vous a pas échappé que l'organisation des courses constitue un jeu d'argent ; pour autant, ce n'est pas un fromage. Il en va de même des casinos. En outre, on parle ici de territoires en grande difficulté, ce qui n'est pas le cas, me semble-t-il, du vôtre. Par ailleurs, je rappelle que des contraintes considérables sont imposées aux casinos : pour ne citer que deux exemples, les mineurs et les personnes souffrant d'addiction aux jeux n'y ont pas accès. Le risque vient des jeux en ligne. À l'approche des Jeux olympiques, en Seine-Saint-Denis et dans d'autres départements voisins, où vous êtes fortement implantés, des millions d'euros ont été ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/11/2023
Frédérique Meunier, rapporteure
Frédérique Meunier J'ajoute que les casinos sont les premiers employeurs des intermittents du spectacle. Cela représente 20 000 emplois par an.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/11/2023
Frédérique Meunier, rapporteure
Frédérique Meunier Je suis surprise que le groupe Socialistes soit opposé au texte au sein de notre assemblée alors qu'il l'a voté au Sénat. Il est question ici de territoires qui, comme Saumur et Arnac-Pompadour, vont mal, se battent depuis des années pour trouver des solutions, obtenir des compensations. La filière du cheval se délite peu à peu. À Pompadour, le Club Med a fermé il y a une dizaine d'années. Il nous appartient aussi, en notre qualité de député, de voter des lois pour accompagner nos territoires. Je regrette que vous soyez restés dans vos a priori et que vous ne nous ayez pas écoutées. Je regrette que le groupe Socialistes ne nous accompagne pas dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/11/2023
Frédérique Meunier, rapporteure
Frédérique Meunier Nous sommes réunis ce soir afin d'examiner une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Nous vous remercions, madame la présidente, de nous accueillir temporairement au sein de la commission des lois pour discuter d'un sujet que le Parlement n'a pas souvent l'occasion d'aborder dans l'exercice de ses missions législatives. Le texte soumis à notre examen a été adopté par le Sénat le 16 mai dernier. Il comporte un article unique dont l'objectif est simple : dans sa rédaction initiale, la proposition de loi prévoyait uniquement d'autoriser l'implantation d'un casino dans deux communes qui accueillent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
C'est une bonne chose de doter la France d'un mécanisme clair et transparent, s'agissant de la restitution de restes humains appartenant à des collections publiques. La première tentative, en janvier 2022, n'avait pas suscité un vif intérêt chez Mme Bachelot, alors ministre de la Culture – qui craignait peut-être d'ouvrir la boîte de Pandore –, si bien que le texte voté par le Sénat n'avait pas été examiné par l'Assemblée nationale. Ce nouveau texte est proche du premier, même s'il ne prévoit plus la création d'un conseil scientifique chargé de donner son avis sur les demandes de restitution. Je tenais à vous remercier, madame la ministre, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
À l'heure où la quasi-totalité des chaînes privées dénoncent une concurrence déloyale des médias publics, les crédits alloués à l'audiovisuel public sont en hausse de 6 %. Outre cet avantage compétitif injuste, elles leur reprochent également de proposer des programmes similaires aux leurs, ce qui est contraire à leur mission de service public. Au vu des montants alloués à l'audiovisuel public, l'Association des chaînes privées rappelle que leurs demandes sur l'encadrement des pratiques publicitaires sont d'autant plus légitimes. Rappelons que le budget de Radio France est supérieur à l'ensemble des budgets de toutes les radios privées. Celles-ci ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Depuis des années, l'Association nationale des élus en charge du sport réclame un déplafonnement des taxes destinées à financer les subventions aux équipements sportifs. Elle déplore les choix du projet de loi de finances pour 2024 et regrette que plusieurs de ses propositions n'aient pas été retenues. Ainsi, la hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs aurait permis de dégager plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants locaux. La création d'une surtaxe temporaire de 0,3 % sur les paris sportifs aurait, quant à elle, permis de consolider le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Depuis six ans, on nous annonce chaque année d'extraordinaires augmentations du budget de l'Éducation nationale et, chaque année, les mêmes problèmes se posent : lacunes dans les savoir fondamentaux, manque de revalorisation salariale des personnels pour faire face à la pénurie, absences de médecins, d'infirmières, de psychologues. Au-delà de la question des moyens, la question n'est-elle pas de mieux dépenser ? De plus, à force de concentrer tous les moyens sur les zones urbaines, la jeunesse rurale a été entièrement délaissée. Neuf des dix départements où les jeunes sont les plus touchés par les difficultés de lecture sont ruraux. Quid des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Le harcèlement scolaire est un véritable fléau. Deux collégiens, Lindsay et Lucas, se sont suicidés, après avoir été victimes de harcèlement. Pourtant ils étaient scolarisés dans des établissements dotés du programme Phare, programme de lutte contre le harcèlement à l'école. N'est-ce pas la preuve que ce programme est bien peu efficace ? L'heure de sensibilisation que vous annoncez pour tous les collégiens n'est-elle pas un « coup de com » ? Trop souvent le personnel de l'école fait mine de ne pas voir ou les enseignants disent que ce n'est pas de leur responsabilité. Malheureusement rares sont encore les établissements qui agissent véritablement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023
M. Deloire, Reporters sans Frontières a publié un livre blanc Trente Propositions pour le Droit à l'Information. Parmi vos recommandations, il en figure deux sur lesquelles j'aimerais revenir. La première consiste à développer l'éducation aux médias en renforçant les programmes de l'Éducation nationale, réalisés conjointement par les professeurs et des journalistes professionnels. Il s'agirait d'intégrer un volet pédagogique d'initiation citoyenne aux techniques de « fake checking ». La seconde proposition consiste à créer un « pass médias » pour les jeunes de 15 à 24 ans dans le but de diversifier leurs moyens d'accès à des médias ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2023
Nous assistons ces dernières années à un déluge de dysfonctionnements au sein des fédérations sportives françaises : racisme, homophobie corruption, violences sexistes et sexuelles. Il est indispensable d'approfondir la réflexion sur la gouvernance des fédérations, qui devrait être irréprochable. La commission d'enquête, composée de trente membres, serait chargée d'identifier les défaillances de fonctionnement dans le monde du sport en France. Je rappelle, cependant, que le Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport doit faire, d'ici à la fin de l'automne 2023, des propositions concrètes et opérationnelles sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Pour sa part, le groupe les Républicains a toujours plaisir à voir de jolies robes ! Le projet de loi-cadre adopté hier par le Sénat unanime facilitera la restitution des œuvres spoliées lors des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 en créant une dérogation au principe d'inaliénabilité des biens culturels du domaine public pour simplifier le dispositif de restitution de ces biens particuliers. On estime à 100 000 le nombre d'œuvres concernées, et ce nombre semble sous-évalué. Le texte permet aux ayants droit de négocier un accord amiable de réparation autre que la restitution – une compensation financière ou tout autre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
L'Italie a considéré que le robot conversationnel développé par les États-Unis enfreignait, de multiples façons, la réglementation européenne protégeant les internautes et a donc décidé d'en bloquer l'accès pour atteinte à la législation sur les données personnelles. Vous considérez qu'il s'agit d'une « mauvaise réponse » et vous souhaitez que la France adopte une approche plus modérée. Depuis 2021, le Parlement européen examine un projet de règlement encadrant l'usage et la commercialisation de l'intelligence artificielle. Pouvez-vous nous préciser le cadre dont vous souhaiteriez disposer ? Par ailleurs, comment réguler sans freiner l'essor de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023
Ma question porte sur la hausse de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), dont tous les étudiants doivent s'acquitter. Elle atteindra 100 euros à la rentrée 2023-2024, soit une hausse de 5,2 % ; en l'espace de cinq ans, elle aura augmenté de 11,11 %. Or on sait que l'inflation continue de peser dans le budget des étudiants. Les syndicats étudiants déplorent une taxe qui pèse de plus en plus lourd dans le coût de la rentrée étudiante et ne cessent d'alerter sur la précarité grandissante de la population étudiante. C'est tout le paradoxe de cette taxe, car les sommes collectées financent des projets de vie de campus : elle contribue donc ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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