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Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il n'y a donc pas rien ! Il est certes nécessaire de développer les soins palliatifs, et le plan décennal y consacrera des moyens, mais finissons-en avec le catastrophisme. C'est vous qui faites peur à la population !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Comme madame la ministre l'a dit, tout le pays ne dispose pas d'unités de soins palliatifs. Mais il n'y a pas rien pour autant. Il y a des unités mobiles, des services avec quelques lits dédiés aux soins palliatifs même s'il ne s'agit pas d'unités complètes…
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je regrette que vous adoptiez une méthode aussi délétère pour notre pays ; c'est insupportable.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je suis agacée que l'on fasse toujours comme si tout dans ce pays était dans une situation catastrophique, en ruine, comme si rien ne fonctionnait… Il est lamentable que des responsables politiques dégradent à ce point l'image de la France.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il s'agit par cet amendement de remettre explicitement la personne de confiance dans le dispositif parce qu'on n'en parle plus du tout.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les directives anticipées sont faites pour cela !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
S'agissant de la volonté libre et éclairée du patient, le texte est vraiment équilibré et il faut en rester là. J'ai un peu de mal, monsieur Juvin, à vous entendre parler de malades d'Alzheimer qui courent dans les chambres : ce ne sont pas eux qui sont concernés par l'aide à mourir, puisqu'ils ne peuvent exercer leur libre conscience. Je suis aussi un peu surprise de ce que j'entends sur les Ehpad, un peu comme Mme Fiat. Le sujet mérite peut-être d'être encore creusé, mais la loi ne pourra être exhaustive : il n'y aura que des cas particuliers. Sur ce sujet, nous n'arriverons pas à trouver de solution plus satisfaisante que celle qui est déjà ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'ai défendu le volontariat, mais pas nécessairement dans le même état d'esprit que celui de certains collègues que j'entends s'exprimer. Il s'agit d'un enjeu de simplification et de lisibilité pour les personnes souhaitant accéder à l'aide à mourir. Même si ces dernières n'auront pas accès au registre prévu à l'article 16 – nous aurons l'occasion d'en reparler –, le médecin auquel elles adresseront leur demande n'aura pas besoin de passer vingt coups de fil pour identifier les soignants susceptibles de les aider. Par ailleurs, distinguer les soins de l'aide à mourir apporterait également un apaisement au secteur du soin – médecins, ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Au risque d'alourdir et de complexifier les choses, nous proposons que la demande soit formulée en présence de la personne de confiance ou, si le patient n'en a pas désigné, de deux témoins qui ne présentent pas de lien familial avec lui. Il s'agit de prévenir tout conflit d'intérêts, d'assurer la transparence et de protéger les acteurs de la demande.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ne désespérons pas ! Je suis de celles et de ceux qui voudraient un texte équilibré et resserré, sur une ligne de crête. Certaines discussions nous laissent penser qu'on met un pied dans toutes les portes mais on ne pourra juger de l'équilibre du texte qu'à la fin de son examen, en relisant soigneusement tout ce qui aura été voté. Il y aura par ailleurs une navette parlementaire. Il faut prendre son temps, ne pas désespérer mais être très vigilant.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'entends des mots très forts, comme « désespéré ».
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est indispensable ; c'est notre devoir. Je sais bien que de nombreuses personnes que nous rencontrons dans nos communes, au marché ou ailleurs, sont favorables à ce que vous proposez. L'avis des personnes en bonne santé m'importe, bien sûr, mais tant que l'on ne se trouve pas dans une telle situation, il est très difficile d'apprécier les choses.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je tiens absolument à la rédaction qui figure dans le texte, parce qu'elle me paraît protéger les plus faibles.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous l'avez dit, madame la ministre, le texte n'est pas construit ainsi, et je pense vraiment qu'il doit demeurer en l'état. Si une personne perd sa lucidité ou tombe dans le coma, elle bénéficie de soins palliatifs et peut avoir accès à la sédation profonde et continue, sa volonté à ce sujet pouvant être inscrite dans les directives anticipées. En revanche, pour pouvoir demander l'aide à mourir, il faut que la personne ait toute sa conscience.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Pour ma part, je suis un peu plus mesurée. J'ai souvent dit que je n'aimais pas les lois bavardes ; la loi doit être claire et compréhensible. Je n'ai pas vu la mention « sans pression extérieure » ni la référence à l'article 223-15-2 du code pénal dans les articles suivants. Il existe des personnes sous influence, nous devons les protéger ; j'y suis particulièrement sensible. Une personne peut réitérer sa demande sous l'influence d'une autre. Prenons nos précautions. Je voterai ces amendements.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous souhaitons tous protéger les personnes et leur intégrité, autant que faire se peut. Bien évidemment, de nombreux troubles, qu'ils soient psychologiques ou psychiatriques, ou qu'il s'agisse de retards mentaux, peuvent altérer la conscience. À l'inverse, toutes les personnes atteintes de troubles psychologiques ou psychiatriques ne souffrent pas nécessairement d'une altération de leur conscience. Tout cela est complexe, mais le texte me semble relativement bien écrit ; l'article 8, notamment, prévoit la possibilité de consulter un psychiatre. De telles consultations devront être régulières, afin de juger de la capacité de ces personnes à formuler ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce sujet est très délicat et nous devrions l'aborder avec beaucoup de tact.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Par conséquent, je voterai contre la modification du texte.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La volonté de retour au texte initial me dérange un peu. Je trouve que la formulation « souffrance physique, accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire au traitement, soit insupportable » est claire et complète.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'étais pour ma part très satisfaite de l'équilibre qui avait été trouvé en commission.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je vous remercie, madame Rousseau, pour cette précision parce que c'est quelque chose que certains pouvaient sous-entendre. Les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes souffrant de troubles psychiques n'entrent pas en tant que telles dans le périmètre de la loi ; en revanche, elles peuvent accéder à l'aide à mourir si elles souffrent d'une maladie grave et incurable – cela peut arriver à tout le monde.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je ne pensais pas prendre la parole sur ces amendements, car je pensais que nous nous accorderions pour que leur sort soit décidé rapidement, étant donné que nous avions débattu de ces questions pendant deux heures environ cet après-midi. Nous avons examiné tous les adjectifs qualificatifs possibles – tout le dictionnaire y est passé – ; ça fait partie du jeu ; c'est intéressant dans la mesure où cela permet de déployer les opinions des uns et des autres. Désormais, je distingue bien quels sont ceux qui ne bougeront pas d'un iota, quelle que soit leur position initiale, et ceux qui veulent trouver un chemin de crête avec ceux qui sont encore dans ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est un moment du débat passionnant, mais qui nous incite à beaucoup d'humilité : les sachants ne savent pas tout. Il ne faut pas oublier les malades, leur état et l'évolution prévisible de leur maladie quand c'est possible. Ce sujet est vraiment complexe. J'ai cosigné un amendement dans le même esprit que celui de Géraldine Bannier – classé beaucoup plus loin par le service de la séance – pour essayer de rassembler tout le monde, aussi bien les partisans du court ou moyen terme que ceux de la phase avancée ou terminale. Mais soyons vraiment précautionneux, parce que c'est de l'humain à l'arrivée.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous l'avez tous dit, l'article 6 est important. Nous avançons toujours sur la même ligne de crête, avec humilité et lucidité, car nous savons que chaque individu est un cas particulier – deux personnes ne sont pas égales face à la maladie –, mais nous devons légiférer pour tous. Le sujet est complexe. De toute évidence, le critère d'un pronostic vital engagé à moyen terme n'était pas satisfaisant. Il n'a d'ailleurs été approuvé par aucune des personnalités auditionnées par la commission spéciale, à commencer par les représentants du corps médical. Je suis toutefois gênée par la suppression des mots « engageant son pronostic vital ». ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
…parce qu'il me semble très compliqué d'envisager d'inscrire dans la loi la possibilité de directives anticipées en fonction de l'âge, des maladies, de l'état de la personne et du moment où elle les rédigerait. Ce serait absolument impossible car il y a autant de situations que de personnes. Je crois qu'il faut impérativement en rester à la primauté de la protection des plus fragiles. Et dans le cas, cité en permanence, de ceux qui perdraient conscience en toute fin de maladie, il y aura les soins palliatifs et la sédation profonde et continue.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je suis opposée au compromis…
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Mme la ministre a rappelé que certains députés sont opposés à ce texte tandis que d'autres y sont très favorables et cherchent à élargir les conditions d'accès à l'aide à mourir. Comme beaucoup d'entre nous, je me situe sur une ligne de crête et je cherche le meilleur chemin que pourraient emprunter les quelques personnes qui auraient besoin de ce dispositif. Notre rôle est de protéger tout le monde : les patients, les personnes les plus fragiles – qui ne devraient pas être incitées recourir à ce dispositif sans avoir la pleine conscience de sa portée – ainsi que les soignants. Or l'alinéa 7 est indispensable à la protection de ces derniers. ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je suis favorable à ces amendements. Vous l'aurez compris depuis le temps que je le répète ici : je pense qu'il faut distinguer les soins, y compris la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti – soin ultime, pratiqué jusqu'à la fin de la vie de la personne –, de l'injection d'un produit létal, qui n'est pas un soin à mes yeux. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas y recourir dans certains cas – c'est une autre question. Cet acte répond à une demande sociétale, mais, j'y insiste, n'est pas un soin.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il s'agit en effet de préciser qu'il s'agit de médecins et d'infirmiers volontaires. Selon moi, il s'agit d'un amendement d'apaisement, de simplification et de compréhension, qui évite d'entrer en contradiction avec les valeurs du soin. Les soignants sont là pour soigner, mais certains sont volontaires pour pratiquer ces actes sur les patients – nous évoquons la liberté des patients, parlons aussi de celle des soignants. Enfin, ce volontariat permettra une chose essentielle : il rassemblera le corps soignant. Dans les services de soins palliatifs, je suis très frappée par l'hostilité à l'égard de cette loi, considérée comme impossible à mettre en ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Si nous adoptons cette disposition, nous couperons court aux débats concernant la participation des médecins à l'aide à mourir : ceux qui seront volontaires la pratiqueront, les autres ne la pratiqueront pas. Dans les deux cas, ils continueront par ailleurs à soigner.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Tous les soignants soignent. Or nous ne considérons pas l'aide à mourir comme un soin. Pour l'en distinguer, je proposerai un amendement – je remercie Mme la ministre d'avoir dit dès hier soir qu'elle y serait favorable – visant à inscrire dans la loi le principe de volontariat des soignants s'agissant de l'aide à mourir. Cela va au-delà de la clause de conscience ; il s'agit de se déclarer volontaire et de s'inscrire sur un registre.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous sommes tous d'accord : les soignants doivent soigner. Par soignants, j'entends non seulement les médecins, mais aussi les infirmiers ou encore les aides-soignants.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous en revenons toujours au même sujet : il faut déterminer que l'aide à mourir n'est pas un soin et établir, comme tendent à le faire mes amendements n° 3284 et 3287 ainsi que ceux qui leur sont identiques, que les infirmiers et les médecins qui participent à cette procédure sont volontaires. Cela permettra de clore le débat, en sécurisant la pratique des volontaires – je ne doute pas qu'il y en aura – et le choix de ceux qui ne le sont pas. Ce sera aussi, et c'est le plus important, une sécurité pour les patients.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce débat important et passionnant est parti de trois amendements, qui ont permis à leurs auteurs d'évoquer la rupture dans la notion de soin. Le rôle des médecins et plus généralement des soignants est d'apaiser et de soigner, que ce soit les patients en début de maladie ou en fin de vie. L'aide à mourir constitue donc bien une rupture – ce n'est pas un soin. Je souhaiterais que nous nous mettions d'accord sur ce point ; cela permettra de faire adhérer la communauté médicale à cette loi. Je proposerai des amendements pour garantir le volontariat des soignants, ce qui devrait clore le débat. Il faut distinguer les soins qui se prodiguent jusqu'à la ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'article 5 se présente sous la forme d'une définition de l'aide à mourir, comme un chapeau qui viendrait coiffer les différentes mesures. La rédaction, relativement claire, semble indiquer que le champ couvert par le texte est limité. Toutefois, le plus important, ce sont les dispositions que nous voterons aux articles suivants – les conditions retenues, les verrous prévus – pour s'assurer que seules les personnes atteintes de maladie très grave, dont le pronostic vital est engagé ou en fin de vie auront accès à cette possibilité, et non un public beaucoup plus large. Une mesure, qui ne figure pas encore dans le texte, me tient particulièrement à ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le titre Ier et le titre II concernent des aspects totalement différents. C'est dans cet esprit que nous devons avancer, sans chercher à employer une sémantique indifférenciée sur ces deux titres.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'idée était de prodiguer un soin. Or l'aide à mourir n'est pas un soin – c'est même là qu'il importe d'établir une différence.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'ai été marquée par nos discussions de cet après-midi, à la fin de la séance : l'emploi de plusieurs termes m'a chamboulée. Certains ont affirmé que la protection des plus fragiles ne serait pas assurée, que des dérives sont possibles et qu'il faut instaurer des verrous. Toutefois, c'est bien à nous de le faire ! Nous devons collectivement assurer la protection des plus fragiles et mettre en place les verrous les plus solides possibles. La loi Claeys-Leonetti a été adoptée afin d'accompagner et de soulager le malade, et non pas pour lui donner la mort – je suis d'accord avec vous, monsieur Juvin.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je suis justement une femme de nuances.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Oui, nous sommes favorables à l'accessibilité partout. Oui, notre pays est en retard dans ce domaine, relativement à ce que prévoyait la loi du 11 février 2005. Nous devons poursuivre nos efforts. Quant au reste, le moment n'est pas venu de mener ici un débat sur le handicap.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
La « communication alternative et améliorée » constitue une modalité d'application du principe d'accessibilité, permise par de multiples innovations technologiques, notamment ces dernières années. Il ne faut pas seulement en faire usage s'agissant des directives anticipées ou de la fin de vie, mais aussi faire en sorte qu'elle améliore le quotidien des personnes en situation de handicap incapables de s'exprimer sans elle, qu'elles résident à leur domicile, dans des établissements spécialisés ou ailleurs.
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je suis d'accord avec Mme la ministre : nous demandons beaucoup trop aux médecins dans ce titre Ier . Faisons leur confiance ! Chaque patient est unique et réagira – physiquement et psychologiquement – à la maladie de manière singulière, tout comme sa famille. Il convient donc de traiter chacun de manière personnalisée, sans faire de généralités. Faisons confiance aux médecins et aux équipes médicales, qui connaissent leurs patients et qui savent quand et comment annoncer les choses. Il est impossible de tout écrire dans la loi !
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Non, je le retire.
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il vise à supprimer l'alinéa 7, comme nous l'avions résolu à la fin de la séance de l'après-midi. Nous sommes opposés à ce que les directives anticipées soient considérées comme valides lorsqu'une personne a perdu conscience. Si elles pouvaient être appliquées alors que la personne n'est plus lucide, nous sortirions tout à fait du cadre prévu dans le titre II.
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Chacun n'exprime que sa position et je tiens à dire mon opposition totale à cet amendement. L'aide à mourir demandée par une personne dans ses directives anticipées ne saurait être mise en œuvre si elle n'est plus lucide : personne ne peut engager cette procédure à sa place. Elle doit être capable d'exprimer sa volonté de façon libre et éclairée. Si nous ne nous tenons pas à cette condition, tous les verrous que j'évoquais dans la discussion générale commenceront à sauter et cela nous mettra en grande difficulté.
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Laissons une certaine liberté aux soignants et évitons d'écrire trop précisément ce qu'ils doivent faire dans la loi ! Ils doivent pouvoir prendre le pouls du patient, si je puis m'exprimer ainsi, et déterminer quel sera le meilleur moment pour formaliser avec lui le document – cela ne se fera pas en une séance.
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce qu'il importe d'inscrire dans cette loi, c'est ce plan personnalisé d'accompagnement, qui n'existe pas aujourd'hui : il est essentiel, car il permet le déploiement de mesures sociales d'accompagnement et même de mesures autres que médicales, notamment liées à l'emploi.
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il faut laisser une certaine marge de manœuvre aux médecins dans la relation qu'ils nouent avec leurs patients.
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je suis un peu embêtée et gênée de voir que vous voulez introduire de telles obligations : vous voulez préciser à quel moment le médecin préviendra le patient, à quel moment – très tôt ou très tard – il mettra en œuvre le plan personnalisé d'accompagnement.
