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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/11/2019

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Geneviève Levy

Entendre les chiffres que vous venez de nous indiquer ne peut manquer de nous bouleverser, même si nous les connaissions déjà de nos lectures. Derrière les chiffres, il y a des souffrances immenses. Le travail que vous avez engagé mérite que nous nous mobilisions les uns et les autres. Je vous en remercie. La vulnérabilité augmente le risque, vous l'avez souligné. Le travail de repérage des situations de violences est d'autant plus compliqué que ces violences sont majoritairement commises au domicile des personnes concernées. Ce constat est alarmant. Le seul endroit où une femme devrait se sentir en sécurité, c'est son domicile. Or il s'agit là, au ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2019

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Geneviève Levy

La maladie de Lyme progresse en France et dans le monde. Nous assistons à une explosion de cas sur le territoire et désormais, 700 000 de nos compatriotes sont touchés. Cette augmentation, particulièrement fulgurante entre 2017 et 2018, est inquiétante. Pourtant, la maladie se propage dans le silence le plus total ; seuls résonnent les échos des polémiques sur les recommandations de bonne pratique publiées par la Haute Autorité de santé (HAS). Il faudrait agir et se donner les moyens d'agir. Cette action ne peut passer que par la recherche fondamentale, clinique et appliquée, pour améliorer les traitements. Quels sont les crédits que vous comptez consacrer à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/10/2019

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Geneviève Levy

Santé publique France vient de lancer une grande campagne de mobilisation et de sensibilisation sur l'alimentation pour diminuer le surpoids et l'obésité dans la population française. La campagne est plutôt bien relayée dans les médias et vise à remettre en lumière des principes basiques sur l'équilibre alimentaire. Cela est utile, vu le nombre de Français touchés par cette maladie de l'obésité. Nous sommes clairement, avec cette campagne médiatique, dans une action d'information. La prévention doit se faire dans nos territoires auprès des populations les plus accessibles – je pense aux scolaires, en particulier. Cela demande des moyens humains, de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Geneviève Levy

La loi du 13 août 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l'UNCAM le soin de hiérarchiser et de fixer les tarifs des actes médicaux. Les fédérations hospitalières ne sont pas consultées, ni même parfois informées des discussions engagées dans ce cadre, alors qu'elles sont directement concernées par les résultats de ces négociations. L'amendement AS296 vise à recueillir l'avis préalable des fédérations hospitalières publiques et privées sur les mesures conventionnelles qui ont des répercussions significatives sur le pilotage et le fonctionnement des établissements de santé, dans le cadre des concertations précédant le mécanisme ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019

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Geneviève Levy

Les modifications du code de la sécurité sociale prévues par le présent article visent à une meilleure qualité des soins, notamment dans le secteur de la psychiatrie. Il s'agit de modifier le mode de gestion des établissements par une tarification à l'activité. Si le Gouvernement souhaite améliorer la qualité et l'efficience de ces soins, en corrélant le dispositif de financement à l'évaluation de la qualité, il ne doit plus faire référence à la T2A.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/07/2019

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Geneviève Levy

Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de réformer l'assurance chômage, mais j'ai une double inquiétude. La réforme durcit l'accès à l'indemnité. Concernant les chômeurs qui seront indemnisés par des aides de type RSA, la question se posera de la capacité des collectivités territoriales à absorber le retrait de l'État. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ? Par ailleurs, sur le bonus-malus appliqué aux contrats courts, vous venez de donner un exemple extrême que, bien entendu, on ne peut que combattre. Mais n'y a-t-il pas un risque que cette mesure devienne tout de même une entrave à la création d'emplois et qu'elle soit contournée par ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Geneviève Levy

L'article 17 de la LFSS pour 2018 prévoit plusieurs vagues d'augmentation de la fiscalité spécifique applicable aux produits du tabac, l'objectif étant de porter le prix du paquet de 20 cigarettes à 10 euros en 2020. Cette politique tarifaire accompagnée d'une politique d'accompagnement du fumeur en sevrage sera certainement très efficace. Elle a fait ses preuves dans d'autres pays. Avez-vous d'ores et déjà constaté des effets positifs de cette politique antitabac ? Sur l'article 49 de la LFSS pour 2018 qui prévoit la vaccination obligatoire des enfants de moins de 24 mois, il existe encore des réticences fortes de la part d'un certain nombre de parents qu'il ne ...

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Question orale du 11/06/2019 : Urgences hospitalières

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Geneviève Levy

Une infirmière le disait très justement il y a quelques jours, et je reprends ses mots, madame la ministre : les soignants n'ont pas besoin de câlins, ils ont besoin de budget. Allez-vous entendre les personnels des urgences ? Les urgences ne doivent plus être la variable d'ajustement de l'organisation de l'hôpital. Sur le terrain, concrètement, quelles décisions envisagez-vous ?

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Question orale du 11/06/2019 : Urgences hospitalières

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Geneviève Levy

La réaction des urgentistes à la suite de vos annonces lors de leur congrès annuel est accablante. Vous proposez cinq mesures pansements, quand les soignants demandent un plan d'action global, et ce n'est pas la loi Santé qui palliera les insuffisances dénoncées.

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Question orale du 11/06/2019 : Urgences hospitalières

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Geneviève Levy

Madame la ministre des solidarités et de la santé, les urgences sont à bout de souffle. Les personnels sont encore aujourd'hui dans la rue pour vous le redire. Ils souffrent, et leur mobilisation ne faiblit pas, tant ils sont découragés. Depuis le mois de mars, l'ensemble des personnels des urgences se mobilisent pour faire entendre leur désarroi, et ils se désolent de ne pas être entendus. Ils souffrent de l'hyperspécialisation des lits d'aval et de l'hôpital ; ils souffrent d'un sentiment de solitude et d'abandon exacerbé par les incivilités et violences quotidiennes. C'est une réalité objective. Les urgences sont pourtant l'affaire et la responsabilité de ...

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Question orale du 11/06/2019 : Urgences hospitalières

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Geneviève Levy

Le groupe Les Républicains tient à s'associer à l'hommage rendu à ces sauveteurs courageux ; nous leur adressons toute notre profonde reconnaissance. Je connais des bénévoles qui s'investissent en Méditerranée ; nous sommes bien sûr avec eux par le coeur et par la pensée.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2019

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Geneviève Levy

Merci, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, je vous remercie aussi pour la clarté de vos propos et pour la manière synthétique dont vous avez pu nous donner les informations les plus importantes. J'ai bien compris qu'une de vos préoccupations était l'information donnée aux personnes habitant à proximité de centrales nucléaires. Je souhaiterais que vous puissiez nous donner des informations complémentaires sur les procédures que vous préconisez, sur les démarches à suivre en cas d'incident. De quelle façon les personnes sont-elles informées ? Les mesures sont-elles préconisées localement en fonction des risques ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2019

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Geneviève Levy

Madame la contrôleure générale, je vous remercie de cet exposé, qui a le mérite de mettre chacun devant ses responsabilités. Un certain nombre de sujets évoqués lors de mes visites au centre pénitentiaire La Farlède, situé à côté de ma circonscription, ont déjà été repris. Je reviendrai cependant sur le suivi des détenus atteints de troubles psychiatriques, qui me paraît être le principal défi posé à l'administration pénitentiaire. Parce qu'elle se trouve souvent en fin de chaîne, celle-ci est démunie pour faire face à ces difficultés, et ses agents souffrent d'ailleurs de ne pouvoir répondre à ces besoins. Vous avez rappelé les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2019

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Geneviève Levy

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, je vous remercie pour votre exposé complet, d'autant que vous avez déjà répondu à certaines de mes questions. Vous êtes certainement à la tête de l'une des Agences nationales les plus sensibles, dont le travail est le plus scruté de ces dernières années. Vos études sont d'une qualité scientifique irréprochable, mais par leur sujet, certaines font plus de bruit que d'autres. Je pense notamment aux études sur les produits de grande consommation, dont les préconisations font toujours la une des journaux. C'était encore le cas hier concernant la dangerosité des lumières bleues des écrans. L'une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2019

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Geneviève Levy

Monsieur Libault, je ne peux que saluer la qualité de votre rapport. Vous ne détournez pas les yeux de questions difficiles mais malheureusement trop souvent éludées. J'apprécie en particulier le travail que vous avez consacré aux proches aidants, qui seraient au nombre de 24 millions. Nous côtoyons ces concitoyens tous les jours sur le terrain, dans nos circonscriptions et nos permanences. Ils nous relatent un quotidien difficile tant sur le plan émotionnel que financier, et attendent des réponses que nous ne pouvons encore leur fournir. Devenir un proche aidant, c'est faire des sacrifices dans sa vie immédiate mais aussi dans sa carrière professionnelle. Je ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Nous souhaitons que, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conséquences et le coût d'un allongement de quinze jours du congé de maternité en cas d'allaitement.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'utilisation par les salariées et l'application par les employeurs des dispositions relatives à l'allaitement prévues aux articles L. 1225-30 à L. 1225-33 du code du travail. Ces articles disposent, pour l'essentiel, que les femmes allaitantes peuvent consacrer une heure par jour à l'allaitement sur leur lieu de travail et bénéficier de locaux dédiés à l'allaitement dans les entreprises de plus de 100 salariés.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à définir les conditions optimales de déploiement du dispositif Pro-A pour les professionnels de santé paramédicaux.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Cet amendement tend à ce que la coprésidence des séances communes soit partagée entre le président du conseil départemental de l'ordre des médecins et la présidente du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes, afin d'assurer une alternance.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Pour garantir la lisibilité des différents dispositifs de crise, il convient de conserver la dénomination de plan blanc d'établissement.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Cet amendement vise à déverrouiller le régime des protocoles de coopération permettant des délégations et des transferts de compétences entre professionnels de santé.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

L'amendement no 232 vise à autoriser la rédaction de la lettre de liaison de sortie par la sage-femme responsable du séjour en cas d'accouchement physiologique afin de garantir l'exercice des compétences des sages-femmes et d'assurer la continuité des soins pour l'ensemble des patientes. Les amendements nos 235 et 234 sont défendus.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Il s'agit d'un amendement de Mme Poletti, qui m'a demandé expressément de le défendre. Sachant que l'accès des femmes à l'IVG est susceptible de se compliquer – on voit notamment ce qui se passe en Italie et, en France, la clause de conscience est de plus en plus souvent invoquée – , cet amendement ne vise pas à augmenter le recours à l'IVG, mais à le garantir et à le permettre dans un cadre sécurisé. Le conseil de l'ordre des sages-femmes soutient bien évidemment cette demande.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Je me demande si cet amendement de ma collègue Anthoine n'est pas déjà satisfait… Les producteurs de données de santé doivent faire partie de la gouvernance de la Plateforme des données de santé, en tant que contributeurs majeurs à l'agrégation de ces données. C'est le sens de cet amendement qui complète l'alinéa 44 de l'article 11.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Cet amendement est proposé par notre collègue Damien Abad. Afin de favoriser l'efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences des établissements publics de santé, qui pourront bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier afin que l'ensemble des acteurs du système de santé bénéficie de leurs avancées.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Les commissions médicales de groupement existent dans chaque groupement hospitalier de territoire. Il serait donc plus cohérent de les désigner en utilisant le pluriel à l'alinéa 5 de l'article 10.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Madame la ministre, je connais votre attachement à une vision territoriale de l'organisation de la santé. C'est la raison pour laquelle, au nom de notre collège Arnaud Viala, je vous propose de modifier la rédaction de l'alinéa 4, en remplaçant « commission médicale de groupement » par « ou plusieurs commissions médicales territoriales ». Parce qu'il est indispensable que les dimensions infraterritoriales se retrouvent dans les structures de gouvernance et de réflexion, la mention des territoires doit figurer de manière explicite dans la désignation des commissions médicales.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

La simplification des modalités d'autorisation des activités de soins ne doit pas aboutir à modifier l'identité des personnes habilitées à disposer d'une telle autorisation. Il est donc nécessaire de rappeler que cette simplification ne peut se faire que dans le cadre de l'article L. 6122-3 du code de la santé publique.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

La création des établissements de santé de proximité est l'un des piliers de la présente réforme. Ils doivent s'intégrer dans un dispositif gradué de l'offre de soins répondant aux besoins de la population. L'enjeu est tel qu'il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces établissements de santé de proximité pourront être aussi bien des établissements publics que privés.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Il vise à permettre d'expérimenter la désignation d'infirmières ou infirmiers référents, professionnels à part entière formant avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant un trio efficient autour du patient. Déjà mise en oeuvre dans plusieurs pays d'Europe, la mesure représenterait une étape non négligeable dans l'évolution de notre système de soins vers une meilleure coordination et davantage de complémentarité dans le suivi des personnes.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Geneviève Levy

Madame la ministre, ce qui fait débat pour certains d'entre nous, ce n'est pas de savoir si les pharmaciens ont ou non compétence pour considérer qu'une ordonnance qui n'a pas été renouvelée par le médecin est encore valable, mais que vous soyez favorable à cet article alors que le consensus que vous attendez sur ce point n'est pas encore advenu. Or, comme vient de dire M. Lecoq, vous nous demandez de légiférer tout de même. C'est ce qui fait problème.

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