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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte
Il me semble incongru qu'on puisse parler de mieux indemniser les professeurs du premier degré pour des sorties pédagogiques de deux ou trois nuitées, sans jamais s'interroger sur l'indemnisation des professeurs du second degré. De fait, le séjour de découverte peut concerner des élèves de sixième ou de cinquième qui ne sont jamais partis avec leur classe à l'école primaire. La découverte se vit à tout âge. Depuis ma ruralité, mon premier volcan, c'était à La Bourboule, en CM2 ; ma première montagne, c'était à Chamonix, en cinquième ; mon premier voyage à l'étranger, c'était en Angleterre, en quatrième. Les classes de découverte concernent ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte
Je rebondis sur l'amendement précédent et la discussion relative aux écoles privées et aux écoles publiques. Nous ne pouvons pas ignorer la réalité qui prévaut dans une partie du territoire français : dans certaines communes, pour des raisons historiques, les élèves n'ont accès qu'à une école privée. Vous ne pouvez pas m'accuser de défendre le privé puisque j'étais professeure dans le public. J'ai été maire d'une petite commune dans l'Ouest de la France qui n'avait qu'une école privée et je puis vous assurer que l'IPS n'y était pas très élevé. Il faut aider également ces enfants, dont les parents sont ouvriers pour certains, à partir en ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Pour conclure, cette proposition est aussi, il faut bien l'avouer, un geste d'apaisement, de paix, bien appréciable dans le contexte de tensions et d'inquiétudes croissantes que nous traversons. Merci, madame la ministre, pour la référence à Homère : elle est très juste. Nous nous prononcerons en faveur de cette proposition de loi avec enthousiasme.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
J'ajoute que la CMP a pertinemment acté que les deux chambres seraient informées en amont de la création de ce comité et de sa composition, et que le rapport leur serait remis. C'est pourquoi, élus du groupe Démocrate, nous considérons que l'évolution législative induite par le présent texte est positive et de nature à adapter le droit aux exigences de notre temps : à la prise de conscience, qui remonte à une vingtaine d'années, devaient s'ajouter des mesures de facilitation. Nous remercions tous les acteurs, députés et sénateurs dont le travail a abouti à cette évolution. Nous saluons en outre l'annonce de la ministre relative au lancement d'une ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Nous sommes souvent accusés de légiférer sur des sujets jugés secondaires. Avons-nous forcément à légiférer sur une question – majeure certes, mais politiquement très sensible – qui sera parfaitement traitée par une commission scientifique et historique, indépendante et apolitique ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Nous voici arrivés au terme de l'examen de la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Comme souligné dans les débats des deux chambres, ce texte permettra, par le consensus et par l'étude historique et scientifique, d'extraire de nos collections publiques des restes humains qui n'auraient pas dû y entrer. Il permettra également aux communautés d'origine d'honorer la mémoire d'un des leurs dans le respect de leurs rites funéraires – ce n'est pas le moindre de ses mérites. Lors de l'examen du texte, l'inaliénabilité, principe fondamental qui interdit la cession de biens du domaine public, a ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Il y a des hommes aussi !
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Nous voterons ce texte, qui marque une avancée majeure. Il n'a qu'un seul but : faciliter la restitution de restes humains à des pays tiers, lorsque ces restitutions apparaissent légitimes compte tenu des conditions de recueil et de dépôt de ces restes dans nos collections publiques. Cette dérogation-cadre au principe d'inaliénabilité se fera selon des critères précis et soigneusement définis. Nous faisons pleine confiance aux scientifiques, dont le travail rigoureux sera primordial en vue d'éventuelles restitutions. Faire entrer des femmes ou des hommes politiques dans le processus de décision, c'est risquer d'y faire pénétrer l'intérêt politique et ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Aussi profond que soit notre respect pour le principe d'inaliénabilité du domaine public, il n'était plus possible d'avoir recours à une loi à chaque demande. Ce principe protecteur, théorisé par le grand législateur Michel de l'Hospital et qui régit notre droit depuis l'édit de Moulins promulgué par Charles IX, en l'an 1566, reste bien évidemment essentiel pour nos collections. Toutefois, une dérogation à ce principe sera désormais rendue possible par décret en Conseil d'État après une analyse rigoureuse, scientifique et, au besoin, historique, dans le strict respect de critères précis. Ce cadre a d'ailleurs des contours mieux définis après les ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Il est des débats en cette chambre qui interrogent profondément et philosophiquement l'histoire passée et les pratiques qui ont été ou sont les nôtres. Le débat sur la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques en fait partie. Le groupe Démocrate est très heureux de cette proposition issue du travail important et suivi de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de 2014 à 2020 au Sénat. Elle a permis de faire évoluer remarquablement la législation et l'action des pouvoirs publics à la suite du travail de notre collègue du MODEM, Nicolas About, en 2002. Nous avons ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Permettez-moi de vous lire deux phrases qui montrent les excès de l'écriture inclusive – je ne sais pas si vous allez les comprendre : « Tous.te.s celleux qui étaient là n'ont pas tous.te.s eu la chance de parler, mais tous.te.s étaient d'accord » et « L'éducateurice de mon enfant dit qu'iel a des talents de créateurice. » Nous sommes là pour dénoncer les excès, mais nous n'admettons pas qu'une loi vienne réguler l'usage, car c'est lui qui fait la langue française, avec un contrôle de l'Académie française. C'est bien l'usage le législateur suprême.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Puisque le centre a été accusé de tiédeur – argument éculé –, permettez-moi de rappeler que les centristes sont simples, clairs et précis. Nous dénonçons bien sûr les excès de l'écriture inclusive : si l'on crée le mot « femmage » en se rapportant au latin, il nous faudra rendre « virage » aux hommes, puisque, en latin, le mot « vir » désigne l'homme, alors que « homo, hominis » désigne l'humain – homme ou femme – et a donné « hommage ».
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Comme les députés du groupe Démocrate !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Assurément, la rédaction initiale de la proposition de loi laissait à désirer. Le Rassemblement national a donc réécrit son brouillon, et le rapporteur a argué que ses collègues et lui-même n'étaient pas des linguistes, mais des députés. Certes, mais rien n'interdit d'approfondir un sujet, surtout lorsqu'il a trait à la langue, sujet ô combien délicat. Pour rappel, l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 et ses articles 110 et 111 sont toujours en vigueur, avec ses fondamentaux, notamment l'exigence d'arrêts écrits « clairement », sans « ambiguïté » ni « incertitude » et impérativement en langue française « et non autrement ». Nul ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Que d'étonnement en découvrant cette proposition de loi du Rassemblement national relative à l'écriture inclusive ! J'ai bien lu que, dans la version initiale du texte, étaient visés les termes épicènes et la double flexion. Notre belle langue est pourtant riche de nombreux termes épicènes, qu'il s'agisse de noms comme « girafe » ou « castor », qui désignent indistinctement les mâles et les femelles, ou comme « architecte » et « peintre », qui s'appliquent indifféremment aux hommes et aux femmes. Nous le voyons, la langue n'est pas systématiquement genrée, n'en déplaise à certains. Il existe aussi bon nombre d'adjectifs épicènes, aussi ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Il s'agit, en effet, de donner la possibilité à des acteurs publics et privés de développer des projets territoriaux de réemploi, sur le modèle des PAT. C'est un amendement qui a été inspiré par une entreprise locale de Mayenne, MB Pack, et son initiative « Bolhero », qui vise à développer une plateforme locale de réemploi. Elle a été lauréate de l'appel à projets « économie circulaire » de la région des Pays de la Loire en 2021, et son initiative de réemploi local est un véritable succès en Mayenne et en plein développement dans plusieurs agglomérations. Ce type de projet pourrait se développer sur le reste du territoire.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à opérer des modifications rédactionnelles de l'article, introduit en commission par voie d'amendement, afin d'assurer un meilleur fonctionnement de l'expérimentation d'antennes de pharmacie délivrant des médicaments dans les zones où l'accès à ces derniers est compromis et l'ouverture d'officines inenvisageable.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je voudrais apporter ma pierre au débat. Tout à l'heure, M. le ministre, pour lequel j'ai un profond respect, a dit que tout allait très bien à Craon. Or j'habite à 15 kilomètres de là et, toute députée que je suis, j'ai dû appeler dix généralistes avant d'obtenir enfin un rendez-vous – et encore, la dixième généraliste m'a bien précisé qu'elle me donnait un rendez-vous parce qu'elle y était obligée, vu que j'habitais à côté. Lorsqu'on habite à 15 kilomètres de Craon, il faut dix mois pour obtenir un rendez-vous chez un dentiste ou un ophtalmologiste – et je ne parle pas du suivi gynécologique en Mayenne : moi-même n'ai pu en bénéficier ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
C'est dommage ! L'engagement des médecins est le sujet de nombreux reportages, mais il est absent de votre loi.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Monsieur le ministre, vous avez parlé au cours des débats de vocation et d'engagement. Il est dommage de ne pas retrouver ces mots dans le texte. Je propose donc par cet amendement de compléter l'alinéa 21 par les mots « , mettant en œuvre une démarche d'engagement ». L'engagement est au cœur de la mission médicale et c'est ce qui doit motiver les médecins à s'installer d'abord dans les territoires qui ont besoin d'eux. Les médecins doivent s'engager et il est impératif de le rappeler dans le texte. C'est une question de philosophie. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une incitation financière : nous devons également promouvoir les magnifiques ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Nous ne sommes pas contre cette sensibilisation, mais soyez attentifs au fait que les professeurs ont besoin de leurs heures d'enseignement, tout simplement.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
J'apprécie l'imagination législative de nos collègues qui consiste à créer, texte après texte, des journées de sensibilisation, mais je rappellerai une réalité : sur le terrain, les professeurs ont besoin d'heures pour enseigner le français, les maths et les bases.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Une journée de cours en moins !
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Mais le français et les maths, on en fait quand ?
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Crise de l'hôpital public
Les urgences du centre hospitalier de Laval fermeront huit nuits au mois de mai, faute de soignants pour assurer toutes les gardes – une habitude depuis l'automne 2021, rappelle un quotidien local. Une grève récente du service de médecine gériatrique a abouti au renforcement des horaires des aides-soignants la nuit et le week-end sans qu'ait pu être satisfaite la demande appuyée d'un poste d'infirmier. Un audit sera prochainement réalisé par la direction de l'hôpital sur les conditions de travail des personnels soignants. La loi Rist et le plafonnement de la rémunération de l'intérim, bien que très justifiés, n'empêchent pas l'accroissement de la mise ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Ces clarifications faites, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Il faudra en effet veiller à exclure de cette prime les industries qui n'ont pas à en bénéficier ; il ne serait pas normal que les emballages ménagers, par exemple, bénéficient de cette exemption.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Le texte issu de la commission mixte paritaire et soumis à notre vote vise, d'une part, à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers à usage graphique, et d'autre part, à instaurer une modulation des contributions financières pour les produits participant à informer le public sur la gestion des déchets. La première mesure est prise par cohérence avec l'instauration d'un repère unique pour le consommateur : le bac jaune, destiné à recueillir tant le papier que les emballages – on constate malgré tout que tout n'est pas encore suffisamment uniformisé sur l'ensemble du territoire. ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Ils ont besoin qu'on connaisse mieux leur métier, lequel évolue constamment en fonction des demandes du consommateur, depuis l'agriculture productiviste développée après-guerre à celle d'aujourd'hui, beaucoup plus raisonnée. Tel est le message de soutien que je leur adresse et je vous demande de le respecter. En effet, il n'y a pas d'alimentation saine sans nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Alors que nous discutons de la question de l'accès à une alimentation saine et de meilleure qualité, je rappelle que ce sont dans nos fermes que l'on mange le mieux. J'ai eu la chance de grandir dans une ferme – nous sommes de moins en moins nombreux dans ce cas –, à proximité immédiate d'un jardin, d'une basse-cour et de vaches limousines. Je peux vous assurer qu'en matière d'alimentation, rien ne vaut la fraîcheur et le local. Par conséquent, soutenons nos agriculteurs, allons les voir. Veillons à éviter les distorsions de concurrence qui, indéniablement, les fragilisent et conduisent mécaniquement à importer des aliments moins sains.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
L'utilisation des plateformes, la surinformation et l'exposition aux fausses informations ont des conséquences non seulement sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, mais également sur leurs capacités d'apprentissage. Il me semble donc impératif de le mentionner dans l'article 4. Selon une étude réalisée par le réseau Morphée, les jeunes âgés entre 3 et 17 ans passent en moyenne trois heures par jour devant les écrans. Ce temps dépasse même sept heures par jour pour 23 % des 15-17 ans. Les plus jeunes, âgés entre 3 et 6 ans, y consacrent une heure quarante de leur journée. Tous les jours, les enseignants constatent dans leur classe l'impact de ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
…pour les femmes qui ont exercé une carrière complète, travaillé à temps plein et perçu le Smic est particulièrement compliqué à atteindre. Elles étaient souvent mal rémunérées, au-dessous du Smic, et ne pouvaient pas toujours cotiser. Or nos prédécesseurs ont bien trop longtemps occulté cette question. Le dispositif ne concernera, pour ainsi dire, que les futurs retraités. Mais ces femmes pourront-elles bénéficier de l'augmentation du socle de base du minimum contributif de 25 euros et de sa majoration de 75 euros, allouée aux personnes qui auront cotisé cent vingt trimestres ? J'ai cru comprendre que les agricultrices percevant une pension à ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Ma question concerne précisément la génération des femmes agricultrices et commerçantes, actuellement à la retraite, qui perçoivent souvent de faibles pensions, bien inférieures au minimum vieillesse. De fait, de nombreuses Françaises, avant que des statuts plus stables et protecteurs n'aient été instaurés, ont travaillé sans toujours cotiser, le plus souvent au sein d'entreprises que dirigeaient leur père puis leur mari. Depuis le certificat d'études jusqu'à leur fin de carrière, elles ont exercé en qualité d'aide familiale, avant d'obtenir le statut de conjointe collaboratrice, reprenant parfois en leur nom l'entreprise en tant que cheffe ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
…pour qu'un jour nous ne soyons plus obligés d'organiser ce type de débat consacré spécifiquement aux femmes à l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Pour éviter une décote, les femmes sont aussi davantage contraintes que les hommes à liquider leurs droits à l'âge de 65 ans ou après – pour la génération née en 1950, c'est le cas de 19 % des femmes contre 10 % des hommes. Le projet de réforme en cours d'examen, sans prétendre traiter l'ensemble des problèmes en amont, les prend du moins en compte, grâce à plusieurs mesures. Pour rappel, l'âge d'annulation de la décote restera de 67 ans. C'était impératif puisque ce sont d'abord les femmes qui, n'ayant pu cotiser tous leurs trimestres, travaillent jusqu'à cet âge et sont concernées par ce seuil. Les femmes dont la carrière est incomplète ou ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Longtemps, nombre de femmes – pensons aux agricultrices, aux commerçantes – ont travaillé, comme elles le disent elles-mêmes, pour leur mari, sans être déclarées ni cotiser, et n'ont eu que leurs yeux pour pleurer, lors de leur départ à la retraite, à l'heure de constater que bien qu'ayant travaillé tout autant que leur époux – tout en ayant de surcroît assumé la majorité des tâches ménagères et assuré la plus grande part de l'éducation des enfants –, elles ne pouvaient prétendre à une pension équivalente au minimum vieillesse. Elles ont pourtant participé à la richesse du pays. De plus, les femmes, parce qu'elles quittent leur emploi pour ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Évoquer la retraite des femmes, c'est inévitablement se pencher sur les inégalités entre hommes et femmes qui, bien en amont, perdurent pendant l'activité professionnelle et dans toute la société ; on ne saurait être surpris qu'elles se confirment au moment de la retraite. Même si, fort heureusement, les choses progressent, il faut bien constater que les femmes ont trop longtemps été un impensé des réformes des retraites ; pour rappel, malgré neuf réformes en cinquante ans, ce n'est qu'à partir de la réforme menée par M. Fillon en 2003 que la question des femmes a été traitée.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'invective permanente…
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Qu'est-ce que cela vient faire dans notre débat ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous avons proposé d'instaurer un tarif de 1 euro par repas pour les étudiants en grande précarité et boursiers, et de 3,30 euros pour tous les autres étudiants. Je rappelle que la matière première coûte à elle seule 2 euros ; les collectivités subventionnent les autres dépenses. Vous inscrirez dans la loi le tarif de 1 euro qui sera figé pour les années à venir ; merci pour nos producteurs ! Vous savez très bien qu'année après année, le coût des matières premières augmente. Vous souhaitez accroître la part de produits bios dans les repas. Or comment paie-t-on les producteurs bio ? Cette mesure n'a aucun sens. C'est une ancienne étudiante ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
À l'issue de ce vote, l'opposition fera forcément croire que notre majorité n'est pas solidaire avec les étudiants.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Mais oui !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Il suffit d'un bout de scotch et d'un morceau de papier.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Il s'agit de soutenir les producteurs. En outre, les collectivités versent une participation importante. Il est impératif que dans tous les restaurants universitaires et dans tous les établissements conventionnés, le coût réel du repas soit indiqué aux étudiants.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Je suis évidemment favorable à l'information des étudiants concernant leurs droits. Mon amendement est tombé, mais je voudrais évoquer le sujet qu'il concernait. J'aurais aimé que les étudiants, qui représentent 90 % de chaque génération, soient informés du coût réel d'un repas. Lorsqu'un repas coûte 9 euros, le prix des matières, produites par les agriculteurs, revient à 2 euros.
