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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2024
Ma question concerne votre récente visite en République démocratique du Congo. Avez-vous pu aborder avec le président réélu Tshisekedi les questions humanitaires, mais aussi celles en lien avec la guérilla qui sévit dans l'est du pays, ainsi que le rôle de la Monusco ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024
Lors du sixième sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine, les 17 et 18 février 2022, les dirigeants européens et africains se sont engagés sur de nouvelles coopérations. Ces discussions ont également comporté un volet sur le terrorisme. Quelle est votre appréciation de cet appui de l'Union européenne ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
En tant qu'élue de Marseille, je suis ravie de vous entendre ce matin, car ma ville, la plus ancienne de France, est un lieu où les cultures dialoguent, pour reprendre une devise du musée du quai Branly-Jacques Chirac. En tant que membre de la commission de la défense, je ne peux que déplorer les errements de la politique française actuelle en Afrique, qui conduisent à une telle hostilité et incompréhension dans certains pays que les troupes françaises sont contraintes de se retirer dans la précipitation. À l'inverse, la coopération culturelle offre des perspectives encourageantes, comme en atteste l'audience de France Média Monde en Afrique. France 24 est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
L'amendement II-CL32 a pour but de renforcer l'activité opérationnelle et les dépenses de fonctionnement liées au protocole Héphaïstos, qui concourt aux missions de la sécurité civile. Conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère des armées, il permet la mobilisation efficace de moyens militaires au profit du premier, en complément des unités militaires de la sécurité civile, pour intervenir lors de catastrophes naturelles comme les feux de forêt. Le montant des crédits qui lui sont affectés est toujours difficile à évaluer en fonction des besoins, lesquels diffèrent selon les nécessités de la maintenance et la situation opérationnelle, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
Cet amendement d'appel vise à augmenter les crédits relatifs aux dépenses de fonctionnement courant des services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, qui sont insuffisants. Un effort supplémentaire doit être consenti pour couvrir les dépenses courantes : tout coûte de plus en plus cher, les déplacements des personnels, les frais de péage, les fournitures de bureau. Le but est que les personnels n'aient plus à payer quoi que ce soit de leur poche dans le cadre de leurs fonctions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
L'amendement II-CL27 vise à augmenter les crédits alloués à la location d'aéronefs, notamment de drones, dans un but expérimental. L'usage des drones s'est démocratisé. Ils sont utilisés par différentes institutions et administrations de pays étrangers qui les louent selon les besoins, comme en Chine où, depuis trois ans et l'été dernier encore, ils ont montré leur efficacité dans la lutte contre les incendies. En forêt, dans les zones inaccessibles à cause d'un terrain difficile, ils vont là où les pompiers ne vont pas. En zone urbaine, ils sont le bras long du pompier au sommet des immeubles ou des fenêtres. Ils sauvent des vies civiles autant qu'ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Peu d'officiers de gendarmerie sont affectés en ambassade ou en opérations extérieures (Opex), notamment pour des missions de renseignement, en lien avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Voyez-vous un intérêt à plus les mobiliser sur ces missions ? Cela leur permettrait de mieux se familiariser avec des menaces auxquelles ils seront confrontés à leur retour sur le territoire national.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le trafic de stupéfiants, qui touche particulièrement Marseille, dans ma circonscription, mais aussi, de plus en plus, l'ensemble du pays. Le trafic de stupéfiants est le principal moteur de l'activité criminelle en France. Il crée des enclaves de non-droit, formalisées par des mini-frontières, des barrages, des guerres et des règlements de comptes, donc toujours plus d'insécurité et de dégradations pour les gens qui le subissent. L'économie parallèle qui s'y développe, à coups de blanchiment et de trafics en tous genres, crée de facto une loi propre s'opposant à celles de la République française. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Le délai de deux mois après la publication du décret pour organiser la consultation est beaucoup trop court car il ne permettra pas une mobilisation suffisante. Or pour favoriser le vote des citoyens, il faut un véritable débat démocratique. C'est pourquoi je propose de passer le délai de deux à trois mois.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
La proposition de loi est intéressante mais aucun ressortissant étranger, même inscrit sur les listes électorales en tant que citoyen d'un pays de l'Union européenne, n'a à se prononcer sur le sort de départements et de régions français. Les départements comptent assez peu d'électeurs et encore moins de votants, donc on peut imaginer le poids des citoyens européens. Voilà pourquoi je propose d'exclure ces ressortissants du champ du texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Il faut encourager les citoyens à s'engager et à participer à la vie démocratique, mais vous ne pouvez pas les y contraindre. L'article 2 de cette proposition de loi est scandaleux, hallucinant : il vise à transformer le suffrage universel direct en suffrage universel obligatoire et à punir « tout électeur qui, sans cause légitime, s'est abstenu d'exercer son droit de vote » en lui infligeant l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. Ne pas voter, ce n'est pas comme se faire flasher sur l'autoroute à 200 kilomètres à l'heure ! Vous ciblez les électeurs qui s'abstiennent « sans cause légitime ». Si je vais voir ma fille à l'hôpital ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Je me réjouis que l'article 35 confère enfin partiellement à l'Anssi la capacité de disposer de capteurs informatiques au sein d'infrastructures variées pour détecter et contrer les cyberattaques, ainsi que de communiquer des données à d'autres services de l'État, notamment aux services de renseignement. Toutefois, soucieuse de la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques et des opérateurs, je souhaite, par cet amendement, maintenir l'assermentation des agents prévue par le code de la défense. Vous entendez la supprimer, alors que ces personnes ont un niveau d'habilitation particulier. Par cette disposition, je discerne la volonté de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
L'amendement CL49 propose que, dans un délai de six mois, le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant d'une part la nécessaire augmentation qualitative et quantitative de notre flotte de Canadair, en complément des renouvellements nécessaires. D'autre part, le rapport examinera la construction dans les plus brefs délais d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile. Face à l'intensification des incendies, le périmètre des interventions s'accroît. Lors de l'été 2022, la France a fait face à une multiplication des feux. En outre, l'Office national des forêts alerte régulièrement sur le risque d'intensification des feux dans les années à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement devrait recueillir un large consensus. Il a pour objet de donner davantage de moyens aux Sdis grâce au mécénat des entreprises. Les représentants de l'Union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône m'ont d'ailleurs interpellé récemment sur leur manque de moyens et sur les mesures incitatives que nous pourrions proposer à travers des exonérations de charges ou des baisses d'impôts sur le revenu. Mon amendement s'inspire en partie de leurs suggestions. Les dons effectués au profit des Sdis ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % conformément à l'article 238 bis du code général des impôts. Pour mieux soutenir les Sdis ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Selon le droit européen – et plus particulièrement la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité – il n'est pas possible de prévoir dans la proposition de loi une exonération totale de la TICPE pour les Sdis. C'est absolument scandaleux. En effet, seule la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 19 de cette directive rendrait possible une telle disposition fiscale, mais elle relève de la seule compétence de la Commission européenne. En d'autres termes nous devons attendre le bon vouloir de ces messieurs-dames de la Commission pour pouvoir faire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Cette proposition de loi est plutôt bienvenue après la gestion calamiteuse par le Gouvernement des incendies de l'été dernier, aggravés par les périodes de chaleur et de sécheresse qu'il n'a pas vu venir malgré les avertissements. Le retour d'expérience montre que la stratégie nationale et territoriale pour la prévention et la lutte contre les incendies est à revoir. Les Français ont pu se rendre compte que si la France était capable de gérer un incendie violent dans un secteur, sa gestion multicrises était défectueuse, de la prévention à la réaction rapide, jusqu'à la mobilisation de moyens humains et matériels insuffisants et éparpillés. La ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/03/2023
Lors des JO de 2024, le monde aura les yeux rivés sur notre grande nation. Beaucoup de pays idéalisent la France. Nombreux sont ceux qui ont des législations plus strictes. Ils seraient surpris par notre laxisme si des intrusions sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive n'étaient pas correctement sanctionnées. Le projet de loi prévoit des peines insuffisantes. L'amendement CL237 propose de les durcir en cas de pénétration ou de maintien sans motif légitime sur l'aire de compétition, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. L'interdiction de stade s'avérerait une sanction plus dissuasive et la récidive s'en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Le préfet de police se voit arroger de nombreuses compétences pour assurer la sécurité des événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques. Pourriez-vous préciser ce que sont ces événements ainsi que le périmètre concerné – enceintes sportives, transports en commun, lieux de restauration, hôtels ? Confirmez-vous que ces compétences s'exerceront dans tout un département, y compris lorsque l'événement ne concerne que quelques lieux ? Comment le préfet de police pourra-t-il remplir ses missions ordinaires, en plus des nouvelles, notamment si des crises surviennent ? Pourquoi le projet de loi ne renforce-t-il pas le rôle du préfet de police en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
À la fin de l'année dernière s'est tenu à Marseille le procès de l'affaire Tatoo, une affaire tentaculaire de trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud, la France et l'Italie, dans laquelle de nombreux prévenus étaient des multirécidivistes. C'est aussi un multirécidiviste scandaleusement remis en liberté qui a tiré sur une députée de l'Aube. Vous dites vouloir lutter contre la récidive, mais cela ne doit pas être qu'un slogan. Nous proposons de modifier l'article 720 du code de procédure pénale pour supprimer l'obligation d'examen d'une possible libération sous contrainte par le JAP pour les peines privatives de liberté de trois à cinq ans lorsque la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
L'article 3 institue des permanences de SPIP au sein des tribunaux judiciaires, afin de garantir la prise en charge immédiate des condamnés à l'issue de l'audience. Cette mesure va pousser les juges correctionnels à opter pour d'autres peines que l'emprisonnement. La prise en charge immédiate des condamnés à l'issue de l'audience nécessitera la réquisition de personnel de nuit, puisque les audiences pénales finissent souvent tard ; il faudra aussi de nouveaux locaux et du matériel pour les SPIP. Cette mesure sera donc coûteuse. Par ailleurs, la présence du justiciable n'est pas obligatoire au moment du prononcé de la peine et, s'il comparaît libre, il peut ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2023
Il y a quelques jours, le CSM a sanctionné un magistrat dont les expressions publiques sur les réseaux sociaux avaient pu faire naître un doute quant à sa neutralité. Selon vous, un magistrat peut-il s'exprimer sur les réseaux sociaux ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Le Rassemblement national a toujours voulu renforcer la démocratie en donnant davantage la parole au peuple. Or l'esprit de la Ve République, qui accordait une large place au référendum, a disparu. Le processus référendaire avait un sens, celui de soumettre toute question importante à la souveraineté populaire ; par le passé, il engageait le Président, qui ne craignait pas le verdict des urnes et tirait avec honneur les conclusions du scrutin. Les référendums ont tous suscité une importante participation du corps électoral. Au temps du général de Gaulle, la pratique référendaire était courante, puisque pas moins de quatre référendums ont été ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Les forces de l'ordre doivent bénéficier de lieux de travail et de vie dignes pour mener à bien leurs missions. Il est urgent de lancer un grand plan de modernisation et de rénovation des casernes et des lieux d'hébergement de la gendarmerie, sans oublier les commissariats de police, en métropole ou en outre-mer. La liste est longue des gendarmeries insalubres. À Satory, 400 logements sont devenus le symbole d'une situation désastreuse : insalubrité, humidité, absence d'ascenseur, fenêtres à vitrage simple, etc. Il en est de même des casernes de Neuville-sur-Saône, de Melun, de la rue de Babylone, à Paris, où se trouve la Garde républicaine, ou de l'Hôtel ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Suite aux pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leur véhicule – les vidéos ont fait le tour du monde –, de faire le plein sur leur budget personnel ou d'utiliser les crédits destinés aux achats de papèterie, quand d'autres limitaient leurs interventions en fonction des urgences. Les forces de l'ordre avaient pourtant alerté sur la diminution de leurs stocks. Cet amendement vise donc à ce que les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) disposent d'un stock de carburant suffisant pour faire face à une éventuelle nouvelle pénurie afin que nos forces de l'ordre puissent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
L'amendement tend à équiper les forces de l'ordre de véhicules spéciaux à haute protection. Le simple ajout de ces quelques lignes permettrait de sauver la vie de policiers et de gendarmes, de pères et de mères de famille, de sœurs et de frères, de filles et de fils, qui nous servent chaque jour au péril de leur vie. De nombreuses entreprises sont prêtes à se mettre au travail pour leur assurer une meilleure protection contre les tirs de cocktails Molotov, les tirs de mortiers ou d'armes à feu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
L'ouragan Fiona survenu en septembre en Guadeloupe a conduit à la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l'indemnisation des victimes. Le présent amendement a pour objet d'augmenter de 3 millions d'euros les crédits consacrés au fonds de secours, afin de couvrir l'indemnisation des dommages aux biens des particuliers non assurés ou des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle. En contrepartie, les crédits du programme Emploi outre-mer seraient réduits d'autant.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Le coût de la vie à Mayotte est bien plus élevé qu'en métropole et l'inflation n'y est plus supportable. Nous proposons donc d'y augmenter la valeur nominale du chèque alimentaire, destiné aux familles les plus démunies. À cette fin, il est proposé de revaloriser de 3 millions les crédits du programme Conditions de vie outre-mer et de réduire d'autant, pour les besoins de la recevabilité, les crédits du programme Emploi outre-mer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
La grande majorité des exploitations d'or en Guyane sont illégales : on estime que l'orpaillage illégal représente une production de dix à douze tonnes par an, assurée par 6 000 à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre une et deux tonnes. Mais la lutte contre ce phénomène est semée d'embûches. D'abord en raison d'une porosité entre exploitation légale et orpaillage illégal : tous les opérateurs légaux n'acceptent pas de marquer leurs engins. Par ailleurs, l'installation d'exploitations légales entraîne celle de petits sites illégaux qui entendent tirer parti de la présence prouvée d'or dans le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Walter Raleigh disait « qui tient la mer tient le commerce du monde ; qui tient le commerce tient la richesse ; qui tient la richesse du monde tient le monde lui-même ». Parce que la puissance et le rayonnement de toute la France viendront de la mer, nous devons faire de la mer le cœur de notre projet…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Monsieur Carenco, l'on savait que vous n'étiez pas Mazarin, de Gaulle ou Félix Éboué et l'on n'attendait rien de vous, mais quand même ! Les Français ultramarins sont déçus, très déçus. Ils espéraient que la mission Outre-mer réponde à leurs attentes et que le PLF pour 2023 soit une révolution. Encore raté ! Comme l'a dit le rapporteur, rien ne change : il n'y a pas d'effort majeur pour mettre en avant ce qui pourrait être notre force ; les axes et les crédits stagnent, le rapport le montre clairement. Vous nous direz qu'outre-mer tout va bien, qu'il n'y a pas vraiment besoin de plus, que les habitants sont trop loin pour vous embêter. Isolés, ils sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Le 3 août, vous êtes venu à Marseille, à la prison des Baumettes, pour constater les conséquences de votre inaction. Cette prison défraie la chronique marseillaise – et même nationale – depuis cinq ans, date de la création des nouveaux bâtiments, dits « Baumettes 2 », par les services architecturaux du ministère de la justice, qui ont bouleversé la tranquillité du quartier. En effet, ces bâtiments ont été construits très au-dessus du mur d'enceinte. Ainsi, les fenêtres des cellules donnent directement sur les habitations situées en face. Les détenus crient jour et nuit, les visiteurs des parloirs autorisés se garent n'importe comment, bloquant tout ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2022
Je voudrais vous parler des lumières toujours allumées, même la nuit, alors qu'il n'y a personne, dans les bureaux de votre ministère de l'« escrologie » ; de toutes vos taxes pseudo-écolos ; des dégâts des éoliennes ; des eaux des centrales nucléaires de Saint-Alban Saint-Maurice et du Bugey, que vous déversez encore bouillantes dans le Rhône et qui arrivent jusque chez nous, dans les Bouches-du-Rhône ; de la sécheresse… Mais, puisque vous ne me laissez que deux petites minutes, ma question sera simple. À Marseille, la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est entrée en vigueur le 1er septembre. Elle vise à interdire certains types de véhicules. ...
